Par Michel Huyette
Parmi les commentaires sur la justice, il est une notion qui revient plus souvent qu'à son tour : l'erreur judiciaire. C'est pourquoi il me semble utile de creuser cette problématique pour tenter de savoir ce qu'il en est véritablement.
Une précision s'impose dès le départ pour que les choses soient bien claires. Les magistrats commettent des erreurs, cela est indiscutable. Il ne peut pas en être autrement, chaque être humain ayant à un moment ou un autre des défaillances. Il ne s'agit donc pas ici, dans un maladroit et illusoire réflexe corporatiste, de contester l'affirmation selon laquelle des erreurs se produisent.
Mais parce que l'expression « erreur judiciaire » est utilisée à tort et à travers, et trop souvent pour désigner des situations qui ne correspondent à aucune « erreur », il faut essayer de faire un tri dans tout cela afin de repérer ce qui relève réellement de l'erreur et ce qui n'en est pas.
Je reprendrai donc les unes après les autres (dans des articles successifs), quelques affirmations fréquentes concernant des « erreurs judiciaires », pour voir ce qu'il en est et si c'est bien de cela qu'il s'agit. Nous irons du plus simple au plus compliqué. Cela nous permettra de cerner peu à peu cette notion.
Affirmation 1 : « Je ne suis pas d'accord avec la décision, c'est une erreur judiciaire »
L'intervention d'un juge a ceci de particulier que dans de nombreux procès la décision rendue fait autant de satisfaits que de déçus. C'est souvent le cas quand deux parties en présence défendent des thèses radicalement opposées. D'où ces réflexions : « Je ne comprends pas la décision rendue, je ne suis pas du tout d'accord avec elle, le juge a fait n'importe quoi, c'est une erreur qui vient d'être commise ».
Psychologiquement, ce n'est pas le seul fait d'avoir perdu qui fait dire à certains qu'il y a eu une erreur judiciaire.
L'être humain ne reconnaît pas facilement ses torts. Dès que les enfants sont en âge de comprendre et de s'exprimer, leur première réaction quand ils font une bêtise et risquent de se faire prendre est de dire « c'est pas moi c'est les autres ». Et cette façon de tenter d'éluder sa propre responsabilité en détournant l'attention vers autrui ne disparaît jamais. Dans le couple, dans la famille, dans le cercle d'amis, au travail, l'autre a bien plus souvent tort que nous. C'est bien connu. C'est étonnant tout ce que l'on invente au quotidien pour ne pas perdre la face.
Alors quand il est donné tort à une partie au procès, le perdant n'admet pas toujours facilement que sa demande était injustifiée et que ses arguments n'étaient pas bons, qu'il avait tout simplement tort. C'est pourquoi ce perdant est souvent tenté de prétendre que son dossier était excellent mais que c'est le juge qui n'a rien compris et qui a pris une décision aberrante. Au moins, tant que l'on parle du juge, on ne parle pas du dossier insuffisamment convaincant.
Cela est particulièrement visible en matière familiale, domaine dans lequel d'anciens conjoints se font parfois une terrible guerre. Conflit sur les biens matériels, conflit autour des reproches réciproques, conflits autour des enfants, le combat est trop souvent engagé bien au-delà du raisonnable. En tous cas, une fois que le juge a tranché, on entend régulièrement l'homme ou la femme à qui il a été donné tort claironner que le juge n'a pas écouté, n'a pas compris, n'a pas tenu compte de l'intérêt de l'enfant, que la décision est aberrante et dangereuse pour les mineurs concernés. Ce qui n'empêche pas l'autre de souligner combien la décision rendue est appropriée, et de mettre en avant la qualité d'écoute et d'analyse du même magistrat.
On le voit aussi en matière sociale. Le juge a donné raison à l'employeur et non au salarié, alors c'est forcément un juge « pro-patron ». S'il a au contraire accueilli la thèse du salarié, il devient un juge politisé qui confond analyse juridique et soutien militant.
En matière pénale on frôle parfois la carricature. Souvenons-nous des comportements des élus qui il y a quelques années, pris la main dans la caisse ou après avoir truqué des marchés publics, étaient inéluctablement condamés par des juridictions correctionnelles, mais qui, sans rire et sans gêne, dénonçaient avec leurs avocats les complots « politico-judiciaires », voire même le « gouvernement des juges ». Le but était alors, pour ne pas avoir à parler de l'acte délinquant, de détourner l'attention et de décrédibiliser les juges en les accusant de vouloir atteindre des élus dans d'ignobles buts n'ayant rien à voir avec la justice. Pourtant la réalité était beaucoup plus simple. Il avaient triché et ils étaient sanctionnés.
On pourrait aussi remonter un peu plus loin en arrière, et se souvenir de ces chefs d'entreprise qui, pénalement poursuivis parce que leur mépris pour les règles de sécurité dans l'entreprise entrainait la mort de salariés, dénonçaient violemment les juges rouges qui osaient s'en prendre à des patrons. Il faut admettre, à leur décharge, qu'il ne doit pas être facile d'accepter de se voir appliquer la loi quand pendant des décennies on a fait partie d'une caste d'intouchables.
Et il semblerait que les mauvaises habitudes n'aient pas totalement disparu.
En tous cas, il ne suffit sans doute pas qu'un justiciable insatisfait par une décision crie à l'erreur judiciaire pour que cela soit vrai.
Tout cela est-il puéril, dérisoire et de peu d'intérêt ? On est tenté dans un premier temps de se dire que personne n'est dupe, que les français ne vont pas se laisser influencer sans réféchir par des affirmations lancées à la va vite devant une caméra ou dans un quotidien, et qu'il est peu utile de s'attarder sur ces fausses dénonciations d'erreurs judiciaires.
Mais il n'est pas certain que la répétition de ces affirmations soit sans aucun effet sur la façon nos concitoyens perçoivent la justice, notamment ceux qui n'ont jamais été impliqués dans une procédure judiciaire et qui ne connaissant de l'institution que ce qui se dit dans les medias.
Quoi qu'il en soit, ce qui est regrettable, ce n'est pas tant la dénonciation d'erreurs judiciaires qui n'existent pas. C'est que la fréquence de ce genre d'allégations rend plus difficile la mise en lumière des véritables erreurs qui méritent d'être dénoncées. Les critiques justifiées sont aujourd'hui noyées dans de trop nombreux reproches qui ne reposent sur rien de sérieux, ce qui masque leur crédibilité.
Non, il ne suffit pas d'exprimer un désaccord total avec une décision pour démontrer qu'une erreur judiciaire a été commise. Cette erreur, il va falloir la chercher ailleurs.
Parmi les commentaires sur la justice, il est une notion qui revient plus souvent qu'à son tour : l'erreur judiciaire. C'est pourquoi il me semble utile de creuser cette problématique pour tenter de savoir ce qu'il en est véritablement.
Une précision s'impose dès le départ pour que les choses soient bien claires. Les magistrats commettent des erreurs, cela est indiscutable. Il ne peut pas en être autrement, chaque être humain ayant à un moment ou un autre des défaillances. Il ne s'agit donc pas ici, dans un maladroit et illusoire réflexe corporatiste, de contester l'affirmation selon laquelle des erreurs se produisent.
Mais parce que l'expression « erreur judiciaire » est utilisée à tort et à travers, et trop souvent pour désigner des situations qui ne correspondent à aucune « erreur », il faut essayer de faire un tri dans tout cela afin de repérer ce qui relève réellement de l'erreur et ce qui n'en est pas.
Je reprendrai donc les unes après les autres (dans des articles successifs), quelques affirmations fréquentes concernant des « erreurs judiciaires », pour voir ce qu'il en est et si c'est bien de cela qu'il s'agit. Nous irons du plus simple au plus compliqué. Cela nous permettra de cerner peu à peu cette notion.
Affirmation n° 2 : « La décision n'est pas conforme à la réalité, c'est une erreur judiciaire »
Cette affirmation est la plupart du temps exacte.... dans se première partie. En effet, les juridictions rendent quotidiennement des décisions qui ne correspondent pas à la réalité, qui sont en décalage avec ce qui existe vraiment.
Reprenons un premier exemple simple, déjà mentionné sur ce blog.
Si vous prêtez une somme d'argent importante à un ami en qui vous avez entièrement confiance, sans la présence de témoins et sans lui faire signer de reconnaissance de dette écrite, et si cet (bientôt ex-) ami ne vous rend pas cet argent à la date prévue, vous savez, et il sait également, qu'il ne respecte pas le contrat verbal de prêt conclu quelques mois auparavant. Bref, cet argent il vous le doit véritablement. Mais si vous allez voir un juge et que cet ami affirme, même mensongèrement, que vous ne lui avez jamais prêté quoi que ce soit, et si vous n'avez rien d'autre à mettre en avant que votre parole, le juge va rendre une décision rejetant votre demande de condamantion de cet ami à vous rembourser la somme prêtée. Et le juge écrira que rien ne prouve qu'il ya bien eu un prêt d'argent. Or cela est totalement contraire à la réalité, et vous pourriez être révolté d'avoir entre les mains une telle décision.
Pourtant il n'y a là aucune erreur. Le juge ne prend jamais une décision en fonction de la réalité, qu'il ignore. Il décide uniquement en fonction des éléments que chacune des parties lui apporte. Mais parce que quelqu'un qui décrit sans mentir une réalité peut en même temps n'avoir pas les preuves de ce qu'il avance, les juges rendent de très nombreuses décisions qui ne correspondent pas à ce qui s'est véritablement passé. Et d'un point de vue judiciaire il ne peut en être autrement.
Ce décalage, qui peut légitimement être ressenti comme inacceptable par l'un des plaideurs, on le retrouve dans tous les domaines du droit.
Prenons un autre exemple en droit social. On le sait, de nombreuses études l'ont montré, le phénomène du harcèlement sur le lieu de travail est bien réel et fait des ravages en terme de santé physique et mentale chez les salariés qui en sont victimes. A tel point que des textes spécifiques ont été inclus dans le code du travail, tant pour le harcèlement moral que le harcèlement sexuel.
Mais parmi les salariés qui saisissent la juridiction prud'homale, bien peu nombreux sont ceux qui arrivent à en rapporter la preuve, faute, notamment, d'avoir réussi à obtenir suffisamment d'attestations d'autres membres de l'entreprise ayant été témoins des faits. Les juges rendent de ce fait de nombreuses décisions ne reconnaissant pas des faits de harcèlement qui, parfois, auront pourtant bel et bien existé. Et il doit être très douloureux pour les salariés concernés de lire une décision qui, c'est ainsi qu'ils la comprennent, donne un brevet de bonne conduite au harceleur. Mais là encore il ne peut pas en être autrement et dans ces hypothèses il ne s'agit pas d'une erreur judiciaire mais d'un simple manque de preuves.
La question doit être abordée dans le domaine pénal, mais cela est encore plus délicat.
Prenons un exemple pour nous comprendre : le viol. La loi actuelle permet à des femmes qui ont été victimes de viol pendant leur enfance de porter plainte beaucoup plus tard. C'est la question de la prescription des infractions (délai à partir duquel on ne peut plus les poursuivre). En matière de crime la prescription est de 10 ans et à compter du jour où l'infraction est commise, mais en matière de viol des poursuites peuvent être engagées pendant 20 ans, et non plus à compter de l'infraction mais à compter de la majorité de la victime. Ainsi une jeune fille violée à 12 ans peut porter plainte jusque ses 38 ans, soit 26 ans plus tard. Vous vous doutez de la difficulté, après un tel délai, de rapporter la preuve d'une agression sexuelle.
C'est pourquoi il n'est pas rare qu'une plainte correspondant à un viol qui a réellement existé aboutisse à une décision de non culpabilité à l'égard de celui qui a bien violé mais contre lequel il n'a pas été possible de réunir de preuves suffisantes. Et là encore, pour la victime, cela peut être une nouvelle et grande souffrance. Mais il ne peut pas y avoir un coupable à n'importe quel prix, et cela quelle que soit la façon dont la victime va ressentir une décision éventuellement contraire à la réalité.
Et il en va de même pour de nombreuses autres infractions.
Suis-je en train de dire que quand une personne poursuivie est déclarée non coupable, on doit toujours avoir un doute, et penser qu'elle l'était peut-être quand même, et que dans chaque dossier la décision aurait pu être inverse si d'autres éléments avaient été apporés au juge ? Certainement pas. Surtout pas. Et cela pour une simple raison.
Certes parmi les personnes qui sont déclarées non coupables, il y en a qui le sont pourtant (elles ont commis l'infraction mais les enquêteurs n'ont pas réussi à réunir les preuves). Mais, surtout, il y en a au moins autant qui n'ont réellement rien à se reprocher. Et pour celles-ci, il serait insupportable de laisser planer le moindre doute. C'est pourquoi toutes les personnes déclarées non coupables par une juridiction doivent impérativement être considérées comme appartenant à une seule et même catégorie : les personnes qui n'ont pas commis l'infraction qui leur a été reprochée. Et aucune suspicion, aucun doute ne peut être exprimé une fois leur non culpabilité déclarée.
La situation inverse peut se produire également. Il peut arriver qu'une personne qui n'a pas commis l'infraction reprochée soit condamnée, notamment parce que les juges n'avaient pas de raison de considérer que certains des éléments qui leur étaient apportés, apparemment sérieux et crédibles et qui allaient dans le sens de la culpabilité, étaient en fait erronés ou mensongers. Mais nous aborderons cela plus en détails dans un autre article.
Alors finalement oui, les juges rendent parfois des décisions qui ne sont pas conformes à la réalité. Si cela peut être le résultat d'une mauvaise analyse du dossier, si le juge peut commettre une erreur d'appréciation ou une erreur de droit, bien souvent ce phénomène se produit parce que le dossier remis au juge n'est pas le reflet de la réalité, de la « vraie vie ».
Le juge ne dispose alors que de certaines pièces du puzzle, et il ne peut faire autrement que de conclure qu'il est dans l'incapacité de savoir ce que ce puzzle représenterait si on lui avait remis toutes les pièces.
Cela est sans doute très difficile à accepter pour celui qui connaît la réalité et qui attend du juge qu'il la décrive telle qu'elle est. On le comprend aisément.
Mais il est impossible de faire différemment. Et quand le juge a fait au mieux avec ce qui lui a été remis, même si la décision est aberrante par rapport à la réalité, il ne s'agit pas d'une erreur judiciaire.
De Londres à Santa Fe, l'ombre de la peine de mort
Une fois encore c'est le télescopage de plusieurs informations qui retient l'attention.
Deux nouvelles dans les medias ce jour.
On apprend d'abord qu'en Grande Bretagne un homme de 57 ans condamné à la prison à vie pour meurtre et viol, et qui vient de passer 27 années derrière les barreaux, a finalement été innocenté grâce à de nouvelles analyses biologiques. Il est sorti "un peu vacillant" nous apprend le journaliste....
Ce que l'on note dans l'article c'est la mention d'une condamnation fondée essentiellement sur ses aveux, ensuite rétractés, et la présence chez cet homme de troubles psychologiques....
Finalement, cet homme qui a passé 30 ans enfermé pour rien a eu de la chance. Ailleurs, à un autre moment, la peine de mort dont certains sont encore nostalgiques aurait pu être prononcée.
Alors on ne serait pas aller le libérer. Non. On aurait peut être fait un geste quand même, comme aller épousseter et fleurir sa tombe....
Mais tout espoir n'est pas perdu.
En effet on apprend en même temps que l'Etat du Nouveau Mexique vient d'abolir la peine de mort, après quatorze autres aux Etats Unis.
Souhaitons que cet exemple soit prochainement suivi là où l'éventualité d'erreurs judiciaires impossibles à rattraper laisse encore indifférent.
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