mercredi 26 mars 2014

Le juge espagnol Baltasar Garzon condamné pour écoutes illégales

Le juge espagnol Baltasar Garzon condamné pour écoutes illégales

Le juge espagnol Baltasar Garzon, le 16 octobre 2009 à Madrid.
Le juge espagnol Baltasar Garzon, le 16 octobre 2009 à Madrid. | AFP/DOMINIQUE FAGET

Le juge espagnol Baltasar Garzon, connu dans le monde entier pour avoir combattu les atteintes aux droits de l'homme, a été condamné, jeudi 9 février, à onze ans d'interdiction d'exercer par le Tribunal suprême de Madrid pour une affaire d'écoutes illégales. "Nous condamnons l'accusé Baltasar Garzon en tant qu'auteur responsable d'un délit de forfaiture (...) à onze ans d'interdiction spéciale pour le poste de juge ou magistrat" ainsi qu'à une amende "de 6 euros par jour pendant quatorze mois", indique le jugement, qui a été adopté "à l'unanimité". Ce verdict n'admet pas d'appel en Espagne et ne laisse à Baltasar Garzon que la voie d'un recours auprès de la justice internationale.

La décision des juges devrait mettre fin à la carrière du magistrat. Baltasar Garzon, 56 ans, subit également "la perte définitive" de sa fonction de juge d'instruction de l'Audience nationale de Madrid, la plus haute instance pénale du pays, dont il était déjà suspendu depuis mai 2010. Pendant les onze ans de sa condamnation, le juge ne pourra pas non plus exercer un "emploi ou fonction juridictionnelle ou de gouvernance au sein du pouvoir judiciaire", précisent les juges.
ENQUÊTE ILLÉGALE SUR LES DISPARUS DU FRANQUISME
Baltasar Garzon est condamné pour avoir ordonné des écoutes de conversations entre des suspects incarcérés et leurs avocats, en violation des droits de la défense, dans une enquête sur un réseau de corruption qui avait éclaboussé en 2009 la droite espagnole.
Mercredi, le Tribunal suprême avait mis en délibéré la deuxième affaire controversée visant le magistrat, dans laquelle il est jugé pour avoir enfreint la loi d'amnistie votée par le Parlement espagnol en 1977, deux ans après la fin de la dictature, en voulant enquêter entre 2006 et 2008 sur le sort de plus de cent mille disparus de la guerre civile (1936-39) et du franquisme (1939-75).
Le 31 janvier, le magistrat a qualifié, devant le Tribunal suprême de Madrid, de "crimes contre l'humanité" les disparitions de civils sous le franquisme, expliquant ainsi sa tentative d'enquêter sur ce dossier. Il s'agissait, a-t-il ajouté, de "faits d'élimination systématique en vertu d'un plan conçu à l'avance", "de milliers et de milliers de personnes toujours portées disparues à ce jour".

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