Abus sexuels sur les enfants: protection de l'enfant et présomption d'innocence.

Abus sexuels sur les enfants: protection de l'enfant et présomption d'innocence.
Après Outreau, où en est-on? Quelles évolutions?

dimanche 10 décembre 2006 de 13h30 à 18h

6 rue d'Eupatoria - PARIS 20ème



En 1999, JAMAC avait organisé une rencontre-débat intitulée « Abus sexuels sur les enfants : protection de l’enfant et présomption d’innocence, exemple de l’Education Nationale ».

Depuis, plusieurs évènements sont intervenus. Citons le procès d’Outreau bien entendu, mais aussi celui d’Angers. Les "dérapages" du procès d'Outreau ont eu pour conséquence la mise en place de la commission parlementaire après le rapport Viout. Une réforme de la protection de l’enfance va être débattue au parlement.

Procès, lois, projets, rapports, commissions, où en est-on de la protection de l’enfance, de la présomption d’innocence ? Quelles évolutions peut-on discerner en ce qui concerne la justice, les experts, les professionnels chargés de la protection de l’enfance ? Et quelle est l’influence de l’intervention des médias dans ces affaires, et sur les professionnels ?

La table ronde a donc pour objectif de permettre l’expression croisée de personnes ayant des entrées différentes sur ces questions, et un débat à partir de leurs interventions. Si la situation dans l’Education Nationale sera présente, puisque c’est dans ce domaine que l’association JAMAC s’est constituée, c’est bien d’un point de vue plus général que le problème sera abordé par les intervenants à la table ronde.

LES INTERVENANTS:

Paul Bensussan est psychiatre, expert auprès de la cour d’appel de Versailles. Bien avant Outreau, il a alerté ses pairs comme les magistrats sur les dangers d’une interprétation littérale de la parole des enfants lors d’expertise psycho-juridique et dénoncé les ravages et les dérives causés dans le domaine de la protection de l’enfance. Il a mis l’accent sur la nécessité d’une approche technique de ces questions sensibles, sur l’importance de ne pas confondre investigation et soin, réparation judiciaire et réparation psychologique.

Marceline Gabel est conseillère technique et sociale, chargée de cours à l’Université de Paris X Nanterre. Venue de la pédopsychiatrie, Marceline Gabel a été chargée par le Ministère du dossier Enfance Maltraitée, puis secrétaire générale de la Grande Cause sur la protection de l’enfance maltraitée et responsable de l’observatoire de l’enfance en danger à l’Observatoire de l’action sociale décentralisée (ODAS).

Françoise Petitot est psychanalyste. Intervenante dans des services de protection de l'enfance, elle était chargée de cours en Sciences de l'Education à l'Université Paris VIII et membre du Groupe de Recherche Ethique, Enfance, Education de Paris VIII. Elle est rédactrice en chef de la lettre de l'enfance et de l'adolescence, revue du GRAPE, et auteur de "La fabrique de l'enfant maltraité, un nouveau regard sur l'enfant et la famille" aux éditions Erès.

Florence Rault, avocate au barreau de Paris depuis 1984, intervient régulièrement aux côtés d’enseignants mis en cause dans des affaires d’allégations d’abus sexuels. Elle a notamment publié avec Paul Bensussan la dictature de l’émotion. La protection de l’enfant et ses dérives (Belfond, 2002), et avec d'autres auteurs "Procès Dutroux, penser l'émotion" ( la Coordination de l'Aide aux Victimes de maltraitance, Ministère de la Communauté Française, Bruxelles) ainsi que Enfants, sexe innocent ? soupçons et tabous (Editions Autrement).

Jacques Trémintin est assistant socio-éducatif dans un service de l’aide sociale à l’enfance. Il participe aux revues « Lien Social » et «Journal du Droit des Jeunes, la revue d’action juridique et sociale ».