L'idée peut sembler risible, mais la seule façon de combattre la peste est l'honnêteté."
dimanche 29 janvier 2012
A l'ATTENTION DES N'ASES ET UNE JUSTICE PARCIALE
L'idée peut sembler risible, mais la seule façon de combattre la peste est l'honnêteté."
Rapport CEDIF sur la protection de l'enfance
Rapport CEDIF sur la protection de l'enfance
Principes
L’institution familiale est la première des institutions et constitue un pilier de la démocratie.
Le libre épanouissement des enfants suppose qu’ils trouvent en leur famille le premier des repères, le lieu où ils peuvent se construire en tant qu’individus autonomes. Ceci correspond au principe de subsidiarité qui veut qu’autant que possible une responsabilité soit assurée par l’échelon de base. Il en découle que dans une société libre les parents sont et demeurent la référence des enfants, à ce titre ils ont le devoir et la responsabilité de pourvoir à leur éducation selon les principes qui sont les leurs.
Ce principe est un préalable absolument incontournable dans tout débat sur l’éducation et la protection de l’enfance, il est un garde-fou qui protège notre société d’une dérive totalitaire fondée sur la remise en cause de la première des institutions : la famille.
Le rôle de la protection de l’enfance
C’est bien dans le respect du principe de subsidiarité que l’échelon institutionnel des services sociaux devrait intervenir en appliquant le principe de suppléance, lorsque l’échelon de base qu’est la famille, a failli dans l’exercice de ses responsabilités d’entretenir, de protéger et d’éduquer sa progéniture.
Mais évidemment cette déchéance ne devrait être possible que pour incapacité avérée.
Constat
Les cas de placements abusifs
Si nous pouvons dire que les services sociaux ont pu se créer une légitimité par leur volonté affichée de prévenir les maltraitances, la chronique judiciaire s’est faite l’écho de très nombreux cas dans lesquels les services sociaux sont restés sans réaction alors que des enfants mourraient de privations de soin et de maltraitances.
A contrario, les scandales peu médiatisés autour de placements d’office, montrent aussi que les services sociaux peuvent devenir l’instrument du malheur des enfants, à coups d’interventions maladroites et quelquefois mal intentionnées. D’ailleurs, ainsi que le reconnaît Monsieur Pierre Naves, Inspecteur Général des Affaires Sociales, la moitié des placements décidés ne se justifient pas.
Des destins gâchés
Le rapport de l’IGAS (Inspection Générale des Affaires Sociales) pour l’année 2009 établit que :
les travailleurs sociaux spécialisés dans la protection de l’enfance ou intervenant dans des structures dédiées aux jeunes (établissements scolaires, mission locales, …) ne mettent pas en place un projet de vie individuel pour les jeunes ;
ils se réfugient derrière la complexité des cas pour les adresser à des spécialistes (formateurs, pédo-psychiatres, …) ou à des structures d’accueil (centres médico-sociaux, de santé, internats, …).
L’IGAS précise encore qu’il existe rarement de diagnostic sur l’état du jeune, les objectifs des interventions sont peu précis. En conséquence l’évolution de l’état du jeune n’est pas évaluée et donc il est impossible de dire si l’intervention est efficace et nécessite d’être modifiée.
Les jeunes pris en charge sont trop souvent changés de lieu de résidence et suivent des parcours anarchiques, ils sont soumis à des projets éducatifs successifs sans que des objectifs repérables soient donnés à ces projets, ils sont trop souvent dirigés vers des familles d’accueil, des foyers ou font l’objet d’AEMO alors que des mesures intermédiaires moins lourdes seraient mieux adaptées à leurs besoins. Enfin les coûts des dispositifs peu utiles auxquels ils sont soumis sont très importants.
Parmi les exemples cités de tels parcours, celui d’un enfant placé en maison d’enfants à l’âge de 5 ans, puis mis en famille d’accueil à 11 ans, envoyé ensuite en foyer de 13 à 14 ans. Le foyer ne lui convenant pas, il est jusqu’à ses 15 ans ballotté d’établissements en établissements pour des périodes allant de 3 jours à 3 mois, puis en centre éducatif renforcé. À 17 ans, il se retrouve incarcéré pendant 3 mois, retourne en centre éducatif fermé, est pris en charge pour des soins psychiatriques !
Ce qui porte l’IGAS, en son rapport 2009, à constater en page 90 :
« Dans beaucoup de cas, l’intervention sociale ne permet pas le retour à un équilibre personnel, à des liens familiaux épanouissants et formateurs et à une réussite scolaire ou à une insertion professionnelle durable. »
On pourrait donc se demander si une famille pourrait faire pire en dehors de cas relevant du pénal ?
Les conséquences désastreuses d’un certain corporatisme
Les services de la protection de l’enfance se disent en permanence débordés et donc poussés à la bavure par un manque de financement. Et pourtant, en dépit des placements abusifs dénoncés, ce sont 8 milliards d’euros par an qui sont consacrés à ce secteur. Une manne qui crée des postes dans les conseils généraux.
Il convient donc de ne pas consacrer davantage de financement aux travailleurs sociaux de l’enfance, pour le dire crûment, chaque fonctionnaire et chaque associatif a tendance à développer sa propre activité pour justifier de l’existence de son poste. La création de nouveaux emplois dans ce domaine n’impliquerait pas un travail de meilleur qualité mais un déploiement d’activité propre à générer davantage d’interventions abusives. Il est tout à fait déplorable que l’intérêt financier prime et qu’il faille faire du «chiffre» en matière de placements et autres mesures, mais il s’agit là d’un état de fait qui ne se cache même plus derrière des dossiers solidement fixés tant les incohérences sont nombreuses tant dans le fondement des interventions que dans le suivi des mesures. Quant à la relation avec la famille elle est souvent marquée par de graves incompréhensions dont les conséquences psychologiques sont catastrophiques pour les enfants et leurs parents.
Parmi quelques exemples de procédés humiliants et financièrement abusifs, citons l’utilisation très particulière de la CMU pour les enfants pris en charge et déclarés pupille d’État alors que leurs parents possèdent leur propre couverture santé mais sont présentés comme non coopératifs. Ceci permet d’exclure les parents des consultations relatives à la santé de leur enfant, mesure inadmissible car déresponsabilisant la famille et niant une des prérogatives de l’autorité parentale.
Des familles brisées sans justification
De plus en plus de familles sont donc confrontées aux services de l’ASE.
Parmi ces familles on ne saurait distinguer seulement deux catégories :
d’un côté des parents connaissant des difficultés suffisamment graves pour qu’ils perdent momentanément la garde de leurs enfants ;
de l’autre des parents incapables d’assumer leurs responsabilités, que ce soit par leur nocivité ou encore leur déresponsabilisation à laquelle contribue largement l’État Providence à la française (l’enfant doit être conçu autrement que comme la source d’allocations et d’aides sociales).
Ainsi une troisième catégorie doit être identifiée. Et c’est sur cette catégorie que nous sommes amenés à agir puisqu’elle est loin d’être marginale : celle des parents qui, pour une raison ou une autre sont entrés dans le collimateur des travailleurs sociaux, sans que le moindre manquement à leurs devoirs parentaux puisse être sérieusement invoqué.
C’est aussi souvent cette catégorie qui se retrouve directement aux prises avec des mesures judiciaires pour « absence de collaboration avec les services sociaux » face au conflit qui ne manque pas d’intervenir entre des travailleurs sociaux jugés quelquefois arrogants et des parents « trop sûrs de leur aptitude à la parentalité ».
Cette même « absence de collaboration » permet aussi le placement sans qu’aucune incapacité éducative des parents ne puisse être invoquée. De surcroît, si une famille s’entête à ne pas accepter les mesures mises en place, se plaint des conditions d’accès à ses enfants et de leur mal être en institution ; alors l’ASE et ses associations préconisent de prolonger le placement afin que la famille en comprenne mieux les raisons et sache se remettre en cause.
Pour ces parents le placement de leurs enfants est une catastrophe à même de dissoudre les couples, de ruiner leur investissement éducatif, de porter atteinte à leur équilibre émotionnel. Il s’agit purement et simplement d’une agression contre leur famille.
Pour les enfants de ces familles, l’intervention des services sociaux les détruit profondément en brisant l’ensemble de leurs repères émotionnels, éducatifs, ce déracinement les fragilise et les prive de perspectives d’évolution normale.
On ne saurait en tout cas dire que ces enfants placés seraient mieux pris en charge par l’État que par leurs parents !
Pourtant une telle déclaration de principe ne fait pas l’unanimité chez les travailleurs sociaux !
Une méfiance vis-à-vis de l’institution familiale
La profession suscite des vocations dans les couches d’une population éprise de transformation sociale ignorant à peu près tout du fonctionnement normal des familles.
Les travailleurs sociaux des associations, les fonctionnaires de l’ASE, les enquêteurs de la PJJ, les assistantes sociales, les divers psychologues et autres auxiliaires de l’enfance se situent en effet dans une relation ambiguë avec les parents. Censés leur apporter un soutien, ces personnels prennent souvent en charge des cas sociaux dont ils tentent de suppléer les insuffisances maniant la récompense de l’aide financière et le bâton des mesures de placement. Et même si parfois ils admettent (rarement) que l’effet de leur intervention a aussi des conséquences désastreuses ils mettent en avant leurs « bonnes intentions » face aux dangers que courent les enfants dans leur famille.
Il ne saurait donc être concevable que des éducateurs se croient chargés des missions de transformation de la société en pourfendant une structure familiale qu’ils considèrent comme reproductrice d’une structure sociale qu’ils rejettent avec tous les risques que fait peser le poids de décisions très subjectives sur le sorts de familles.
Il est aberrant que les travailleurs sociaux les plus politisés privilégient jusque devant les tribunaux pour enfants certaines conceptions éducatives peu défendables (il est interdit d’interdire) au détriment d’autres conceptions solides mais trop «bourgeoises» à leur goût. En effet, on ne saurait protéger les enfants en considérant la famille comme source d’aliénation sans faire peser une menace grave sur leur équilibre psychologique et leurs repères sociaux. Il importe donc de dénoncer ceux qui s’abritent derrière leur tâche pour se mêler d’ingénierie sociale au détriment de la valeur de la famille.
La notion d’intérêt de l’enfant
De ce que nous venons d’énoncer découle une suspicion vis-à-vis de la notion floue d’intérêt de l’enfant.
En effet, si déterminer l’intérêt de l’enfant suppose souvent la subjectivité de celui qui prétend le déterminer alors une telle référence ne saurait être systématiquement invoquée pour justifier toute intervention des travailleurs sociaux et de la justice dans l’éducation donnée au sein des familles. Ainsi l’abus de cette notion permet de mettre en accusation le caractère nécessairement contraignant de la famille de par le cadre éducatif qu’elle définit et qui pour certains éducateurs pourrait sembler trop rigide ou conservateur.
Rappelons donc ce que précisait le doyen Jean Carbonnier au sujet de « l’intérêt de l’enfant » :
« C’est la notion magique ! Rien de plus fuyant, de plus propre à favoriser l’arbitraire judiciaire. il est des philosophes pour opiner que l’intérêt n’est pas objectivement saisissable et il faudrait que le juge décide de l’intérêt d’autrui ! L’enfance est noble, plastique, et n’a du reste de signification que comme préparation à l’âge adulte : de ce qui est semé dans l’enfant à ce qui lèvera dans l’homme, quelle pseudoscience autoriserait le juge de prophétiser ? »
Solutions
1. Faire respecter la présomption d’innocence
Comme le précise Madame Emmanuelle Jaffry dans sa pétition au Conseil Constitutionnel :
« L’article L226-2-1 [du code de l'action sociale et des familles] relatif au recueil des informations préoccupantes n’impose pas aux personnes qui mettent en oeuvre la politique de protection de l’enfance d’apporter la preuve des révélations qu’elles transmettent au Juge. La notion même d’information préoccupante n’est pas définie. Ainsi, le travailleur social peut transmettre une rumeur sans fondement ou bien son sentiment personnel, peu importe, c’est son avis qui fait foi. Pour un Juge, les rapports de l’ASE sont paroles d’Évangile … Cet article n’est pas conforme à la présomption d’innocence (article 11 des Droits de l’Homme). »
Plus largement c’est la loi du 5 mars 2007 qui pose problème puisque la dimension du risque, est désormais l’unique critère retenu dans le Code civil et le Code de l’action sociale et des familles pour justifier la mise en œuvre d’une intervention de protection sociale ou judiciaire. En conséquence l’intervention de la protection de l’enfance ne se justifie plus seulement dans des cas de mauvais traitement à enfant mais selon l’application d’un principe de précaution : la suspicion de danger sur mineur.
Il n’est donc pas étonnant que les interventions malencontreuses se multiplient notamment dans le cadre de règlements de comptes familiaux, or de telles interventions par leurs conséquences sur les familles sont de nature à mettre les mineurs en danger.
Il convient donc d’exiger que la charge de la preuve incombe à l’ASE et d’abandonner la notion de « mineur en danger ».
2. Faire respecter le contradictoire devant le Juge des Enfants
Des parents peuvent perdre sans véritable justification la garde de leurs enfants par le caprice des services de l’ASE.
Cette situation résulte du fait que la famille ne peut consulter que de façon brève et sans obtenir copie des dossiers dits d’assistance éducative dont certaines pièces ne sont visibles que pour les avocats, ceci de par l’article 1187 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Ces dossiers sont en général constitués intégralement à charge, à ce titre ils constituent des éléments de l’accusation sur lesquels ne peut s’appuyer la défense des familles. Le respect du contradictoire suppose, au contraire, que les parties soient mutuellement informées des moyens de la partie adverse afin de pouvoir y répondre. Il convient donc de ne pas tenir compte d’accusations que l’autre partie n’est pas en mesure d’invalider faute d’en avoir connaissance et de pouvoir préparer ses moyens.
Dans la mesure où il ne convient pas d’écarter l’existence de tels dossiers d’assistance éducative afin de pouvoir agir contre de réelles maltraitances, il est nécessaire de communiquer l’intégralité des dossiers d’assistance éducative aux parents avant toute audience de façon à leur permettre de préparer de façon efficace leur défense. Suite à une mainlevée des mesures il convient encore que les parents puissent disposer de ces dossiers afin de mettre en cause toute accusation infondée et cela de façon plus sereine que dans le cadre de procédures en cours.
Pour ce faire il conviendrait d’abroger l’article 1187 du Nouveau Code de Procédure Civile en mettant en évidence son incompatibilité avec l’article 6.1 de la convention internationale des droits de l’homme relatif aux critères d’un procès équitable et contradictoire.
3. Revoir les fonctions de l’ASE telles que définies par le Code de l’Action Sociale et des Familles
Ces fonctions ne sont pas conformes à la Constitution, ainsi que le précise la pétition suscitée au Conseil Constitutionnel :
« Les articles L221-1, L221-4, L226-2-1, L226-3 et L226-4 du Code de l’Action Sociale et des Familles confient à l’Aide Sociale à l’Enfance des pouvoirs très importants. C’est, en effet, une seule et même institution qui évalue : les capacités des parents, la nécessité du placement, la pertinence de son action, la qualité de son propre travail auprès des enfants placés et des parents, …
Lors de la procédure en assistance éducative, les services sociaux cumulent, en quelque sorte, les rôles de juge d’instruction (ou de l’enquête), de procureur (ou d’avocat général) et de juge d’application des peines.
Sans doute cette concentration des missions a-t-elle été voulue par le législateur dans un souci d’efficacité de l’action sociale au service des intérêts supérieurs de l’enfant. Néanmoins, cette confusion des pouvoirs est tout à fait contraire au respect d’une procédure équitable et à la préservation de l’équilibre des droits des parties. Beaucoup de parents d’enfants placés considèrent qu’ils sont victimes d’une instruction à charge, de la part de services sociaux à la fois juge et partie, sans même avoir la faculté de demander un dessaisissement pour suspicion légitime. On pourrait rétorquer que la décision de placement est prononcé par un Juge des Enfants indépendant et impartial. Certes. Mais, dans la réalité, le Juge des Enfants se contente souvent d’entériner les propositions des services sociaux.
En effet, au fil des années, les Juges des Enfants ayant l’habitude de travailler avec les services sociaux (à qui ils confient les missions d’observation et de mise en oeuvre des mesures d’assistance éducative), une certaine relation de confiance s’établit entre Juges et services sociaux. Cette confiance se transforme, petit à petit, en complicité (allusions implicites en forme de clin d’oeil entre Juge et travailleurs sociaux lors de l’audience), voire même en connivence. Ainsi, il est assez courant que le Juge des Enfants reçoive les services sociaux, en catimini, quelques minutes avant l’audience, pendant que la famille patiente dans la salle d’attente. Cette pratique devrait être strictement interdite par la loi car elle est contraire au respect du contradictoire. (…)
Pour sortir de cette situation kafkaïenne, certaines familles font des démarches pour que leur enfant soit représenté par un avocat lors des auditions. Elles espèrent ainsi donner du poids à la parole de l’enfant qui souhaite retourner dans sa famille. Naïvement, elles pensent que la voix de l’avocat de l’enfant, jointe à celle de leur propre avocat, pourra un peu rééquilibrer un rapport de force largement favorable aux tout-puissants services sociaux. Hélas, à la lecture du dossier (essentiellement constitué par les rapports de l’Aide Sociale à l’Enfance), l’avocat de l’enfant se fait rapidement une idée négative de la famille. Il reçoit ensuite l’enfant accompagné de son assistante sociale référente (puisqu’elle est la représentante légale de l’enfant). Lors de ce rendez-vous, il est impossible pour un jeune enfant de s’exprimer librement : l’assistante sociale référente reformule les questions que lui adresse l’avocat, elle le guide dans ses réponses, elle réinterprète ses mots, … quand elle ne s’exprime pas directement à la place de l’enfant. »
Il conviendrait donc de revoir les articles incriminés du Code de l’Action Sociale et des Familles afin de redéfinir en les limitant les prérogatives de l’ASE, de reconnaître comme incompatible avec l’égalité des armes les consultations entre Juge des Enfants et services sociaux, de permettre la consultation libre de l’avocat de l’enfant sans la présence de tiers.
4. Imposer au juge la motivation non fantaisiste des mesures prononcées ainsi que les griefs retenus contre les parents
Comme le développe Madame Emmanuelle Jaffry dans la pétition suscitée, la qualification des griefs reprochés aux parents peut être établie par une expertise psychiatrique ordonnée par un Juge des Enfants.
Ces expertises sont fréquemment diligentées faute de faits concrets à reprocher aux parents, elles permettent donc au Juge des Enfants de trouver des arguments pour étayer les motivations du jugement.
Hélas, l’expertise psychiatrique est un art plus qu’une science : point de normes ou de protocoles stricts qui définissent une bonne pratique. De plus, les expertises sont largement biaisées : elles évaluent des parents et des enfants mortifiés par la rupture des liens familiaux, pas leurs états antérieurs. Ainsi, une expertise bâclée en un quart d’heure permettra à un Juge, en toute bonne conscience, d’arracher un enfant à sa famille pendant des années. Dans l’affaire d’Outreau, on a parlé d’expertises de « femme de ménage » ; nous sommes beaucoup à penser que certaines femmes de ménage sont plus consciencieuses que certains «experts».
Il conviendrait donc de permettre aux familles de produire des expertises auprès de psychiatres de leur choix face à ces expertises sur commande.
5. Définir la notion de carence éducative
La notion de projet éducatif telle qu’élaborée par les services de placement de « l’enfance en danger » constitue un point faible mis en avant par le rapport 2005 de l’IGAS. Il apparaît effectivement que des mesures proposées ne sont pas suivies dans la durée et qu’elles sont de toute façon bien souvent inappropriées. Les conditions de vie en foyer interrogent également : fugues, violence, toxicomanie, cas de pédophilie.
L’avenir des enfants placés pose également problème une fois arrivés à l’âge adulte.
Face aux carences éducatives subies par les enfants placés, il importe donc de considérer avec méfiance cette même notion de carence éducative lorsqu’elle est l’objet du placement.
En effet, aucun texte juridique ne définit la « carence éducative ».
Comme le précise Madame Emmanuelle Jaffry dans sa pétition au Conseil Constitutionnel :
« Si un Juge estime que des parents sont inaptes au point qu’il faille leur enlever leur enfant, il devrait être capable d’énoncer des faits circonstanciés et incontestables pour justifier une telle mesure (enfants laissés seuls durant tant d’heures, absentéisme scolaire tant de jours sans justificatif, vagabondage le soir jusqu’à telle heure, …). Imagine-t-on condamner quelqu’un pour vol sans être capable de préciser ce qu’il a volé ? Cela ne tiendrait pas deux secondes devant un tribunal. Imagine-t-on licencier quelqu’un pour faute grave sans être capable de préciser la nature de la faute ? Cela ne tiendrait pas deux secondes devant les Prud’hommes. Pourtant, depuis des années, en France, on peut arracher un enfant à sa famille sans avoir à préciser la nature exacte des faits reprochés aux parents. »
6. Faire échec à l’intervention de l’ASE dans des conflits parentaux
Il apparaît que de nombreuses « informations préoccupantes » sont produites lors de conflits de couple, divorce ou postérieurement à des divorces dans des familles recomposées. Une utilisation plus rationnelle de ces « informations préoccupantes » pourrait permettre d’éviter l’instrumentalisation des services de l’ASE au détriment des enfants.
Ainsi certains champs du formulaire de transmission des informations préoccupantes peut facilement montrer le caractère suspect d’un signalement à cet égard, il suffirait pour qu’il se révèle de croiser ces champs que sont la présence d’un beau-père ou d’une belle-mère, l’auteur du signalement, le classement PCS des familles (un conflit en matière de pension alimentaire ou une différence de revenu entre les parents est un élément à prendre aussi en considération), l’issue de la mesure avec une suspicion dans le cas de transfert au couple non gardien, …
Dans de telles situations, la crise familiale ou interfamiliale aurait dû relever davantage de la médiation familiale.
Les analyses divergentes des membres de la famille doivent être considérées dans le cadre de règlements de compte familiaux avant toute mesure de placement.
7. Mettre en place un projet pour l’enfant
La réforme du 5 mars 2007 impose aux travailleurs sociaux la mise en place d’un projet pour l’enfant :
Article L223.1 Code de l’action sociale et des familles :
« Les services du département et les titulaires de l’autorité parentale établissent un document intitulé « projet pour l’enfant » qui précise les actions qui seront menées auprès de l’enfant, des parents et de son environnement, le rôle des parents, les objectifs visés et les délais de leur mise en œuvre. Il mentionne l’institution et la personne chargées d’assurer la cohérence et la continuité des interventions. Ce document est cosigné par le président du conseil général et les représentants légaux du mineur ainsi que par un responsable de chacun des organismes chargés de mettre en œuvre les interventions. Il est porté à la connaissance du mineur et, pour l’application de l’article L.223.1, transmis au juge. »
Une telle obligation est bien souvent non exécutée ainsi que la relève le rapport 2009 de l’IGAS cité supra.
Afin de ne pas gâcher l’avenir des enfants placés, le projet pour l’enfant doit être établi dès le début de la mesure éducative. Il associe les enfants, les parents et les travailleurs sociaux, il est donc fondamental afin de rappeler la responsabilité et l’autorité des parents qui devront l’approuver et le signer.
Cependant, dans le contexte de détresse morale d’un placement, il convient de donner la possibilité aux parents d’être assistés et conseillés dans la mise en place de ce projet et ce par des intervenants indépendants des services sociaux et associations habituellement chargées de mission par les services du département.
8. Saisine de l’IGAS
De nombreuses indélicatesses, voire de véritables délits ont été commis à l’égard des familles par des fonctionnaires de l’ASE, de la PJJ, d’associations liées à ces services.
Certaines familles ont informé l’IGAS de ces faits, cependant l’IGAS ne peut être saisie directement.
Il conviendrait donc de remédier à cette situation en prévoyant la mise en place d’une commission paritaire constituée de professionnels issus de l’IGAS ainsi que de membres de la société civile, idéalement d’associations de défense des familles telles que la nôtre. Cette commission, à la demande motivée de familles d’enfants gérés par les services sociaux, pourrait être amenée à prendre connaissance de dossiers particuliers, le cas échéant, d’émettre des recommandations ou des remontrances quant à leur traitement en ce qui concerne notamment le critère de conscience, d’objectivité et d’impartialité du technicien désigné.
CEDIF
-----------------------
N.B. LA NOTION DE RISQUE POSE PROBLEME CAR ELLE PERMET D’INTERVENIR MEME EN L’ABSENCE DE FAUTE :
" Dans une perspective d’élargissement des actions de prévention et des procédures de repérage et de signalement des mineurs en danger, la notion de "danger" a été préférée par la loi du 5 mars 2007 à celle, plus limitée, de maltraitance. Cet usage a permis de donner plus de cohérence aux missions respectives des autorités administrative et judiciaire puisque le danger, qui intègre, outre le concept de " mauvais traitement ", la dimension du risque, est désormais l’unique critère retenu dans le Code civil et le Code de l’action sociale et des familles pour justifier la mise en œuvre une intervention de protection sociale ou judiciaire. " Guide de la protection des mineurs contre les dérives sectaires " /Risque sectaires et enfance en danger/ (page 13)
Voici donc qui explique, entre autres, qu’un enfant sur deux soit placé sans raison valable. En effet le risque est une appréciation des services sociaux alors qu’une maltraitance peut faire l’objet d’un constat objectif
Principes
L’institution familiale est la première des institutions et constitue un pilier de la démocratie.
Le libre épanouissement des enfants suppose qu’ils trouvent en leur famille le premier des repères, le lieu où ils peuvent se construire en tant qu’individus autonomes. Ceci correspond au principe de subsidiarité qui veut qu’autant que possible une responsabilité soit assurée par l’échelon de base. Il en découle que dans une société libre les parents sont et demeurent la référence des enfants, à ce titre ils ont le devoir et la responsabilité de pourvoir à leur éducation selon les principes qui sont les leurs.
Ce principe est un préalable absolument incontournable dans tout débat sur l’éducation et la protection de l’enfance, il est un garde-fou qui protège notre société d’une dérive totalitaire fondée sur la remise en cause de la première des institutions : la famille.
Le rôle de la protection de l’enfance
C’est bien dans le respect du principe de subsidiarité que l’échelon institutionnel des services sociaux devrait intervenir en appliquant le principe de suppléance, lorsque l’échelon de base qu’est la famille, a failli dans l’exercice de ses responsabilités d’entretenir, de protéger et d’éduquer sa progéniture.
Mais évidemment cette déchéance ne devrait être possible que pour incapacité avérée.
Constat
Les cas de placements abusifs
Si nous pouvons dire que les services sociaux ont pu se créer une légitimité par leur volonté affichée de prévenir les maltraitances, la chronique judiciaire s’est faite l’écho de très nombreux cas dans lesquels les services sociaux sont restés sans réaction alors que des enfants mourraient de privations de soin et de maltraitances.
A contrario, les scandales peu médiatisés autour de placements d’office, montrent aussi que les services sociaux peuvent devenir l’instrument du malheur des enfants, à coups d’interventions maladroites et quelquefois mal intentionnées. D’ailleurs, ainsi que le reconnaît Monsieur Pierre Naves, Inspecteur Général des Affaires Sociales, la moitié des placements décidés ne se justifient pas.
Des destins gâchés
Le rapport de l’IGAS (Inspection Générale des Affaires Sociales) pour l’année 2009 établit que :
les travailleurs sociaux spécialisés dans la protection de l’enfance ou intervenant dans des structures dédiées aux jeunes (établissements scolaires, mission locales, …) ne mettent pas en place un projet de vie individuel pour les jeunes ;
ils se réfugient derrière la complexité des cas pour les adresser à des spécialistes (formateurs, pédo-psychiatres, …) ou à des structures d’accueil (centres médico-sociaux, de santé, internats, …).
L’IGAS précise encore qu’il existe rarement de diagnostic sur l’état du jeune, les objectifs des interventions sont peu précis. En conséquence l’évolution de l’état du jeune n’est pas évaluée et donc il est impossible de dire si l’intervention est efficace et nécessite d’être modifiée.
Les jeunes pris en charge sont trop souvent changés de lieu de résidence et suivent des parcours anarchiques, ils sont soumis à des projets éducatifs successifs sans que des objectifs repérables soient donnés à ces projets, ils sont trop souvent dirigés vers des familles d’accueil, des foyers ou font l’objet d’AEMO alors que des mesures intermédiaires moins lourdes seraient mieux adaptées à leurs besoins. Enfin les coûts des dispositifs peu utiles auxquels ils sont soumis sont très importants.
Parmi les exemples cités de tels parcours, celui d’un enfant placé en maison d’enfants à l’âge de 5 ans, puis mis en famille d’accueil à 11 ans, envoyé ensuite en foyer de 13 à 14 ans. Le foyer ne lui convenant pas, il est jusqu’à ses 15 ans ballotté d’établissements en établissements pour des périodes allant de 3 jours à 3 mois, puis en centre éducatif renforcé. À 17 ans, il se retrouve incarcéré pendant 3 mois, retourne en centre éducatif fermé, est pris en charge pour des soins psychiatriques !
Ce qui porte l’IGAS, en son rapport 2009, à constater en page 90 :
« Dans beaucoup de cas, l’intervention sociale ne permet pas le retour à un équilibre personnel, à des liens familiaux épanouissants et formateurs et à une réussite scolaire ou à une insertion professionnelle durable. »
On pourrait donc se demander si une famille pourrait faire pire en dehors de cas relevant du pénal ?
Les conséquences désastreuses d’un certain corporatisme
Les services de la protection de l’enfance se disent en permanence débordés et donc poussés à la bavure par un manque de financement. Et pourtant, en dépit des placements abusifs dénoncés, ce sont 8 milliards d’euros par an qui sont consacrés à ce secteur. Une manne qui crée des postes dans les conseils généraux.
Il convient donc de ne pas consacrer davantage de financement aux travailleurs sociaux de l’enfance, pour le dire crûment, chaque fonctionnaire et chaque associatif a tendance à développer sa propre activité pour justifier de l’existence de son poste. La création de nouveaux emplois dans ce domaine n’impliquerait pas un travail de meilleur qualité mais un déploiement d’activité propre à générer davantage d’interventions abusives. Il est tout à fait déplorable que l’intérêt financier prime et qu’il faille faire du «chiffre» en matière de placements et autres mesures, mais il s’agit là d’un état de fait qui ne se cache même plus derrière des dossiers solidement fixés tant les incohérences sont nombreuses tant dans le fondement des interventions que dans le suivi des mesures. Quant à la relation avec la famille elle est souvent marquée par de graves incompréhensions dont les conséquences psychologiques sont catastrophiques pour les enfants et leurs parents.
Parmi quelques exemples de procédés humiliants et financièrement abusifs, citons l’utilisation très particulière de la CMU pour les enfants pris en charge et déclarés pupille d’État alors que leurs parents possèdent leur propre couverture santé mais sont présentés comme non coopératifs. Ceci permet d’exclure les parents des consultations relatives à la santé de leur enfant, mesure inadmissible car déresponsabilisant la famille et niant une des prérogatives de l’autorité parentale.
Des familles brisées sans justification
De plus en plus de familles sont donc confrontées aux services de l’ASE.
Parmi ces familles on ne saurait distinguer seulement deux catégories :
d’un côté des parents connaissant des difficultés suffisamment graves pour qu’ils perdent momentanément la garde de leurs enfants ;
de l’autre des parents incapables d’assumer leurs responsabilités, que ce soit par leur nocivité ou encore leur déresponsabilisation à laquelle contribue largement l’État Providence à la française (l’enfant doit être conçu autrement que comme la source d’allocations et d’aides sociales).
Ainsi une troisième catégorie doit être identifiée. Et c’est sur cette catégorie que nous sommes amenés à agir puisqu’elle est loin d’être marginale : celle des parents qui, pour une raison ou une autre sont entrés dans le collimateur des travailleurs sociaux, sans que le moindre manquement à leurs devoirs parentaux puisse être sérieusement invoqué.
C’est aussi souvent cette catégorie qui se retrouve directement aux prises avec des mesures judiciaires pour « absence de collaboration avec les services sociaux » face au conflit qui ne manque pas d’intervenir entre des travailleurs sociaux jugés quelquefois arrogants et des parents « trop sûrs de leur aptitude à la parentalité ».
Cette même « absence de collaboration » permet aussi le placement sans qu’aucune incapacité éducative des parents ne puisse être invoquée. De surcroît, si une famille s’entête à ne pas accepter les mesures mises en place, se plaint des conditions d’accès à ses enfants et de leur mal être en institution ; alors l’ASE et ses associations préconisent de prolonger le placement afin que la famille en comprenne mieux les raisons et sache se remettre en cause.
Pour ces parents le placement de leurs enfants est une catastrophe à même de dissoudre les couples, de ruiner leur investissement éducatif, de porter atteinte à leur équilibre émotionnel. Il s’agit purement et simplement d’une agression contre leur famille.
Pour les enfants de ces familles, l’intervention des services sociaux les détruit profondément en brisant l’ensemble de leurs repères émotionnels, éducatifs, ce déracinement les fragilise et les prive de perspectives d’évolution normale.
On ne saurait en tout cas dire que ces enfants placés seraient mieux pris en charge par l’État que par leurs parents !
Pourtant une telle déclaration de principe ne fait pas l’unanimité chez les travailleurs sociaux !
Une méfiance vis-à-vis de l’institution familiale
La profession suscite des vocations dans les couches d’une population éprise de transformation sociale ignorant à peu près tout du fonctionnement normal des familles.
Les travailleurs sociaux des associations, les fonctionnaires de l’ASE, les enquêteurs de la PJJ, les assistantes sociales, les divers psychologues et autres auxiliaires de l’enfance se situent en effet dans une relation ambiguë avec les parents. Censés leur apporter un soutien, ces personnels prennent souvent en charge des cas sociaux dont ils tentent de suppléer les insuffisances maniant la récompense de l’aide financière et le bâton des mesures de placement. Et même si parfois ils admettent (rarement) que l’effet de leur intervention a aussi des conséquences désastreuses ils mettent en avant leurs « bonnes intentions » face aux dangers que courent les enfants dans leur famille.
Il ne saurait donc être concevable que des éducateurs se croient chargés des missions de transformation de la société en pourfendant une structure familiale qu’ils considèrent comme reproductrice d’une structure sociale qu’ils rejettent avec tous les risques que fait peser le poids de décisions très subjectives sur le sorts de familles.
Il est aberrant que les travailleurs sociaux les plus politisés privilégient jusque devant les tribunaux pour enfants certaines conceptions éducatives peu défendables (il est interdit d’interdire) au détriment d’autres conceptions solides mais trop «bourgeoises» à leur goût. En effet, on ne saurait protéger les enfants en considérant la famille comme source d’aliénation sans faire peser une menace grave sur leur équilibre psychologique et leurs repères sociaux. Il importe donc de dénoncer ceux qui s’abritent derrière leur tâche pour se mêler d’ingénierie sociale au détriment de la valeur de la famille.
La notion d’intérêt de l’enfant
De ce que nous venons d’énoncer découle une suspicion vis-à-vis de la notion floue d’intérêt de l’enfant.
En effet, si déterminer l’intérêt de l’enfant suppose souvent la subjectivité de celui qui prétend le déterminer alors une telle référence ne saurait être systématiquement invoquée pour justifier toute intervention des travailleurs sociaux et de la justice dans l’éducation donnée au sein des familles. Ainsi l’abus de cette notion permet de mettre en accusation le caractère nécessairement contraignant de la famille de par le cadre éducatif qu’elle définit et qui pour certains éducateurs pourrait sembler trop rigide ou conservateur.
Rappelons donc ce que précisait le doyen Jean Carbonnier au sujet de « l’intérêt de l’enfant » :
« C’est la notion magique ! Rien de plus fuyant, de plus propre à favoriser l’arbitraire judiciaire. il est des philosophes pour opiner que l’intérêt n’est pas objectivement saisissable et il faudrait que le juge décide de l’intérêt d’autrui ! L’enfance est noble, plastique, et n’a du reste de signification que comme préparation à l’âge adulte : de ce qui est semé dans l’enfant à ce qui lèvera dans l’homme, quelle pseudoscience autoriserait le juge de prophétiser ? »
Solutions
1. Faire respecter la présomption d’innocence
Comme le précise Madame Emmanuelle Jaffry dans sa pétition au Conseil Constitutionnel :
« L’article L226-2-1 [du code de l'action sociale et des familles] relatif au recueil des informations préoccupantes n’impose pas aux personnes qui mettent en oeuvre la politique de protection de l’enfance d’apporter la preuve des révélations qu’elles transmettent au Juge. La notion même d’information préoccupante n’est pas définie. Ainsi, le travailleur social peut transmettre une rumeur sans fondement ou bien son sentiment personnel, peu importe, c’est son avis qui fait foi. Pour un Juge, les rapports de l’ASE sont paroles d’Évangile … Cet article n’est pas conforme à la présomption d’innocence (article 11 des Droits de l’Homme). »
Plus largement c’est la loi du 5 mars 2007 qui pose problème puisque la dimension du risque, est désormais l’unique critère retenu dans le Code civil et le Code de l’action sociale et des familles pour justifier la mise en œuvre d’une intervention de protection sociale ou judiciaire. En conséquence l’intervention de la protection de l’enfance ne se justifie plus seulement dans des cas de mauvais traitement à enfant mais selon l’application d’un principe de précaution : la suspicion de danger sur mineur.
Il n’est donc pas étonnant que les interventions malencontreuses se multiplient notamment dans le cadre de règlements de comptes familiaux, or de telles interventions par leurs conséquences sur les familles sont de nature à mettre les mineurs en danger.
Il convient donc d’exiger que la charge de la preuve incombe à l’ASE et d’abandonner la notion de « mineur en danger ».
2. Faire respecter le contradictoire devant le Juge des Enfants
Des parents peuvent perdre sans véritable justification la garde de leurs enfants par le caprice des services de l’ASE.
Cette situation résulte du fait que la famille ne peut consulter que de façon brève et sans obtenir copie des dossiers dits d’assistance éducative dont certaines pièces ne sont visibles que pour les avocats, ceci de par l’article 1187 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Ces dossiers sont en général constitués intégralement à charge, à ce titre ils constituent des éléments de l’accusation sur lesquels ne peut s’appuyer la défense des familles. Le respect du contradictoire suppose, au contraire, que les parties soient mutuellement informées des moyens de la partie adverse afin de pouvoir y répondre. Il convient donc de ne pas tenir compte d’accusations que l’autre partie n’est pas en mesure d’invalider faute d’en avoir connaissance et de pouvoir préparer ses moyens.
Dans la mesure où il ne convient pas d’écarter l’existence de tels dossiers d’assistance éducative afin de pouvoir agir contre de réelles maltraitances, il est nécessaire de communiquer l’intégralité des dossiers d’assistance éducative aux parents avant toute audience de façon à leur permettre de préparer de façon efficace leur défense. Suite à une mainlevée des mesures il convient encore que les parents puissent disposer de ces dossiers afin de mettre en cause toute accusation infondée et cela de façon plus sereine que dans le cadre de procédures en cours.
Pour ce faire il conviendrait d’abroger l’article 1187 du Nouveau Code de Procédure Civile en mettant en évidence son incompatibilité avec l’article 6.1 de la convention internationale des droits de l’homme relatif aux critères d’un procès équitable et contradictoire.
3. Revoir les fonctions de l’ASE telles que définies par le Code de l’Action Sociale et des Familles
Ces fonctions ne sont pas conformes à la Constitution, ainsi que le précise la pétition suscitée au Conseil Constitutionnel :
« Les articles L221-1, L221-4, L226-2-1, L226-3 et L226-4 du Code de l’Action Sociale et des Familles confient à l’Aide Sociale à l’Enfance des pouvoirs très importants. C’est, en effet, une seule et même institution qui évalue : les capacités des parents, la nécessité du placement, la pertinence de son action, la qualité de son propre travail auprès des enfants placés et des parents, …
Lors de la procédure en assistance éducative, les services sociaux cumulent, en quelque sorte, les rôles de juge d’instruction (ou de l’enquête), de procureur (ou d’avocat général) et de juge d’application des peines.
Sans doute cette concentration des missions a-t-elle été voulue par le législateur dans un souci d’efficacité de l’action sociale au service des intérêts supérieurs de l’enfant. Néanmoins, cette confusion des pouvoirs est tout à fait contraire au respect d’une procédure équitable et à la préservation de l’équilibre des droits des parties. Beaucoup de parents d’enfants placés considèrent qu’ils sont victimes d’une instruction à charge, de la part de services sociaux à la fois juge et partie, sans même avoir la faculté de demander un dessaisissement pour suspicion légitime. On pourrait rétorquer que la décision de placement est prononcé par un Juge des Enfants indépendant et impartial. Certes. Mais, dans la réalité, le Juge des Enfants se contente souvent d’entériner les propositions des services sociaux.
En effet, au fil des années, les Juges des Enfants ayant l’habitude de travailler avec les services sociaux (à qui ils confient les missions d’observation et de mise en oeuvre des mesures d’assistance éducative), une certaine relation de confiance s’établit entre Juges et services sociaux. Cette confiance se transforme, petit à petit, en complicité (allusions implicites en forme de clin d’oeil entre Juge et travailleurs sociaux lors de l’audience), voire même en connivence. Ainsi, il est assez courant que le Juge des Enfants reçoive les services sociaux, en catimini, quelques minutes avant l’audience, pendant que la famille patiente dans la salle d’attente. Cette pratique devrait être strictement interdite par la loi car elle est contraire au respect du contradictoire. (…)
Pour sortir de cette situation kafkaïenne, certaines familles font des démarches pour que leur enfant soit représenté par un avocat lors des auditions. Elles espèrent ainsi donner du poids à la parole de l’enfant qui souhaite retourner dans sa famille. Naïvement, elles pensent que la voix de l’avocat de l’enfant, jointe à celle de leur propre avocat, pourra un peu rééquilibrer un rapport de force largement favorable aux tout-puissants services sociaux. Hélas, à la lecture du dossier (essentiellement constitué par les rapports de l’Aide Sociale à l’Enfance), l’avocat de l’enfant se fait rapidement une idée négative de la famille. Il reçoit ensuite l’enfant accompagné de son assistante sociale référente (puisqu’elle est la représentante légale de l’enfant). Lors de ce rendez-vous, il est impossible pour un jeune enfant de s’exprimer librement : l’assistante sociale référente reformule les questions que lui adresse l’avocat, elle le guide dans ses réponses, elle réinterprète ses mots, … quand elle ne s’exprime pas directement à la place de l’enfant. »
Il conviendrait donc de revoir les articles incriminés du Code de l’Action Sociale et des Familles afin de redéfinir en les limitant les prérogatives de l’ASE, de reconnaître comme incompatible avec l’égalité des armes les consultations entre Juge des Enfants et services sociaux, de permettre la consultation libre de l’avocat de l’enfant sans la présence de tiers.
4. Imposer au juge la motivation non fantaisiste des mesures prononcées ainsi que les griefs retenus contre les parents
Comme le développe Madame Emmanuelle Jaffry dans la pétition suscitée, la qualification des griefs reprochés aux parents peut être établie par une expertise psychiatrique ordonnée par un Juge des Enfants.
Ces expertises sont fréquemment diligentées faute de faits concrets à reprocher aux parents, elles permettent donc au Juge des Enfants de trouver des arguments pour étayer les motivations du jugement.
Hélas, l’expertise psychiatrique est un art plus qu’une science : point de normes ou de protocoles stricts qui définissent une bonne pratique. De plus, les expertises sont largement biaisées : elles évaluent des parents et des enfants mortifiés par la rupture des liens familiaux, pas leurs états antérieurs. Ainsi, une expertise bâclée en un quart d’heure permettra à un Juge, en toute bonne conscience, d’arracher un enfant à sa famille pendant des années. Dans l’affaire d’Outreau, on a parlé d’expertises de « femme de ménage » ; nous sommes beaucoup à penser que certaines femmes de ménage sont plus consciencieuses que certains «experts».
Il conviendrait donc de permettre aux familles de produire des expertises auprès de psychiatres de leur choix face à ces expertises sur commande.
5. Définir la notion de carence éducative
La notion de projet éducatif telle qu’élaborée par les services de placement de « l’enfance en danger » constitue un point faible mis en avant par le rapport 2005 de l’IGAS. Il apparaît effectivement que des mesures proposées ne sont pas suivies dans la durée et qu’elles sont de toute façon bien souvent inappropriées. Les conditions de vie en foyer interrogent également : fugues, violence, toxicomanie, cas de pédophilie.
L’avenir des enfants placés pose également problème une fois arrivés à l’âge adulte.
Face aux carences éducatives subies par les enfants placés, il importe donc de considérer avec méfiance cette même notion de carence éducative lorsqu’elle est l’objet du placement.
En effet, aucun texte juridique ne définit la « carence éducative ».
Comme le précise Madame Emmanuelle Jaffry dans sa pétition au Conseil Constitutionnel :
« Si un Juge estime que des parents sont inaptes au point qu’il faille leur enlever leur enfant, il devrait être capable d’énoncer des faits circonstanciés et incontestables pour justifier une telle mesure (enfants laissés seuls durant tant d’heures, absentéisme scolaire tant de jours sans justificatif, vagabondage le soir jusqu’à telle heure, …). Imagine-t-on condamner quelqu’un pour vol sans être capable de préciser ce qu’il a volé ? Cela ne tiendrait pas deux secondes devant un tribunal. Imagine-t-on licencier quelqu’un pour faute grave sans être capable de préciser la nature de la faute ? Cela ne tiendrait pas deux secondes devant les Prud’hommes. Pourtant, depuis des années, en France, on peut arracher un enfant à sa famille sans avoir à préciser la nature exacte des faits reprochés aux parents. »
6. Faire échec à l’intervention de l’ASE dans des conflits parentaux
Il apparaît que de nombreuses « informations préoccupantes » sont produites lors de conflits de couple, divorce ou postérieurement à des divorces dans des familles recomposées. Une utilisation plus rationnelle de ces « informations préoccupantes » pourrait permettre d’éviter l’instrumentalisation des services de l’ASE au détriment des enfants.
Ainsi certains champs du formulaire de transmission des informations préoccupantes peut facilement montrer le caractère suspect d’un signalement à cet égard, il suffirait pour qu’il se révèle de croiser ces champs que sont la présence d’un beau-père ou d’une belle-mère, l’auteur du signalement, le classement PCS des familles (un conflit en matière de pension alimentaire ou une différence de revenu entre les parents est un élément à prendre aussi en considération), l’issue de la mesure avec une suspicion dans le cas de transfert au couple non gardien, …
Dans de telles situations, la crise familiale ou interfamiliale aurait dû relever davantage de la médiation familiale.
Les analyses divergentes des membres de la famille doivent être considérées dans le cadre de règlements de compte familiaux avant toute mesure de placement.
7. Mettre en place un projet pour l’enfant
La réforme du 5 mars 2007 impose aux travailleurs sociaux la mise en place d’un projet pour l’enfant :
Article L223.1 Code de l’action sociale et des familles :
« Les services du département et les titulaires de l’autorité parentale établissent un document intitulé « projet pour l’enfant » qui précise les actions qui seront menées auprès de l’enfant, des parents et de son environnement, le rôle des parents, les objectifs visés et les délais de leur mise en œuvre. Il mentionne l’institution et la personne chargées d’assurer la cohérence et la continuité des interventions. Ce document est cosigné par le président du conseil général et les représentants légaux du mineur ainsi que par un responsable de chacun des organismes chargés de mettre en œuvre les interventions. Il est porté à la connaissance du mineur et, pour l’application de l’article L.223.1, transmis au juge. »
Une telle obligation est bien souvent non exécutée ainsi que la relève le rapport 2009 de l’IGAS cité supra.
Afin de ne pas gâcher l’avenir des enfants placés, le projet pour l’enfant doit être établi dès le début de la mesure éducative. Il associe les enfants, les parents et les travailleurs sociaux, il est donc fondamental afin de rappeler la responsabilité et l’autorité des parents qui devront l’approuver et le signer.
Cependant, dans le contexte de détresse morale d’un placement, il convient de donner la possibilité aux parents d’être assistés et conseillés dans la mise en place de ce projet et ce par des intervenants indépendants des services sociaux et associations habituellement chargées de mission par les services du département.
8. Saisine de l’IGAS
De nombreuses indélicatesses, voire de véritables délits ont été commis à l’égard des familles par des fonctionnaires de l’ASE, de la PJJ, d’associations liées à ces services.
Certaines familles ont informé l’IGAS de ces faits, cependant l’IGAS ne peut être saisie directement.
Il conviendrait donc de remédier à cette situation en prévoyant la mise en place d’une commission paritaire constituée de professionnels issus de l’IGAS ainsi que de membres de la société civile, idéalement d’associations de défense des familles telles que la nôtre. Cette commission, à la demande motivée de familles d’enfants gérés par les services sociaux, pourrait être amenée à prendre connaissance de dossiers particuliers, le cas échéant, d’émettre des recommandations ou des remontrances quant à leur traitement en ce qui concerne notamment le critère de conscience, d’objectivité et d’impartialité du technicien désigné.
CEDIF
-----------------------
N.B. LA NOTION DE RISQUE POSE PROBLEME CAR ELLE PERMET D’INTERVENIR MEME EN L’ABSENCE DE FAUTE :
" Dans une perspective d’élargissement des actions de prévention et des procédures de repérage et de signalement des mineurs en danger, la notion de "danger" a été préférée par la loi du 5 mars 2007 à celle, plus limitée, de maltraitance. Cet usage a permis de donner plus de cohérence aux missions respectives des autorités administrative et judiciaire puisque le danger, qui intègre, outre le concept de " mauvais traitement ", la dimension du risque, est désormais l’unique critère retenu dans le Code civil et le Code de l’action sociale et des familles pour justifier la mise en œuvre une intervention de protection sociale ou judiciaire. " Guide de la protection des mineurs contre les dérives sectaires " /Risque sectaires et enfance en danger/ (page 13)
Voici donc qui explique, entre autres, qu’un enfant sur deux soit placé sans raison valable. En effet le risque est une appréciation des services sociaux alors qu’une maltraitance peut faire l’objet d’un constat objectif
DE L’ESPRIT DES LOIS
DE L’ESPRIT DES LOIS
LIVRE TROISIÈME.
DES PRINCIPES DES TROIS GOUVERNEMENTS.
CHAPITRE PREMIER.
DIFFÉRENCE DE LA NATURE DU GOUVERNEMENT
ET DE SON PRINCIPE.
Après avoir examiné quelles sont les lois relatives à la nature de chaque gouvernement, il faut voir celles qui le sont à son principe.
Il y a cette différence(1) entre la nature du gouvernement et son principe, que sa nature est, ce qui le fait être tel, et son principe ce qui le fait agir(2). L’une est sa structure particulière, et l’autre les passions humaines qui le font mouvoir.
Or les lois ne doivent pas être moins relatives au principe de chaque gouvernement qu’à sa nature. Il faut donc chercher quel est ce principe. C’est ce que je vais faire dans ce livre-ci.
CHAPITRE II.
DU PRINCIPE DES DIVERS GOUVERNEMENTS.
J’ai dit que la nature du gouvernement républicain est que le peuple en corps, ou de certaines familles, y aient la souveraine puissance : celle du gouvernement monarchique, que le prince y ait la souveraine puissance, mais qu’il l’exerce selon des lois établies : celle du gouvernement despotique, qu’un seul y gouverne selon ses volontés et ses caprices. Il ne m’en faut pas davantage pour trouver leurs trois principes ; ils en dérivent naturellement. Je commencerai par le gouvernement républicain, et je parlerai d’abord du démocratique.
CHAPITRE III.
DU PRINCIPE DE LA DÉMOCRATIE.
Il ne faut pas beaucoup de probité pour qu’un gouvernement monarchique ou un gouvernement despotique se maintienne ou se soutienne. La force des lois dans l’un, le bras du prince toujours levé dans l’autre, règlent ou contiennent tout. Mais, dans un état populaire, il faut un ressort de plus, qui est la Vertu(3).
Ce que je dis est confirmé par le corps entier de l’histoire, et est très conforme à la nature des choses. Car il est clair que dans une monarchie, où celui qui fait exécuter les lois se juge au-dessus des lois, on a besoin de moins de vertu que dans un gouvernement populaire, où celui qui fait exécuter les lois sent qu’il y est soumis lui-même, et qu’il en portera le poids.
Il est clair encore que le monarque qui, par mauvais conseil ou par négligence, cesse de faire exécuter les lois, peut aisément réparer le mal : il n’a qu’à changer de Conseil, ou se corriger de cette négligence même. Mais lorsque, dans un gouvernement populaire, les lois ont cessé d’être exécutées, comme cela ne peut venir que de la corruption de la république, l’État est déjà perdu.(4)
Ce fut un assez beau spectacle, dans le siècle passé, de voir les efforts impuissants des Anglois pour établir parmi eux la démocratie. Comme ceux qui avoient part aux affaires n’avoient point de vertu, que leur ambition étoit irritée par le succès de celui qui avoit le plus osé(5), que l’esprit d’une faction n’étoit réprimé que par l’esprit d’une autre, le gouvernement changeoit sans cesse ; le peuple étonné cherchoit la démocratie et ne la trouvoit nulle part. Enfin, après bien des mouvements, des chocs et des secousses, il fallut se reposer dans le gouvernement même qu’on avoit proscrit(6).
Quand Sylla voulut rendre à Rome la liberté(7), elle ne put plus la recevoir ; elle n’avoit plus qu’un foible reste de vertu, et, comme elle en eut toujours moins, au lieu de se réveiller après César, Tibère, Caïus, Claude, Néron, Domitien, elle fut toujours plus esclave ; tous les coups portèrent sur les tyrans, aucun sur la tyrannie.(8)
Les politiques grecs, qui vivoient dans le gouvernement populaire, ne reconnoissoient d’autre force qui pût les soutenir que celle de la vertu(9). Ceux d’aujourd’hui ne nous parlent que de manufactures, de commerce, de finances, de richesses et de luxe même.(10)
Lorsque cette vertu cesse, l’ambition entre dans les coeurs qui peuvent la recevoir, et l’avarice entre dans tous.
Les désirs changent d’objets : ce qu’on aimoit, on ne l’aime plus ; on étoit libre avec les lois, on veut être libre contre elles ; chaque citoyen est comme un esclave échappé de la maison de son maître ; ce qui étoit maxime, on l’appelle rigueur ; ce qui étoit règle, on l’appelle gêne ; ce qui y étoit attention, on l’appelle crainte. C’est la frugalité qui y est l’avarice, et non pas le désir d’avoir. Autrefois le bien des particuliers faisoit le trésor public ; mais pour lors le trésor public devient le patrimoine des particuliers. La république est une dépouille ; et sa force n’est plus que le pouvoir de quelques citoyens et la licence de tous.
Athènes eut dans son sein les mêmes forces pendant qu’elle domina avec tant de gloire, et pendant qu’elle servit avec tant de honte. Elle avoit vingt mille citoyens(11) lorsqu’elle défendit les Grecs contre les Perses, qu’elle disputa l’empire à Lacédémone, et qu’elle attaqua la Sicile. Elle en avoit vingt mille lorsque Démétrius de Phalère les dénombra(12) comme dans un marché l’on compte les esclaves. Quand Philippe osa dominer dans la Grèce, quand il parut aux portes d’Athènes(13), elle n’avoit encore perdu que le temps. On peut voir dans Démosthène quelle peine il fallut pour la réveiller : on y craignoit Philippe, non pas comme l’ennemi de la liberté, mais des plaisirs(14). Cette ville, qui avoit résisté à tant de défaites, qu’on avoit vue renaître après ses destructions, fut vaincue à Chéronée, et le fut pour toujours. Qu’importe que Philippe renvoie tous les prisonniers(15) ? Il ne renvoie pas des hommes. Il étoit toujours aussi aisé de triompher des forces d’Athènes qu’il étoit difficile(16) de triompher de sa vertu.
Comment Carthage auroit-elle pu se soutenir ? Lorsque Annibal, devenu préteur, voulut empêcher les magistrats de piller la république, n’allèrent-ils pas l’accuser devant les Romains ? Malheureux, qui vouloient être citoyens sans qu’il y eût de cité, et tenir leurs richesses de la main de leurs destructeurs ! Bientôt Rome leur demanda pour otages trois cents de leurs principaux citoyens ; elle se fit livrer, les armes et les vaisseaux, et ensuite leur déclara la guerre. Par les choses que fit le désespoir dans Carthage désarmée(17), on peut juger de ce qu’elle auroit pu faire avec sa vertu, lorsqu’elle avoit ses forces.
CHAPITRE IV.
DU PRINCIPE DE L’ARISTOCRATIE.
Comme il faut de la vertu dans le gouvernement populaire, il en faut aussi dans l’aristocratique. Il est vrai qu’elle n’y est pas si absolument requise.
Le peuple, qui est à l’égard des nobles ce que les sujets sont à l’égard du monarque, est contenu par leurs lois. Il a donc moins besoin de vertu que le peuple de la démocratie. Mais comment les nobles seront-ils contenus ? Ceux qui doivent faire exécuter les lois contre leurs collègues sentiront d’abord qu’ils agissent contre eux-mêmes. Il faut donc de la vertu dans ce corps, par la nature de la constitution.
Le gouvernement aristocratique a par lui-même une certaine force que la démocratie n’a pas. Les nobles y forment un corps, qui, par sa prérogative et pour son intérêt particulier, réprime le peuple : il suffit qu’il y ait des lois, pour qu’à cet égard elles soient exécutées.
Mais autant qu’il est aisé à ce corps de réprimer les autres, autant est-il difficile qu’il se réprime lui-même(18). Telle est la nature de cette constitution, qu’il semble qu’elle mette les mêmes gens sous la puissance des lois, et qu’elle les en retire.
Or, un corps pareil ne peut se réprimer que de deux manières : ou par une grande vertu, qui fait que les nobles se trouvent en quelque façon égaux à leur peuple, ce qui peut former une grande république ; ou par une vertu moindre, qui est une certaine modération qui rend les nobles au moins égaux à eux-mêmes, ce qui fait leur conservation.
La modération est donc l’âme de ces gouvernements. J’entends celle qui est fondée sur la vertu, non pas celle qui vient d’une lâcheté et d’une paresse de l’âme.(19)
CHAPITRE V.
QUE LA VERTU N’EST POINT LE PRINCIPE
DU GOUVERNEMENT MONARCHIQUE.
Dans les monarchies, la politique fait faire les grandes choses avec le moins de vertu qu’elle peut(20) ; comme, dans les plus belles machines, l’art emploie aussi peu de mouvements, de forces et de roues qu’il est possible.
L’État subsiste indépendamment de l’amour pour la patrie, du désir de la vraie gloire, du renoncement à soi-même, du sacrifice de ses plus chers intérêts, et de toutes ces vertus héroïques que nous trouvons dans les anciens, et dont nous avons seulement entendu parler.
Les lois y tiennent la place de toutes ces vertus, dont on n’a aucun besoin ; l’État vous en dispense(21) : une action qui se fait sans bruit, y est en quelque façon sans conséquence.
Quoique tous les crimes soient publics par leur nature, on distingue pourtant les crimes véritablement publics d’avec les crimes privés, ainsi appelés, parce qu’ils offensent plus un particulier, que la société entière.(22)
Or, dans les républiques, les crimes privés sont plus publics, c’est-à-dire choquent plus la constitution de l’État, que les particuliers ; et, dans les monarchies, les crimes publics sont plus privés, c’est-à-dire choquent plus les fortunes particulières que la constitution de l’État même.
Je supplie qu’on ne s’offense pas de ce que j’ai dit ; je parle après toutes les histoires. Je sais très bien qu’il n’est pas rare qu’il y ait des princes vertueux ; mais je dis que, dans une monarchie, il est très difficile que le peuple le soit.(23)
Qu’on lise ce que les historiens de tous les temps ont dit sur la cour des monarques ; qu’on se rappelle les conversations des hommes de tous les pays sur le misérable caractère des courtisans : ce ne sont point des choses de spéculation, mais d’une triste expérience.
L’ambition dans l’oisiveté, la bassesse dans l’orgueil, le désir de s’enrichir sans travail, l’aversion pour la vérité, la flatterie, la trahison, la perfidie, l’abandon de tous ses engagements, le mépris des devoirs du citoyen, la crainte de la vertu du prince, l’espérance de ses foiblesses(24), et plus que tout cela, le ridicule perpétuel jeté sur la vertu, forment, je crois(25), le caractère du plus grand nombre des courtisans, marqué dans tous les lieux et dans tous les temps. Or il est très malaisé que la plupart des principaux(26) d’un État soient malhonnêtes gens, et que les inférieurs soient gens de bien ; que ceux-là soient trompeurs, et que ceux-ci consentent à n’être que dupes.
Que si, dans le peuple, il se trouve quelque malheureux honnête homme(27), le cardinal de Richelieu, dans son testament politique(28), insinue qu’un monarque doit se garder de s’en servir(29). Tant il est vrai que la vertu n’est pas le ressort de ce gouvernement ! Certainement elle n’en est point exclue ; mais elle n’en est pas le ressort.(30)
CHAPITRE VI.
COMMENT ON SUPPLÉE A LA VERTU
DANS LE GOUVERNEMENT MONARCHIQUE.
Je me hâte, et je marche à grands pas, afin qu’on ne croie pas que je fasse une satire du gouvernement monarchique. Non ; s’il manque d’un ressort, il en a un autre L’Honneur, c’est-à-dire le préjugé de chaque personne et de chaque condition, prend la place de la vertu politique dont j’ai parlé(31), et la représente partout. Il y peut inspirer les plus belles actions ; il peut, joint à la force des lois, conduire au but du gouvernement comme la vertu même.
Ainsi, dans les monarchies bien réglées, tout le monde sera à peu près bon citoyen, et on trouvera rarement quelqu’un qui soit homme de bien ; car, pour être homme de bien(32), il faut avoir intention de l’être, et aimer l’État moins pour soi que pour lui-même.(33)
CHAPITRE VII.
DU PRINCIPE DE LA MONARCHIE.
Le gouvernement monarchique suppose, comme nous avons dit, des prééminences, des rangs, et même une noblesse d’origine. La nature de l’honneur est de demander des préférences et des distinctions ; il est donc, par la chose même, placé dans ce gouvernement.
L’ambition est pernicieuse dans une république. Elle a de bons effets dans la monarchie ; elle donne la vie à ce gouvernement ; et on y a cet avantage, qu’elle n’y est pas dangereuse, parce qu’elle y peut être sans cesse réprimée.
Vous diriez qu’il en est comme du système de l’univers, où il y a une force qui éloigne sans cesse du centre tous les corps, et une force de pesanteur qui les y ramène. L’honneur fait mouvoir toutes les parties du corps politique ; il les lie par son action même ; et il se trouve que chacun va au bien commun, croyant aller à ses intérêts particuliers.
Il est vrai que, philosophiquement parlant, c’est un honneur faux qui conduit toutes les parties de l’État ; mais cet honneur faux est aussi utile au public, que le vrai le seroit aux particuliers qui pourroient l’avoir.
Et n’est-ce pas beaucoup d’obliger les hommes à faire toutes les actions difficiles, et qui demandent de la force, sans autre récompense que le bruit de ces actions ?
CHAPITRE VIII.
QUE L’HONNEUR N’EST POINT LE PRINCIPE
DES ÉTATS DESPOTIQUES.
Ce n’est point l’honneur qui est le principe des États despotiques : les hommes y étant tous égaux, on n’y peut se préférer aux autres ; les hommes y étant tous esclaves, on n’y peut se préférer à rien.
De plus, comme l’honneur a ses lois et ses règles, et qu’il ne sauroit plier ; qu’il dépend. bien de son propre caprice, et non pas de celui d’un autre, il ne peut se trouver que dans des États où la constitution est fixe, et qui ont des lois certaines.(34)
Comment seroit-il souffert chez le despote ? Il fait gloire de mépriser la vie, et le despote n’a de force que parce qu’il peut l’ôter. Comment pourroit-il souffrir le despote ? Il a des règles suivies et des caprices soutenus ; le despote n’a aucune règle, et ses caprices détruisent tous les autres.
L’honneur, inconnu aux États despotiques, où même souvent on n’a pas de mot pour l’exprimer(35), règne dans les monarchies ; il y donne la vie à tout le corps politique, aux lois et aux vertus même.
CHAPITRE IX.
DU PRINCIPE DU GOUVERNEMENT DESPOTIQUE.
Comme il faut de la vertu dans une république, et dans une monarchie, de l’honneur, il faut de la Crainte dans un gouvernement despotique : pour la vertu, elle n’y est point nécessaire, et l’honneur y seroit dangereux.
Le pouvoir immense du prince y passe tout entier à ceux à qui il le confie. Des gens capables de s’estimer beaucoup eux-mêmes seroient en état d’y faire des révolutions. Il faut donc que la crainte y abatte tous les courages, et y éteigne jusqu’au moindre sentiment d’ambition.
Un gouvernement modéré peut, tant qu’il veut, et sans péril, relâcher ses ressorts. Il se maintient par ses lois et par sa force même. Mais lorsque, dans le gouvernement despotique, le prince cesse un moment de lever le bras ; quand il ne peut pas anéantir à l’instant ceux qui ont les premières places(36), tout est perdu : car le ressort du gouvernement, qui est la crainte, n’y étant plus, le peuple n’a plus de protecteur.
C’est apparemment dans ce sens que des cadis ont soutenu que le grand seigneur n’étoit point obligé de tenir sa parole ou son serment, lorsqu’il bornoit par là son autorité.(37)
Il faut que le peuple soit jugé par les lois, et les grands par la fantaisie du prince ; que la tête du dernier sujet soit en sûreté, et celle des bachas toujours exposée(38). On ne peut parler sans frémir de ces gouvernements monstrueux. Le sophi de Perse, détrôné de nos jours par Mirivéis, vit le gouvernement périr avant la conquête, parce qu’il n’avoit pas versé assez de sang.(39)
L’histoire nous dit que les horribles cruautés de Domitien effrayèrent les gouverneurs, au point que le peuple se rétablit un peu sous son règne(40). C’est ainsi qu’un torrent, qui ravage tout d’un côté, laisse de l’autre des campagnes où l’oeil voit de loin quelques prairies.
CHAPITRE X.
DIFFÉRENCE DE L’OBÉISSANCE
DANS LES GOUVERNEMENTS MODÉRÉS
ET DANS LES GOUVERNEMENTS DESPOTIQUES.
Dans les États despotiques la nature du gouvernement demande une obéissance extrême ; et la volonté du prince, une fois connue, doit avoir aussi infailliblement son effet qu’une boule jetée contre une autre doit avoir le sien.
Il n’y a point de tempérament, de modifications, d’accommodements, de termes, d’équivalents, de pourparlers, de remontrances ; rien d’égal ou de meilleur à proposer ; l’homme est une créature qui obéit à une créature qui veut.
On n’y peut pas plus(41) représenter ses craintes sur un événement futur, qu’excuser ses mauvais succès sur le caprice de la fortune. Le partage des hommes, comme des bêtes, y est l’instinct, l’obéissance, le châtiment.
Il ne sert de rien d’opposer(42) les sentiments naturels, le respect pour un père, la tendresse pour ses enfants et ses femmes, les lois de l’honneur, l’état de sa santé ; on a reçu l’ordre, et cela suffit.
En Perse, lorsque le roi a condamné quelqu’un, on ne peut plus lui en parler, ni demander grâce. S’il étoit ivre ou hors de sens, il faudroit que l’arrêt s’exécutât tout de même(43) ; sans cela, il se contrediroit, et la loi ne peut se contredire. Cette manière de penser y a été de tout temps : l’ordre que donna Assuérus d’exterminer les Juifs ne pouvant être révoqué, on prit le parti de leur donner la permission de se défendre.(44)
Il y a pourtant une chose que l’on peut quelquefois opposer à la volonté du prince(45) : c’est la religion. On abandonnera son père, on le tuera même, si le prince l’ordonne : mais on ne boira pas de vin, s’il le veut et s’il l’ordonne(46). Les lois de la religion sont d’un précepte supérieur, parce qu’elles sont données sur la tête du prince comme sur celle des sujets(47). Mais, quant au droit naturel, il n’en est pas de même ; le prince est supposé n’être plus un homme.
Dans les États monarchiques et modérés la puissance est bornée par ce qui en est le ressort ; je veux dire l’honneur, qui règne, comme un monarque, sur le prince et sur le peuple. On n’ira point lui alléguer les lois de la religion ; un courtisan se croiroit ridicule : on lui alléguera sans cesse celles de l’honneur. De là résultent des modifications nécessaires dans l’obéissance ; l’honneur est naturellement sujet à des bizarreries, et l’obéissance les suivra toutes.
Quoique la manière d’obéir soit différente dans ces deux gouvernements, le pouvoir est pourtant le même. De quelque côté que le monarque se tourne, il emporte et précipite la balance, et est obéi. Toute la différence est que, dans la monarchie, le prince a des lumières, et que les ministres y sont infiniment plus habiles et plus rompus aux affaires que dans l’État despotique.
LIVRE TROISIÈME.
DES PRINCIPES DES TROIS GOUVERNEMENTS.
CHAPITRE PREMIER.
DIFFÉRENCE DE LA NATURE DU GOUVERNEMENT
ET DE SON PRINCIPE.
Après avoir examiné quelles sont les lois relatives à la nature de chaque gouvernement, il faut voir celles qui le sont à son principe.
Il y a cette différence(1) entre la nature du gouvernement et son principe, que sa nature est, ce qui le fait être tel, et son principe ce qui le fait agir(2). L’une est sa structure particulière, et l’autre les passions humaines qui le font mouvoir.
Or les lois ne doivent pas être moins relatives au principe de chaque gouvernement qu’à sa nature. Il faut donc chercher quel est ce principe. C’est ce que je vais faire dans ce livre-ci.
CHAPITRE II.
DU PRINCIPE DES DIVERS GOUVERNEMENTS.
J’ai dit que la nature du gouvernement républicain est que le peuple en corps, ou de certaines familles, y aient la souveraine puissance : celle du gouvernement monarchique, que le prince y ait la souveraine puissance, mais qu’il l’exerce selon des lois établies : celle du gouvernement despotique, qu’un seul y gouverne selon ses volontés et ses caprices. Il ne m’en faut pas davantage pour trouver leurs trois principes ; ils en dérivent naturellement. Je commencerai par le gouvernement républicain, et je parlerai d’abord du démocratique.
CHAPITRE III.
DU PRINCIPE DE LA DÉMOCRATIE.
Il ne faut pas beaucoup de probité pour qu’un gouvernement monarchique ou un gouvernement despotique se maintienne ou se soutienne. La force des lois dans l’un, le bras du prince toujours levé dans l’autre, règlent ou contiennent tout. Mais, dans un état populaire, il faut un ressort de plus, qui est la Vertu(3).
Ce que je dis est confirmé par le corps entier de l’histoire, et est très conforme à la nature des choses. Car il est clair que dans une monarchie, où celui qui fait exécuter les lois se juge au-dessus des lois, on a besoin de moins de vertu que dans un gouvernement populaire, où celui qui fait exécuter les lois sent qu’il y est soumis lui-même, et qu’il en portera le poids.
Il est clair encore que le monarque qui, par mauvais conseil ou par négligence, cesse de faire exécuter les lois, peut aisément réparer le mal : il n’a qu’à changer de Conseil, ou se corriger de cette négligence même. Mais lorsque, dans un gouvernement populaire, les lois ont cessé d’être exécutées, comme cela ne peut venir que de la corruption de la république, l’État est déjà perdu.(4)
Ce fut un assez beau spectacle, dans le siècle passé, de voir les efforts impuissants des Anglois pour établir parmi eux la démocratie. Comme ceux qui avoient part aux affaires n’avoient point de vertu, que leur ambition étoit irritée par le succès de celui qui avoit le plus osé(5), que l’esprit d’une faction n’étoit réprimé que par l’esprit d’une autre, le gouvernement changeoit sans cesse ; le peuple étonné cherchoit la démocratie et ne la trouvoit nulle part. Enfin, après bien des mouvements, des chocs et des secousses, il fallut se reposer dans le gouvernement même qu’on avoit proscrit(6).
Quand Sylla voulut rendre à Rome la liberté(7), elle ne put plus la recevoir ; elle n’avoit plus qu’un foible reste de vertu, et, comme elle en eut toujours moins, au lieu de se réveiller après César, Tibère, Caïus, Claude, Néron, Domitien, elle fut toujours plus esclave ; tous les coups portèrent sur les tyrans, aucun sur la tyrannie.(8)
Les politiques grecs, qui vivoient dans le gouvernement populaire, ne reconnoissoient d’autre force qui pût les soutenir que celle de la vertu(9). Ceux d’aujourd’hui ne nous parlent que de manufactures, de commerce, de finances, de richesses et de luxe même.(10)
Lorsque cette vertu cesse, l’ambition entre dans les coeurs qui peuvent la recevoir, et l’avarice entre dans tous.
Les désirs changent d’objets : ce qu’on aimoit, on ne l’aime plus ; on étoit libre avec les lois, on veut être libre contre elles ; chaque citoyen est comme un esclave échappé de la maison de son maître ; ce qui étoit maxime, on l’appelle rigueur ; ce qui étoit règle, on l’appelle gêne ; ce qui y étoit attention, on l’appelle crainte. C’est la frugalité qui y est l’avarice, et non pas le désir d’avoir. Autrefois le bien des particuliers faisoit le trésor public ; mais pour lors le trésor public devient le patrimoine des particuliers. La république est une dépouille ; et sa force n’est plus que le pouvoir de quelques citoyens et la licence de tous.
Athènes eut dans son sein les mêmes forces pendant qu’elle domina avec tant de gloire, et pendant qu’elle servit avec tant de honte. Elle avoit vingt mille citoyens(11) lorsqu’elle défendit les Grecs contre les Perses, qu’elle disputa l’empire à Lacédémone, et qu’elle attaqua la Sicile. Elle en avoit vingt mille lorsque Démétrius de Phalère les dénombra(12) comme dans un marché l’on compte les esclaves. Quand Philippe osa dominer dans la Grèce, quand il parut aux portes d’Athènes(13), elle n’avoit encore perdu que le temps. On peut voir dans Démosthène quelle peine il fallut pour la réveiller : on y craignoit Philippe, non pas comme l’ennemi de la liberté, mais des plaisirs(14). Cette ville, qui avoit résisté à tant de défaites, qu’on avoit vue renaître après ses destructions, fut vaincue à Chéronée, et le fut pour toujours. Qu’importe que Philippe renvoie tous les prisonniers(15) ? Il ne renvoie pas des hommes. Il étoit toujours aussi aisé de triompher des forces d’Athènes qu’il étoit difficile(16) de triompher de sa vertu.
Comment Carthage auroit-elle pu se soutenir ? Lorsque Annibal, devenu préteur, voulut empêcher les magistrats de piller la république, n’allèrent-ils pas l’accuser devant les Romains ? Malheureux, qui vouloient être citoyens sans qu’il y eût de cité, et tenir leurs richesses de la main de leurs destructeurs ! Bientôt Rome leur demanda pour otages trois cents de leurs principaux citoyens ; elle se fit livrer, les armes et les vaisseaux, et ensuite leur déclara la guerre. Par les choses que fit le désespoir dans Carthage désarmée(17), on peut juger de ce qu’elle auroit pu faire avec sa vertu, lorsqu’elle avoit ses forces.
CHAPITRE IV.
DU PRINCIPE DE L’ARISTOCRATIE.
Comme il faut de la vertu dans le gouvernement populaire, il en faut aussi dans l’aristocratique. Il est vrai qu’elle n’y est pas si absolument requise.
Le peuple, qui est à l’égard des nobles ce que les sujets sont à l’égard du monarque, est contenu par leurs lois. Il a donc moins besoin de vertu que le peuple de la démocratie. Mais comment les nobles seront-ils contenus ? Ceux qui doivent faire exécuter les lois contre leurs collègues sentiront d’abord qu’ils agissent contre eux-mêmes. Il faut donc de la vertu dans ce corps, par la nature de la constitution.
Le gouvernement aristocratique a par lui-même une certaine force que la démocratie n’a pas. Les nobles y forment un corps, qui, par sa prérogative et pour son intérêt particulier, réprime le peuple : il suffit qu’il y ait des lois, pour qu’à cet égard elles soient exécutées.
Mais autant qu’il est aisé à ce corps de réprimer les autres, autant est-il difficile qu’il se réprime lui-même(18). Telle est la nature de cette constitution, qu’il semble qu’elle mette les mêmes gens sous la puissance des lois, et qu’elle les en retire.
Or, un corps pareil ne peut se réprimer que de deux manières : ou par une grande vertu, qui fait que les nobles se trouvent en quelque façon égaux à leur peuple, ce qui peut former une grande république ; ou par une vertu moindre, qui est une certaine modération qui rend les nobles au moins égaux à eux-mêmes, ce qui fait leur conservation.
La modération est donc l’âme de ces gouvernements. J’entends celle qui est fondée sur la vertu, non pas celle qui vient d’une lâcheté et d’une paresse de l’âme.(19)
CHAPITRE V.
QUE LA VERTU N’EST POINT LE PRINCIPE
DU GOUVERNEMENT MONARCHIQUE.
Dans les monarchies, la politique fait faire les grandes choses avec le moins de vertu qu’elle peut(20) ; comme, dans les plus belles machines, l’art emploie aussi peu de mouvements, de forces et de roues qu’il est possible.
L’État subsiste indépendamment de l’amour pour la patrie, du désir de la vraie gloire, du renoncement à soi-même, du sacrifice de ses plus chers intérêts, et de toutes ces vertus héroïques que nous trouvons dans les anciens, et dont nous avons seulement entendu parler.
Les lois y tiennent la place de toutes ces vertus, dont on n’a aucun besoin ; l’État vous en dispense(21) : une action qui se fait sans bruit, y est en quelque façon sans conséquence.
Quoique tous les crimes soient publics par leur nature, on distingue pourtant les crimes véritablement publics d’avec les crimes privés, ainsi appelés, parce qu’ils offensent plus un particulier, que la société entière.(22)
Or, dans les républiques, les crimes privés sont plus publics, c’est-à-dire choquent plus la constitution de l’État, que les particuliers ; et, dans les monarchies, les crimes publics sont plus privés, c’est-à-dire choquent plus les fortunes particulières que la constitution de l’État même.
Je supplie qu’on ne s’offense pas de ce que j’ai dit ; je parle après toutes les histoires. Je sais très bien qu’il n’est pas rare qu’il y ait des princes vertueux ; mais je dis que, dans une monarchie, il est très difficile que le peuple le soit.(23)
Qu’on lise ce que les historiens de tous les temps ont dit sur la cour des monarques ; qu’on se rappelle les conversations des hommes de tous les pays sur le misérable caractère des courtisans : ce ne sont point des choses de spéculation, mais d’une triste expérience.
L’ambition dans l’oisiveté, la bassesse dans l’orgueil, le désir de s’enrichir sans travail, l’aversion pour la vérité, la flatterie, la trahison, la perfidie, l’abandon de tous ses engagements, le mépris des devoirs du citoyen, la crainte de la vertu du prince, l’espérance de ses foiblesses(24), et plus que tout cela, le ridicule perpétuel jeté sur la vertu, forment, je crois(25), le caractère du plus grand nombre des courtisans, marqué dans tous les lieux et dans tous les temps. Or il est très malaisé que la plupart des principaux(26) d’un État soient malhonnêtes gens, et que les inférieurs soient gens de bien ; que ceux-là soient trompeurs, et que ceux-ci consentent à n’être que dupes.
Que si, dans le peuple, il se trouve quelque malheureux honnête homme(27), le cardinal de Richelieu, dans son testament politique(28), insinue qu’un monarque doit se garder de s’en servir(29). Tant il est vrai que la vertu n’est pas le ressort de ce gouvernement ! Certainement elle n’en est point exclue ; mais elle n’en est pas le ressort.(30)
CHAPITRE VI.
COMMENT ON SUPPLÉE A LA VERTU
DANS LE GOUVERNEMENT MONARCHIQUE.
Je me hâte, et je marche à grands pas, afin qu’on ne croie pas que je fasse une satire du gouvernement monarchique. Non ; s’il manque d’un ressort, il en a un autre L’Honneur, c’est-à-dire le préjugé de chaque personne et de chaque condition, prend la place de la vertu politique dont j’ai parlé(31), et la représente partout. Il y peut inspirer les plus belles actions ; il peut, joint à la force des lois, conduire au but du gouvernement comme la vertu même.
Ainsi, dans les monarchies bien réglées, tout le monde sera à peu près bon citoyen, et on trouvera rarement quelqu’un qui soit homme de bien ; car, pour être homme de bien(32), il faut avoir intention de l’être, et aimer l’État moins pour soi que pour lui-même.(33)
CHAPITRE VII.
DU PRINCIPE DE LA MONARCHIE.
Le gouvernement monarchique suppose, comme nous avons dit, des prééminences, des rangs, et même une noblesse d’origine. La nature de l’honneur est de demander des préférences et des distinctions ; il est donc, par la chose même, placé dans ce gouvernement.
L’ambition est pernicieuse dans une république. Elle a de bons effets dans la monarchie ; elle donne la vie à ce gouvernement ; et on y a cet avantage, qu’elle n’y est pas dangereuse, parce qu’elle y peut être sans cesse réprimée.
Vous diriez qu’il en est comme du système de l’univers, où il y a une force qui éloigne sans cesse du centre tous les corps, et une force de pesanteur qui les y ramène. L’honneur fait mouvoir toutes les parties du corps politique ; il les lie par son action même ; et il se trouve que chacun va au bien commun, croyant aller à ses intérêts particuliers.
Il est vrai que, philosophiquement parlant, c’est un honneur faux qui conduit toutes les parties de l’État ; mais cet honneur faux est aussi utile au public, que le vrai le seroit aux particuliers qui pourroient l’avoir.
Et n’est-ce pas beaucoup d’obliger les hommes à faire toutes les actions difficiles, et qui demandent de la force, sans autre récompense que le bruit de ces actions ?
CHAPITRE VIII.
QUE L’HONNEUR N’EST POINT LE PRINCIPE
DES ÉTATS DESPOTIQUES.
Ce n’est point l’honneur qui est le principe des États despotiques : les hommes y étant tous égaux, on n’y peut se préférer aux autres ; les hommes y étant tous esclaves, on n’y peut se préférer à rien.
De plus, comme l’honneur a ses lois et ses règles, et qu’il ne sauroit plier ; qu’il dépend. bien de son propre caprice, et non pas de celui d’un autre, il ne peut se trouver que dans des États où la constitution est fixe, et qui ont des lois certaines.(34)
Comment seroit-il souffert chez le despote ? Il fait gloire de mépriser la vie, et le despote n’a de force que parce qu’il peut l’ôter. Comment pourroit-il souffrir le despote ? Il a des règles suivies et des caprices soutenus ; le despote n’a aucune règle, et ses caprices détruisent tous les autres.
L’honneur, inconnu aux États despotiques, où même souvent on n’a pas de mot pour l’exprimer(35), règne dans les monarchies ; il y donne la vie à tout le corps politique, aux lois et aux vertus même.
CHAPITRE IX.
DU PRINCIPE DU GOUVERNEMENT DESPOTIQUE.
Comme il faut de la vertu dans une république, et dans une monarchie, de l’honneur, il faut de la Crainte dans un gouvernement despotique : pour la vertu, elle n’y est point nécessaire, et l’honneur y seroit dangereux.
Le pouvoir immense du prince y passe tout entier à ceux à qui il le confie. Des gens capables de s’estimer beaucoup eux-mêmes seroient en état d’y faire des révolutions. Il faut donc que la crainte y abatte tous les courages, et y éteigne jusqu’au moindre sentiment d’ambition.
Un gouvernement modéré peut, tant qu’il veut, et sans péril, relâcher ses ressorts. Il se maintient par ses lois et par sa force même. Mais lorsque, dans le gouvernement despotique, le prince cesse un moment de lever le bras ; quand il ne peut pas anéantir à l’instant ceux qui ont les premières places(36), tout est perdu : car le ressort du gouvernement, qui est la crainte, n’y étant plus, le peuple n’a plus de protecteur.
C’est apparemment dans ce sens que des cadis ont soutenu que le grand seigneur n’étoit point obligé de tenir sa parole ou son serment, lorsqu’il bornoit par là son autorité.(37)
Il faut que le peuple soit jugé par les lois, et les grands par la fantaisie du prince ; que la tête du dernier sujet soit en sûreté, et celle des bachas toujours exposée(38). On ne peut parler sans frémir de ces gouvernements monstrueux. Le sophi de Perse, détrôné de nos jours par Mirivéis, vit le gouvernement périr avant la conquête, parce qu’il n’avoit pas versé assez de sang.(39)
L’histoire nous dit que les horribles cruautés de Domitien effrayèrent les gouverneurs, au point que le peuple se rétablit un peu sous son règne(40). C’est ainsi qu’un torrent, qui ravage tout d’un côté, laisse de l’autre des campagnes où l’oeil voit de loin quelques prairies.
CHAPITRE X.
DIFFÉRENCE DE L’OBÉISSANCE
DANS LES GOUVERNEMENTS MODÉRÉS
ET DANS LES GOUVERNEMENTS DESPOTIQUES.
Dans les États despotiques la nature du gouvernement demande une obéissance extrême ; et la volonté du prince, une fois connue, doit avoir aussi infailliblement son effet qu’une boule jetée contre une autre doit avoir le sien.
Il n’y a point de tempérament, de modifications, d’accommodements, de termes, d’équivalents, de pourparlers, de remontrances ; rien d’égal ou de meilleur à proposer ; l’homme est une créature qui obéit à une créature qui veut.
On n’y peut pas plus(41) représenter ses craintes sur un événement futur, qu’excuser ses mauvais succès sur le caprice de la fortune. Le partage des hommes, comme des bêtes, y est l’instinct, l’obéissance, le châtiment.
Il ne sert de rien d’opposer(42) les sentiments naturels, le respect pour un père, la tendresse pour ses enfants et ses femmes, les lois de l’honneur, l’état de sa santé ; on a reçu l’ordre, et cela suffit.
En Perse, lorsque le roi a condamné quelqu’un, on ne peut plus lui en parler, ni demander grâce. S’il étoit ivre ou hors de sens, il faudroit que l’arrêt s’exécutât tout de même(43) ; sans cela, il se contrediroit, et la loi ne peut se contredire. Cette manière de penser y a été de tout temps : l’ordre que donna Assuérus d’exterminer les Juifs ne pouvant être révoqué, on prit le parti de leur donner la permission de se défendre.(44)
Il y a pourtant une chose que l’on peut quelquefois opposer à la volonté du prince(45) : c’est la religion. On abandonnera son père, on le tuera même, si le prince l’ordonne : mais on ne boira pas de vin, s’il le veut et s’il l’ordonne(46). Les lois de la religion sont d’un précepte supérieur, parce qu’elles sont données sur la tête du prince comme sur celle des sujets(47). Mais, quant au droit naturel, il n’en est pas de même ; le prince est supposé n’être plus un homme.
Dans les États monarchiques et modérés la puissance est bornée par ce qui en est le ressort ; je veux dire l’honneur, qui règne, comme un monarque, sur le prince et sur le peuple. On n’ira point lui alléguer les lois de la religion ; un courtisan se croiroit ridicule : on lui alléguera sans cesse celles de l’honneur. De là résultent des modifications nécessaires dans l’obéissance ; l’honneur est naturellement sujet à des bizarreries, et l’obéissance les suivra toutes.
Quoique la manière d’obéir soit différente dans ces deux gouvernements, le pouvoir est pourtant le même. De quelque côté que le monarque se tourne, il emporte et précipite la balance, et est obéi. Toute la différence est que, dans la monarchie, le prince a des lumières, et que les ministres y sont infiniment plus habiles et plus rompus aux affaires que dans l’État despotique.
vendredi 27 janvier 2012
Peut-on critiquer la justice?
Peut-on critiquer la justice??
sondage sur:http://lienparentsenfantsefcaputeaux.blog4ever.com/blog/article-455989.html
je vous invite à venir voter
emeric
sondage sur:http://lienparentsenfantsefcaputeaux.blog4ever.com/blog/article-455989.html
je vous invite à venir voter
emeric
jeudi 26 janvier 2012
Saudi Arabia: the fight of a French for his daughter
Saudi Arabia: the fight of a French for his daughter
January 26, 2012 by lagazettedeputeaux
Saudi Arabia: the fight of a French for his daughter
Interview by Valentina Logreco
The .fr Express
Candice Cohen-Ahnine tries to get back in France of his daughter, Haya, whose father is a member of the Saudi royal family. For the first time, a French Court gave him reason.
French Court decided. January 12, the Tribunal de Grande Instance de Paris has taken the decision to give the custody of Haya to his mother, Candice Cohen-Ahnine. This is a first legal victory for the French girl who was abducted in July 2008 with her daughter by the father, a prince of the Saudi royal family. Candice Cohen has spent more than seven months locked in a cell within the royal palace in Riyadh. After to be refugee for three months at the France Embassy in Riyadh, Candice was exfiltrée in June 2009 by the Quai d'Orsay, but without her ten year old daughter. His return in France, she complained to child abduction, as well as for the violence. She told her story in a book published last year (make me my daughter, Editions archipelago, October 2011, 18.95 euros) and open a web site (www.rendezmoimafille.com.)
What will happen now judicial?
If the le père father of Haya, Sattam, refuses to me my daughter, an international arrest warrant will be launched against him.
You have been exfiltrée of Saudi Arabia with the help of the Quai d'Orsay. However, you are very critical of French authorities. Why?
They have all gone to avoid diplomatic incidents. Ms. Touma, Consul France in Saudi Arabia, tried me have signed an abandonment of child. Master Catherine Zviloff, counsel advised by the Quai d'Orsay, sabotaged the folder. When I arrived at the Embassy of France, managed to escape me, it has convinced me to come back where I came from. I have also heard: "you are young and beautiful, you can turn the page and get your lives!"
Haya, daughter of Candice Cohen.
DR.
I have evidence of what I said, I was logging my conversations with my mobile phone as soon as I could. I know this is not very well but that's how that am exit. I was alone in the world at this time. In addition, I discovered telex between the Saudi Arabia and the France while I was imprisoned stating that I was crazy and that I could pose problems for the Royal family. The French authorities took without checking what told the Saudis. While I have always been Jewish, I was even accused of being a Muslim converted to Judaism, which is liable to the death penalty in Saudi Arabia. It is extremely serious.
You still trust to justice?
I trust justice French of course, not authorities.
Back a moment on your removal. When you have been locked, July 12, 2008, how did you do to not descend into madness, while all members of the Royal family around you you were pass for mad, even in the eyes of your daughter?
How it from slipping into madness? With the instinct of survival and… you have seen the film life is beautiful of Roberto Benigni? I do not like to make such comparisons, of course, but in this film the character knows that it is the end. And yet it is as if everything was a game in the eyes of his son. This is what I tried to do too, because my daughter was terrorised.
I trust course, French justice authorities not
Now, I know that I have been manipulated. In the beginning, I did not understand, I was in shock. Then, it is the survival instinct that has taken hold. I had before me a little girl of six and a half years, courageous super who fought. It was the hiding place bring me tubes of toothpaste, SOAP, food. Several occasions, to do this, she was beaten before me. Emotionnellement, it was very hard. But I always kept hope. I thought that I was French, that was going to pick us up. And then many people that I didn't have me out…
You want to talk about social networks?
Entirely. A few months before to go to Saudi Arabia I had opened a Facebook account. Riyadh once, when I managed to escape me for the first time to go to the Embassy of France, before returning in my cell, I bought a mobile phone. I've used to send messages on Facebook. It resulted in a mobilization. There was a white walk between the Elysee and the Saudi Arabia Embassy in Paris. At the Quai d'Orsay, they were forced to receive my parents. Therefore, negotiations have begun. Shortly after, I have take refuge me at the Embassy of France in Riyadh.
Yet, at this time, the media in France don't speak almost of your case?
The Quai d'Orsay had required my parents that they do not mediate the case. It was, we said to them, the sine qua non to be released. We played the game. But negotiations between my family and that of the father of Haya have given nothing. The Royal family only consented so that I can see my daughter three times a year for a week.
Feel you today to Sattam and his family?
The Saudi royal family is not above his own laws
I have no hatred. I have the penalty for my daughter. Justice says that the father no longer has any right. It has just the right to visit his daughter under high surveillance by indirectly preventing me at least one month in advance. I would like to be judged by Sattam and all those who provided it. This is not because it is the Royal family they are their own laws!
Have news about your daughter?
I talk to him on the phone every two or three weeks. But each time, they are the intermediaries who drop out. Someone next to her is to tell him what answer me. And as I do not want is to punish, we only have casual discussions. It is a little girl who has always been very balanced, I do not think that it leaves influenced by what they tell him about me. The complicity between us still exists. Sometimes, it passes me messages coded by phone, for example by inventing a poetry.
After this judicial victory, you feel threatened?
Yes. There are threats since that began to publicise the matter a bit, and I worry. I have filed a complaint.
Arabie Saoudite: le combat d’une Française pour sa fille
Arabie Saoudite: le combat d’une Française pour sa fille
janvier 26, 2012 par lagazettedeputeaux
L’Express.fr
Candice Cohen-Ahnine tente d’obtenir le retour en France de sa fille, Haya, dont le père est un membre de la famille royale saoudienne. Pour la première fois, un tribunal français lui a donné raison.
La justice française a tranché. Le 12 janvier dernier, le Tribunal de Grande Instance de Paris a pris la décision de confier la garde d’Haya à sa mère, Candice Cohen-Ahnine. C’est une première victoire judiciaire pour cette jeune Française qui a été enlevée en juillet 2008 avec sa fille par le père de celle-ci, un prince de la famille royale saoudienne. Candice Cohen a passé plus de sept mois enfermée dans une cellule à l’intérieur du Palais royal à Riyad. Après s’être réfugiée pendant trois mois à l’Ambassade de France à Riyad, Candice a été exfiltrée en juin 2009 par le Quai d’Orsay mais sans sa fille de dix ans. A son retour en France, elle porte plainte pour soustraction d’enfant, ainsi que pour les violences subies. Elle a raconté son histoire dans un livre paru l’an dernier (Rendez-moi ma fille, Editions l’Archipel, octobre 2011, 18,95 euros) et ouvert un site web ( www.rendezmoimafille.com.)
Que va-t-il se passer maintenant sur le plan judiciaire?
Si le père d’Haya, Sattam, refuse de me rendre ma fille, un mandat d’arrêt international sera lancé contre lui.
Vous avez été exfiltrée d’Arabie Saoudite avec l’aide du Quai d’Orsay. Vous êtes pourtant très critique à l’égard des autorités françaises. Pourquoi?
Ils ont tout fait pour éviter des incidents diplomatiques. Madame Touma, consule de France en Arabie Saoudite, a tenté de me faire signer un abandon d’enfant. Maître Catherine Zviloff, l’avocat conseillé par le Quai d’Orsay, a saboté le dossier. Lorsque je suis arrivée à l’ambassade de France, après avoir réussi à m’échapper, on m’a convaincue de revenir d’où je venais. J’ai entendu aussi: ”Vous êtes jeune et jolie, vous pouvez tourner la page et refaire votre vie!”
Haya, la fille de Candice Cohen.
DR
J’ai les preuves de tout ce que j’affirme, j’enregistrais mes conversations avec mon téléphone portable dès que je pouvais. Je sais ce n’est pas très bien mais c’est comme ça que je m’en suis sortie. J’étais seule au monde à ce moment-là. En plus, j’ai découvert des télex échangés entre l’Arabie Saoudite et la France pendant que j’étais emprisonnée affirmant que j’étais folle et que je risquais de poser des problèmes à la famille royale. Les autorités françaises reprenaient sans vérifier ce que racontaient les Saoudiens. Alors que j’ai toujours été juive, on m’a même accusée d’être une Musulmane convertie au judaïsme, ce qui est passible de la peine de mort en Arabie Saoudite. C’est extrêmement grave.
Vous faites malgré tout confiance à la justice?
Je fais confiance à la justice française bien sûr, aux autorités non.
Revenons un instant sur votre enlèvement. Lorsque vous avez été enfermée, à partir du 12 juillet 2008, comment avez-vous fait pour ne pas sombrer dans la folie, alors même que tous les membres de la famille royale qui vous entouraient vous faisaient passer pour folle, même aux yeux de votre fille?
Comment on ne sombre pas dans la folie? Grâce à l’instinct de survie et… vous avez vu le film La Vie est belle de Roberto Benigni? Je n’aime pas faire ce genre de comparaisons bien sûr, mais dans ce film le personnage sait que c’est la fin. Et pourtant il fait comme si tout était un jeu aux yeux de son fils. C’est ce que j’ai essayé de faire aussi, parce que ma fille était terrorisée.
Je fais confiance à la justice française bien sûr, aux autorités non
Maintenant, je sais que j’ai été manipulée. Au début, je ne comprenais pas, j’étais en état de choc. Ensuite, c’est l’instinct de survie qui a pris le dessus. J’avais devant moi une petite fille de six ans et demi, super courageuse qui se battait. Elle venait en cachette m’apporter des tubes de dentifrice, du savon, de la nourriture. A plusieurs reprises, pour cela, elle a été battue devant moi. Emotionnellement, c’était très dur. Mais j’ai toujours gardé espoir. Je me disais que j’étais Française, qu’on allait venir nous chercher. Et puis beaucoup de gens que je ne connaissais pas m’ont aidée…
Vous voulez parler des réseaux sociaux?
Tout à fait. Quelques mois avant de partir en Arabie Saoudite j’avais ouvert un compte Facebook. Une fois à Riyad, lorsque j’ai réussi à m’échapper une première fois pour aller à l’ambassade de France, avant de retourner dans ma cellule, j’ai acheté un téléphone portable. Je l’ai utilisé pour envoyer des messages sur Facebook. C’est ce qui a permis une mobilisation. Il y a eu une marche blanche entre l’Elysée et l’ambassade d’Arabie Saoudite à Paris. Au Quai d’Orsay, ils ont été obligés de recevoir mes parents. C’est ainsi que les négociations ont commencé. Peu après, j’ai pu me réfugier à l’ambassade de France à Riyad.
Pourtant, à ce moment-là, les médias en France ne parlent pratiquement pas de votre affaire?
Le Quai d’Orsay avait exigé de mes parents qu’ils ne médiatisent pas l’affaire. C’était, leur avait-on dit, la condition sine qua non pour que je puisse être libérée. Nous avons joué le jeu. Mais les négociations entre ma famille et celle du père d’Haya n’ont rien donné. La famille royale a seulement consenti à ce que je puisse voir ma fille trois fois par an pendant une semaine.
Que ressentez-vous aujourd’hui envers Sattam et sa famille?
La famille royale saoudienne n’est pas au-dessus de ses propres lois
Je n’ai pas de haine. J’ai de la peine pour ma fille. La justice affirme que le père n’a plus aucun droit. Il a juste le droit de rendre visite à sa fille sous très haute surveillance, en me prévenant indirectement au moins un mois à l’avance. Je souhaite que Sattam et tous ceux qui nous ont fait ça soient jugés. Ce n’est pas parce que c’est la famille royale qu’ils sont au-dessus de leurs propres lois!
Avez des nouvelles de votre fille?
Je lui parle au téléphone toutes les deux ou trois semaines. Mais, à chaque fois, ce sont des intermédiaires qui décrochent. Quelqu’un à côté d’elle va lui dire quoi me répondre. Et comme je ne veux pas qu’elle se fasse punir, nous n’avons que des discussions anodines. C’est une petite fille qui a toujours été très équilibrée, je ne pense pas qu’elle se laisse influencer par ce qu’ils lui disent sur moi. La complicité entre nous existe toujours. Parfois, elle me passe des messages codés par téléphone, par exemple en inventant une poésie.
Après cette victoire judiciaire, vous sentez-vous menacée?
Oui. Il y a des menaces depuis qu’on a commencé à médiatiser un peu l’affaire, et cela m’inquiète. J’ai porté plainte.
mercredi 25 janvier 2012
Las inconsistencias de un juez un poco entusiasta y la ESA.
Las inconsistencias de un juez un poco entusiasta y la ESA.
ORDONA letra más SUR/http://lienparentsenfantsefcaputeaux.blog4ever.com/blog/lire-article-455989-4214614-les_incoherences_d_un_juge_un_peu_trop_zele___et_d.html
Pequeño resumen de los casos Moreau de Lorentz
Lunes, 17 de octubre de 2011, somos un correo a la cabeza de la inversión familia de Rambouillet Señor Painot le dan la dirección a la que ahora debe orientarse correo a la familia Moreau de Lorentz. Sala N ° 1
Asociación S.E.F.C.A de Europa
EUROPA SEFCA
5 Rue Théophile Leducq
Boite42
93500 Pantin
En el caso de Lorentz/Moreau asistencia social a la infancia
La atención del señor Painot
5 Servicio Territorial
38 rue Raymond Patenotre
78 120 Rambouillet
Pantin en 17 octobre2011
Carta ar……………………………………………
Niños: Claire; Marie-Laure; Clara; Christophe; Charles y Louis Lorentz
Objeto: Observación de tu silencio será también de sitio debido a los tribunales judiciales
Señor.
Podemos ver una vez más su velocidad para ponerse en contacto con los padres para implementar el derecho a visitar a sus hijos que no han visto más de dos meses, ni tiene Mayor - Laure; Clara;Christophe y Carlos en el teléfono, pero los intereses de los niños deben escapar una vez más!
Martes, 15 de noviembre de 2011, escribimos al señor Painot, con información de contacto. Pedimos también en varias ocasiones y cada vez, es el mismo rengaine de sus acciones, es incómoda operación en vigor. "Se entiende, tomo nota Sra. Moreau, que le será enviado."Sala N ° 2
Asociación S.E.F.C.A de Europa
EUROPA SEFCA
5 Rue Théophile Leducq
Boite42
93500 Pantin
En el caso de Lorentz/Moreau asistencia social a la infancia
La atención del señor Painot
5 Servicio Territorial
38 rue Raymond Patenôtre
78 120 Rambouillet
Pantin en 15 de noviembre de 2011
Carta ar……………………………………………
Niños: Claire; Marie-Laure; Clara; Christophe; Charles y Louis Lorentz
Objeto: Observación de tu silencio será también de sitio debido a los tribunales judiciales
Señor.
Podemos ver una vez más su velocidad para ponerse en contacto con los padres para implementar el derecho a visitar a sus hijos que no han visto más de dos meses, ni tiene Mayor - Laure; Clara;Christophe y Carlos en el teléfono, pero los intereses de los niños deben escapar una vez más!
El último correo electrónico que hemos enviado al Sr. Painot responsables de Rambouillet es el jueves, 15 de diciembre de 2011, para nuestros hijos, con la dirección en la que puede contactar con nosotros. Sala N ° 3
Lunes, 19 de diciembre de 2011, vamos al Tribunal de Nanterre presentada un acto de descalificación más una denuncia con Constitución de parte civil al Presidente de la sala de capacitación, Sala N ° 4 y también a nivel de la Presidente de justicia para los niños en Nanterre. Sala N ° 5.
Como no había nadie en el plano de la sede del Tribunal de menores, se solicitó por lo tanto, si encontramos a un empleado. Nos encontramos con el juez para los niños de nuestro archivo si Sra. Novella quien estaba en su oficina, golpeó a su puerta porque tuve un muy importante enviar correo, fue estas palabras cruzados y que me dijo, estos comentarios del sitio: "lo que queremos?" y luego: ", vaya a la casa". Cuando le dije que nos habíamos presentado una medida de eliminación de oficina, más una denuncia con parte civil contra su Constitución, dijo, se sitio de estas palabras: "hecho, lo que quiere, no me importa". Partes Nº 6 y 7
Viernes, 30 de diciembre de 2011, volvimos a Court de Nanterre, o hemos solicitado ver empleado de la Sra. Novella, estaba ausente. Estamos, por tanto, se encuentra el empleado del Presidente del Tribunal para niños de Nanterre, que le pidió a su hermano si ella sabía la dependienta que reemplazó a la de la Sra. Novella. Por casualidad fue el colega de la Secretaría del Presidente Court para niños. Le preguntó si era normal que nunca hemos escuchado acerca de la colocación de nuestro hijo Christian Lorentz y que no habíamos recibido ninguna notificación. Ella nos pidió esperar en la sala de espera y entonces ella no volvió con una orden de emergencia de las medidas adoptadas por el Presidente del Tribunal para niños de Nanterre, que colocan a nuestro hijo en la ASE de Suresnes de martes, 08 de noviembre de 2011 jueves, 24 de noviembre de 2011, sin embargo nos hemos nunca convocados, mientras el empleado de la Sra. Novella bien nuestra dirección. Empleado de pedir continuamente la casa Secretario de dirección, le doy la exacta frente nota directamente no sólo en nuestro archivo, pero también sobre las especificaciones de la casa. Sala N ° 8
Jueves, 12 de enero de 2012, hemos recibido un envolvente con múltiples copias de correos electrónicos por parte del señor Oger responsable de la ASE de Suresnes. Todavía tiene preocupaciones, debido a que se refieren o tienen abordamos todos los correos electrónicos sobre nuestros hijos Amélie y Christian Lorentz, o deliberadamente envían a nuestro antiguo hogar, además quieren vernos en miércoles, 19 de octubre de 2011, para firmar el proyecto de inversión relativos a nuestra hija Amélie Lorentz, mientras que se encuentra desde el mes de septiembre de 2010 en Suresnes. Obviamente es algo que está mal. Partes Nº 9/10 y 11.
Correo en la envoltura, informarnos de que nuestro hijo Christian Lorentz era para situaciones de emergencia en la noche del 24/12/11 para vomitar. Sala N ° 12
Jueves, 12 de enero de 2012, nos fuimos a la Corte para que los niños de Nanterre, ver al Presidente del Tribunal de niños, y para nuestra sorpresa, vimos que aterrizó el registro del juez Sra. Novella, sitio estas palabras: "No necesitamos escuchar a los padres, para la colocación del niño".
Hoy miércoles, 25 de enero de 2012, buscaré un RAS, y, a continuación, para mi sorpresa encontré que es una orden del juez para fecha de niños Sra. Novella de lunes, 19 de diciembre de 2011, dando más poder a la ASE de Rambouillet, que tienen el derecho a firmar en nuestro lugar, todos nuestros niños (Educación); (Santé……..) con el pretexto de que en la fecha de 12 de diciembre, tomaron al juez una nota, diciendo que la llamada no abordaban ponerse en contacto con nosotros, y que para ellos era difícil llegar hasta nosotros. La orden es de fecha 19/12/11, día donde el juez nos ha dicho para borrar cuando queríamos darle un correo en nuestros hijos, por supuesto, la dirección, o ella puede ponerse en contacto con nosotros. Para envío certificado compatible con Nanterre el 13/01/2012. Es de 25 días después de la orden laical. Sala N ° 13
Esto - después de Mediodía nos fuimos a la comisaría de policía, presentada una mano, y después, nos tomaron el Procurador de la República una denuncia contra el juez de los hijos de Nanterre, la Sra. Novella.
Todos estos errores aparecen, que es deliberadamente daño a nuestra familia y mantener lo más posible nuestros hijos y sí porque cada niño colocado informó mucho dinero a la asistencia social a los servicios del niño. ¿Cuánto recibieron necesidades de pruebas a la justicia finalmente ser escuchados? ¿O tienen un drama que la justicia finalmente está despertando?
El Gobierno gasta miles de millones de euros para la protección de los niños, pero no hay control de estos servicios. Por el contrario, el Gobierno ha aprobado una ley dando plenos poderes a la asistencia social a los servicios de los niños, la famosa ley del 05 de marzo de 2007 que permite ESA y magistrados sin escrúpulos del derecho a separar a los niños de familias que no tienen nada de culpa. Pequeño recordatorio: es mejor separar a los niños sanos a sus familias que los niños que realmente son víctimas de abusos y en peligro en sus familias.
ORDONA letra más SUR/http://lienparentsenfantsefcaputeaux.blog4ever.com/blog/lire-article-455989-4214614-les_incoherences_d_un_juge_un_peu_trop_zele___et_d.html
Pequeño resumen de los casos Moreau de Lorentz
Lunes, 17 de octubre de 2011, somos un correo a la cabeza de la inversión familia de Rambouillet Señor Painot le dan la dirección a la que ahora debe orientarse correo a la familia Moreau de Lorentz. Sala N ° 1
Asociación S.E.F.C.A de Europa
EUROPA SEFCA
5 Rue Théophile Leducq
Boite42
93500 Pantin
En el caso de Lorentz/Moreau asistencia social a la infancia
La atención del señor Painot
5 Servicio Territorial
38 rue Raymond Patenotre
78 120 Rambouillet
Pantin en 17 octobre2011
Carta ar……………………………………………
Niños: Claire; Marie-Laure; Clara; Christophe; Charles y Louis Lorentz
Objeto: Observación de tu silencio será también de sitio debido a los tribunales judiciales
Señor.
Podemos ver una vez más su velocidad para ponerse en contacto con los padres para implementar el derecho a visitar a sus hijos que no han visto más de dos meses, ni tiene Mayor - Laure; Clara;Christophe y Carlos en el teléfono, pero los intereses de los niños deben escapar una vez más!
Martes, 15 de noviembre de 2011, escribimos al señor Painot, con información de contacto. Pedimos también en varias ocasiones y cada vez, es el mismo rengaine de sus acciones, es incómoda operación en vigor. "Se entiende, tomo nota Sra. Moreau, que le será enviado."Sala N ° 2
Asociación S.E.F.C.A de Europa
EUROPA SEFCA
5 Rue Théophile Leducq
Boite42
93500 Pantin
En el caso de Lorentz/Moreau asistencia social a la infancia
La atención del señor Painot
5 Servicio Territorial
38 rue Raymond Patenôtre
78 120 Rambouillet
Pantin en 15 de noviembre de 2011
Carta ar……………………………………………
Niños: Claire; Marie-Laure; Clara; Christophe; Charles y Louis Lorentz
Objeto: Observación de tu silencio será también de sitio debido a los tribunales judiciales
Señor.
Podemos ver una vez más su velocidad para ponerse en contacto con los padres para implementar el derecho a visitar a sus hijos que no han visto más de dos meses, ni tiene Mayor - Laure; Clara;Christophe y Carlos en el teléfono, pero los intereses de los niños deben escapar una vez más!
El último correo electrónico que hemos enviado al Sr. Painot responsables de Rambouillet es el jueves, 15 de diciembre de 2011, para nuestros hijos, con la dirección en la que puede contactar con nosotros. Sala N ° 3
Lunes, 19 de diciembre de 2011, vamos al Tribunal de Nanterre presentada un acto de descalificación más una denuncia con Constitución de parte civil al Presidente de la sala de capacitación, Sala N ° 4 y también a nivel de la Presidente de justicia para los niños en Nanterre. Sala N ° 5.
Como no había nadie en el plano de la sede del Tribunal de menores, se solicitó por lo tanto, si encontramos a un empleado. Nos encontramos con el juez para los niños de nuestro archivo si Sra. Novella quien estaba en su oficina, golpeó a su puerta porque tuve un muy importante enviar correo, fue estas palabras cruzados y que me dijo, estos comentarios del sitio: "lo que queremos?" y luego: ", vaya a la casa". Cuando le dije que nos habíamos presentado una medida de eliminación de oficina, más una denuncia con parte civil contra su Constitución, dijo, se sitio de estas palabras: "hecho, lo que quiere, no me importa". Partes Nº 6 y 7
Viernes, 30 de diciembre de 2011, volvimos a Court de Nanterre, o hemos solicitado ver empleado de la Sra. Novella, estaba ausente. Estamos, por tanto, se encuentra el empleado del Presidente del Tribunal para niños de Nanterre, que le pidió a su hermano si ella sabía la dependienta que reemplazó a la de la Sra. Novella. Por casualidad fue el colega de la Secretaría del Presidente Court para niños. Le preguntó si era normal que nunca hemos escuchado acerca de la colocación de nuestro hijo Christian Lorentz y que no habíamos recibido ninguna notificación. Ella nos pidió esperar en la sala de espera y entonces ella no volvió con una orden de emergencia de las medidas adoptadas por el Presidente del Tribunal para niños de Nanterre, que colocan a nuestro hijo en la ASE de Suresnes de martes, 08 de noviembre de 2011 jueves, 24 de noviembre de 2011, sin embargo nos hemos nunca convocados, mientras el empleado de la Sra. Novella bien nuestra dirección. Empleado de pedir continuamente la casa Secretario de dirección, le doy la exacta frente nota directamente no sólo en nuestro archivo, pero también sobre las especificaciones de la casa. Sala N ° 8
Jueves, 12 de enero de 2012, hemos recibido un envolvente con múltiples copias de correos electrónicos por parte del señor Oger responsable de la ASE de Suresnes. Todavía tiene preocupaciones, debido a que se refieren o tienen abordamos todos los correos electrónicos sobre nuestros hijos Amélie y Christian Lorentz, o deliberadamente envían a nuestro antiguo hogar, además quieren vernos en miércoles, 19 de octubre de 2011, para firmar el proyecto de inversión relativos a nuestra hija Amélie Lorentz, mientras que se encuentra desde el mes de septiembre de 2010 en Suresnes. Obviamente es algo que está mal. Partes Nº 9/10 y 11.
Correo en la envoltura, informarnos de que nuestro hijo Christian Lorentz era para situaciones de emergencia en la noche del 24/12/11 para vomitar. Sala N ° 12
Jueves, 12 de enero de 2012, nos fuimos a la Corte para que los niños de Nanterre, ver al Presidente del Tribunal de niños, y para nuestra sorpresa, vimos que aterrizó el registro del juez Sra. Novella, sitio estas palabras: "No necesitamos escuchar a los padres, para la colocación del niño".
Hoy miércoles, 25 de enero de 2012, buscaré un RAS, y, a continuación, para mi sorpresa encontré que es una orden del juez para fecha de niños Sra. Novella de lunes, 19 de diciembre de 2011, dando más poder a la ASE de Rambouillet, que tienen el derecho a firmar en nuestro lugar, todos nuestros niños (Educación); (Santé……..) con el pretexto de que en la fecha de 12 de diciembre, tomaron al juez una nota, diciendo que la llamada no abordaban ponerse en contacto con nosotros, y que para ellos era difícil llegar hasta nosotros. La orden es de fecha 19/12/11, día donde el juez nos ha dicho para borrar cuando queríamos darle un correo en nuestros hijos, por supuesto, la dirección, o ella puede ponerse en contacto con nosotros. Para envío certificado compatible con Nanterre el 13/01/2012. Es de 25 días después de la orden laical. Sala N ° 13
Esto - después de Mediodía nos fuimos a la comisaría de policía, presentada una mano, y después, nos tomaron el Procurador de la República una denuncia contra el juez de los hijos de Nanterre, la Sra. Novella.
Todos estos errores aparecen, que es deliberadamente daño a nuestra familia y mantener lo más posible nuestros hijos y sí porque cada niño colocado informó mucho dinero a la asistencia social a los servicios del niño. ¿Cuánto recibieron necesidades de pruebas a la justicia finalmente ser escuchados? ¿O tienen un drama que la justicia finalmente está despertando?
El Gobierno gasta miles de millones de euros para la protección de los niños, pero no hay control de estos servicios. Por el contrario, el Gobierno ha aprobado una ley dando plenos poderes a la asistencia social a los servicios de los niños, la famosa ley del 05 de marzo de 2007 que permite ESA y magistrados sin escrúpulos del derecho a separar a los niños de familias que no tienen nada de culpa. Pequeño recordatorio: es mejor separar a los niños sanos a sus familias que los niños que realmente son víctimas de abusos y en peligro en sus familias.
Die Inkonsistenzen eines Richters etwas übereifrige und ESA
Die Inkonsistenzen eines Richters etwas übereifrige und ESA.
ORDONA mehr Buchstabe SUR/http://lienparentsenfantsefcaputeaux.blog4ever.com/blog/lire-article-455989-4214614-les_incoherences_d_un_juge_un_peu_trop_zele___et_d.html
Kleine Zusammenfassung von der Rechtssache Lorentz Moreau
Montag, 17. Oktober 2011, wir sind eine Mail an die Spitze der Investition Familie von Rambouillet Herr Painot für ihn geben die Adresse ein, die jetzt e-Mail gerichtet werden sollte, der Familie Lorentz Moreau. Zimmer N ° 1
Vereinigung S.E.F.C.A Europa
SEFCA EUROPA
5 Rue Théophile Leducq
Boite42
93500 Pantin
Im Fall von Lorentz/Moreau Sozialhilfe zu Kindheit
Die Aufmerksamkeit des Herrn Painot
5-Territoriale-service
38 rue Raymond Patenotre
78 120 Rambouillet
Fantoche auf 17 octobre2011
AR…………………………………………… Brief
Kinder: Claire; Marie-Laure; Clara; Christophe; Charles und Louis Lorentz
Objekt: Beobachtung von Ihrem Schweigen auch der Seite durch die Gerichte werden
Herr.
Sehen wir einmal mehr Ihre Geschwindigkeit Kontakt Eltern implementieren das Recht, mit ihren Kindern zu besuchen, die sie nicht mehr als zwei Monate gesehen haben, noch haben Bürgermeister - Laure; Clara;Christophe und Charles auf das Telefon, aber die Interessen der Kinder müssen wieder entkommen!
Dienstag, 15. November 2011, schreiben wir, Herr Painot, mit Kontaktinformationen. Darüber hinaus fordern wir bereits mehrmals und jedes Mal, es ist die gleiche Rengaine ihrer Aktien, in Kraft wird dies ermüdend. "Es ist klar, ich Frau Moreau, beachten Sie, die gesendet werden sollen."Zimmer N ° 2
Vereinigung S.E.F.C.A Europa
SEFCA EUROPA
5 Rue Théophile Leducq
Boite42
93500 Pantin
Im Fall von Lorentz/Moreau Sozialhilfe zu Kindheit
Die Aufmerksamkeit des Herrn Painot
5-Territoriale-service
38 rue Raymond Patenôtre
78 120 Rambouillet
Fantoche am 15. November 2011
AR…………………………………………… Brief
Kinder: Claire; Marie-Laure; Clara; Christophe; Charles und Louis Lorentz
Objekt: Beobachtung von Ihrem Schweigen auch der Seite durch die Gerichte werden
Herr.
Sehen wir einmal mehr Ihre Geschwindigkeit Kontakt Eltern implementieren das Recht, mit ihren Kindern zu besuchen, die sie nicht mehr als zwei Monate gesehen haben, noch haben Bürgermeister - Laure; Clara;Christophe und Charles auf das Telefon, aber die Interessen der Kinder müssen wieder entkommen!
Die letzte e-Mail, die wir an Herrn Painot verantwortlich für Rambouillet gesendet haben ist auf Donnerstag, 15. Dezember 2011, für unsere Kinder, mit der Adresse, mit der er uns kontaktieren kann. Zimmer N ° 3
Montag, 19. Dezember 2011, sind wir an das Gericht von Nanterre eine Disqualifikation Handlung mehr eine Beschwerde mit Verfassung der Zivilpartei an den Präsidenten der Schulungsraum, Zimmer N ° 4, und auch auf der Ebene der der Präsident des Gerichtshofs für Kinder in Nanterre abgelegt. Zimmer Nr. 5.
Gab es niemand auf der Ebene des Hauses von der children's Court, versuchten wir daher wenn wir ein Schreiber finden. Wir finden den Richter für Kinder der Datei, ob Frau Novella in seinem Büro war, ich an seine Tür getroffen, weil ich hatte eine sehr wichtige e-Mail-Nachrichten senden, es diese Worte Kreuzfahrer war und sie mir erzählte, ich site diese Kommentare: "Was willst du?", und dann: ", zu der Homepage". Als ich ihm sagte, dass wir ein Maß für die Entfernung aus dem Amt, mehr eine Beschwerde mit Zivilpartei gegen ihre Verfassung abgelegt hatte, sagte, Website ich diese Worte: "gemacht, was Sie wollen, ich interessiere mich nicht". Teile Nr. 6 und 7
Freitag, 30. Dezember 2011, wir zurück zum Gericht von Nanterre, oder wir haben aufgefordert, Sekretärin von Frau Novella, finden Sie unter abwesend war. Wir sind daher finden die Sekretärin des Präsidenten des Gerichts für Kinder von Nanterre, die sein Bruder fragte, ob sie die Schreiber kannte die der Frau Novella ersetzt. Durch Zufall war es der Kollege von der Registrierung, des Court Präsidenten für Kinder. Wir haben ihn gefragt, wenn es war normal, dass wir über die Platzierung von unseren Sohn Christian Lorentz noch nie gehört haben, und dass wir keine Benachrichtigung erhalten hatten. Hat sie uns gebeten, in den Warteraum, und dann sie warten zurückgegeben mit einem Auftrag über Notfall Maßnahmen durch den Präsidenten des Gerichts für Kinder von Nanterre, die unser Sohn an die Suresnes ASE von Dienstag, 8. November 2011 Donnerstag, 24. November 2011, platziert aber wir haben nie vorgeladen, während Schreiber Frau Novella gut unsere Adresse. Geschäftsstelle des ständig Fragen der Innenminister an Adresse, gebe ich ihm die genaue Adresse es Hinweis direkt nicht nur in unserer Datei, sondern auch auf die Spezifikationen des Hauses. Zimmer N ° 8
Donnerstag, 12. Januar 2012, erhielten wir einen Umschlag mit mehreren Kopien von E-mails von Herrn Oger von ASE Suresnes verantwortlich. Gibt es immer noch Bedenken hat, weil sie Adresse, oder sie haben wir behandelt alle E-mails über unsere Kinder Amélie und Christian Lorentz, oder sie absichtlich an gesendet werden unsere früheren Heimat, darüber, dass sie wollen, besuchen uns auf Mittwoch, 19. Oktober 2011, sich das Projekt Investitionen über unsere Tochter Amélie Lorentz, während es seit dem Monat September 2010 in Suresnes platziert wird. Es ist offensichtlich etwas, das falsch ist. Teile Nr. 9/10 und 11.
Mail in den Umschlag, uns mitzuteilen, dass unser Sohn Christian Lorentz auf Notfälle in der Nacht des 24.12.11 für Erbrechen. Zimmer N ° 12
Donnerstag, 12. Januar 2012, gingen wir an das Gericht für Kinder von Nanterre, der Präsident des Gerichts für Kinder, zu sehen und zu unserer Überraschung sahen wir die Registrierung des Richters Frau Novella, landete ich Website diese Worte: "Wir müssen nicht die Eltern, für die Platzierung des Kindes hören."
Heute Mittwoch, 25. Januar 2012, ich werde ein RAS suchen und dann zu meiner Überraschung fand ich, dass es einen Auftrag des Richters für Kinder Frau Novella Datum des Montag, 19. Dezember 2011, ASE Rambouillet, sogar noch mehr Energie einzuräumen ist, dass sie das Recht, in unserem Ort, unsere Kinder zu unterzeichnen (Bildung); (Santé……..) unter dem Vorwand, dass zum Zeitpunkt der 12. Dezember sie dem Richter eine Notiz zu sagen ergriff, dass die so genannte sie nicht, kontaktieren Sie uns, und, dass es für sie schwer zu erreichen war. Die Reihenfolge ist vom 19.12.11, Tag, wo der Richter uns gesagt hat, löschen, wenn wir wollten ihm eine e-Mail an unsere Kinder, mit natürlich die Adresse ein, oder sie können uns kontaktieren. Für den Versand zertifiziert kompatible Nanterre auf 13.01.2012. Beträgt 25 Tage nach Laien Bestellung. Zimmer N ° 13
Diese nach - Uhr gingen wir in die Polizei-Station, eine Hand abgelegt und in der Folge erfaßten wir der Anwalt der Republik für eine Beschwerde gegen die Richter der Kinder von Nanterre, Frau Novella.
Alle diese Fehler anzeigen, die wissentlich Schaden unserer Familie, und halten unsere Kinder, und ja mehr möglich, da jedes Kind berichtet viel Geld auf die soziale Unterstützung der Kinderbetreuung. Wie viel erhielten Beweise Anforderungen Justiz schließlich gehört zu werden? Oder hat eine Drama, die Justiz schließlich aufwachen?
Die Regierung gibt Milliarden Euro für den Schutz von Kindern, aber es gibt keine Kontrolle über diese Dienste. Im Gegenteil hat die Regierung erließ ein Gesetz der Sozialhilfe zu Kindergottesdienst, der berühmten 5. März 2007, die ESA ermöglicht und skrupellose Richter der Kinder aus Familien zu entfernen, die nichts verantwortlich gemacht werden, haben alle Vollmachten einzuräumen. Kleine Erinnerung: Es ist besser, gesunde Kinder zu ihren Familien als Kinder, die tatsächlich missbraucht werden und in Gefahr in ihren Familien zu entfernen.
ORDONA mehr Buchstabe SUR/http://lienparentsenfantsefcaputeaux.blog4ever.com/blog/lire-article-455989-4214614-les_incoherences_d_un_juge_un_peu_trop_zele___et_d.html
Kleine Zusammenfassung von der Rechtssache Lorentz Moreau
Montag, 17. Oktober 2011, wir sind eine Mail an die Spitze der Investition Familie von Rambouillet Herr Painot für ihn geben die Adresse ein, die jetzt e-Mail gerichtet werden sollte, der Familie Lorentz Moreau. Zimmer N ° 1
Vereinigung S.E.F.C.A Europa
SEFCA EUROPA
5 Rue Théophile Leducq
Boite42
93500 Pantin
Im Fall von Lorentz/Moreau Sozialhilfe zu Kindheit
Die Aufmerksamkeit des Herrn Painot
5-Territoriale-service
38 rue Raymond Patenotre
78 120 Rambouillet
Fantoche auf 17 octobre2011
AR…………………………………………… Brief
Kinder: Claire; Marie-Laure; Clara; Christophe; Charles und Louis Lorentz
Objekt: Beobachtung von Ihrem Schweigen auch der Seite durch die Gerichte werden
Herr.
Sehen wir einmal mehr Ihre Geschwindigkeit Kontakt Eltern implementieren das Recht, mit ihren Kindern zu besuchen, die sie nicht mehr als zwei Monate gesehen haben, noch haben Bürgermeister - Laure; Clara;Christophe und Charles auf das Telefon, aber die Interessen der Kinder müssen wieder entkommen!
Dienstag, 15. November 2011, schreiben wir, Herr Painot, mit Kontaktinformationen. Darüber hinaus fordern wir bereits mehrmals und jedes Mal, es ist die gleiche Rengaine ihrer Aktien, in Kraft wird dies ermüdend. "Es ist klar, ich Frau Moreau, beachten Sie, die gesendet werden sollen."Zimmer N ° 2
Vereinigung S.E.F.C.A Europa
SEFCA EUROPA
5 Rue Théophile Leducq
Boite42
93500 Pantin
Im Fall von Lorentz/Moreau Sozialhilfe zu Kindheit
Die Aufmerksamkeit des Herrn Painot
5-Territoriale-service
38 rue Raymond Patenôtre
78 120 Rambouillet
Fantoche am 15. November 2011
AR…………………………………………… Brief
Kinder: Claire; Marie-Laure; Clara; Christophe; Charles und Louis Lorentz
Objekt: Beobachtung von Ihrem Schweigen auch der Seite durch die Gerichte werden
Herr.
Sehen wir einmal mehr Ihre Geschwindigkeit Kontakt Eltern implementieren das Recht, mit ihren Kindern zu besuchen, die sie nicht mehr als zwei Monate gesehen haben, noch haben Bürgermeister - Laure; Clara;Christophe und Charles auf das Telefon, aber die Interessen der Kinder müssen wieder entkommen!
Die letzte e-Mail, die wir an Herrn Painot verantwortlich für Rambouillet gesendet haben ist auf Donnerstag, 15. Dezember 2011, für unsere Kinder, mit der Adresse, mit der er uns kontaktieren kann. Zimmer N ° 3
Montag, 19. Dezember 2011, sind wir an das Gericht von Nanterre eine Disqualifikation Handlung mehr eine Beschwerde mit Verfassung der Zivilpartei an den Präsidenten der Schulungsraum, Zimmer N ° 4, und auch auf der Ebene der der Präsident des Gerichtshofs für Kinder in Nanterre abgelegt. Zimmer Nr. 5.
Gab es niemand auf der Ebene des Hauses von der children's Court, versuchten wir daher wenn wir ein Schreiber finden. Wir finden den Richter für Kinder der Datei, ob Frau Novella in seinem Büro war, ich an seine Tür getroffen, weil ich hatte eine sehr wichtige e-Mail-Nachrichten senden, es diese Worte Kreuzfahrer war und sie mir erzählte, ich site diese Kommentare: "Was willst du?", und dann: ", zu der Homepage". Als ich ihm sagte, dass wir ein Maß für die Entfernung aus dem Amt, mehr eine Beschwerde mit Zivilpartei gegen ihre Verfassung abgelegt hatte, sagte, Website ich diese Worte: "gemacht, was Sie wollen, ich interessiere mich nicht". Teile Nr. 6 und 7
Freitag, 30. Dezember 2011, wir zurück zum Gericht von Nanterre, oder wir haben aufgefordert, Sekretärin von Frau Novella, finden Sie unter abwesend war. Wir sind daher finden die Sekretärin des Präsidenten des Gerichts für Kinder von Nanterre, die sein Bruder fragte, ob sie die Schreiber kannte die der Frau Novella ersetzt. Durch Zufall war es der Kollege von der Registrierung, des Court Präsidenten für Kinder. Wir haben ihn gefragt, wenn es war normal, dass wir über die Platzierung von unseren Sohn Christian Lorentz noch nie gehört haben, und dass wir keine Benachrichtigung erhalten hatten. Hat sie uns gebeten, in den Warteraum, und dann sie warten zurückgegeben mit einem Auftrag über Notfall Maßnahmen durch den Präsidenten des Gerichts für Kinder von Nanterre, die unser Sohn an die Suresnes ASE von Dienstag, 8. November 2011 Donnerstag, 24. November 2011, platziert aber wir haben nie vorgeladen, während Schreiber Frau Novella gut unsere Adresse. Geschäftsstelle des ständig Fragen der Innenminister an Adresse, gebe ich ihm die genaue Adresse es Hinweis direkt nicht nur in unserer Datei, sondern auch auf die Spezifikationen des Hauses. Zimmer N ° 8
Donnerstag, 12. Januar 2012, erhielten wir einen Umschlag mit mehreren Kopien von E-mails von Herrn Oger von ASE Suresnes verantwortlich. Gibt es immer noch Bedenken hat, weil sie Adresse, oder sie haben wir behandelt alle E-mails über unsere Kinder Amélie und Christian Lorentz, oder sie absichtlich an gesendet werden unsere früheren Heimat, darüber, dass sie wollen, besuchen uns auf Mittwoch, 19. Oktober 2011, sich das Projekt Investitionen über unsere Tochter Amélie Lorentz, während es seit dem Monat September 2010 in Suresnes platziert wird. Es ist offensichtlich etwas, das falsch ist. Teile Nr. 9/10 und 11.
Mail in den Umschlag, uns mitzuteilen, dass unser Sohn Christian Lorentz auf Notfälle in der Nacht des 24.12.11 für Erbrechen. Zimmer N ° 12
Donnerstag, 12. Januar 2012, gingen wir an das Gericht für Kinder von Nanterre, der Präsident des Gerichts für Kinder, zu sehen und zu unserer Überraschung sahen wir die Registrierung des Richters Frau Novella, landete ich Website diese Worte: "Wir müssen nicht die Eltern, für die Platzierung des Kindes hören."
Heute Mittwoch, 25. Januar 2012, ich werde ein RAS suchen und dann zu meiner Überraschung fand ich, dass es einen Auftrag des Richters für Kinder Frau Novella Datum des Montag, 19. Dezember 2011, ASE Rambouillet, sogar noch mehr Energie einzuräumen ist, dass sie das Recht, in unserem Ort, unsere Kinder zu unterzeichnen (Bildung); (Santé……..) unter dem Vorwand, dass zum Zeitpunkt der 12. Dezember sie dem Richter eine Notiz zu sagen ergriff, dass die so genannte sie nicht, kontaktieren Sie uns, und, dass es für sie schwer zu erreichen war. Die Reihenfolge ist vom 19.12.11, Tag, wo der Richter uns gesagt hat, löschen, wenn wir wollten ihm eine e-Mail an unsere Kinder, mit natürlich die Adresse ein, oder sie können uns kontaktieren. Für den Versand zertifiziert kompatible Nanterre auf 13.01.2012. Beträgt 25 Tage nach Laien Bestellung. Zimmer N ° 13
Diese nach - Uhr gingen wir in die Polizei-Station, eine Hand abgelegt und in der Folge erfaßten wir der Anwalt der Republik für eine Beschwerde gegen die Richter der Kinder von Nanterre, Frau Novella.
Alle diese Fehler anzeigen, die wissentlich Schaden unserer Familie, und halten unsere Kinder, und ja mehr möglich, da jedes Kind berichtet viel Geld auf die soziale Unterstützung der Kinderbetreuung. Wie viel erhielten Beweise Anforderungen Justiz schließlich gehört zu werden? Oder hat eine Drama, die Justiz schließlich aufwachen?
Die Regierung gibt Milliarden Euro für den Schutz von Kindern, aber es gibt keine Kontrolle über diese Dienste. Im Gegenteil hat die Regierung erließ ein Gesetz der Sozialhilfe zu Kindergottesdienst, der berühmten 5. März 2007, die ESA ermöglicht und skrupellose Richter der Kinder aus Familien zu entfernen, die nichts verantwortlich gemacht werden, haben alle Vollmachten einzuräumen. Kleine Erinnerung: Es ist besser, gesunde Kinder zu ihren Familien als Kinder, die tatsächlich missbraucht werden und in Gefahr in ihren Familien zu entfernen.
The inconsistencies of a judge a little overzealous, and ESA
The inconsistencies of a judge a little overzealous, and ESA.
ORDONA more letter SUR/http://lienparentsenfantsefcaputeaux.blog4ever.com/blog/lire-article-455989-4214614-les_incoherences_d_un_juge_un_peu_trop_zele___et_d.html
Small summary of the case Lorentz Moreau
Monday, October 17, 2011, we are a mail to the head of the investment family of Rambouillet Mr Painot for him give the address to which mail should now be directed to the family Lorentz Moreau. Room N ° 1
Association S.E.F.C.A EUROPE
SEFCA EUROPE
5 Rue Théophile Leducq
Boite42
93500 Pantin
In the case of Lorentz/Moreau social assistance to childhood
The attention of Mr Painot
5 Territorial service
38 rue Raymond Patenotre
78 120 Rambouillet
Pantin on 17 octobre2011
AR…………………………………………… letter
Children: Claire; Marie-Laure; Clara; Christophe; Charles and Louis Lorentz
Object: Observation of your silence it will be also of you site due to the judicial courts
Mr.
We can see once again your speed to contact parents to implement the right to visit with their children that they have not seen for more than two months, nor have Mayor - Laure; Clara;Christophe and Charles on the phone but the interests of the children must once again escape!
Tuesday, November 15, 2011, we write to Mr Painot, with contact information. We call also on several occasions, and each time, it is the same rengaine of their shares, in force this becomes tiresome. "It is understood, I note Mrs Moreau, that will be sent."Room N ° 2
Association S.E.F.C.A EUROPE
SEFCA EUROPE
5 Rue Théophile Leducq
Boite42
93500 Pantin
In the case of Lorentz/Moreau social assistance to childhood
The attention of Mr Painot
5 Territorial service
38 rue Raymond Patenôtre
78 120 Rambouillet
Pantin on November 15, 2011
AR…………………………………………… letter
Children: Claire; Marie-Laure; Clara; Christophe; Charles and Louis Lorentz
Object: Observation of your silence it will be also of you site due to the judicial courts
Mr.
We can see once again your speed to contact parents to implement the right to visit with their children that they have not seen for more than two months, nor have Mayor - Laure; Clara;Christophe and Charles on the phone but the interests of the children must once again escape!
The last email that we have sent to Mr Painot responsible for Rambouillet is on Thursday, December 15, 2011, for our children, with the address at which he can contact us. Room N ° 3
Monday, December 19, 2011, we are going to the Court of Nanterre filed a disqualification act more a complaint with constitution of civil party to the President of the training room, room N ° 4, and also at the level of the President of Justice for children in Nanterre. Room N ° 5.
As there was no one at the level of the home of the children's Court, we therefore sought if we find a clerk. We find the judge for children of our file whether Ms. Novella who was in his Office, I struck on his door because I had a very important to submit mail, it was these words Crusaders and she to told me, I site these comments: "what do you want?", and then: ", go to the home.". When I told him that we had filed a measure of removal from Office, more a complaint with civil party against her constitution, she said, I site these words: "made, what you want, I don't care.". Parts No. 6 and 7
Friday, December 30, 2011, we returned to the Court of Nanterre, or we have requested to see clerk of Ms. Novella, was absent. We are therefore will find the clerk of the President of the Tribunal for children of Nanterre, who asked his brother if she knew the clerk which replaced that of Ms. Novella. By chance it was the colleague of the registry of the Court President for children. We asked him if it was normal that we have never heard about the placement of our son Christian Lorentz, and that we had received no notification. She asked us to wait in the waiting room, and then she returned with an order of emergency measure taken by the President of the Tribunal for children of Nanterre who placed our son at the Suresnes ASE of Tuesday, November 08, 2011 Thursday, November 24, 2011, however we have never summoned, while clerk of Ms. Novella well our address. Clerk of continually asking the Home Secretary to address, I give him the exact address it note directly not only in our file, but also on the specifications of the home. Room N ° 8
Wednesday, January 12, 2012, we have received an envelope with multiple copies of e-mails on the part of Mr Oger responsible of the ASE of Suresnes. There still has concerns, because they address or they have we addressed all e-mails regarding our children Amélie and Christian Lorentz, or they are deliberately sent to our former home, furthermore they want to see us on Wednesday, 19 October 2011, to sign the project of investment concerning our daughter Amélie Lorentz, while it is placed since the month of September 2010 in Suresnes. There is obviously something that is wrong. Parts No. 9/10 and 11.
Mail in the envelope, informing us that our son Christian Lorentz was to emergencies on the night of 24/12/11 for vomiting. Room N ° 12
Wednesday, January 12, 2012, we went to the Court for children of Nanterre, to see the President of the Tribunal for children, and to our surprise, we saw landed the registry of the judge Ms. Novella, I site these words: "We don't need to hear the parents, for the placement of the child."
Today Wednesday 25 January, 2012, I will seek a RAS, and then to my surprise I found that it is an order of the judge for children Ms. Novella date of Monday, December 19, 2011, giving even more power to the ASE of Rambouillet, that they have the right to sign to our place, all our children (Education;) (Santé……..) on the pretext that at the date of December 12, they seized the judge a note, saying that the so-called they did not address to contact us, and that for them it was difficult to reach us. The order is dated 19/12/11, day where the judge has told us to clear when we wanted to give him a mail on our children, with of course the address, or she can contact us. For shipment certified compliant Nanterre on 13/01/2012. Is 25 days after lay order. Room N ° 13
This after - noon we went to the Police station, filed a hand, and in the aftermath, we seized the Attorney of the Republic for a complaint against the judge of the children of Nanterre, Ms. Novella.
All these mistakes show, that is to knowingly harm our family, and keep the longer possible our children, and yes because each placed child reported lot of money to the social assistance to child Services. How much evidence needs were given to justice to finally be heard? Or does have a drama that justice is finally waking up?
The Government spends billions of euros for the Protection of children, but there is no control of these services. On the contrary the Government has passed a law giving full powers to the social assistance to children's Services, the famous act of 05 March 2007 that allows ESA and unscrupulous magistrates of the right to remove children from families who have nothing to be blamed. Little reminder: it is better to remove healthy children to their families than children who are actually abused and in danger in their families.
ORDONA more letter SUR/http://lienparentsenfantsefcaputeaux.blog4ever.com/blog/lire-article-455989-4214614-les_incoherences_d_un_juge_un_peu_trop_zele___et_d.html
Small summary of the case Lorentz Moreau
Monday, October 17, 2011, we are a mail to the head of the investment family of Rambouillet Mr Painot for him give the address to which mail should now be directed to the family Lorentz Moreau. Room N ° 1
Association S.E.F.C.A EUROPE
SEFCA EUROPE
5 Rue Théophile Leducq
Boite42
93500 Pantin
In the case of Lorentz/Moreau social assistance to childhood
The attention of Mr Painot
5 Territorial service
38 rue Raymond Patenotre
78 120 Rambouillet
Pantin on 17 octobre2011
AR…………………………………………… letter
Children: Claire; Marie-Laure; Clara; Christophe; Charles and Louis Lorentz
Object: Observation of your silence it will be also of you site due to the judicial courts
Mr.
We can see once again your speed to contact parents to implement the right to visit with their children that they have not seen for more than two months, nor have Mayor - Laure; Clara;Christophe and Charles on the phone but the interests of the children must once again escape!
Tuesday, November 15, 2011, we write to Mr Painot, with contact information. We call also on several occasions, and each time, it is the same rengaine of their shares, in force this becomes tiresome. "It is understood, I note Mrs Moreau, that will be sent."Room N ° 2
Association S.E.F.C.A EUROPE
SEFCA EUROPE
5 Rue Théophile Leducq
Boite42
93500 Pantin
In the case of Lorentz/Moreau social assistance to childhood
The attention of Mr Painot
5 Territorial service
38 rue Raymond Patenôtre
78 120 Rambouillet
Pantin on November 15, 2011
AR…………………………………………… letter
Children: Claire; Marie-Laure; Clara; Christophe; Charles and Louis Lorentz
Object: Observation of your silence it will be also of you site due to the judicial courts
Mr.
We can see once again your speed to contact parents to implement the right to visit with their children that they have not seen for more than two months, nor have Mayor - Laure; Clara;Christophe and Charles on the phone but the interests of the children must once again escape!
The last email that we have sent to Mr Painot responsible for Rambouillet is on Thursday, December 15, 2011, for our children, with the address at which he can contact us. Room N ° 3
Monday, December 19, 2011, we are going to the Court of Nanterre filed a disqualification act more a complaint with constitution of civil party to the President of the training room, room N ° 4, and also at the level of the President of Justice for children in Nanterre. Room N ° 5.
As there was no one at the level of the home of the children's Court, we therefore sought if we find a clerk. We find the judge for children of our file whether Ms. Novella who was in his Office, I struck on his door because I had a very important to submit mail, it was these words Crusaders and she to told me, I site these comments: "what do you want?", and then: ", go to the home.". When I told him that we had filed a measure of removal from Office, more a complaint with civil party against her constitution, she said, I site these words: "made, what you want, I don't care.". Parts No. 6 and 7
Friday, December 30, 2011, we returned to the Court of Nanterre, or we have requested to see clerk of Ms. Novella, was absent. We are therefore will find the clerk of the President of the Tribunal for children of Nanterre, who asked his brother if she knew the clerk which replaced that of Ms. Novella. By chance it was the colleague of the registry of the Court President for children. We asked him if it was normal that we have never heard about the placement of our son Christian Lorentz, and that we had received no notification. She asked us to wait in the waiting room, and then she returned with an order of emergency measure taken by the President of the Tribunal for children of Nanterre who placed our son at the Suresnes ASE of Tuesday, November 08, 2011 Thursday, November 24, 2011, however we have never summoned, while clerk of Ms. Novella well our address. Clerk of continually asking the Home Secretary to address, I give him the exact address it note directly not only in our file, but also on the specifications of the home. Room N ° 8
Wednesday, January 12, 2012, we have received an envelope with multiple copies of e-mails on the part of Mr Oger responsible of the ASE of Suresnes. There still has concerns, because they address or they have we addressed all e-mails regarding our children Amélie and Christian Lorentz, or they are deliberately sent to our former home, furthermore they want to see us on Wednesday, 19 October 2011, to sign the project of investment concerning our daughter Amélie Lorentz, while it is placed since the month of September 2010 in Suresnes. There is obviously something that is wrong. Parts No. 9/10 and 11.
Mail in the envelope, informing us that our son Christian Lorentz was to emergencies on the night of 24/12/11 for vomiting. Room N ° 12
Wednesday, January 12, 2012, we went to the Court for children of Nanterre, to see the President of the Tribunal for children, and to our surprise, we saw landed the registry of the judge Ms. Novella, I site these words: "We don't need to hear the parents, for the placement of the child."
Today Wednesday 25 January, 2012, I will seek a RAS, and then to my surprise I found that it is an order of the judge for children Ms. Novella date of Monday, December 19, 2011, giving even more power to the ASE of Rambouillet, that they have the right to sign to our place, all our children (Education;) (Santé……..) on the pretext that at the date of December 12, they seized the judge a note, saying that the so-called they did not address to contact us, and that for them it was difficult to reach us. The order is dated 19/12/11, day where the judge has told us to clear when we wanted to give him a mail on our children, with of course the address, or she can contact us. For shipment certified compliant Nanterre on 13/01/2012. Is 25 days after lay order. Room N ° 13
This after - noon we went to the Police station, filed a hand, and in the aftermath, we seized the Attorney of the Republic for a complaint against the judge of the children of Nanterre, Ms. Novella.
All these mistakes show, that is to knowingly harm our family, and keep the longer possible our children, and yes because each placed child reported lot of money to the social assistance to child Services. How much evidence needs were given to justice to finally be heard? Or does have a drama that justice is finally waking up?
The Government spends billions of euros for the Protection of children, but there is no control of these services. On the contrary the Government has passed a law giving full powers to the social assistance to children's Services, the famous act of 05 March 2007 that allows ESA and unscrupulous magistrates of the right to remove children from families who have nothing to be blamed. Little reminder: it is better to remove healthy children to their families than children who are actually abused and in danger in their families.
Les incohérences d'un juge un peu trop zélé , et de l'ASE.
Les incohérences d'un juge un peu trop zélé , et de l'ASE.
ORDONA CE PLUS LETTRE SUR/http://lienparentsenfantsefcaputeaux.blog4ever.com/blog/lire-article-455989-4214614-les_incoherences_d_un_juge_un_peu_trop_zele___et_d.html
Petit Résumé sur l’affaire Lorentz Moreau
Lundi 17 Octobre 2011, nous faisons un courrier au responsable du Placement Familial de Rambouillet Mr Painot pour lui donner l’adresse à laquelle les courriers devraient être dorénavant adressés à la Famille Lorentz Moreau. Pièce N°1
Association S.E.F.C.A EUROPE
SEFCA EUROPE
5 Rue Théophile Leducq
Boite42
93500 Pantin
Dans l’affaire Lorentz/Moreau Aide Sociale à l’enfance
A L’attention de Mr Painot
Service Territorial 5
38 rue Raymond Patenotre
78 120 Rambouillet
Pantin Le 17 octobre2011
Lettre en AR……………………………………………
Enfants : Claire ; Marie-Laure ; Clara ; Christophe ; Charles et Louis Lorentz
Objet : Observation de votre Mutisme il sera également de vous site à comparaitre devant les instances judiciaires
Monsieur,
Nous ne pouvons que constater encore une fois votre célérité à contacter les parents pour mettre en place le droit de visite avec leurs enfants qu’ils n’ont pas vus depuis plus de deux mois, ni pu avoir Maire- Laure ; Clara ;Christophe et Charles au téléphone mais l’intérêt des enfants doit une fois encore vous échapper !
Mardi 15 Novembre 2011, nous écrivons à nouveau à Mr Painot, avec nos coordonnées. Nous téléphonons également à plusieurs reprises, et à chaque fois, c’est la même rengaine de leurs parts, à force cela devient lassant. « C’est entendu, je prends note Madame Moreau, ce sera transmis. »Pièce N°2
Association S.E.F.C.A EUROPE
SEFCA EUROPE
5 Rue Théophile Leducq
Boite42
93500 Pantin
Dans l’affaire Lorentz/Moreau Aide Sociale à l’enfance
A L’attention de Mr Painot
Service Territorial 5
38 rue Raymond Patenôtre
78 120 Rambouillet
Pantin Le 15 novembre 2011
Lettre en AR……………………………………………
Enfants : Claire ; Marie-Laure ; Clara ; Christophe ; Charles et Louis Lorentz
Objet : Observation de votre Mutisme il sera également de vous site à comparaitre devant les instances judiciaires
Monsieur,
Nous ne pouvons que constater encore une fois votre célérité à contacter les parents pour mettre en place le droit de visite avec leurs enfants qu’ils n’ont pas vus depuis plus de deux mois, ni pu avoir Maire- Laure ; Clara ;Christophe et Charles au téléphone mais l’intérêt des enfants doit une fois encore vous échapper !
Le dernier courrier que nous avons adressé à Mr Painot responsable de Rambouillet est du Jeudi 15 décembre 2011, concernant nos enfants, avec l’adresse à laquelle il peut nous joindre. Pièce N°3
Le Lundi 19 décembre 2011, nous allons au Tribunal de Nanterre déposé un acte de récusation plus une plainte avec constitution de partie civile au Président de la Chambre d’Instruction, pièce N°4, et également au niveau du Président du Juge pour enfants de Nanterre. Pièce N°5.
Comme il n’y avait personne au niveau de l’accueil du Tribunal pour Enfants, nous avons donc cherché si nous trouvions une greffière. Nous avons trouvez le juge pour Enfants qui s’occupe de notre dossier à savoir Mme Novella qui était dans son bureau, j’ai frappée à sa porte car j’avais un courrier très important à lui remettre, elle faisait ces mots croisés et elle à m’a dit, je site ces propos : « Que voulez-vous ? », puis ensuite : « Dégagé, allez à l’accueil. » Lorsque je lui ai dit que nous avions déposé une mesure de destitution, plus une plainte avec constitution de partie civile à son égard, elle m’a dit, je site ces propos : « faite, ce que vous voulez, je m’en fiche. » Pièces N° 6 et 7
Vendredi 30 décembre 2011, nous sommes retournés au Tribunal de Nanterre, ou nous avons demandés à voir la greffière de Mme Novella, elle était absente. Nous sommes donc allez trouver la greffière du Président du Tribunal pour Enfants de Nanterre, qui à demander à sa collègue si elle connaissait la greffière qui remplaçait celle de Mme Novella. Par chance c’était la collègue de la greffe du Président Tribunal pour Enfants. Nous lui avons demandés si c’était normal que nous n’ayons jamais été entendus au sujet du placement de notre fils Christian Lorentz, et que nous n’avions reçu aucune convocation. Elle nous a demandé de patienter dans la salle d’attente, puis elle est revenue avec une ordonnance de mesure d’urgence prise par le président du Tribunal pour Enfants de Nanterre qui plaçait notre fils à l’ASE de Suresnes du mardi 08 novembre 2011 jusqu’au Jeudi 24 Novembre 2011, or nous n’avons jamais été convoqués, alors que la greffière de Mme Novella à bien notre adresse. La greffière de permanence à demander à la secrétaire de l’accueil de reprendre l’adresse, je lui donne l’adresse exacte qu’elle note directement non seulement dans notre dossier, mais également sur le cahier de l’accueil. Pièce N°8
Mercredi 12 Janvier 2012, nous avons reçus une enveloppe avec plusieurs copies de courriers de la part de Mr Oger responsable de l’ASE de Suresnes. Là encore il y a des soucis, car ils ont l’adresse ou ils doivent nous adressés tous courriers concernant nos enfants Amélie et Christian Lorentz, or ils font exprès de les envoyés à notre ancien domicile, de plus ils veulent nous voir le Mercredi 19 Octobre 2011 pour signer le projet de placement concernant notre fille Amélie Lorentz, alors qu’elle est placée depuis le mois de Septembre 2010 à Suresnes. Il y a visiblement quelque chose qui ne tourne pas rond. Pièces N° 9/10 et 11.
Courrier dans l’enveloppe, nous informant que notre fils Christian Lorentz a été aux urgences le soir du 24/12/11 pour des vomissements. Pièce N°12
Mercredi 12 janvier 2012, nous sommes allés au Tribunal pour Enfants de Nanterre, voir le président du Tribunal pour Enfants, et à notre grande surprise, nous avons vue débarquée le greffe du juge Mme Novella, je site ces propos : « Nous n’avons pas besoin d’entendre les parents, pour les placements d’enfants. »
Aujourd’hui Mercredi 25 Janvier 2012 , je vais chercher un AR , et là à ma grande surprise je constate que c’est une ordonnance du Juge pour Enfants Mme Novella en date du Lundi 19 Décembre 2011 , donnant encore plus de pouvoir à l’ASE de Rambouillet , à savoir qu’ils ont le droit de signer à notre place ,tous ce qui concerne nos enfants , (Scolarité ; Santé……..) , sous prétexte qu’à la date du 12 Décembre , ils ont saisi le juge par une note ,en disant que soit disant ils n’avaient pas d’adresse pour nous joindre, et que pour eux c’était difficile de nous joindre. L’ordonnance est datée du 19/12/11, jour où le juge nous a dit de dégagé lorsque nous avons voulu lui remettre un courrier concernant nos enfants, avec bien évidemment l’adresse, ou elle peut nous joindre. Pour expédition certifiée conforme Nanterre le 13/01/2012. Soit 25 jours après avoir pondue l’ordonnance. Pièce N°13
Cette après –midi nous sommes allés au Commissariat de Police, déposé une main courante, et dans la foulée, nous avons saisi le Procureur de la République pour une plainte contre le juge des Enfants de Nanterre, Mme Novella.
Toutes ces erreurs montrent bien, que c’est pour nuire sciemment à notre famille, et garder le plus longtemps possible nos enfants, et oui car chaque enfant placé rapporte beaucoup d’argent aux Services de l’Aide Sociale à l’Enfance. Combien de preuves doit ont donnés à la justice pour enfin être entendu ? Ou faut-il qu’il y ai un drame pour que la justice se réveille enfin ?
Le Gouvernement dépense des milliards d’euros pour la Protection de l’Enfance, mais il n’y a aucun contrôle de ces services. Bien au contraire le Gouvernement a promulgué une loi qui donne pleins pouvoirs aux Services de l’Aide Sociale à l’Enfance, c’est la fameuse loi du 05 Mars 2007 qui permet à l’ASE et aux Magistrats peu scrupuleux du Droit, d’enlever des enfants à des familles qui n’ont à rien à se reprocher. Petit rappel : Il vaut mieux retirer des enfants sains à leurs familles, plutôt que des enfants qui sont réellement maltraités et en danger dans leurs familles.
ORDONA CE PLUS LETTRE SUR/http://lienparentsenfantsefcaputeaux.blog4ever.com/blog/lire-article-455989-4214614-les_incoherences_d_un_juge_un_peu_trop_zele___et_d.html
Petit Résumé sur l’affaire Lorentz Moreau
Lundi 17 Octobre 2011, nous faisons un courrier au responsable du Placement Familial de Rambouillet Mr Painot pour lui donner l’adresse à laquelle les courriers devraient être dorénavant adressés à la Famille Lorentz Moreau. Pièce N°1
Association S.E.F.C.A EUROPE
SEFCA EUROPE
5 Rue Théophile Leducq
Boite42
93500 Pantin
Dans l’affaire Lorentz/Moreau Aide Sociale à l’enfance
A L’attention de Mr Painot
Service Territorial 5
38 rue Raymond Patenotre
78 120 Rambouillet
Pantin Le 17 octobre2011
Lettre en AR……………………………………………
Enfants : Claire ; Marie-Laure ; Clara ; Christophe ; Charles et Louis Lorentz
Objet : Observation de votre Mutisme il sera également de vous site à comparaitre devant les instances judiciaires
Monsieur,
Nous ne pouvons que constater encore une fois votre célérité à contacter les parents pour mettre en place le droit de visite avec leurs enfants qu’ils n’ont pas vus depuis plus de deux mois, ni pu avoir Maire- Laure ; Clara ;Christophe et Charles au téléphone mais l’intérêt des enfants doit une fois encore vous échapper !
Mardi 15 Novembre 2011, nous écrivons à nouveau à Mr Painot, avec nos coordonnées. Nous téléphonons également à plusieurs reprises, et à chaque fois, c’est la même rengaine de leurs parts, à force cela devient lassant. « C’est entendu, je prends note Madame Moreau, ce sera transmis. »Pièce N°2
Association S.E.F.C.A EUROPE
SEFCA EUROPE
5 Rue Théophile Leducq
Boite42
93500 Pantin
Dans l’affaire Lorentz/Moreau Aide Sociale à l’enfance
A L’attention de Mr Painot
Service Territorial 5
38 rue Raymond Patenôtre
78 120 Rambouillet
Pantin Le 15 novembre 2011
Lettre en AR……………………………………………
Enfants : Claire ; Marie-Laure ; Clara ; Christophe ; Charles et Louis Lorentz
Objet : Observation de votre Mutisme il sera également de vous site à comparaitre devant les instances judiciaires
Monsieur,
Nous ne pouvons que constater encore une fois votre célérité à contacter les parents pour mettre en place le droit de visite avec leurs enfants qu’ils n’ont pas vus depuis plus de deux mois, ni pu avoir Maire- Laure ; Clara ;Christophe et Charles au téléphone mais l’intérêt des enfants doit une fois encore vous échapper !
Le dernier courrier que nous avons adressé à Mr Painot responsable de Rambouillet est du Jeudi 15 décembre 2011, concernant nos enfants, avec l’adresse à laquelle il peut nous joindre. Pièce N°3
Le Lundi 19 décembre 2011, nous allons au Tribunal de Nanterre déposé un acte de récusation plus une plainte avec constitution de partie civile au Président de la Chambre d’Instruction, pièce N°4, et également au niveau du Président du Juge pour enfants de Nanterre. Pièce N°5.
Comme il n’y avait personne au niveau de l’accueil du Tribunal pour Enfants, nous avons donc cherché si nous trouvions une greffière. Nous avons trouvez le juge pour Enfants qui s’occupe de notre dossier à savoir Mme Novella qui était dans son bureau, j’ai frappée à sa porte car j’avais un courrier très important à lui remettre, elle faisait ces mots croisés et elle à m’a dit, je site ces propos : « Que voulez-vous ? », puis ensuite : « Dégagé, allez à l’accueil. » Lorsque je lui ai dit que nous avions déposé une mesure de destitution, plus une plainte avec constitution de partie civile à son égard, elle m’a dit, je site ces propos : « faite, ce que vous voulez, je m’en fiche. » Pièces N° 6 et 7
Vendredi 30 décembre 2011, nous sommes retournés au Tribunal de Nanterre, ou nous avons demandés à voir la greffière de Mme Novella, elle était absente. Nous sommes donc allez trouver la greffière du Président du Tribunal pour Enfants de Nanterre, qui à demander à sa collègue si elle connaissait la greffière qui remplaçait celle de Mme Novella. Par chance c’était la collègue de la greffe du Président Tribunal pour Enfants. Nous lui avons demandés si c’était normal que nous n’ayons jamais été entendus au sujet du placement de notre fils Christian Lorentz, et que nous n’avions reçu aucune convocation. Elle nous a demandé de patienter dans la salle d’attente, puis elle est revenue avec une ordonnance de mesure d’urgence prise par le président du Tribunal pour Enfants de Nanterre qui plaçait notre fils à l’ASE de Suresnes du mardi 08 novembre 2011 jusqu’au Jeudi 24 Novembre 2011, or nous n’avons jamais été convoqués, alors que la greffière de Mme Novella à bien notre adresse. La greffière de permanence à demander à la secrétaire de l’accueil de reprendre l’adresse, je lui donne l’adresse exacte qu’elle note directement non seulement dans notre dossier, mais également sur le cahier de l’accueil. Pièce N°8
Mercredi 12 Janvier 2012, nous avons reçus une enveloppe avec plusieurs copies de courriers de la part de Mr Oger responsable de l’ASE de Suresnes. Là encore il y a des soucis, car ils ont l’adresse ou ils doivent nous adressés tous courriers concernant nos enfants Amélie et Christian Lorentz, or ils font exprès de les envoyés à notre ancien domicile, de plus ils veulent nous voir le Mercredi 19 Octobre 2011 pour signer le projet de placement concernant notre fille Amélie Lorentz, alors qu’elle est placée depuis le mois de Septembre 2010 à Suresnes. Il y a visiblement quelque chose qui ne tourne pas rond. Pièces N° 9/10 et 11.
Courrier dans l’enveloppe, nous informant que notre fils Christian Lorentz a été aux urgences le soir du 24/12/11 pour des vomissements. Pièce N°12
Mercredi 12 janvier 2012, nous sommes allés au Tribunal pour Enfants de Nanterre, voir le président du Tribunal pour Enfants, et à notre grande surprise, nous avons vue débarquée le greffe du juge Mme Novella, je site ces propos : « Nous n’avons pas besoin d’entendre les parents, pour les placements d’enfants. »
Aujourd’hui Mercredi 25 Janvier 2012 , je vais chercher un AR , et là à ma grande surprise je constate que c’est une ordonnance du Juge pour Enfants Mme Novella en date du Lundi 19 Décembre 2011 , donnant encore plus de pouvoir à l’ASE de Rambouillet , à savoir qu’ils ont le droit de signer à notre place ,tous ce qui concerne nos enfants , (Scolarité ; Santé……..) , sous prétexte qu’à la date du 12 Décembre , ils ont saisi le juge par une note ,en disant que soit disant ils n’avaient pas d’adresse pour nous joindre, et que pour eux c’était difficile de nous joindre. L’ordonnance est datée du 19/12/11, jour où le juge nous a dit de dégagé lorsque nous avons voulu lui remettre un courrier concernant nos enfants, avec bien évidemment l’adresse, ou elle peut nous joindre. Pour expédition certifiée conforme Nanterre le 13/01/2012. Soit 25 jours après avoir pondue l’ordonnance. Pièce N°13
Cette après –midi nous sommes allés au Commissariat de Police, déposé une main courante, et dans la foulée, nous avons saisi le Procureur de la République pour une plainte contre le juge des Enfants de Nanterre, Mme Novella.
Toutes ces erreurs montrent bien, que c’est pour nuire sciemment à notre famille, et garder le plus longtemps possible nos enfants, et oui car chaque enfant placé rapporte beaucoup d’argent aux Services de l’Aide Sociale à l’Enfance. Combien de preuves doit ont donnés à la justice pour enfin être entendu ? Ou faut-il qu’il y ai un drame pour que la justice se réveille enfin ?
Le Gouvernement dépense des milliards d’euros pour la Protection de l’Enfance, mais il n’y a aucun contrôle de ces services. Bien au contraire le Gouvernement a promulgué une loi qui donne pleins pouvoirs aux Services de l’Aide Sociale à l’Enfance, c’est la fameuse loi du 05 Mars 2007 qui permet à l’ASE et aux Magistrats peu scrupuleux du Droit, d’enlever des enfants à des familles qui n’ont à rien à se reprocher. Petit rappel : Il vaut mieux retirer des enfants sains à leurs familles, plutôt que des enfants qui sont réellement maltraités et en danger dans leurs familles.
tien tien Rambouillet : le couple infligeait des sévices à leur bébé
Rambouillet : le couple infligeait des sévices à leur bébé
janvier 21, 2012 par lagazettedeputeaux
Impensable et pourtant c’est une maladie bien connue. Un couple, âgé de 20 ans, a été mis en examen jeudi à Versailles (Yvelines) pour «violence habituelle sur mineur de 15 ans ». Ces marginaux sont soupçonnés d’avoir infligé depuis le mois d’octobre à Rambouillet de graves sévices (morsures, piqures et coupures) à leur petite fille aujourd’hui, âgés de trois mois.
«Un expert estime qu’ils sont atteints du syndrome de Münchhausen par procuration, précise une source proche du dossier. Il s’agit d’une maladie mentale au cours de laquelle l’adulte qui a en charge l’enfant provoque de manière délibérée chez lui des problèmes de santé sérieux et répétés avant de le conduire auprès d’un médecin».
Lundi, les parents ont été placés en garde à vue dans les locaux de la brigade de protection de la famille de Viroflay. Ils nient en bloc. Le déni est caractéristique du syndrome de Münchhausen. Une affaire similaire s’était produite en 2007 à Sartrouville. Un couple martyrisait sa fille adoptive de 4 ans. Ils n’ont jamais avoué et doivent être jugés cette année par le cours d’assises des Yvelines.
LeParisien.fr
Inscription à :
Articles (Atom)