Les tragiques dérives de la protection de l’enfance

Les tragiques dérives de la protection de l’enfance

L’Association d’entraide des usagers de l’administration (ADUA) vient de dénoncer la maltraitance d’enfants à la charge de l’assistance publique. Sur 40 départements, près de 8 000 travailleurs sociaux sont absents du fichier ADELI, chargé de contrôler leurs diplômes et obligations.

L’Association d’entraide des usagers de l’administration (ADUA) vient de dénoncer la maltraitance d’enfants à la charge de l’assistance publique. Sur 40 départements, près de 8 000 travailleurs sociaux sont absents du fichier ADELI, chargé de contrôler leurs diplômes et obligations.
Dérives, faux en écriture publique et des milliers de travailleurs sociaux en infraction… dans la protection de l’enfance ! C’est le constat que fait Laurence Brunet-Jambu, membre de l’Association d’entraide des usagers de l’administration (ADUA). Un manifeste, adressé à François Hollande, AVEC COPIE DES PREUVES, pointe les placements abusifs et la maltraitance d’enfants.
De nombreuses associations s’attaquent à l’ensemble des institutions chargées de la protection de l’enfance, de la justice aux travailleurs sociaux en passant par les collectivités territoriales, etc. Elles mettent largement en cause le système judiciaire.
Au nom de l’indépendance de la justice, « certains magistrats oublient ou violent délibérément la loi » observe Laurence Brunet-Jambu. Toutes ces associations connaissent l’existence de nombreux faux en écriture publique émanant d’assistantes sociales et validés par le juge en parfaite connaissance de cause. Quand les parents portent plainte, elles sont classées sans suite par le procureur…  On ne classe pas aussi facilement des conduites sans permis !
Certains juges «  improvisent eux-mêmes des diagnostics psychiatriques, écartent ou détruisent des pièces capitales du dossier » constate Laurence Brunet. Pire, quand l’avis de l’enfant est contraire aux convictions du juge, le magistrat le considère manipulé. Le juge peut aussi interdire le choix de l’avocat de l’enfant et en imposer un qui lui convient.
Pour ces associations, les magistrats chargés de l’enfance sont mal formés. L’école nationale de la magistrature prévoit de toujours faire appel à des personnes ou à des associations « plus porteuses d’une idéologie que d’un savoir authentique » relève Mme Brunet-Jambu.
Le combat concerne aussi le contrôle des travailleurs sociaux (assistants sociaux, psychologues, psychiatres). Tous doivent obligatoirement être inscrits sur le fichier ADELI (selon un arrêté de 1998), dont le but est, entre autres choses, de vérifier les diplômes de chacun.
Or Laurence Brunet-Jambu a remarqué l’absence sur ce fichier, de plus de 8 000 personnes dans 40 départements. « A commencer par une partie des professionnels qui ont examiné l’affaire de la petite Marina », morte, sous les coups de ses parents.
Les Agences régionales de santé (ARS), supervisées par le président du Conseil général et le préfet, portent une lourde responsabilité. C’est elles qui sont chargées d’enregistrer les diplômes et de vérifier les contenus des formations.
L’article 223 du code de la famille et de l’aide sociale stipule que « dans chaque département, le préfet dresse annuellement la liste des personnes qui exercent régulièrement une des professions visées au présent chapitre en indiquant la date et la nature des diplômes, titres ou certificats dont elles sont effectivement pourvues ».
Quand les magistrats ne font pas appel à des travailleurs sociaux issus de l’administration, ils s’adressent à ceux venus « d’associations géantes » où le recrutement se fait par petites annonces. D’ailleurs, ces associations sont largement arrosées par les Conseils généraux, qui leur versent des subventions selon le nombre d’enfants qu’elles ont pu placer…
Philippe Séguin parlait dans ce cas de « chasse à l’enfant ». « Les placements abusifs constituent l’une des principales causes de maltraitance institutionnelle » déclare Laurence Brunet. A ce propos, elle observe que les foyers sont bondés et coûtent trois fois plus cher que les internats d’excellence qui vont devoir fermer par idéologie, sans compter les internats tout court.
D’ailleurs nombre d’associations reçoivent des versements opaques, « en deux fois… » relèvent notre observatrice. Certains membres de ces associations sont aussi psychologue, et donc juge et partie. Les conflits d’intérêts sont flagrants. « Le Conseil général paye des avocats pour enlever et placer des enfants » peste-t-elle.
A Rennes, les médiateurs familiaux, regroupés sous le nom d’Union des associations familiales, sont elles aussi financées par le Conseil général.  Leur formation laisse à désirer car il n’y pas de diplôme de médiateur, selon Laurence Brunet-Jambu. « Nous avons une enquêtrice sociale dont le mari est expert pour le tribunal, une juge pour enfant dont le mari est expert, un éducateur spécialisé devenu juge » relève-t-elle. De toutes jeunes assistantes sociales ne sont  à que pour aider mais pas formées pour s’occuper des enfants ni pour savoir qui doit rester avec ses parents.  Leur nombre a doublé voire triplé dans certains départements.
Enfin le statut des assistantes familiales constitue une réelle niche fiscale qu’il faut critiquer. Leur salaire peut aller de 3 000 à 6 000 € en moyenne et jusqu’à 8 000 € nets par mois, sur lesquels elles ne payent pas d’impôts. Cela représente des dizaines de milliers de foyer fiscaux et se chiffre en dizaines de millions chaque année.
Au vue des toutes ses dérives, l’ADUA et les associations réunies en collectif pour l’occasion ont envoyé un manifeste au président de la République, demandant que la société civile et les avocats aient un contrôle de toutes ces structures liées à l’enfance.
Elles réclament également qu’un code de bonnes conduites soit élaboré. Au ministère de la santé, Bertrand Dassé, responsable du fichier ADELI, n’a pas souhaité nous répondre à cause d’un « entretien qui s’est mal déroulé avec certains journalistes ».
Selon son collègue du ministère Badouraly Mahamadaly, « l’article 433-17 du code pénal  n’a pas semble-t-il  pas de lien direct avec le fait d’être inscrit ou non au fichier ADELI : puisqu’en effet, des personnes peuvent être titulaires du diplôme requis sans être enregistré dans ADELI. Rien ne prouve donc qu’elles usurpent un titre ».
Cet article 433-17 du code pénal rappelle que « l’usage, sans droit, d’un titre attaché à une profession réglementée par l’autorité publique ou d’un diplôme officiel ou d’une qualité dont les conditions d’attribution sont fixées par l’autorité publique est puni d’un an d’emprisonnement et de 15000 euros d’amende ».
Pour Laurence Brunet-Jambu, « cette personne ne sait pas lire le code pénal ». « Il suffit de lire les débats parlementaires sur le fichier ADELI pour comprendre que  les psychologues et les assistants de services sociaux sont en usurpation de titre, Monsieur Dassé nous l’a confirmé le 9 octobre 2013 dans son bureau » indique-t-elle.
Pour les travailleurs sociaux qui ne seraient toujours pas convaincu de l’obligation d’être inscrit sur ce fichier, ils n’auront qu’à se reporter à l’article L411-2 du code de l’action sociale des familles qui commence comme suit : « Les assistants de service social sont tenus de faire enregistrer sans frais leur diplôme ou attestation de capacité à exercer auprès du service de l’Etat compétent ou de l’organisme désigné à cette fin. En cas de changement de situation professionnelle, ils en informent ce service ou cet organisme ».
L’article 222 du code de la famille et de l’aide sociale ira dans le même sens : « Les assistantes, assistants ou auxiliaires de service social sont tenus, dans le mois qui suit leur entrée en fonctions, de faire enregistrer à la préfecture leur diplôme, brevet, titre ou certificat ».
En Ille-et-Vilaine, les choses semblent avancer, constate Laurence Brunet-Jambu. Les gendarmes commencent à faire remonter de nombreuses plaintes d’enfants victimes vers le procureur. Espérons que le système fonctionne…
Pierre Bergerault

association loi 1901 A p F une arnaques

cette personne  vous  prend grasse à  vos chèque votre identité bancaire
et prend possession également de  vos  carte d'identité à  titre indicatif elle est poursuivie  par plusieur personne vos vole de  papier d'identité et passeport oups!

Notre association « A p F » se bat pour que cesse enfin en France le business honteux des placements abusifs d’enfants, cautionné allègrement par l’ASE avec hélas la complicité des magistrats.
la France se place en tête du pays détenant le record des enfants placés dans des familles d’accueil ou dans des institutions. Sachons de même qu’une famille sur 3 en France subit un jour un placement de l’un de ses enfants par les services sociaux !
Ces chiffres monstrueux font peur et ils rappellent effroyablement la période ignoble de la déportation des enfants juifs et de leurs parents en France durant la 2ème guerre mondiale.
Après avoir étudié le sujet en long et en large, nous en sommes arrivés à la dramatique conclusion qui s’impose : les placements profitent à l’ASE, du fait qu’ils rapportent à cette institution en moyenne pas moins de 6000 Euros par mois par enfant !!!
Comment s’étonner dans ces conditions que le budget accordé à l’Enfance « en danger » ne cesse d’augmenter, soutenu par l'élection de certains juges et magistrats « sponsorisés » par l’ASE ?! Dans le même temps, l’infime minorité des parents réellement maltraitants n’est, elle, pratiquement jamais appréhendée ni sanctionnée par l’ASE avant que le pire se produise, soit le décès d’enfants innocents.
Ceci s’explique par le fait que cette tranche d’individus marginaux effraie les services sociaux, tandis que les parents honnêtes qui n’ont, eux, rien à se reprocher, se voient enlever leurs enfants sous leurs yeux par l’ASE sans être en mesure de se défendre de cette injustice due majoritairement à des délations fantaisistes et purement calomnieuses au sujet de leurs méthodes d’éducation qui laisseraient soi-disant à désirer SANS QU’AUCUN ELEMENT A CHARGE ne soit néanmoins en mesure de prouver une quelconque maltraitance de leur part.
Les familles monoparentales sont particulièrement touchées par ce fléau, à l’heure où les exs-conjoints sont prêts à sacrifier leur enfant sous l’autel de la diffamation calomnieuse à l’égard de l’autre parent, dans l’unique but d’obtenir la garde d’un enfant qu’ils détruisent au moyen de leurs manigances.
Les parents touchés par la maladie, la précarité ou la marginalité constituent également des proies fragiles et idéales pour les services sociaux, qui, au lieu de les aider, en profitent pour les dénoncer de maltraitance injustifiée, afin de mieux pouvoir leur arracher leurs enfants en toute impunité !
Depuis la loi du 5 Mars 2007 cautionnée et renforcée par le gouvernement Sarkozy, les délations diverses  au sujet d’un parent par n’importe quel personne par le biais par exemple du no 119 amènent au kidnapping direct des enfants par l’ASE et la justice, qui sont retirés à leurs parents sans motifs valables, SANS ENQUETES SOCIALES ET SANS LA MOINDRE PREUVE du jour au lendemain, ceci en totale violation avec les articles 5 ;8 ;9 ;10 ;16 ;18; 30 et 35 notamment de la Convention de l’Enfant du 2 Septembre 1990 ! .
La société française se meurt : comment s’étonner que la croissance soit en baisse dans un pays où les enfants sont traités comme de la marchandise qui rapporte de l’argent et remplit les poches des magistrats, des experts et des assistants sociaux sur le dos des familles brisées ?!
A l'heure actuelle, la France a étendu son business aux kidnappings d’enfants internationaux : une maman de nationalité suisse a des jugements de garde exclusive par rapport à ses deux filles, qui doivent être reconnus par la France selon la Convention de la Haye, la Convention européenne, ainsi que la Convention des Droits de l'Homme.
Le gouvernement français a violé ces Jugements de valeur internationale sans tenir compte que cette maman et ses filles sont Suissesses et habitent en Suisse. Les magistrats français se sont basés sur des plaintes calomnieuses du père des enfants et de leurs complices contre la maman sans faits réels à l'appui alors que celle-ci était partie en vacances durant une semaine. Ces plaintes sans fondement ont été déposées dans le but frauduleux que les pères récupèrent la garde par des moyens illégaux pour berner les magistrats français et induire la justice en erreur en domiciliant faussement la maman en France. La maman n'a pas revu ses filles depuis qu'elle est partie en voyage et que les deux pères complices son allés à la brigade des mineurs dénoncer des faits imaginaires ! Les deux enfants ont été directement placées en famille d'accueil sans que la maman soit entendue par le Juge comme l'exige la loi !


sur sont site: en fin de page ou elle demande des dont  pour???
SONTASSOCIATION NON NON POUR SONT MANDATAIRE NON NON

CETTE PERSONNE ET PRESIDENTE VICE PRESIDENTE  ET TRESORIERE OUPS il n'y a pas de loi contre les escros
bon il y a des  personnes qui ce laisse prendre voyez un peux http://absolumentplusfort.cd.st/

film :Les Enfants

film :Les Enfants

décembre 27, 2014 par lagazettedeputeaux | 

Résumé
Enfant à la croissance rapide, Ernesto a sept ans
mais il en paraît déjà presque quarante. Après être allé un jour à l’école, il a décidé de ne plus y retourner. Ses parents, de braves gens un peu demeurés, ne s’opposent pas à sa résolution, mais doivent s’en expliquer avec le directeur. Celui-ci demande un entretien avec Ernesto en présence de ses père et mère, mais le gamin ne dévie pas de sa détermination. Il énonce même des raisonnements qui semblent troubler le directeur. Mis au courant de la situation, un journaliste vient rencontrer tout le monde.

Saint-Omer : « Mamie loto » est décédée le jour de Noël

Saint-Omer : « Mamie loto » est décédée le jour de Noël

décembre 26, 2014 par lagazettedeputeaux | 

Nous apprenons avec tristesse mamie loto nous a quitté

Yvette Bert, alias « Mamie loto », Audomaroise de 77 ans qui avait été condamnée à six mois de prison avec sursis et 123 000 € d’amende, en novembre, pour l’organisation de lotos illégaux, est décédée jeudi 25 décembre, à l’hôpital d’Helfaut. Son histoire avait provoqué un fort émoi.

 

« Mamie loto » comparaissait devant le tribunal correctionnel d’Arras en novembre. Photo archives Pascal Bonnière

« Elle s’est laissée partir. » Son avocate en est persuadée : Yvette Bert, particulièrement usée par sa condamnation, ne s’est pas battue pour guérir. Celle qu’on surnommait « Mamie loto » était hospitalisée depuis une semaine pour des difficultés respiratoires. « Elle est décédée un an, jour pour jour, après une tentative de suicide », relate Me Claire Lamoril-Houtart.
Il y a moins de deux mois, Yvette Bert a été condamnée pour l’organisation de 169 loteries illégales entre 2009 et 2013. À Frévent, puis à Saint-Omer, elle récoltait ainsi des fonds « pour les enfants malades, les handicapés, les familles victimes de sinistres »… Les recettes totales s’élevaient à 410 000 € mais l’enquête n’a pu retracer la destination finale de la majeure partie de l’argent. « Mamie loto » a toujours nié un quelconque enrichissement personnel.
Scène médiatique
En septembre, lors de son audience au tribunal d’Arras, l’histoire de l’Audomaroise de 77 ans s’était retrouvée sur la scène médiatique. Le 6 novembre, elle était apparue au tribunal malade et accablée pour entendre son jugement : six mois de prison avec sursis et 123 000 € d’amende. Sa peine avait ému nombre de Français se mobilisant pour aider la retraitée à payer son amende.
Yvette Bert avait décidé de faire appel « pour réhabiliter son honneur, indique son avocate. Elle souffrait d’être considérée comme une voleuse ». Avec son décès, la procédure d’appel s’éteint.
En revanche, « la peine sera désormais exécutable dans le cadre de sa succession », estime Me Lamoril-Houtart. Doutant que ses sept enfants, avec qui tous les liens étaient rompus, acceptent un tel héritage, l’avocate n’imagine pas que l’amende soit payée un jour.
La date de ses funérailles n’est pas encore connue.
La Gazette de Puteaux, pousse un coup de gueule:
Je pense que les magistrats qui l’ont condamnés , ainsi que les politiques sont à mon sens des criminelles, alors que 75 % des Députés et une majorité des  Ministres détournent de l’argent dans des paradis fiscaux, et eux ,ne sont mêmes pas inquiétés par la justice. Ou est la justice là-dedans ? Alors même que cette mamie n’a jamais touchée un centime des gains .
Mr Hollande qui déjeuner tous les dimanches avec des peoples, vous êtes le seul à pouvoir levé cette condamnation qui est  injuste. Ce la s’appelle l’armistice. Le plus grave se serait que ces enfants payent cette amende .
la gazette

sainte Omer: «Mamie loto» died on Christmas day

sainte Omer: «Mamie loto» died on Christmas day

décembre 26, 2014 par lagazettedeputeaux |

Omer: «Mamie loto» died on Christmas day

December 26, 2014 by farindiya |


We learn with sadness mamie loto left us

Yvette Bert, aka « Granny loto », Bacove 77-year-old who had been sentenced to six months in prison with reprieve and 123 €000 fine, in November, for the Organization of lotos illegal, died Thursday, December 25, at the Hospital of Helfaut. Its history had provoked a strong outcry.

« Mamie loto » appeared before the Correctional Court of Arras in November. Photo archives Pascal Bonnière VDNPQR

« Mamie loto » appeared before the Correctional Court of Arras in November. Photo archives Pascal Bonnière

« It is let to leave. » His lawyer is convinced: Yvette Bert, especially worn by his conviction, has not fought to heal. One whom is nicknamed « Mamie loto » was hospitalized for a week for breathing difficulties. « It died a year, to the day, after a suicide attempt », tells Me Claire Lamoril-Houtart.

Less than two months ago, Yvette Bert was sentenced for the organisation of 169 illegal lotteries between 2009 and 2013. Frévent, then Saint-Omer, it was thus funds «for sick children, the disabled, families affected by disaster»… Total revenues amounted to €410 000 but the investigation was unable to trace the final destination of the bulk of the money. « Mamie loto » has always denied an any personal enrichment.

Media scene

In September, at his hearing in the Court of Arras, the Audomaroise’s 77-year history was found on the media scene. On 6 November, it had appeared the Tribunal sick and overwhelmed to hear his judgment: six months of suspended sentence and 123 €000 fine. His sentence had moved a number of French are mobilizing to help the pensioner to pay his fine.

Yvette Bert decided to call « to rehabilitate his honor, says his lawyer. She suffered from being considered as a thief « . With his death, the appeals process goes.

In contrast, « sentencing will now be executable as part of his succession », considers Me Lamoril-Houtart. Doubting that seven children, with which all the links were broken, accept such inheritance, counsel do not imagine that the fine be paid someday.

The date of his funeral is not yet known.

The Gazette of Puteaux, pushes a mug shot:

I think that the judges who sentenced him, as well as policies are to my sense of the criminal, while 75% of members and a majority of Ministers away money in tax havens, and they, are same not worried by justice. Or is justice in there? So even this Granny has never touched a penny of earnings.

Mr Hollande who lunch every Sunday with some peoples, you are only lifted this conviction which is unfair. This is called the armistice. The most serious would these children pay the fine.

the gazette

L'horreur: un nouveau-né, rempli de sang, retrouvé dans la cuvette d'une toilette (vidéo)

L'horreur: un nouveau-né, rempli de sang, retrouvé dans la cuvette d'une toilette (vidéo)

Sudinfo.be

La police de la commune de Shenyang Xiazhuang, en Chine, a réalisé une horrible découverte, ce week-end, dans la toilette d’un appartement privé. Des voisins avaient entendu un bébé crier et pleurer : le nouveau-né avait été jeté dans la cuvette de la toilette.

 

 

Capture Daily Mail

Le bébé était toujours couvert de sang et n’avait pas été nettoyé après sa naissance, rapporte le Daily Mail. La police suspecte le couple de parents d’avoir jeté le nouveau-né dans la cuvette de la toilette par panique. La jeune femme ne souhaitait en effet pas être enceinte et aurait pris peur en découvrant sa grossesse.
La police a pu récupérer le bébé dès l’appel des voisins. Le nouveau-né était coincé dans la cuvette des toilettes, avec le cordon ombilical et le placenta également laissés dans le W-C. Les policiers ont filmé l’horrible découverte et ont emmené le bébé vers l’hôpital local, au sein de la maternité.
La maman, âgée de 19 ans, a été retrouvée inconsciente dans un couloir du même immeuble où a été retrouvé le bébé. Elle a été emmenée à l’hôpital pour être soignée. La jeune femme a avoué, dès son réveil, qu’elle souhaitait que cette grossesse reste un secret auphttp://www.dailymail.co.uk/video/news/video-1146223/Teenage-mother-abandons-baby-shower-China.htmlrès de sa famille

Une ado tue une femme enceinte pour lui voler son bébé à naître

Guadalupe Salinas Hernandez © Twitter.

Guadalupe Salinas Hernandez, 17 ans, a tué une femme enceinte de huit mois.

Selon la police de Reynosa au Mexique, Guadalupe Salinas Hernandez, 17 ans, a poignardé et tué Nathaly Cartas Leon, 20 ans. La victime était enceinte de huit mois. Elle a commis ce crime en vue de voler le bébé à naître.

Le New York Daily News relate que l'adolescente aurait piégé sa victime sur Facebook. La future mère recherchait des accessoires de puériculture. Guadalupe a alors prétendu détenir du matériel pouvant lui convenir. Elles se sont arrangées pour se rencontrer et procéder à la vente.

Mais quand Nathaly Cartas Leon a frappé à la porte, Guadalupe Salinas Hernandez a mis en place son plan machiavélique. Elle a frappé sa victime à la tête avec un objet contondant. Elle l'a poignardée à plusieurs reprises. La victime est décédée immédiatement. L'adolescente a ouvert le ventre de sa victime pour lui prendre le bébé.

Le nourrisson, prématuré et sans doute malmené dans l'attaque, était mal en point. Elle a décidé de l'emmener à l'hôpital. En vain : le poupon est mort. Les médecins ont douté de l'histoire de la jeune femme et ont pu constater que le bébé avait été tué, étouffé dans le ventre de sa mère suite à un choc violent.

D'après The Mirror, Guadalupe Salinas Hernandez a reconnu avoir assassiné Nathaly Cartas Leon. Elle est maintenue en détention. Différents rapports, relayés par certains médias, indiquent que l'adolescente avait perdu un bébé plus tôt cette année.

Bambino morto ritrovato in spiaggia a Saint-Tropez: è il piccolo Semyon?

• 17 Dicembre 2014

                         
          

I media francesi non hanno dubbi: il corpicino del bambino ritrovato poche ore fa sulle spiagge di Saint-Tropez sarebbe quello del piccolo Semyon. La storia del bimbo russo di 10 mesi ucciso della madre nelle acque liguri ha sconvolto l’Italia. Ma anche la Francia è sotto choc per l’accaduto. Il corpo del piccolo potrebbe esser stato portato in Costa Azzurra dalle correnti, gli esperti lo avevano detto: non trovando il cadavere del bambino avevano ipotizzato appunto che il mare lo avrebbe restituito. Per ora non ci sono certezze. In Italia la notizia non è stata ancora resa ufficiale anche se in Francia danno per scontato il fatto che il corpicino sia proprio quello del piccolo bambino russo. Ricordiamo che sua madre aveva confessato l’omicidio: lo aveva portato a largo in mare, anche lei voleva morire, secondo il suo racconto, ma non ce l’aveva fatta.
Il piccolo invece era annegato. Giorni di ricerche ma nulla. La mamma del bambino, una donna russa di 40 anni è rinchiusa in carcere con l’accusa di omicidio e l’aggravante della crudeltà. Secondo le persone che l’hanno avvicinata nelle ore successive alla tragedia la donna avrebbe manifestato più volte la volontà di morire. Avrebbe ucciso il piccolo di soli 10 mesi perchè pensava fosse affetto da una malattia incurabile.
In Francia si stanno effettuando le analisi sui resti del bambino. I media locali non hanno dubbi: il corpo arriva dall’Italia. Restiamo in attesa dei prossimi aggiornamenti sul caso.

Guadeloupe : une jeune femme incarcérée pour infanticide

Le Parisien | 07 Déc. 2014, 00h10 | MAJ : 07 Déc. 2014, 00h44

 

Les forces de l'ordre ont tenté en vain de trouver le corps du nourrisson déposé dans une poubelle publique.
(LP/Olivier Arandel.)

En Guadeloupe, une jeune femme de 23 ans a été mise en examen et placée en détention provisoire pour infanticide après avoir mis au monde un enfant à sept mois de grossesse et l'avoir abandonné dans une poubelle.

La jeune femme, commerçante de la ville des Abymes, située dans le centre de l'île, a reconnu devant les enquêteurs avoir accouché «spontanément» dans les toilettes de son magasin, à 7 mois de grossesse.

L'enfant «né viable car il pleurait selon la jeune femme», a précisé samedi le procureur Guy Etienne, aurait alors été placé «dans une serviette, puis un sac, puis une poubelle publique». La grossesse, issue d'une relation avec un homme marié, aurait été cachée aux proches, et notamment à la mère de la suspecte ayant «des croyances religieuses assez fortes».

Mise en examen pour meurtre sur mineur

Le jour de l'accouchement, perdant beaucoup de sang, la jeune femme a été hospitalisée pour une hémorragie. Prévenues «le lendemain» par l'hôpital, les forces de l'ordre ont tenté en vain de trouver le corps du nourrisson. «Les poubelles avaient été ramassées et compactées, il était donc impossible de retrouver le corps», a déclaré Guy Etienne.

Placée en garde à vue jeudi matin à sa sortie de l'hôpital, la jeune femme a été entendue par les enquêteurs, présentée au parquet dans l'après-midi et mise en examen pour «meurtre sur mineur de moins de 15 ans» par le juge d'instruction. Elle a été placée en détention provisoire. Elle encourt la réclusion criminelle à perpétuité.

NANCY:Un jeune couple accusé de viol sur son bébé de 8 mois

NANCY:Un jeune couple accusé de viol sur son bébé de 8 mois

décembre 7, 2014 par lagazettedeputeaux  |

Depuis vendredi après-midi la cour d’assises de Meurthe-et-Moselle examine un dossier particulièrement sordide : le viol d’un bébé de 8 mois et demi. Dans le rôle des accusés, un jeune couple, la mère de l’enfant et son concubin, domiciliés à Malzéville au moment des faits. Ils encourent 20 ans.
 
Le 29 décembre 2008, le CHU de Nancy appelle le parquet pour signaler le cas d’un nourrisson. Admis depuis la veille, il présente des lésions de l’appareil génital, « récentes et traumatiques ». Une intervention a dû être pratiquée pour poser des points de suture. Rapidement, une information est ouverte, la mère du nourrisson et son compagnon sont mis en examen.
 
La mère, enceinte de 4 mois à l’époque, explique avoir remarqué les plaies et les saignements de la petite au moment de la changer. Mais est incapable de donner une explication quant à ces blessures. Pas plus que son concubin qui n’est pas le père biologique de la petite fille. Ils avancent quelques pistes, le fait que le bébé commence à marcher à quatre pattes, des selles difficiles, ou encore le geste d’un tiers… Rien de probant et qui ne tienne aux yeux du juge d’instruction. Le couple vit en vase clos depuis quelques jours. Or, les médecins sont formels, les lésions, notamment la déchirure péri-hyménéale, sont le fruit d’une pénétration, au moins digitale très récente.
 
Les jeunes adultes jurent ne rien comprendre. Frêle brunette aux faux airs d’Audrey Tautou, la jeune femme âgée de 27 ans soutient le regard de la cour face à elle, sans faillir. « Vous êtes toujours sa compagne ? », lui demande le président Jean-François Redonnet, désignant son coaccusé, 31 ans, guère plus grand, le crâne dégarni. « Je ne sais pas », chuchote-t-elle. Après une courte détention provisoire, 15 jours pour elle, 4 mois pour lui, un contrôle judiciaire leur a imposé en théorie de ne plus se rencontrer.
 
Parcours chaotique
 
Or, le couple après un premier petit garçon né quelques mois seulement après les faits, a donné naissance à une petite fille, il y a deux ans et demi. Tous ont été placés, comme la petite victime. Comme leur mère aussi. « Comment qualifieriez-vous votre enfance ? », lui demande le président. « Moche », répond-elle. « Elle a une histoire complexe », confirme l’enquêtrice de personnalité. Retirée de son milieu familial « carencé et violent » dès l’âge de 6 mois, elle a grandi entre foyers et familles d’accueil. « Elle a fait l’objet de sévices, de coups nécessitant une hospitalisation lors de séjours chez sa mère », poursuit celle qui a tenté de reconstituer son parcours chaotique.
 
« Immature, elle est décrite par son entourage comme influençable ». Au point de couvrir un acte ignoble commis sur son propre bébé ? Plusieurs semaines après, le médecin légiste constatait qu’un simple examen provoquait les pleurs de la petite victime. Impossible donc d’imaginer que ses cris de douleurs n’aient pas fait trembler les murs du petit appartement de Malzéville lors de la commission des faits… Les débats se poursuivront lundi et mardi.
 
Valérie RICHARD

Home mother was abusing the 13-year-old boy

 

 

 

 

Home mother was abusing the 13-year-old boy

 

December 6, 2014 by farindiya

 

 

Justice - Tarbes (65) - sexual assault

 

 

 

Files to the tribunal.

 

It is a sordid case that has deemed the tribunal correctionnel de Tarbes this Thursday, in a hearing behind closed doors. A mother appeared for sexual assaults on a minor of 13 years who had been placed in this home in September 2012. A child in the already painful past and for which total parental authority had been delegated to the general Council services.

 

 

Upon his arrival in this new home, the boy quickly called 'Mama' is close to him. Kisses, hugs, and then the relationship deviates. Under duress, the mother requires the boy sexual practices repeated with that welcomes him. Blowjobs, penetrations, anal, she forced him up to three reports per day. "He had become its object," explains the parquet.

In a family that is torn, the father, after having accredited his suspicions by confronting the mother and child, eventually give warning. "Even the investigators were surprised before the horror of such facts", remarked the Deputy Prosecutor Annie Servat. Wednesday, the mother is arrested by the gendarmes of the North of the Department. Placed in custody, the MILF admits the facts which have lasted for many months and "regretted the destruction of this kid.

The tribunal acknowledged the mother of home guilty of sexual assault on minors. "But if the author had been a man, the facts would have qualified rape and the case would have been criminal and tried before an Assize Court, precise Annie Servat. As it is the mother who has been penetrated and not the boy, criminal law does not consider it as a rape. Somewhere, it's disgusting."

Since the end of the summer, the young victim was placed in a new family. As the mother pedophile, she was sentenced to five years in prison with two suspended, tested, duty of care, obligation to compensate the victim and a definitive prohibition to exercise an activity in relation to minors, either professional or volunteer. She was placed under warrant of committal and committed.

Andy Barrejot

La mère d’accueil abusait du garçon de 13 ans

La mère d’accueil abusait du garçon de 13 ans

décembre 6, 2014 par lagazettedeputeaux 

Justice – Tarbes (65) – Agressions sexuelles

Des dossiers au tribunal.

 

C’est une affaire sordide qu’a jugée le tribunal correctionnel de Tarbes ce jeudi, dans une audience à huis clos. Une mère de famille comparaissait pour agressions sexuelles sur un mineur de 13 ans qui avait été placé dans ce foyer en septembre 2012. Un enfant au passé déjà douloureux et pour lequel l’autorité parentale totale avait été déléguée aux services du conseil général.

À son arrivée dans ce nouveau foyer, celle que le garçon appelle rapidement «maman» se rapproche de lui. Des bisous, des caresses, puis la relation dévie. Sous la contrainte, la mère oblige le jeune garçon à des pratiques sexuelles répétées avec celle qui l’accueille. Fellations, pénétrations, sodomies, elle le contraint jusqu’à trois rapports par jour. «Il était devenu son objet», explique le parquet.
Dans une famille qui se déchire, le père, après avoir accrédité ses soupçons en confrontant la mère et l’enfant, finira par donner l’alerte. «Même les enquêteurs ont été surpris devant l’horreur de tels faits», avouera la substitut du procureur Annie Servat. Mercredi, la mère est interpellée par les gendarmes du nord du département. Placée en garde à vue, la trentenaire reconnaît les faits qui auront duré de longs mois et dit «regretter la destruction de ce gamin».
Le tribunal a reconnu la mère d’accueil coupable d’agressions sexuelles sur mineur. «Mais si l’auteur avait été un homme, les faits auraient été qualifiés de viol et l’affaire aurait été criminelle et jugée devant une cour d’assises, précise Annie Servat. Comme c’est la mère qui a été pénétrée et non le garçon, le droit pénal ne considère pas qu’il s’agit d’un viol. Quelque part, c’est révoltant.»
Depuis la fin de l’été, la jeune victime a été placée dans une nouvelle famille. Quant à la mère pédophile, elle a été condamnée à cinq ans de prison dont deux avec sursis, mise à l’épreuve, obligation de soins, obligation d’indemniser la victime et à une interdiction définitive d’exercer une activité en relation avec des mineurs, de manière professionnelle ou bénévole. Elle a été placée sous mandat de dépôt et écrouée.

Andy Barréjot

COMMUNIQUE DE PRESSE

Paris, le 20 novembre 2014

décembre 3, 2014 par lagazettedeputeaux | Modifier

Paris, le 20 novembre 2014
COMMUNIQUE DE PRESSE
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Signature par la France du 3ème protocole facultatif de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE)
Laurence Rossignol, Secrétaire d’Etat chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l’Autonomie auprès de Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des Femme, signe à New York, au nom de la France, le 3e protocole de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE), à l’occasion du 25e anniversaire de cette convention.
Ce 3e protocole, facultatif, permet une meilleure protection des droits fondamentaux des enfants, tels qu’ils ont été définis dans la CIDE. Il offre en particulier la possibilité d’un recours individuel des enfants devant le Comité des Droits de l’Enfant des Nations Unies, renforçant donc la prise en compte, en France, de la parole de l’enfant.
Marisol Touraine et Laurence Rossignol témoignent ainsi de leur volonté de rendre pleinement effectifs les droits des enfants, tels qu’ils sont garantis par les textes internationaux.
Cette signature rappelle l’engagement ferme du gouvernement en faveur d’un renforcement de la   protection de l’enfance.
Contact presse :
Cabinet de Marisol Touraine : 01 40 56 60 65 – cab-ass-presse@sante.gouv.fr

COMMITTEE ON THE RIGHTS OF THE CHILD

The Committee on the Rights of the Child (CRC) is the body of 18 Independent experts that monitors implementation of the Convention on the Rights of the Child by its State parties. It also monitors implementation of two Optional Protocols to the Convention, on involvement of children in armed conflict and on sale of children, child prostitution and child pornography. On 19 December 2011, the UN General Assembly approved a third Optional Protocol on a communications procedure, which will allow individual children to submit complaints regarding specific violations of their rights under the Convention and its first two optional protocols. The Protocol opened for signature in February 2012 and will enter into force upon ratification by 10 UN Member States.
More about the Committee on the Rights of the Child…

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Ratification of the Convention on the Rights of the Child, August 2014

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See the map on ratifications (PDF) of the Convention on the Rights of the Child, or its three Optional Protocols: on the involvement of children in armed conflict; on the sale of children, child prostitution and child pornography; and on a communications procedure

Upcoming Events 68th session, Geneva, 12-30 January 2015 CRC 25th Anniversary

Recent Events and Developments Video of Statement by Kirsten Sandberg, Chairperson of the Committee on the Rights of the Child at the 69th session of the General Assembly, High level session – CRC 25 New York 20 November 2014.  Click for full statement 67th session, Geneva, 1-19 September 2014 CRC Day of General Discussion on digital media and children's rights (Geneva, Friday 12 September 2014)