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FREE would be - it a shell company, to protect the dealings of Mr Xavier Niel, CEO of Iliad, the parent company of FREE.

FREE would be - it a shell company, to protect the dealings of Mr Xavier Niel, CEO of Iliad, the parent company of FREE.

December 26, 2012 by 100cookwaresets

All people taking a subscription or which are FREE.

If you have a problem with the FREE operator, after several calls remained unanswered by their shares, go directly to 8 street of the town the Bishop 75008 Paris with your equipment and you leave there it. Do not be afraid.

With my husband we have endorsed in FREE, 12-12-13 date, either saying that as of 12/21/12, our line is active, which is totally wrong, nothing works, and FREE has nothing to do. My husband who was at the head office, had the right to be assaulted by a young c..., furthermore this young c... to dare to claim my husband the sum of 500.00 euros, is akin to background extortion. Leaving headquarters, my husband filed a complaint directly to aggression. FREE's CEO is Mr Xavier Niel, but this man is not all white, because in 1984 he created websites of pink minitel and peep shows and sex shops, may 28, 2004 he is charged in a month for aggravated pimping and concealment of abuse of social goods for one of its peep shows. August 30, 2005, order a nonsuit is rendered in his favour by the investigating judge Renaud Van Ruymbeke pimping charges.

Court cases

Xavier Niel is put in review and taken into provisional custody may 28, 2004 for a month

He was sentenced on October 27, 2006, to two years in prison suspended and 250,000 euro fine by the 11th Chamber of the Correctional Court of Paris for concealment of abuse of social goods dating from 2001 to 2004 in a peep show in which he was single shareholder it recognizes the facts. The sum collected over three years is around 200,000 euros. Following this case, Xavier Niel attack several times for defamation newspaper Libération and the journalist Renaud framework, author of articles in the newspaper and website liberation.fr referring to his legal problems. But Xavier Niel and the Free society are systematically rejected at trial which was held in the second quarter 2008, and sentenced to pay damages to release for abusive procedures.

In the K - bis Mr Niel is absolutely not mentioned, which is strange since it is he who is the CEO.

Since the beginning of our problems, FREE, tells us to do directly with France Telecom for scheduled a technician, which is contrary to the law as FREE is an internet provider, so it is had scheduled a technician, so he comes in we checked what is happening. But the reality is that FREE has built our line (from FREE to the central of France Telecom), but central to, the line was not built by FREE, so nothing will work. It's crazy how the technical service or customer service, people are not able to answer our questions, and to see that they even do not know legislation. At the world headquarters are called either John or Johnny. Of more when you 32 44 appemez, they do last maximum expectations before finally having someone

Poursuites exercées contre un majeur sous curatelle : nécessité d’une information complète du curateur

Poursuites exercées contre un majeur sous curatelle : nécessité d’une information complète du curateur

Mots-clefs : Majeurs protégés, Poursuites pénales, Curateur, Assistance, Droits de la défense, Procès équitable, Obligation d’information

Dans un arrêt du 27 novembre 2012, la chambre criminelle rappelle qu’en vertu de l’article 706-113 du Code de procédure pénale, le curateur d'une personne majeure protégée doit être avisé des poursuites et des décisions de condamnation dont celle-ci fait l'objet.

L’article 706-113 du Code de procédure pénale confère un certain nombre de droits aux tuteurs et curateur de personnes faisant l’objet de poursuites pénales. Il leur donne notamment la possibilité de prendre connaissance des pièces de la procédure, de bénéficier d’un permis de visite (quand le majeur protégé est placé en détention provisoire) ainsi que d’un droit d’information sur la date d’audience et les décisions et poursuites pénales dont il a fait objet.

En l’espèce, le prévenu, majeur protégé placé sous curatelle, était poursuivi des chefs de violence aggravée en état de récidive légale. Or, si son curateur, absent à l’audience, avait été avisé par l’autorité poursuivante de la date de celle-ci, le Parquet avait omis de le renseigner sur les poursuites et le jugement dont le majeur placé sous sa protection avait fait l’objet.

La Cour de cassation censure l’arrêt d’appel qui ne fait pas état du respect, dans son ensemble, de l’obligation d’information mise à la charge du procureur de la République par l’article 706-113 du Code de procédure pénale. Le Parquet, en se contentant d’informer le curateur de la date d’audience, n’a qu’imparfaitement satisfait à ses obligations. Cette décision confirme les solutions antérieures (Crim. 14 avr. 2010) et la rigueur dont elle fait preuve dans l’appréciation tant de l’étendue de cette obligation d’information (Crim. 3 mai 2012) que des raisons permettant au Parquet de s’y soustraire (la Cour exclut à ce titre, la dangerosité du prévenu et l’impossibilité de renvoyer l’affaire compte tenu du cours délai imparti à la cour d’appel pour statuer : Crim. 1^er févr. 2012).

En vérifiant minutieusement que l’obligation d’information porte effectivement sur l’ensemble des éléments mentionnés par l’article 706-113 du Code de procédure pénale, les juges de cassation entendent préserver le rôle d’assistance que la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 (portant réforme de la protection juridique des majeurs) a voulu conférer aux tuteurs et curateurs de personnes mises en cause dans une procédure pénale.

Le majeur protégé présente une certaine vulnérabilité qui nécessite des garanties accrues. Les exigences imposées par l’article 6 paragraphe 1^er de la Convention européenne des droits de l’homme doivent donc être adaptées à la situation particulière de l’ « incapable ». En effet, la nécessaire « égalité des armes » entre les parties à un procès, se trouve, en présence de majeurs protégés intrinsèquement, et naturellement compromise. L’inégalité n’est pas ici matérielle, objective et propre aux mécanismes procéduraux. Elle est au contraire intellectuelle, subjective, propre à l’individu poursuivi.

La loi entend donc pallier cette inégalité naturelle, par l’implication dans la procédure de l’assistant habituel pour les besoins de la vie du majeur protégé, son tuteur ou curateur, à côté de son assistant exceptionnel pour les besoins de la cause, son avocat.

Dans son arrêt du 27 novembre 2012, la Cour de cassation persiste étonnement à ne viser que l’article 706-113 du Code de procédure pénale, en ignorant l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme (Crim. 14 avr. 2010, préc.). Ce dernier consacre pourtant la nécessité d’une information sur la nature et la cause de l’infraction qui soit effective et partant, adaptée aux capacités de compréhension de chaque personne impliquée. C’est d’ailleurs sur le fondement de l’article 6 paragraphe 1^er que la Cour européenne juge, dans l’arrêt Vaudelle c/ France du 30 janvier 2001, qu’une bonne administration de la justice aurait dû conduire les autorités nationales à sommer l’accusé de comparaître à l’audience et à défaut y faire assurer sa représentation par son curateur ou par un avocat ; « cela lui aurait permis, précise-t-elle, de comprendre la procédure en cours et d’être informé d’une manière détaillée de la nature et de la cause de l’accusation portée contre lui ». C’est sur ce même fondement que la Cour de cassation rendait des solutions en substance semblables à celle du 27 novembre 2012, avant l’entrée en vigueur de l’article 706-113 du Code de procédure pénale (Crim. 16 janv. 2008).

Cette solution permettra peut-être de rassurer ceux que la loi du 5 mars 2007 laissait perplexes quant à la protection des incapables dans la procédure pénale.

Certains auteurs ont en effet mis en avant les inadéquations juridiques de l’article 706-113 du Code de procédure pénale. Ce dernier confère au curateur entendu à l’audience le statut de témoin pour un rôle d’assistant. Leur situation à l’audience est donc juridiquement ambiguë. En effet, les obligations incombant habituellement au témoin diffèrent de celles spécialement mises à la charge du curateur par l’article 706-113 du Code de procédure pénale. Tandis que le témoin est en principe tenu de comparaître, il n’en va pas de même du curateur qui est simplement avisé de la date d’audience. La nécessité de sa présence effective est laissée à sa conscience et à l’idée qu’il se fait de son propre devoir de curateur.

Crim. 27 nov. 2012, n° 11-88.678

Références

■ S. Jacopin, « Santé mentale et droit pénal : les “ incapables ” du droit civil et les “ incapables ” du droit pénal », RDSS 2008. 835.

■ Code de procédure pénale

Article 706-113

« Le procureur de la République ou le juge d'instruction avise le curateur ou le tuteur, ainsi que le juge des tutelles, des poursuites dont la personne fait l'objet. Il en est de même si la personne fait l'objet d'une alternative aux poursuites consistant en la réparation du dommage ou en une médiation, d'une composition pénale ou d'une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ou si elle est entendue comme témoin assisté.

Le curateur ou le tuteur peut prendre connaissance des pièces de la procédure dans les mêmes conditions que celles prévues pour la personne poursuivie.

Si la personne est placée en détention provisoire, le curateur ou le tuteur bénéficie de plein droit d'un permis de visite.

Le procureur de la République ou le juge d'instruction avise le curateur ou le tuteur des décisions de non-lieu, de relaxe, d'acquittement, d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental,» ou de condamnation dont la personne fait l'objet.

Le curateur ou le tuteur est avisé de la date d'audience. Lorsqu'il est présent à l'audience, il est entendu par la juridiction en qualité de témoin. »

Article 171

« Il y a nullité lorsque la méconnaissance d'une formalité substantielle prévue par une disposition du présent code ou toute autre disposition de procédure pénale a porté atteinte aux intérêts de la partie qu'elle concerne. »

■ Article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales

« 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l’accès de la salle d’audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l’intérêt de la moralité, de l’ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l’exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.

2. Toute personne accusée d’une infraction est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.

3. Tout accusé a droit notamment à :

a) être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu’il comprend et d’une manière détaillée, de la nature et de la cause de l’accusation portée contre lui ;

b) disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense ;

c) se défendre lui-même ou avoir l’assistance d’un défenseur de son choix et, s’il n’a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d’office, lorsque les intérêts de la justice l’exigent ;

d) interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l’interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge ;

e) se faire assister gratuitement d’un interprète, s’il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l’audience. »

■ CEDH 30 janv. 2001, Vaudelle c/ France, n°35683/97, RTD civ. 2001. 330, obs. Hauser.

■ Crim. 14 avr. 2010, n° 09-83.503, RTD civ. 2010. 763, obs. Hauser.

■ Crim. 3 mai 2012, n°11-88.725.

■ Crim. 1^er févr. 2012, n° 11-82.233.

■ Crim. 16 janv. 2008, n° 07-81.611.

Joyeux Noel

Camille et Geneviève : toujours aucun signe de vie

Camille et Geneviève : toujours aucun signe de vie

Camille et Geneviève, âgées de 16 et 17 ans, ont disparu depuis le 4 décembre.

Ce jour là, ces deux élèves en première STI du lycée Roche-Arnaud au Puy-en-Velay, en Haute-Loire, ont prétexté une visite à l'infirmerie pour fuguer.

Depuis on n'a plus aucune nouvelle des deux jeunes filles.

Elles avaient déclaré qu'elles souhaitaient se rendre à Notre-Dame-des-Landes, en Loire-Atlantique, pour manifester contre le projet d’aéroport.

Mardi soir, un témoin aurait aperçu une jeune fille correspondant au signalement de Camille à Saint-Hilaire-de-Chaléons, en Loire-Atlantique. Mais le même jour, les parents de Geneviève ont une lettre de leur fille. Elle leur disait qu'elle allait bien et qu'elle dormait au chaud. Mais cette lettre aurait été postée dans la région de Toulouse, en Haute-Garonne.

Le week-end dernier, la maman de Geneviève s’est rendue dans la région nantaise et la famille de Camille a fait des recherches à Notre-Dame des Landes. En vain.



Le jour de sa disparition, Camille, 17 ans, portait un pantalon noir, un sweat comportant l’inscription Rammstein, une veste noire à capuche et des rangers à lacets rouges.

Si vous avez des renseignements concernant ces disparitions, vous pouvez appeler le commissariat de police du Puy-en-Velay au 04 71 04 04 22.

 

 

ALLEMAGNE • A quoi bon des “boîtes à bébés” ?

Dans une centaine de villes allemandes, il existe depuis 2000 un dispositif anonyme pour abandonner un enfant sans risque. Une nouvelle loi doit en préciser le cadre juridique.

 

 

 

 

"Boîte à bébés"

La “boîte à bébés” sauve des vies, disent les uns. Elle ne fait que créer des orphelins, disent les autres. Depuis la mi-mars, la ville d’Erbach, dans la Hesse, a elle aussi sa boîte à bébés. Le support du couffin a été fait sur mesure, une alarme et un chauffage sont là pour assurer la survie de l’enfant. Sur le plan technique, tout a été prévu pour qu’une mère ou un père de la région de l’Odenwald puisse donner son nouveau-né anonymement. Et pourtant, jusqu’à présent, la boîte à bébés est restée fermée, le chauffage éteint. Le dispositif entrera-t-il un jour en fonction ? La réponse reste incertaine. “Nous ne savons pas quoi faire”, explique la directrice adjointe de la clinique d’Erbach, Christiane Karnovsky, 53 ans. “Nous ne savons même plus si de tels dispositifs sont légaux.”Cette question préoccupe de nombreuses personnes, et pas seulement dans la Hesse. Aujourd’hui, il existerait en Allemagne entre 80 et 90 boîtes à bébés – personne n’en connaît le nombre exact. Elles soulèvent des questions d’ordre juridique, mais avant tout éthique. Faut-il mettre en sourdine le droit d’un enfant à avoir accès à ses origines pour, peut-être, sauver une vie ? Quid des droits du père lorsqu’une mère donne leur enfant sans l’en avertir ? Ces boîtes à bébés incitent-elles des femmes à abandonner “simplement” leur enfant ? Favorisent-elles certains types de criminalité, comme le trafic d’enfants ?

Depuis que la première boîte a été installée, il y a douze ans, elles sont gérées en l’absence de tout cadre légal. Pour certains experts, la procédure à suivre ensuite avec les enfants déposés est tout aussi obscure.Dans une étude, l’Institut allemand pour la jeunesse (Deutsches Jugendinstitut) invite le gouvernement à élaborer enfin un cadre juridique clair. Ses conclusions ont été largement discutées au printemps et, peu après, la clinique d’Erbach a renoncé à son projet.

“Naissance confidentielle”

Kristina Schröder (CDU), ministre chrétienne-démocrate de la Famille, a elle aussi conscience du problème : oui, il existe une “zone d’ombre juridique”, a-t-elle reconnu au printemps. Les experts de son ministère planchent déjà sur un projet de loi qu’elle souhaite présenter d’ici à l’automne. Point clé du texte, le nouveau principe de “naissance confidentielle” doit permettre à toutes les femmes enceintes qui le souhaitent de mettre au monde leur enfant sans décliner leur identité, puis de le donner en vue d’une adoption.

L’identité de la mère doit être conservée dans un endroit neutre, par exemple une structure de conseil, sous pli scellé, et mise à la disposition de l’enfant à ses 16 ans. Les psychologues estiment qu’il est important pour les enfants de pouvoir un jour prendre contact avec leur mère. Il existe ailleurs des dispositifs similaires. La loi de Kristina Schröder devrait apporter une sécurité juridique aux intervenants, aux mères et aux enfants.

 

 

 

La ministre se félicite d’avoir trouvé “une législation équilibrée”, qui “respecte la volonté des mères souhaitant garder l’anonymat et le droit des enfants à connaître leur propre identité”. Et les boîtes à bébés ? “L’objectif est que les femmes utilisent à leur place le dispositif de naissance confidentielle. Les boîtes à bébés doivent devenir superflues”, explique-t-elle. En attendant, elle ne précise pas concrètement le mode de gestion des boîtes existantes. Une chose est certaine, c’est que dans leur publicité les gérants de ces boîtes devront préciser “Danger de mort pour les mères et les enfants” : les futures mères doivent savoir qu’il est mieux d’accepter l’aide de professionnels plutôt que d’accoucher à la maison ou dans les bois pour ensuite déposer son nourrisson dans une boîte à bébés.De nouvelles affaires attisent sans cesse le débat. Début juillet, un bébé d’à peine quelques heures a été déposé devant un poste de police en Basse-Saxe. Peu avant, un nouveau-né avait été trouvé dans une boîte à bébés près de Hambourg, avant que la mère se ravise et demande à récupérer son enfant. De tels drames chargent encore davantage le débat d’émotion. Les controverses ne divisent d’ailleurs pas uniquement les partis ; elles tiraillent aussi les institutions et les associations qui gèrent les boîtes à bébés. Comme le Service social des femmes catholiques, qui appartient à Caritas (Secours catholique).

Ni questions ni témoins

Au bureau local de l’association de Fulda, Gisela Buhl, sa présidente, est pour les boîtes à bébés. Cette femme d’une cinquantaine d’années parle beaucoup des enfants et de leur vie après l’abandon. Ces onze dernières années, 13 nouveau-nés ont été trouvés dans les berceaux des trois dispositifs de l’évêché gérés par l’association. Gisela Buhl souhaite même voir davantage de boîtes à bébés – au moins une dans chaque grande ville d’Allemagne. Devant elle, un album avec des photos de bébés, d’enfants en bas âge et d’écoliers qui jouent avec leurs parents adoptifs. “Je ne sais pas si ces garçons et ces filles seraient encore en vie et ce qu’ils seraient devenus sans ces boîtes à bébés, s’interroge-t-elle. Mais je sais que grâce à elles, maintenant, ils vivent bien.”

A 70 kilomètres de Fulda, dans un autre bureau de Caritas, on entend un son de cloche différent. Yvonne Fritz, 46 ans, dirige une entreprise à Giessen. Elle nous parle d’histoires bouleversantes de femmes enceintes dont le compagnon, violent, ne veut pas d’enfant, de femmes toxicomanes, qui n’arrivent déjà pas à gérer leur propre vie. “On n’aidera ces femmes que si on peut leur parler, estime-t-elle, et souvent on n’a l’occasion de leur parler que s’il n’y a pas de boîte à bébés. C’est parfois difficile mais, jusqu’à présent, nous sommes toujours parvenues à trouver avec ces femmes d’autres issues.” Les maisons de femmes, les foyers mère-enfant, au besoin une adoption classique, dont la famille de la mère ne sait rien. L’essentiel, toutefois, c’est que l’accouchement, anonyme ou non, se passe sous contrôle médical. “Autrement, c’est imprudent et pour la mère et pour l’enfant.”De telles réflexions ont du mal à s’imposer face au lobby des boîtes à bébés, qui fait parfois beaucoup de bruit. “Pas de questions, pas de témoins, pas de policiers”, ainsi l’association de Hambourg SterniPark vante-t-elle ses services de conseil et ses boîtes à bébés, avec le soutien de journaux à sensation. SterniPark a installé le premier dispositif de ce genre en Allemagne. Aujourd’hui, elle en possède trois et affirme avoir “sauvé” 41 enfants.D’après l’Institut allemand pour la jeunesse, en Allemagne, entre l’an 2000 et le mois de mai 2010, 278 enfants auraient été trouvés dans ces boîtes. Toutefois, tous les intervenants n’ont pas répondu à l’enquête. Bref, personne ne sait exactement combien d’enfants ont été déposés dans les boîtes à bébés au cours des douze dernières années, ni ce qu’ils sont devenus.Pour le ministère de la Famille, on décidera de l’avenir de ces boîtes lorsque la future loi sur la naissance confidentielle aura fait ses preuves – dans quelques années

 

 

 

ALLEMAGNE — Droits de l’enfant

A la fin des années 1990, il n’existait pratiquement plus de “boîtes à bébés” en Europe. Le dispositif a resurgi en Allemagne en 2000, puis s’est étendu à dix autres pays membres de l’UE. Contrairement aux idées reçues, relate le quotidien berlinois Die Tageszeitung, “les utilisatrices ne sont pas que prostituées ou droguées. Elles forment une population très hétérogène, par leur âge, leur qualification et leurs revenus.” En juin dernier, l’ONU a réagi à cette évolution et appelé au respect de la Convention des droits de l’enfant. Celui-ci doit notamment pouvoir savoir qui sont ses parents biologiques (article 7).La loi allemande devrait tendre vers cette exigence.

 

 

 

urgent info dépot de plaintes collectives au C.S.M

urgent info dépot de plaintes collectives au C.S.M

jeudi 13 décembre 2012

10:00 – 12:00

Avec Violette justice, dépôt de plaintes collectives au conseil supérieur de la Magistrature contre les décisions aux affaires familiales abusives et contre l'intérêt premier des enfants.
Évènement public · Par Nicolas Moreno
Pour participé : voicie le lien
http://www.facebook.com/events/407243766011187/permalink/408239632578267/?ref=notif&notif_t=like#!/events/407243766011187/

Elle étouffe son petit-fils de 5 mois : jugée irresponsable

Le 15 mars 2011, à Nancy, une grand-mère avait étouffé avec un oreiller son petit-fils âgé de cinq mois et demi.

Cette femme, âgée de 54 ans, a été déclarée irresponsable pénalement pour cause de trouble mental. La chambre de l’instruction a conclu hier à l’abolition de son discernement.

Elle a été placée en « hospitalisation d’office sous l’autorité du préfet ».

« Je l’ai pris dans mes bras. Je l’ai emmené dans la chambre de ma fille. J’ai pris un oreiller et je l’ai étouffé » a indiqué la quinquagénaire sans aucune émotion, lors de l'audience qui s'est déroulé le 16 octobre 2012.

Russie : un adolescent de 13 ans tué par son professeur de musique

A Irkoutsk, en Russie, un professeur de musique a donné un coup à l'un de ses élèves qui avait bavardé pendant la leçon.

L'adolescent de 13 ans est tombé et a été victime d'une commotion cérébrale. Il est décédé des suites de ses blessures.

Le professeur, âgé de 32 ans, s'était vu décerner le titre de "Professeur de l'année". Il avait également été récemment élu député à l'assemblée locale du district d'Angara.

Il a présenté sa démission

Mathilde Vaudry retrouvée dans un hôtel Formule 1

Mathilde Vaudry retrouvée dans un hôtel Formule 1

Mathilde Vaudry, 28 ans, était portée disparue depuis le 27 novembre à Dijon, en Côte d'Or.

Sa disparition était jugée inquiétante, car la jeune femme souffre de problèmes de santé.

Une équipe de la brigade anti-criminalité (BAC) a finalement retrouvé la jeune femme dans la nuit du mercredi 28 au jeudi 29 novembre, vers 3h30. Elle était saine et sauve et se trouvait dans un hôtel Formule 1, en zone nord de Dijon.

Parents et enfants

Parents et enfants

DÉPOSER UNE PLAINTE FÉDÉRALE

Si vous avez des instances spécifiques de discrimination à l'égard des victimes de la violence masculine par n'importe quel programme DV financés par le gouvernement n'importe où aux États-Unis, s'il vous plaît envoyer toutes les preuves, que vous devrez les organismes fédéraux suivants comme une plainte et un état que cela viole l'United States Code, titre 42, Section 3789d(c)(1). Témoigner leur autant que vous le pouvez. Ils sont censés inv

estigate il. Après plusieurs mois, vous pouvez obtenir un dos lettre disant « preuves suffisantes » et qu'ils ont besoin de plus d'informations telles que les dates et heures de la discrimination, les noms des programmes et coordonnées, noms et coordonnées des témoins, les documents ou enregistre et un récit chronologique détaillé. Oui, re concernant les preuves, le plus sera le mieux. Vous pouvez envoyer les plaintes par courriel, courrier ou les deux. Envoyez-les à: Bureau des droits civils Bureau de Justice programmes Département de Justice américain 810 7th Street, NW Washington, DV 20531 Bureau de l'inspecteur général inspector.general@usdoj.gov oig.hotline@usdoj.gov

Covered with blue, the little girl protected his parents.

Jean-Claude Ponson

3 hours ago

 

Covered with blue, the little girl protected his parents.

The gendarmes came in number for the girl", said the Attorney. "But I do not understand not more why the reports are not escalated earlier."

The 6-year-old girl had the body covered with bruises and burns. His father and his young partner had his daily violent punishments.

This pet...

ITE 6-year-old daughter was at school near Saint-Brieuc with an injury in the eye, a hematoma in the jaw or a red trace on the hand. She said she was beaten with his sister or that the cat had scratched him. Until September 2012, with pees, it had to be changed by the mistress. "She had bruises everywhere on the legs, belly, back... testified it. I asked him who made it. No, she replied. "The school doctor is called to the rescue. "It's a nice that did you that?" he queries. "Yes, this is my dad, we play," says the little girl.

> A referral is made to the child protection services. At the hospital the doctor said multiple bruises of different ages and some traces of cigarette burns. Neighbors echo the frequent and noisy quarrels between the father of the little girl and his partner, who is not the mother of the child. The couple who has been together a second little girl is being tracked by the judge for children and educational monitoring. The father is also a child of 12 years it has not recognised.

> Under the cold shower

> The girl told investigators that it "bullshit" and that that she considers her mother as a punishment, puts it under the cold shower. With his father it is rather spatulas or foot shots when it did not its lessons. The concubine explains that she is terrorized by her violent husband. Spouse, he doesn't remember or minimizes and accuses her companion. The two girls are today placed in foster care.

The couple now lives separate. The psychiatric expert speaks of a 22 year old immature mother, who reported his disappointment with the breakdown of her relationship on the girl child. While the father, 32-year-old who was a child abused, presents its violence as justified. "His false assurance is an attitude of defense against the questioning of his intellectual abilities, believes his lawyer. These are two children who wanted to raise children. »

Counsel for the girl regrets that the many reports submitted by the school, the neighbors but also the grandmother of the girl, have not been more quickly taken into account. "Why this man and this woman are passed so often between the meshes of the net. "The aftermath of reporting, constables came in number for the girl", said the Attorney. "But I do not understand not more why the reports are not escalated earlier."

The Court sentenced the father to 30 months in prison including 18 suspended and put through its paces for 2 years and ban to see his estranged girlfriend and her daughter, unless decided by the juvenile court judge. The concubine he sentenced to 20 months in prison, with 16 months suspended. Both parents will have to pay 5 000 euros in damages and interest to the victim.

Fabienne RICHARD West - France

Certain magistrat   mérite la  peine  de  mort on des placements en asile merde  que  fait  le  gouvernement a faire des textes contre  des  magistrats  malade il faudrait faire suivre  c’est  magistrat  avec un bilan psychiatrie un bilan  comme  pour les  pilotes d’avions    nous allons  publier des ordonnances orbitaire

Sans que  les familles soit entendu   certain magistrat on même des  propos  diffamatoire a  caractère raciale ces magistrat corrompu jusque à l’os

  lettre

Association SEFCA EUROPE                                                                  Tribunal pour Enfants de Nanterre

Pour Mr et Mme Lorentz  Moreau                            A l’attention de Mme Cécile Astier, Vice-Présidente

5 rue Théophile Leducq                                          chargée des fonctions du juge des Enfants près le TG.I.

93500 Pantin                                                                             92020        Nanterre    Cedex

 

Objet : Contestation  de votre décision arbitraire.

                                                                                             Pantin , le 20/11/12

 

 

 

Madame,

 

Nous avons reçus   votre jugement en assistance éducative concernant notre fils Christian Lorentz, vous rendez des jugements  sans convoqués, ni entendre les parents, ce qui est une violation de l’impartialité  et du non-respect   des procédures.

Encore une fois, les services sociaux font ce qu’ils veulent.

Je vous  rappelle les faits :

Nous n’avons jamais eu aucuns jugements concernant  Christian Lorentz, à plusieurs reprises nous avons réclamés par écrit  ce jugement, a Mr Pierre Pédron , mais bien entendu nous n’avons aucune réponses, nous avons également écrit à Suresnes pas de réponse.

Nous   nous sommes déplacés  à plusieurs à Suresnes pour vois nos enfants, réponses du service : « Vous ne verrez pas vos enfants, tant que vous ne  signerez pas notre projet de placement. »

Nous avons fait parvenir  des cadeaux pour nos enfants, qui nous ont été retournés.

Je tiens à vous signalez que l’on habite dans une association.

Nous nous portons  constitution avec partie civile, vue les différentes plaintes et mains courantes que nous avons fait.

En ce qui concerne vos  services, nous avons saisi le CSM, ainsi que la Ministre de la Justice Mme Taubira pour ce que nous appelons un déni de justice de la part de vos services et de la Cour d’Appel de Versailles. Nous espérons que notre avocat appuiera toutes nos demandes  faites  à  votre encontre et envers les services  sociaux. Quelle somme recevez-vous du Conseil Général  pour rendre de telles décisions  avec un déni de justice, en violent tous les principes de droits. Vous n’avez pas de chance, car lorsque l’Assistante sociale de l’Hôpital,  est venue nous dire  que l’ASE lui a dit que notre fils allait être placé, nous sommes allés immédiatement voir le greffe de Novella , pour lui dire ce qui se passait, mais elle n’était même pas au courant. Pour éviter tous problèmes avec des personnes de Suresnes  peu recommandables, nous n’étions pas présents lorsque notre fils Christian a été  kidnappé. Des procédures sont engagées, notre conseil va essayer, de faire ne sorte que vous soyez  jugé, ainsi que Suresnes  sur Paris et non pas à Nanterre, ni à Versailles. Nous nous réservons de publier votre  jugement, sur le site de l’association, je demanderai à notre avocat, avec notre accord et notre autorisation d’envoyer les dossiers des jugements arbitraires que nous avons, de les faire parvenir aux différents médias. Vous n’avez aucun jugement du 14/11/11, puisque nous ne l’avons jamais eu, vous faites des faux  en écriture publique, et vous laissé l’ASE de Suresnes faire des faux, au niveau de ma signature. Vous allez nous expliquer pourquoi, Mme Novella persiste à faire en sorte que tous nos enfants qui ont un avocat, soient entendus  en la présence de l’ASE, et que leur avocat n’est jamais  convoqué.

Vous nous direz également pourquoi lorsque l’ASE de Suresnes à  raconter n’importe quoi, au sujet du père , pour kidnappé notre fille Amélie  Lorentz , ils ont été écouter , et pas le père ; Il faudra également expliquez pourquoi la plainte de notre avocate , qu’elle avait fait directement  au Parquet , c’est retrouvée dans un  1 er temps dans le dossier du juge des enfants sans être actée ,ni enregistrée , et que par la suite ,cette plainte à tout bonnement disparu. Comme il y a une plainte au CSM, ce sera plutôt de votre réputation qu’il s’agira, et pas de celle de la Famille Lorentz   Moreau.

Il faudra également dire  pourquoi  , les preuves de  la maltraitance  qu’ont subi nos enfants depuis le début de leurs placements  , ( bleus ;coups ; morsures ; teignes ;poux ; herpès ; dents cassées et non réparées ; que Rambouillet ,nous envoie un document en blanc à signer , nous disant seulement problème de dents). C’est notre fille Claire qui nous a dit par téléphone qu’on lui avait cassé deux dents, et qu’il fallait lui refaire, car ce sont ces dents définitives.

Reprenez  le dossier entièrement, et lisez le  correctement  du début des procédures jusqu’à maintenant, et vous verrez qu’il y a des incohérences  flagrantes dans les procédures. D’autre part nous avons reçu de Rambouillet une fiche sanitaire de liaison   qui est un papier officiel, avec du blanc, et vide, c’est à nous deviner si notre fille Claire Lorentz  est à jour de ces vaccins etc...  , puisque vous pourrez voir qu’il est vide, nous devons simplement le signer. Nous supposons que  ce sont bien les services sociaux qui ont les carnets de santé de nos enfants. Désolez, mais nous ne signerons jamais des papiers en blanc. A titre indicatif, lorsque  nous sommes allés la dernière fois à Suresnes, pour nos enfants Amélie et Christian Lorentz, alors que j’avais écrit 1 mois avant, et que 48 h 00 avant j’avais appelé le service, nous étions accompagnés d’un témoin, et cela a été enregistré et publier, donc vous ne pouvez pas dire ou contester, que nous  abandonnons nos enfants. Mais ça vous vous expliquerez devant le CSM. Le pire les photos de maltraitance de nos enfants, étaient dans le dossier puisque Mmes Guiraud, et Novella ont eu connaissances de ces photos, mais bien évidemment  retirer du dossier. Question, vous protégez qui les enfants, ou les services sociaux ?

 

                                                            Mr Lorentz   Emeric

 

 

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info important Service de Placement Familial Yvelines

info important Service de Placement Familial Yvelines

Service de Placement Familial Yvelines

à lire pour les familles à qui les N'ases ont enlevés leur enfants et qui font tout pour coupé les liens Familiaux

copie d'écran

Action

Institution d'action sociale et éducative, le Service de Placement Familial Yvelines concoure à la mission de protection de l'enfance.

Agréé pour recevoir des garçons ou des filles âgées de 0 à 18 ans, la première mission du service est de proposer aux mineurs un accueil dans un autre milieu familial qui apporte protection physique et psychique, hébergement, éducation, soins à des mineurs victimes de carences éducatives, souvent lourdes, voire de maltraitance.

Le milieu familial d'accueil est lui-même intégré dans une dynamique de travail pluridisciplinaire.
Ce milieu propose un modèle de dynamique familiale différent et d'autres représentations parentales qui conduiront le jeune à se constituer de nouveaux repères.

En outre, ce milieu doit être sécurisant et donc accompagné par une équipe technique doté de 2 missions principales :
• Une fonction tierce avec la famille naturelle et l'ensemble des membres du réseau.
• Une vigilance et un travail spécifique sur la réactivation de l'histoire du jeune et des traumatismes qu'il a pu vivre.

Le Placement Familial peut recouvrir diverses propositions :
- Accueil d'urgence et observation.
- Admission adaptée à l'âge : nourrisson, enfance, adolescence.
- Accueil de court terme ou de long terme prévisionnel.
- Soutien à de jeunes majeurs en continuité d'un accueil antérieur.

Pour conduire à bien cette mission, le service
• Recrute des Assistant(e)s familiaux(les) - familles d'accueil - susceptibles de recevoir à leur domicile des enfants ou adolescents âgés de de 0 à 17 ans, voire en continuité des jeunes majeurs (18 à 20 ans)
• Aide au maintien des liens des enfants ou adolescents avec leur famille d'origine.
• Réfléchit sur la séparation, son histoire et ses effets avec les parents et leurs enfants.
• Conduit les jeunes vers leur autonomie, promeut leur formation.
• Coordonne, harmonise les relations entre les enfants, leurs parents et les familles d'accueil.
• Soutient l'Assistante Familiale et ses proches (mari, enfants...)
• Organise des réunions d'échange entre Assistantes familiales, favorise leur formation.

Fonctionnement

• 365 jours par an
• Permanence assurée auprès des Assistantes familiales 24h/24h
Accueil secrétariat : 9 h à 12 h 30 13 h 30 à 18 h.

Candidatures Assistantes familiales
Titulaire d'un diplôme d'état d'assistant familial ou d'un agrément à titre permanent, résidence souhaitée dans un périmètre distant de 45 minutes à 1 heure de transport autour de Plaisir (78)

Capacité
100 places (dont 8 d'urgence)

Convention
Conseil Général des Yvelines
Prix de journée défini par arrêté du Président du Conseil Général.

Admission
Accueil prioritaire des ressortissants Yvelinois.
Adresser les demandes au Directeur dans le cadre d'une coordination avec le Responsable d'Action Sociale de Secteur

My nightmare a mother testifies

My nightmare a mother testifies

This is my nightmare, it happens in RENNES. Fiction? Reality? And if you were the next?...

I left the father of my son in 2007, I blamed him its violence and its perversity.

In 2009, I redo my life with my partner, my son and his two children who live with us and form a close-knit siblings. A situation that will be knowingly ignored by social services.

I take justice in 2008 following the revelations of my 4 year old on the violence of his father son.

A social investigation is so ordered. The investigator considers fit to care for her child father and considers incapable of violence despite evidence the overwhelming. It makes me so severely in question and let me guard... While "inviting me" psychiatric follow-up. Shot, I do not ask of second opinion. Serious error...

If connected then the measures ordered by the juvenile court judge:

First a measure investigative and educational guidance (HWI) for judging our family, and the father, as well as the conditions of life and education of children. The father recognize then its violence it attributes to a painful childhood and marked by serious relationship problems with her mother. He suffers from traumatic amnesia. This report will be duly ignored later...

Then comes the education in an open environment (AEMO), heaviest action in circumstances where educators consider the child in danger. In our case the teacher is aware of the serious shortcomings of paternal and leased the education that I give to my son! A record proves...

My companion and I inform stakeholders of the disturbing behaviour of my son to return with his father (hygiene, drawings, sexualized acts and words, violence, sexual assault, encopresis, enuresis, nocturnal terrors...), the testimonies are numerous.

Against these detailed elements, 'protection of children' services operate no reporting! Worse, I am accused of psychologically damaging my son seeking to prove they have suffered. It is question that my "feelings" and "parental conflict"...

I complaint following a return of my son with bruises on the back and buttocks and "words stuck in her body." I combined and assumes non-presentations.

My son is transformed, it is being rebuilt.

My complaint supported by particularly serious items will be ordered in a month.

Yet...

Psychological expertise established that my son is with his father to pornography and the denigration of her mother.

The AEMO service is informed, takes it very badly and threatens to place my son...

Furious with this expertise, it commissioned its own expert is the case to say since it was the husband of the social investigator!

The Family Affairs Judge rejects responsibility for access on the juvenile judge and ordered a psychiatric expertise.

A behavioral analysis of my son will be carried out by a renowned speaker, even more serious suspicions are issued on my piece of cabbage would have suffered.

Meanwhile, the first experts has made a report to the Prosecutor's Office, which seized and then class after the hearing before the juvenile court judge. The folder appears have been conveniently empty of anything in my favour. It should be noted that I had, during this hearing, meant saving the "educator" by the AEMO, the latter did not hesitate to lie deliberately to this same judge.

The juvenile judge then says my son to child welfare (ASE) but in a placement at our home. I keep my son, to charge for the ASE visits profile for his father.

Forensic psychiatry is issued a few days later and raises the danger, the father/son bond rupture and a medical assessment.

Very surprisingly the social worker and the psychologist show witnessed the few cases they intend to make this expertise. They tell me in a way that my son has become their "property". They have at their discretion and regularly leave my son alone with his father. An extension of rights is required on their part after 4 visits "Kinder-Lego...

The consultation of the administrative record shows the absence of very important parts.

The Family Affairs judge again denies its responsibility on the juvenile court judge. She suggested that the precautionary principle would be applied insofar as my son found his father in a secure framework set out by the juvenile judge.

She then ordered a new psychiatric expertise!

I learn that the folder between the criminal and juvenile court judge would have emptied of its most important elements.

As there was much against the father and my home would not allow my son to "free his word", ESA requested the placement of my son "in order to be able to observe it in neutral.

Here I am again accused without justification to my son seriously endangered. The reports expose unverifiable comments allegedly made by my son, the school, the mounted police, and myself. It portrays me monstrous to great fanfare of "psychological analysis" in contrast to the idyllic portrait of the poor dad. Very disturbing facts are deliberately omitted, others imagined.

I threatened to see me remove my son by ESA to be placed and that his father can see it more and more.

Solicited to bedroom writing their implied decision, social workers refuse to endorse any liability that could them be later alleged.

These same people put me the pressure so I brought them my son so that it is left to his father for several hours and that I accept their appreciation of the total absence of danger expertise (in front of witnesses) and "secure frame" ordered by the JAF.

ALL REPORTS APPEAR TO BE IGNORED OR LOST IN THE WILD...

But these gribouilles who decide for my son to have the quality, are they trained as psychologists to take on such responsibilities?

Not even.

I view just the lack of existence of these young people to the ADELI (file that lists among other psychologists) file. And they are not the only one of the previous speakers have done much damage...

Lien:http://comitecedif.WordPress.com/2012/08/23/Mon-cauchemar-une-mere-temoigne/

Christel Lorentz

hace 23 horas

Proyecto de ley para pagar los subsidios familiares y la asignación de escuela que atiende a los niños cuando el niño fue confiado a este servicio por la decisión del juez:

En primera lectura en el Senado desde el 31/10/12.

Proyecto de ley presentado por el Sr. Yves Daudigny Grupo Socialista y aparente.

 

Bill, Familienbeihilfen und Zuweisung der Schule der Kinder dienen, wenn das Kind auf diesen Dienst, durch die Entscheidung des Richters anvertraut wurde zu zahlen:

Christel Lorentz

vor 23 Stunden

Bill, Familienbeihilfen und Zuweisung der Schule der Kinder dienen, wenn das Kind auf diesen Dienst, durch die Entscheidung des Richters anvertraut wurde zu zahlen:

In erster Lesung im Senat seit 31.10.12.

Bill Herr Yves Daudigny Fraktion sozialistischer und scheinbare.

Bill to pay family allowances and allocation of school serving the children when the child was entrusted to this service by the judge's decision:

Christel Lorentz

23 hours ago

Bill to pay family allowances and allocation of school serving the children when the child was entrusted to this service by the judge's decision:

In 1st reading in the Senate since 10/31/12.

Bill tabled by Mr Yves Daudigny group Socialist and apparent.

 

North: a woman immolates in the Office of the Mayor of Hazebrouck

North: a woman immolates in the Office of the Mayor of Hazebrouck

October 29, 2012 by 100cookwaresets

Hazebrouck: a woman tries to sacrifice by fire before the MP-mairePar writing for La Voix Du Nord.

| COASTLINE | A woman of 50 years, attempted to sacrifice by fire Monday morning on the first floor of the town of Hazebrouck Hall.

The Hazebrouckoise had come to meet the Deputy Mayor Jean-Pierre Allossery during its permanence.

The Mayor has been only slightly burned. 'Mr. Allossery is well.' It was partially burned in the neck but without consequences. He was about to go home to see a doctor this afternoon. He had to be hospitalized. "It is not in the National Assembly this afternoon", said his Parliamentary Secretary Angélique Lefebvre.

According the information collected from the Prosecutor of the tribunal of Dunkirk, Philippe Muller, this lady, already known by social services, came this morning to discuss with the Deputy Mayor of neighbourhood problems and problems with his son during its permanence. During the meeting, it would be thrown to, would output a small bottle of flammable liquid which she would be sprayed before light. In a likely panic reaction, it would be thrown on the Deputy Mayor, who was slightly burned on the neck. After being seen by a doctor returned home this afternoon and therefore will not travel to the National Assembly.

The victim, mother of two grown children, was "long" supported by social services, according to the Town Hall of Hazebrouck. She was previously chained to the building. She has filed in the Office of the Mayor wearing a tracksuit in nylon, a highly flammable fabric, has sprayed with gasoline and immolated, then jumped on the Mayor, told the Town Hall. The latter has extended it to the corridor. Fire has quickly mastered in the Mayor's Office. There were no other this person at this time for the permanence. A Deputy Mayor tried to put out the victim and then relief arrived quickly.

The victim was to her, was heliborne to 1.30 to CHU de Lille, his State of health was judged very preocuppant, his body being burned at 70%. According to the Prosecutor, the criminal investigation is neither administrative nor judicial, no offence having been committed. It must illuminate the circumstances of this tragedy and the conditions in which this woman would have prepared his action. Prosecutor excludes any prosecution, the victim having not likely wanted to be the chosen one.

The voice of the North

oups.........................