Dix ans après Outreau, la justice attend sa réforme

Dix ans après Outreau, la justice attend sa réforme



Par Stéphane Durand-Souffland (Le Figaro)
22/02/2011


Le 1er décembre 2005, épilogue heureux pourles six hommes et femmes qui avaient fait appel de leur condamnation dans l'affaire d'Outreau: la cour d'assises d'appel de Paris prononce leur acquittement. Crédits photo : PHILIPPE HUGUEN/AFP

Les premières interpellations ont été effectuées en février 2001. Quatre ans plus tard, l'affaire s'achevait par une série d'acquittements et un énorme scandale.



Pouvait-on rêver, paradoxalement, de meilleures fondations pour rebâtir de fond en comble le système judiciaire français? Le 1er décembre 2005, la cour d'assises d'appel de Paris acquitte les six hommes et femmes qui avaient fait appel de leur condamnation, prononcée à Saint-Omer en juillet 2004. Ainsi s'achève, judiciairement parlant, l'affaire d'Outreau: quatre condamnations définitives (20 et 15 ans de réclusion criminelle pour le couple Delay-Badaoui, 6 et 4 années de prison pour le couple Delplanque-Grenon), treize acquittements, un mort - François Mourmand, retrouvé sans vie dans sa cellule alors qu'il était en détention provisoire. Le juge Burgaud, bombardé dans un premier temps à la prestigieuse section antiterroriste du parquet de Paris, est aujourd'hui substitut au service de l'exécution des peines, nettement moins prisé. Il s'est vu infliger, en 2009, une simple «réprimande» par le Conseil supérieur de la magistrature. L'ancien procureur de Boulogne-sur-Mer, Gérald Lesigne, a, lui, pris du galon: il est à présent substitut général près la cour d'appel de Caen.

Dysfonctionnement général

L'affaire d'Outreau est en ce sens remarquable que le dysfonctionnement est général. Magistrats du siège, du parquet, police judiciaire, barreau, services sociaux, experts psychologues et psychiatres, presse… Chacun des intervenants ou observateurs a manqué de retenue à un moment ou à un autre. Autre spécificité: rarement l'opinion publique se sera autant passionnée pour un dossier judiciaire, ce qui laissait à l'autorité politique une marge de manœuvre suffisante pour remodeler radicalement le système.

Or, dix ans après le début du naufrage - les premières interpellations remontent à février 2001 - le chantier reste inachevé. Les affaires retentissantes se suivent, provoquant des vagues d'émotion, suscitant «à chaud» des retouches législatives. Mais les 80 propositions de la commission parlementaire, formulées à l'issue d'un travail considérable mené par le président André Vallini (PS) et le rapporteur Philippe Houillon (UMP), sont tombées aux oubliettes.

Surtout, la question centrale de l'avenir des juges d'instruction reste en suspens. Bien que seulement 3 à 4% des dossiers leur reviennent - parmi lesquels tous ceux qui concernent des crimes -, ces magistrats demeurent emblématiques du système inquisitoire à la fran­çaise (par opposition au système accusatoire à l'anglo-saxonne).

Nicolas Sarkozy avait annoncé en 2009, lors de la rentrée solennelle de la Cour de cassation, qu'il entendait supprimer la fonction. La commission parlementaire, qui avait envisagé de préconiser cette mesure radicale, avait finalement opté pour l'instauration d'une collégialité, plus conforme, selon ses membres, à la culture judiciaire française. Apparemment, ce ne sera ni l'un ni l'autre, ni moins de juges, ni plus, ni mieux.

Des décisions du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne des droits de l'homme ont, en effet, déplacé les priorités: «l'épée dans les reins», selon l'expression de Philippe Houillon, il faut réformer la garde à vue en renforçant de manière considérable les droits de la défense à ce stade capital de la procédure. La magistrature, colosse aux pieds d'argile, reste jalouse de ses prérogatives. «C'est une vieille dame qui n'a ni la culture du doute, ni celle des excuses, accuse Me Dupond-Moretti, l'avocat-torpilleur de l'affaire. Quand on pense que des élèves de l'École nationale de la magistrature avaient songé à baptiser leur promotion du nom de Fabrice Burgaud! C'est comme si des soldats appelaient leur caserne Waterloo»…

Philippe Houillon, ex-président de la Commission des lois, estime que la grande et nécessaire réforme n'a pas encore été lancée, dix ans après les premières arrestations d'Outreau, cinq ans après les derniers acquittements. Que le mot-clé est «évaluation», juridiction par juridiction, des besoins et des compétences. Le député estime que «tout le monde a à y gagner». Mais «tout le monde» en a-t-il envie?