La maltraitance, qu'est ce que c'est?

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Tetsou





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Sujet: La maltraitance, qu'est ce que c'est? Mer 19 Juil 2006, 13:19

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Définitions

* « Toute forme de violences, d'atteinte ou de brutalités physiques et mentales, d'abandon ou de négligence, de mauvais traitements ou d'exploitation, y compris la violence sexuelle » selon l'article 19 de la convention internationale des droits de l'enfant (ONU, 1989).

* Selon l'ODAS (observatoire décentralisé d'action sociale, 1993) :
o « L'enfant maltraité est celui qui est victime de violence physique, cruauté morale, abus sexuels, négligences lourdes ayant des conséquences graves sur son développement physique et psychologique »
o « L'enfant en péril est celui qui connaît des conditions d'existence qui risquent de mettre en danger sa santé, sa sécurité, sa moralité, son éducation, ou son entretien, mais qui n'est pour autant pas maltraité. »


Enjeux de la maltraitance

* En France, chaque année, 75 000 enfants sont victime de maltraitance, et 2 en meurent chaque jour.
* Un enfant sur dix endure des violences sexuelles.
* Près de 80 % des adultes maltraitants ont eux même été maltraités (mais environ 93 % des enfants maltraités dans leur enfance deviennent de bons parents à l'âge adulte).

En France, en 1995, la justice a été saisie de 35 000 cas de maltraitance sur enfant ; en 2002, ce chiffre est passé à 49 000. Dans 90 % des cas, elle provenait de la famille proche (le père dans 46 % des cas, la mère dans 26 % des cas).

D'après l'organisation mondiale de la santé (OMS), les mauvais traitements infligés aux enfants constituent un problème majeur de santé publique partout dans le monde, avec près de 40 millions d'enfants concernés. « Les enfants victimes de mauvais traitements présentent toute une gamme de troubles physiques, affectifs et du développement qui peuvent les empêcher de mener une vie saine et productive. Outre des problèmes de santé, les enfants maltraités ont des difficultés scolaires, des problèmes de toxicomanie et des démêlés avec la justice. Il s'agit d'un problème de santé publique d'une importance capitale pour l'OMS et d'un défi pour le prochain millénaire » dit le Dr Bjorn Thylefors, Directeur du Département de l'OMS sur la prévention des incapacités et des traumatismes et la réadaptation. Ceux qui détiennent l'autorité parentale seront donc punis plus sévèrement car c'est un abus d'autorité

Types de maltraitance

* Violences physiques : Par mauvais traitements physiques, on entend des actes de violence tels que les coups, les secousses, les brûlures, les empoisonnements, etc. La violence physique est celle qui se voit, celle que l'on porte, et pourtant pas forcément la plus signalée, car de nombreux parents battant leur enfant considèrent cette pratique comme normale. Ils sont souvent aussi des adultes immatures, anciennement battus, psychologiquement fragiles, et volontiers sujet aux abus (d'alcool, de médicaments). Elles représentent environ un tiers des cas de maltraitance sur enfant en France.

* Négligences lourdes : Elle comprend le défaut d'alimentation, de soins, d'hygiène, de surveillance et de protection. Elles représentent environ un tiers des cas de maltraitance sur enfant en France.

* Violences psychiques : Elles comprennent les actes de sadisme, de cruauté morale, d'humiliations, de brimades, de rejet, de refus affectif, d'exigences non adaptées à l'âge et au développement de l'enfant (ainsi, l'exigence d'un surinvestissement scolaire ou sportif peut être une violence psychique pour l'enfant). Elles représentent environ un dixième des cas de maltraitance sur enfant en France.

* Sévices sexuels : Ils comprennent l'inceste, le viol, l'attentat à la pudeur, l'utilisation des enfants à des fins pornographique ou de prostitution. Ce type de sévices est largement plus fréquent dans le proche milieu familial, mais peut être imposé par un tiers, notamment une personne d'autorité telle qu'un enseignant ou un prêtre, une secte, une organisation mafieuse. Les abus sexuels ont des conséquences lourdes aussi bien physiques (traumatismes, grossesses, maladies vénériennes, etc.) que psychique, avec un risque très accru de suicide, de dépression et de troubles mentaux graves chez les enfants abusés. Ils représentent environ un tiers des cas de maltraitance sur enfant en France.

Une étude canadienne, menée en 2001 par le Ministère de la santé du gouvernement du Canada, utilisant la définition de l'OMS a permis d'obtenir les résultats suivants concernant les cas de maltraitances d'enfants en milieu familiale :

* Violence physique 31%
* Abus sexuel 10%
* Négligences 40%
* Violence psychologique 19%

Les auteurs de l’ensemble de ces violences sont :

* Mère biologique 61%
* Père biologique 38%
* Beau-père 9%
* Belle-mère 3%
* Famille d’accueil 1%
* Autre membre de la famille 7%

(total supérieur à 100% car un acte de maltraitance peut-être pratiqué à la fois par le père et la mère biologique, le beau-père et la mère biologique, ect...).

Dans les cas d’abus sexuel, les pères sont impliqués dans 15 % des enquêtes ouvertes. Sur l’ensemble de ces enquêtes le pourcentage des plaintes se distribue selon la ventilation suivante :

* Corroborées 20%
* Présumées 20%
* Non corroborées 60%


Il est important de remarquer que la même année pour le même type d'études, les résultats obtenus aux États-Unis sont presque identiques (à + ou - 2% près). Toujours sur le sol américain, le pourcentage d’infanticide quant à lui représentait un taux de 1,62 pour 100 000. Les auteurs des ces infanticides se répartissaient comme suit :

* Mère seule 32%
* Père seul 11 %
* Les deux parents 21%
* Mère avec une autre personne que le père 16%
* Père avec une autre personne que la mère 1%
* Autre membre de la famille 5%
* Famille d’accueil 6%
* Autre proche 6%
* Inconnu 2%


En Europe, l’obtention de statistiques fiables reste difficile. Peut-on alors admettre que les résultats nord-américains, en particulier canadiens, reflètent les grandes tendances sur le type, les causes et les auteurs des maltraitances dans les pays européens ? Certain(e)s sociologues et scientifiques européens affirment que oui...


Rôles des proches, du médecin, de l'enseignant:

Repérer la maltraitance

Signes physiques :

* ecchymoses,
* hématomes,
* griffures,
* brûlures,
* plaques d'alopécie (touffes de cheveux arrachés),
* morsures,
* fractures multiples d'âge différent à la radiographie du squelette entier (syndrome de Silverman),
* plaies multiples et d'âge différent.

Signes psychiques et comportementaux :

* retard du langage,
* retard psychomoteur,
* instabilité psycho-motrice,
* difficultés scolaires ou baisse brutale du rendement scolaire,
* syndrome dépressif de l'enfant (souvent difficile à repérer : tristesse, isolement, agressivité, diminution des activités, anxiété, provocations),
* absentéisme scolaire,
* fugue avec refus du retour à domicile (souvent non expliqué par l'enfant),
* refus de confier ses problèmes,
* énurésie (l'enfant recommence à faire « pipi au lit » après avoir été déjà propre ou retard d'acquisition de la propreté), ou encoprésie,
* trouble du sommeil,
* troubles du comportement alimentaires (anorexie mentale, boulimie, pica),

Cas des sévices sexuels :

* activité masturbatoire compulsive et inappropriée,
* propos sexuels inadaptés,
* jeux sexuels avec les camarades non appropriés pour l'âge,
* parfois tentatives de viol sur d'autres enfants,
* soumission à l'autorité de l'adulte,
* identification à l'agresseur dans le jeux (poupée, dessins),
* modifications de l'apparence extérieure (tenue et hygiène négligées),
* sommeil tout habillé avec refus des visites (porte verrouillée),
* plaies des organes génitaux,
* grossesse,
* infections génitales à répétition.


Face à l'enfant

Ce qui peut être fait ou dit :

* L'écouter, le laisser parler.
* Le croire et le lui dire.
* Lui dire que ce qu'il dit est important, que vous l'écoutez.
* Le rassurer, lui dire qu'il n'est pas coupable.
* Lui dire que vous ne pouvez l'aider seul(e), mais que vous allez entreprendre des démarches auprès des personnes compétentes.
* Si l'enfant demande le secret, lui dire que vous n'en avez pas le droit, que la loi vous fait obligation d'entreprendre des démarches avec lui pour qu'il reçoive l'aide dont il a besoin.
* Maîtriser ses émotions, ne pas aggraver le traumatisme
* Respecter le désir de l'enfant de ne pas désigner l'auteur des sévices

Ce qu'il ne faut pas faire :

* Contacter les parents (dans le cas d'abus sexuels intra-familiaux ou de maltraitance grave).
* Transformer l'entretien en un interrogatoire.
* Minimiser les faits.
* Se laisser enfermer dans le secret.

Dans tous les cas, ne restez pas seul et n'hésitez pas à vous adresser à des personnes compétentes et responsables.


Signaler la maltraitance:

En France (www.droitsenfant.com)

Que dit la loi ?

* Pour les professionnels, assistantes sociales, éducateurs, médecins, instituteurs, le principe du secret professionnel est défini par les articles 226-13 et 226-14 du code pénal. Cependant les personnes astreintes au secret professionnel doivent toujours faire part des mauvais traitements à l'égard des mineurs de moins de 15 ans. La révélation du secret dans ce cas est possible (article 226-14 du code pénal).
* Dans tous les cas toute personne ayant connaissance de l'existence d'un enfant maltraité ou supposé l'être doit aviser les autorités médicales, judiciaires ou administratives. Ne pas le faire serait tomber sous la coupe de la non assistance à personne en danger (article 443-3 du code pénal).


Quand signaler ?

Lorsque l'on constate (ou que l'on soupçonne) une atteinte physique ou mentale, abus sexuel, négligence ou mauvais traitement perpétré sur une personne de moins de 18 ans, du fait de parents ou d'adultes en position de responsabilité vis-à-vis d'elle. Mais également :

* exigences éducatives disproportionnées
* manifestations de rejet, de mépris, d'abandon affectif

La notion de risque de danger ou de danger est parfois difficile à évaluer. C'est l'accumulation de différents indicateurs qui peut alerter les professionnels intervenant auprès d'enfants.

Pourquoi signaler ?

Pour faire cesser le danger de maltraitance. De plus c'est une obligation légale :

* articles 434-1 et 3 du nouveau code pénal concernant la non-dénonciation de crime et de délits et la non-assistance à personne en danger ;
* articles 226-13 et 14 du nouveau code pénal concernant le secret professionnel.

Des services compétents peuvent prendre les mesures qui s'imposent pour protéger un enfant ou aider sa famille en difficulté, après avoir fait une évaluation de la situation.

À qui signaler ?

* À l'inspecteur du service départemental de l'aide sociale à l'enfance
* Au médecin responsable du service de Protection maternelle et infantile
* Au procureur de la République représenté par le substitut des mineurs au tribunal de grande instance dans les cas d'extrême gravité ou d'urgence
* Les responsables de circonscription d'actions sanitaires et sociales, les médecins de PMI, le service social scolaire, le service médical scolaire, les enseignants, le service social de votre Mairie (CCAS) vous orienterons.


Que signaler ?

Tous les éléments qui peuvent constituer une présomption ou une constatation de sévices, de privation ou de délaissement, etc. L'auteur du signalement n'est pas tenu d'apporter la preuve des faits.

Comment signaler ?

* Par écrit :

1. Coordonnées de la personne qui signale, votre situation (ou profession), votre service le cas échéant, vos coordonnées.
2. Coordonnées du mineur concerné (identité de l'enfant, âge ou date de naissance, nom(s) des parents, adresse(s) des parents)
3. Descriptif circonstancié des faits (faits constatés ou rapportés sans jugement de valeur)

* Par téléphone (dans tous les cas d'urgence): Un signalement téléphoné par un professionnel doit toutefois être confirmé par un écrit.
* Le téléphone vert national : 119




EDIT : Mis en post-it

Un service d'accueil téléphonique national gratuit est chargé de recueillir les signalements concernant les enfants maltraités. Il fonctionne 24h/24h et a pour vocation à la fois le recueil de signalements et l'écoute des personnes et mineurs en difficulté pour leur apporter aide et conseils