RPVA : Nouveau moyen de signification des jugement2 avril 2012 / Fréderic Picard

RPVA : Nouveau moyen de signification des jugements 2 avril 2012 / Fréderic Picard Selon une jurisprudence de la Cour d’appel de Bordeaux du 5 mars 2012, la signification d’une décision de première instance entre avocats via la plateforme électronique RPVA respecte les dispositions du Code de procédure civile. Pour les novices du droit, il n’est pas rare que certaines subtilités procédurales leur échappent et notamment celles visant directement les obligations de l’avocat pour l’exécution d’une décision de justice. Parmi ces obligations figurent celle de l’article 678 du Code de procédure civile. Cet article dispose que lorsque la représentation est obligatoire (autrement dit lorsqu’un avocat est nécessaire pour suivre la procédure), le jugement obtenu doit être signifié au préalable à l’avocat de la partie adverse, à défaut la signification faite à partie par huissier est nulle. Cette notification entre avocats s’effectuait, notamment à Paris, via les huissiers audienciers mais la plateforme électronique RPVA est venue bouleverser nos habitudes ancestrales. En effet, cette plateforme permet désormais aux avocats d’échanger entre eux mais également avec le Tribunal ou la Cour. Il était donc naturel que la notification des jugements entre avocats ait vocation à transiter par cette dernière. Pourtant, un juge de la mise en état de la Cour d’appel de Bordeaux a remis en cause cette notification considérant que l’avocat ne rapportait pas la preuve que son contradicteur avait « expressément consenti à l’utilisation de la voie électronique pour la signification des jugements à avocats » et s’est appuyé pour cela sur l’article 748-2 du Code de procédure civile. Or cette preuve impossible à apporter puisque l’adhésion à ce service ne prévoit pas de petite case à cocher pour chaque type d’actes. Il s’agit d’une adhésion globale à un service et non pas d’un service à la carte. La motivation implicite du magistrat était simple : obtenir l’annulation de la signification afin que le délai d’appel ne soit pas expiré et que le recours devant la Cour soit recevable. Ebranlant quelque peu cette nouvelle forme de communication électronique, la Cour d’appel de Bordeaux a décidé d’infirmer cette décision par un arrêt du 5 mars 2012 et a motivé sa décision afin d’en assurer sa pérennité. Pour cela, elle énonce, en premier lieu, que l’adhésion au RPVA engendre l’attribution d’une adresse personnelle « dont le caractère spécifique résulte de l’identification par son nom et son prénom précédé d’un radical unique constitué par son numéro d’affiliation à la Caisse Nationale du Barreau Français ». En consentant à l’utilisation de la voie électronique, l’avocat est présumé avoir accepté la signification des jugements à son égard par ce moyen. Dès lors, les conditions de l’article 748-2 du Code de procédure civile ne s’appliqueraient pas entre avocats postulants adhérents au RPVA. En second lieu, la Cour examine la conformité de cette transmission au regard de l’article 748-6 du Code de procédure civile. Elle constate que la présentation formelle et le contenu des mentions de « accusé de réception » sont conformes auxdites dispositions, la fiabilité de l’identification des parties, l’intégrité des documents adressés, la conservation des transmissions et l’établissement de date d’envoi et de réception. Cette solution conforte la communication par la voie électronique (RPVA) qui se généralise à compter d’aujourd’hui tant pour les procédures écrites en matière civile devant le Tribunal de grande instance de Paris que pour la chambre de la famille. Dès lors, si certains avocats restent frileux à user de ce nouvel outil pour la communication des jugements, il convient désormais de prendre le train de la modernité et d’ajuster nos pratiques à cette nouvelle forme de communication. Nous pourrons à tout le moins produire cette jurisprudence en cas de difficultés et espérons effectivement qu’une mention claire et visible sera ajoutée aux conditions générales d’utilisation du service e-barreau. Toutefois, il conviendra de prendre bien garde à ce que le jugement notifié par voie électronique soit un scan de la grosse du jugement et non la version électronique envoyée par le greffe laquelle n’est pas signée par le Président de chambre et le Greffier.

Algerian billionaire buys the Musée du Louvre in Paris and the island of Palma in Spain

Algerian billionaire buys the Musée du Louvre in Paris and the island of Palma in Spain by Amon Taking advantage of the economic crisis which is raging in Europe, particularly in Spain and France, the Algerian billionaire Djilali Mehri has just made a beautiful double by purchasing the island of Palma de Mallorca and the Louvre Museum. For the purchase of the famous island and the most prestigious Museum in the world, the negotiations between Djilali Mehri and the Spanish and French parties were held at the highest level of the two States and in the greatest secrecy. Indeed, on the Spanish side, it is King Juan Carlos in person who has signed the surrender of the island of Palma de Mallorca, now became a property of the Algerian, while businessman that the agreement signed between the parties stipulates that the Spanish flag will always float on the tourist island. After negotiations in secret for several months, the agreement was finalized and signed yesterday at 4 pm at the royal palace Palacio de Oriente, the Spanish capital Madrid. The signing ceremony was held in the presence of the head of the Government of Spain Mariano Rajoy, Queen Sofia who was unable to hold back his tears and the daughter of Marshall, Chantel, who was thrilled. Note that the latter is currently writing a book dedicated to his father. We must remember that Palma de Mallorca is the main and most famous of the Balearic Islands. The island bought by Djilali Mehri has more than 400 00 inhabitants and regularly receives hundreds of thousands of tourists from around the world. Since the beginning of the economic crisis, many Algerians have invested in Spain, especially in Andalusia, by buying homes and apartments, but the big surprise comes from Djilali Mehri coming to capture one of the most beautiful islands in the world. Recently, the emir of Qatar Hamad Ben Khalifa Al Thani had done the same by buying out not less than six islands in Greece, another country affected by the economic crisis. Djilali Mehri had moved in the same morning yesterday in Paris to sign another act of purchase of 94% of the shares of the Louvre Museum. The Act was signed by Algerian billionaire on the one hand, and Aurélie Filippetti, French Minister of culture and communication on the other. The signing of the instrument of assignment of the shares took place at the office of the notary Jean-Jaques Dusaumon, rue Kléber, two hundred metres from the Arc de triomphe in Paris. Contacted last night by the time of Algeria, Djilali Mehri has confirmed the purchase of the Spanish island and the Louvre Museum in Paris, but refused to give an any figure concerning the two transactions. Mr. Mehri, who is known for his covert actions, particularly when it comes to donations or big business, admitted however that the purchase of the Louvre is an old project, and that it is a matter of pride and honor. Indeed, known to be a great collector of works of art, Djilali Mehri did not forget this day of July 1967, when Museum officials had denied him access to the room where an array of Fromentin, on the pretext that French was expected so far was exposed. This lover of art, including works of orientalists like Fromentin and Dinet, left the Museum promising to appropriate all the works that were there. 45 years later, it has fulfilled his vow. The Louvre Museum has indeed become property of the Algerian businessman.

TEXTE ADOPTÉ n° 300 relative aux enfants réunionnais placés en métropole

TEXTE ADOPTÉ n° 300 relative aux enfants réunionnais placés en métropole Accueil > Documents parlementaires > Textes adoptés Version PDF Retour vers le dossier législatif TEXTE ADOPTÉ n° 300 « Petite loi » __ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014 18 février 2014 RÉSOLUTION relative aux enfants réunionnais placés en métropole dans les années 1960 et 1970. L’Assemblée nationale a adopté la résolution dont la teneur suit : Voir le numéro : 1716. Article unique L’Assemblée nationale, Vu l’article 34-1 de la Constitution, Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale, Considérant que l’État se doit d’assurer à chacun, dans le respect de la vie privée des individus, l’accès à la mémoire ; Considérant que les enfants, tout particulièrement, doivent se voir garantir ce droit pour pouvoir se constituer en tant qu’adultes ; Considérant que dans le cas du placement des enfants réunionnais en métropole entre 1963 et 1982 ce droit a été insuffisamment protégé ; 1. Demande à ce que la connaissance historique de cette affaire soit approfondie et diffusée ; 2. Considère que l’État a manqué à sa responsabilité morale envers ces pupilles ; 3. Demande à ce que tout soit mis en œuvre pour permettre aux ex-pupilles de reconstituer leur histoire personnelle. Délibéré en séance publique, à Paris, le 18 février 2014. Le Président, Signé : Claude BARTOLONE ISSN 1240 - 8468 Imprimé par l’Assemblée nationale

Children stolen from the Republic: dark page in our history

Children stolen from the Republic: dark page in our history Published on 17/02/2014 the event Jessy Abrousse was removed from his family in 1967. /Photo DDM P. C. and documents DR. Between 1963 and 1982, more than 1,600 children in the meeting were transferred to France. Illegally for the most part. This forced exile, particularly in our region, has generated many dramas. This February 18, a resolution will be presented to the National Assembly that are recognized the responsibility of the State and this painful memory. The children of the Creuse... Because dozens of small reunion 'abandoned' or 'orphaned despite them' first transited the foyer of Guéret, it is under this name that the file is known. When it is known. Factual, historians Yvan Combeau and Sadel Fuma figures say however that is Tarn which housed the most: 202 against 197 in the Creuse, 101 in the Gers, 71 in the Hérault and 67 in the Lozère. But it doesn't matter. Person will be glory of this list which, in total, involved more than sixty departments from 1963 to 1982. Because these 1630 kids, boys and girls of all ages, the reunion DDASS tore at their island lived for the majority this uprooting as a calvary and some were even hell, from material poverty to emotional misery (read opposite). Of course, there were also generous host families for their open arms. But even for those, another suffering came one day add to the pain of losing their original identity: discover that had also lied them about their past and not anyone. The liar, it was the french State. Their story? It began in 1963, when the Gaullist Michel Debré was elected member of Parliament for the meeting. Too many poor children in the island while the French countryside empty? For the former Prime Minister of general De Gaulle, the solution is simple: these small reunion will leave repopulate the departments most affected by rural exodus. C.Q.F.D. On bottom of post-colonial paternalism claiming to make the happiness of the people despite them, then develops the Office for the development of migration related departments from the overseas. And Michel Debré personally oversees performances 'exporting '. In his book «A child fly», Jean-Jacques Martial recounts the role of bogeyman that then endorse the coming local DDASS take her grandmother. "The french State had decided to take care of orphans of the meeting, send them to France where they could study and even be adopted […] The problem is that very soon there was more enough of orphans. So the authorities have decided to choose children they felt abandoned. It took advantage of the illiteracy of the people for them to sign an inch acts of abandonment, when these were not outright falsified". In 1981 the left will put an end to the scandal. And years later adults who thought they were orphans discover they still have a mother, a father, a sibling to the meeting. In 2002, year where the IGAS survey recommends to open their records to the victims, was born Rasinn Anler association whose purpose will be to recognize the moral responsibility of the State. It is one of the major points of the resolution that the Member Ericka Bareigt tomorrow will present to the National Assembly to record the history of these children in the history. So they are no longer a "memory hole". P. C. 09:05 | France "First of all, I want to rehabilitate my mother. And then she finally had access to his file... "When I read to my brother, my sister and I" ethnic: clear enough Métis ", it told me...". 08:29 | France | 1 Gregory, a previous Martinique case Founded in 2002, the association Rasinn Anler is fighting for recognition of the history of Reunion Island children who underwent this forcible transfer to the...

Les enfants volés de la République : une page sombre de notre histoire

Les enfants volés de la République : une page sombre de notre histoire Publié le 17/02/2014 l'événement Jessy Abrousse a été enlevée à sa famille en 1967. /Photo DDM P. C. et documents DR. Entre 1963 et 1982, plus de 1 600 enfants de la Réunion ont été transférés en France. Illégalement pour la plupart. Cet exil forcé, notamment dans notre région, a généré de nombreux drames. Ce 18 février, une résolution sera présentée à l’Assemblée Nationale pour que soient reconnues la responsabilité de l’État et cette mémoire douloureuse. Les enfants de la Creuse… Parce que des dizaines de petits Réunionnais «abandonnés» ou «orphelins malgré eux» ont d’abord transité par le foyer de Guéret, c’est sous cette appellation qu’est connu le dossier. Lorsqu’il est connu. Factuels, les chiffres des historiens Yvan Combeau et Sadel Fuma disent pourtant que c’est le Tarn qui en accueillit le plus : 202 contre 197 à la Creuse, 101 au Gers, 71 à l’Hérault et 67 à la Lozère. Mais peu importe. Personne ne se fera gloire de ce palmarès qui, au total, concerna plus de soixante départements de 1963 à 1982. Car ces 1630 gosses, garçons et filles de tous âges, que la DDASS réunionnaise arracha à leur île vécurent pour la majorité ce déracinement comme un calvaire et certains connurent même l’enfer en passant de la pauvreté matérielle à la misère affective (lire ci-contre). Certes, il y eut aussi des familles d’accueil généreuses pour leur ouvrir les bras. Mais, même pour ceux-là, une autre souffrance vint un jour s’ajouter à la douleur d’avoir perdu leur identité originelle : découvrir qu’on leur avait aussi menti sur leur passé et pas n’importe qui. Le menteur, c’était l’état français. Leur histoire ? Elle commence en 1963, lorsque le gaulliste Michel Debré est élu député de la Réunion. Trop d’enfants pauvres dans l’île alors que les campagnes françaises se vident ? Pour l’ancien Premier ministre du général De Gaulle, la solution est simple : ces petits Réunionnais partiront repeupler les départements les plus touchés par l’exode rural. C.Q.F.D. Sur fond de paternalisme post-colonial prétendant faire le bonheur des gens malgré eux, naît alors le Bureau pour le Développement des Migrations Intéressant les Départements de l’Outre-Mer. Et Michel Debré veille personnellement à ses performances «exportatrices». Dans son livre «Une Enfance Volée», Jean-Jacques Martial raconte le rôle de croque-mitaine qu’endosse alors la DDASS locale venue le prendre à sa grand-mère. «L’état français avait décidé de s’occuper des orphelins de La Réunion, de les envoyer en France où ils pourraient suivre des études et même être adoptés […] Le problème, c’est que très vite, il n’y eut plus assez d’orphelins. Alors les autorités ont décidé de choisir les enfants qu’elles jugeaient abandonnés. On a profité de l’illettrisme des gens pour leur faire signer d’un pouce des actes d’abandon, lorsque ceux-ci n’étaient pas carrément falsifiés». En 1981 la gauche mettra fin au scandale. Et des années plus tard des adultes qui se croyaient orphelins découvriront qu’ils ont toujours une mère, un père, une fratrie à La Réunion. En 2002, année où l’enquête de l’IGAS recommande d’ouvrir leur dossier aux victimes, naîtra l’association Rasinn Anler dont le but sera notamment de faire reconnaître la responsabilité morale de l’état. C’est l’un des points majeurs de la résolution que la députée Ericka Bareigt présentera demain devant l’Assemblée Nationale afin d’inscrire l’histoire de ces enfants dans l’Histoire. Pour qu’ils ne soient plus un «trou de mémoire». P. C. 09:05 | France «Avant tout, je veux réhabiliter ma mère» Et puis elle a enfin eu accès à son dossier… «Lorsque j’ai lu pour mon frère, ma sœur et moi’’caractère ethnique : métis assez clairs’’, ça m’a ... 08:29 | France | 1 Les Grégoire, un cas antérieur à la Martinique Fondée en 2002, l’association Rasinn Anler se bat pour que soit reconnue l’histoire des enfants réunionnais qui subirent ce transfert forcé vers la ...

RAZAFY JEAN Air Transport - the mission of the EU at work

RAZAFY JEAN Air Transport - the mission of the EU at work

February 14, 2014 by farindiya | Edit Air transport - the mission of the EU at work JEAN ROBERT RAZAFY A delegation composed of experts from the European Union arrived in Madagascar. They are going to see on site the veracity of the reforms announced in the documents. Four decisive days for Air Mada­gas­car. A mission of the European Union arrived in the country yesterday until Friday to assess Air Madagascar, as well as the capacity of the Civil Aviation of Madagascar (ACM), to ensure its role as an aviation authority. The conclusion of this mission will be decisive for the country, because its report will be submitted to the Committee on aviation safety in the European Union which will meet in March. The latter may then decide or not, the output of Air Mada­gascar of Annex B, which prohibits its aircraft to fly in the sky under Malagasy registration. "This is a mission scheduled for a few months. In a manner general it controls field reforms and program of correction that were presented in documents written", says the phone Jean Robert Razafy, Director-general of the ACM. The delegation is composed of three persons who are specialized to three specific areas, including flight operations, airworthiness, and staff. According to information obtained from the ACM, the mission is already at work and is spider monkey still currently working on the documents. "They work from morning till evening. '' We provide, obviously all els documents they ask", reveals, without giving further details, the patron of the Malagasy civil aviation. Mission blurred in other words, at this stage of things nothing yet to predict the verdict of this mission. In any case, the Malagasy part is already aware of the expectations that revolve around a few paradigms, on which this task will be attentive. First, the ACM must show that there really is an air authority in Madagascar. Then, she must prove that she knows the problems in its sector, knows how to solve, and what it must do to make. "This is a battle that Madagascar should lead. And I, when I am on the battlefield, my goal is to win, and all to implement to reach it,"said Executive Director of the CMA, a way for him to respond to skeptics, about the possibility of a positive outcome with optimism. The European union is updating, twice per year, its blacklist of companies, initially in the month of April, and then, in November, and the fate of the national airline will be known soon. The ACM will be, obviously, in the heart of the attention of this mission who stays in the country now. But the struggle is the same for this entity, and the Air Mada­gascar company and their destinies are intertwined. A problem that would be observed in Air Madagascar, for example, would imply a failure at the level of the supervisory authority. Furthermore, a problem at the level of the ACM have adverse impacts on the sanction that weighs on Air Mada­gascar. Muhd Rafiq

Un enfant de 12 ans découvert mort dans son lit à Sury-le-Comtal

Ce sont ses parents qui ont découvert, jeudi matin, le corps sans vie de l’adolescent à l’heure habituelle où se lève le collégien. Aussitôt, les pompiers sont intervenus, mais il était déjà trop tard pour l’enfant. Comme le veut la procédure en cas de décès inhabituel, les gendarmes ont ouvert une enquête afin de déterminer précisément les causes de la mort. Pour l’heure, aucune piste criminelle n’est envisagée, et les investigations menées sont d’usage en de telles circonstances. Pour ce faire, la cellule d’identification criminelle de la gendarmerie était mandatée, jeudi matin, rue des Parotes à Sury-le-Comtal.

Audierne. Le corps sans vie d'un bébé découvert dans un jardin

Audierne. Le corps sans vie d'un bébé découvert dans un jardin Douarnenez - 12 Février La maison inoccupée, rue Léo Delibes à Audierne, près de laquelle le corps sans vie du nourrisson a été découvert. La maison inoccupée, rue Léo Delibes à Audierne, près de laquelle le corps sans vie du nourrisson a été découvert.. Ce mercredi, à 13 h 30, un riverain de la rue Léo Delibes à Audierne a fait la macabre découverte. Un examen médico-légal est en cours. De gros moyens de gendarmerie sont actuellement déployés rue Léo-Delibes à Audierne, dans le Cap-Sizun, autour de la maison inoccupée près de laquelle a été découvert le corps sans vie d'un nourrisson. Périmètre fermé autour de la maison, renseignements auprès des voisins... L'enquête ne fait que débuter, en présence de Maud Le Néven, substitut du procureur de Quimper.

Drôme. Un ado de 13 ans retrouvé pendu chez lui, "pieds et mains liés"

Un adolescent de 13 ans a été retrouvé pendu chez lui ce mercredi matin à Chantemerle-les-Blés, dans la Drôme. Ses pieds et ses mains étaient liés, a précisé une source proche de l'enquête. La victime, dont on ignore l'identité, a été "retrouvée par un proche pendue à son lit avec les pieds et les mains liés", a indiqué cette source, confirmant une information de France Bleu Drôme-Ardèche. Selon le Dauphiné Libéré, ce sont les parents de l'adolescent qui ont fait la macabre découverte. Une enquête a été ouverte et confiée à la gendarmerie, qui a dépêché sur place des techniciens de l'identification criminelle. Aucune piste n'est pour le moment privilégiée. Les enquêteurs devront déterminer s'il s'agit d'un homicide, d'un suicide ou d'un accident. LaDépêche.fr

Landes: Des ossements de deux nourrissons découverts dans un sac

Landes: Des ossements de deux nourrissons découverts dans un sac février 4, 2014 par lagazettedeputeaux | FAITS DIVERS – Il s’agirait des os du bébé noyé dans un lac des Landes par sa mère en décembre et de ceux d’un autre enfant né un an plus tôt… Des ossements de deux bébés ont été retrouvés lundi par des gendarmes à proximité d’une ferme à Saint-Loubouer, au sud de Mont-de-Marsan, dans les Landes, a-t-on appris ce mardi de source judiciaire. Les ossements, qui doivent être autopsiés mercredi, se trouvaient dans un sac. Ils ont été découverts dans le cadre d’une instruction judiciaire pour un infanticide ayant déjà conduit à la mise en examen d’une femme de 28 ans, fin décembre, a précisé cette source, en confirmant une information révélée par RTL. L’enquête judiciaire avait été ouverte à la suite d’aveux de cette femme, placée en garde à vue le 26 décembre pour s’expliquer sur la disparition d’un bébé auquel elle avait donné naissance trois mois plus tôt, en septembre. Elle a avoué avoir laissé le bébé se noyer La justice avait été alertée par les services de protection de l’enfance, eux-même saisis par la mère du compagnon de cette femme, qui cherchait à adopter le bébé après avoir appris par son fils qu’il avait été abandonné. Mais aucune trace de l’enfant n’avait été retrouvée. Placée en garde à vue, la mère avait fini par avouer qu’elle avait laissé le bébé se noyer dans un lac des Landes, mais le corps de l’enfant, que ses parents n’avaient pas déclaré, n’avait pas été retrouvé. Les investigations menées par la Brigade de recherches de la gendarmerie de Mont-de-Marsan, co-saisie avec la Section de recherches de la gendarmerie de Pau, ont conduit les enquêteurs à l’arrière d’une ferme familiale où les ossements ont été découverts. Il s’agirait des os du bébé recherché dans le lac et de ceux d’un autre enfant, également un nourrisson, né un an plus tôt. La mère infanticide présumée n’a pas encore été entendue sur cette découverte, a-t-on précisé de source proche du dossier. Elle a trois autres enfants, un garçon de six ans et deux fillettes de 5 et 2 ans. B.D. avec AFP

Il tue son bébé pour fumer en paix

Par: Céline Bayet 18/12/13 - 11h24 Illustration © thinkstock. Un père de famille de 23 ans risque une peine d'internement pour avoir tué son bébé de cinq mois en le jetant violemment dans son parc afin de pouvoir fumer sa cigarette tranquillement. Les faits dramatiques remontent au 22 mars dernier, rapporte Het Laatste Nieuws. Cette nuit-là, Lofely, une fillette de cinq mois s'était mise à pleurer parce qu'elle avait faim. Son père, Maickel S., l'avait descendue et s'était mis à rouler une cigarette. Énervé par les pleurs du bébé, il l'avait jeté violemment dans son parc provoquant un gros choc à la tête. Selon ses dires, en voyant que la fillette réagissait de manière étrange, il s'était alors mis à la secouer avant de la passer sous l'eau froide. Il avait fini par alerter les secours en s'apercevant que l'enfant ne respirait plus. Le bébé avait été transféré à l'hôpital où l'on avait déclaré son décès peu de temps après son arrivée. Selon le médecin légiste, Lofely présentait de graves lésions au crâne ainsi que de multiples fractures, une morsure à la joue et des signes évidents du "syndrome du bébé secoué". Son rapport indique que le bébé devait avoir été maltraité depuis sa naissance. "Jeter un bébé sans défense dans un parc comme on jette un déchet à la poubelle parce qu'on veut fumer", s'est indigné le procureur de Louvain lors de l'audience ce mercredi. Le magistrat a demandé l'internement sur la base d'un des rapports psychologiques et psychiatriques. "Il est très agressif, antisocial et a un comportement vraiment limite", a-t-il poursuivi. La mère de la fillette risque quant à elle une peine de deux ans de prison. Le tribunal doit se prononcer le 14 Janvier prochain