courrier Aide Sociale à l’Enfance Pantin, Mardi 14 février 2012

                                                     Association SEFCA EUROPE

 

Association SEFCA EUROPE                                                                       Aide Sociale à l’Enfance

Pour Mr Lo et Mme M                                                                           A l’attention de Mr Oger

5 rue Théophile Leducq                                                                                Service Territorial 5

Boite N°42                                                                                                       18 rue des Bourets

93500 Pantin                                                                                                    92150 Suresnes

 

                                                                                        Pantin, Mardi 14 février 2012

Lettre en AR 1A 070 445 1416 6

Enfant : Amélie et  Christian Lo

 

Objet : Observation de votre Mutisme, il sera également de vous citer  à comparaitre devant les instances judiciaire. Copie à Maitre Gracia, copie à Mme Novella juge des enfants.

 

Monsieur,

Mr Lo et Mme M ne peuvent que constater encore une fois votre célérité à les contacter pour mettre en place leurs droits de visite accorder par le juge des enfants, Mme Novella pour leurs enfants Amélie et Christian Lor  , qu’ils n’ont pas vue depuis le jeudi 23 septembre 2010 en ce qui concerne leur fille Amélie Lo  , et pour leur fils Christian Lor  ils ne l’on pas vue depuis le mois d’Octobre 2011.Mais l’intérêt des enfants doit une fois encore vous échapper !

De ce fait les parents se voient contraint de vous rappeler les plus élémentaires de vos obligations qui en découlent.                                                                                                                                              …/…

L’article L227-5 du code pénal le fait de refuser indument de représenter  les enfants à la personne qui a le droit de les réclamer. Si les faits durent plus de 5 jours que vous ne Savez pas ou se trouvent les enfants les peines sont aggravées.

Viser par l’article 227-9 du code pénal le fait défini par l’article 227 et 227-7 sont punis de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.

L’article 373-2-11 3° du code civil entrave à l’autorité parentale.

L'article 371-4 du Code Civil prévoit désormais que l'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants et que seul l'intérêt de l'enfant peut faire obstacle à l'exercice de ce droit. Il y a là une différence de taille.

L’article 371-4 du code civil, que vous appliquez également à la grand-mère paternelle Mme Lorentz qui n’a toujours pas pu exercer son droit de visite envers Amélie Lorentz voir les jugements du juge pour enfant et de la cour d’appel de Versailles.

 

L’esprit de la loi dont le principe est le droit au respect des liens familiaux et à l’intimité dans le respect de l’article 6 et 18 de la chartre des droits et libertés et ce en conformité avec l’article 8 de la Convention Européenne des droits de l’Homme, texte que vous n’êtes pas sans ignorer et qui s’imposent à vous.

Or, dans les fait les parents sont éloignés  de leurs enfants évincés purement et simplement et tenus à l’écart tant en ce qui concerne leur santé, et leur vie quotidienne.

D’autre part les parents ont reçus un courrier daté du 27 janvier 2012, leur demandant de signer un courrier pour un bilan sanguin de leur enfant Christian Lorentz, les parents ne savent pas pourquoi  leur fils Christian doit subir ce bilan sanguin. Ils se sont mis en relation avec le Dr Braun Pédiatre qui a refusé de les en  informés. Dans le livret médical de leur fils, il n’y a rien à ce sujet. Encore moins  au niveau de l’opération d’une double hernie qu’a subie Christian Lorentz, en Décembre. Il est fort regrettable, que les parents n’ont pas été entendu jusqu’à ce jour pour leurs fils Christian Lorentz. Ils ont envoyé un colis pour leurs deux enfants, colis qui leur a été retourné, sans aucune explication de votre part. Les parents  ont envoyés le colis à l’adresse suivante :

                                       Enfants Lo

                   Aide Sociale à l’Enfance  Service Territorial 5     18 rue des Bourets 92150 Suresnes.

Par ces motifs, les parents ont portés plainte pour non présentations d’enfants, refus  catégorique à ce que les parents entretiennent  des relations  avec leurs enfants. Les parents vous rappellent également  qu’ils n’ont jamais signé aucunes mesures de placement pour leurs enfants, et ce n’est pas maintenant qu’ils vont le faire.

L’Association  vous rappelle également qu’il y a une demande de dépaysement total du dossier de la famille Lorent  Moreau, ainsi que de leurs enfants.

…/…

 

L’Association vous rappelle encore une fois que les parents se trouvent en Province, et qu’il leurs est difficile de se déplacer  au gré de vos humeurs.

 

Les parents ont reçus un courrier  daté du 7 février 2012, leur transmettant copie du carnet de santé de leur fils Christian Lorentz qui est incomplet. Ainsi qu’une autorisation de vaccins.

L’Association demande à ce que tous  les documents soient signés par le responsable Mr Oger, et certifier conforme. Cela évitera encore une fois que vous puissiez dire, que les documents présenté à la Cour par les parents, sont des faux.

L’Association a remarqué que vous inscriviez une fausse adresse, pour que les courriers adressés aux parents ne puissent pas leurs arrivés, ou que l’Association ne puissent pas prendre les  AR.

L’association vous rappelle une fois encore l’adresse :

                                   Association SEFCA EUROPE

                          Pour Mr et Mme Lorentz Moreau

                               5 rue Théophile Leducq

                                       Boite N°42

                                   93500 Pantin

 

 

Association SEFCA EUROPE

Pour Monsieur Lorentz   et Madame Moreau