Plainte Avec Constitution de partie civile auprès du doyen des juges d’instruction

Plainte Avec Constitution de partie civile auprès du doyen des juges d’instruction

Plainte  Avec  Constitution de  partie civile auprès du  doyen des  juges  d’instruction

Selon  L’article  L227-5  du  code Pénal

 

Demandeur :

Mr L.e

5  rue  Théophile  Leducq

        93500 Pantin

Et de  Mme M C

 5 rue Théophile Leducq

        93500 Pantin

Et  leurs enfants concernés  Cl/ ML  /Cl/Ch/ Cha / A /Ch

Contre :

Mme Cezilly au  conseil Général du  92/ Mr Olivier OGER 18  rue des

Bourets 92150 Suresnes/ Mme Jeanne Delpy  adjointe/ Mr Francis Painot 38 rue  Raymond Patenôtre 78120  Rambouillet/Mme Millet Micheline Référant de notre  fils Christian et  non représentante  de  Rambouillet comme il  a  était mentionné  par  celle-ci à plusieurs  reprises  service  d’accueil familial 32  route national 41350 Sait Gervais la  Foret/ Mme Nathalie Leclerc et son  mari Philippe Leclerc d’après notre enquête  il  ce sont  refugier  en Belgique et  maintenant  il  ce  trouverais  en suisse  à  SION

Juridiques de mentir lorsqu’on est sous serment? l

Pour Lorsqu’une personne, après avoir prêté serment (en jurant ou en affirmant solennellement de dire la vérité), fait une fausse déclaration dans le but d’induire en erreur, on dit qu’elle a commis l’infraction de parjure. Pour être considérée comme une infraction, une fausse déclaration doit avoir été faite, notamment, lors d’un témoignage ou dans un affidavit (déclaration écrite sous serment)

• Rappel. des Plaintes  et  main courante ont été déposées  contre  les service  pour  non  représentation d’enfants  plainte  qui  n’a  jamais était  enregistrait  est  instruite pièce  a  l’heure  actuel  non acté au  dossier des enfants.  C’est suivi de  plainte dresser  par  notre ancienne  avocat  Maitre  alexie auprès  du  parquet du magistrat du  siège  cette  plainte c’est retrouver   dans  le  dossier  du juge  pour  enfant sans  que celui soit enregistrait  plainte qui  a  disparus  du  dossier comme  bien  d’autre.  Pièce  N°…………./ N°…………../ N°……………..

Une  plainte à  était  déposer avec constitution de  partie civil  le 26 mars 2013  voir le  tompon du  dépôt  au  parquet  des  mineurs cette  plainte n’a pas  fait  l’objet enregistrement  n’y classer  sans suite a  tout  simplement disparue .

PIECE  N°…………………….. COPIE

Nous  la  famille  L  /M demande à   ce qu’il y  est  une

Enquête  diligenté   par  le  juge  d’instruction   sur des faits graves et répréhensibles pénalement devant la loi