FREE would be - it a shell company, to protect the dealings of Mr Xavier Niel, CEO of Iliad, the parent company of FREE.
December 26, 2012 by 100cookwaresets
All people taking a subscription or which are FREE.
If you have a problem with the FREE operator, after several calls remained unanswered by their shares, go directly to 8 street of the town the Bishop 75008 Paris with your equipment and you leave there it. Do not be afraid.
With my husband we have endorsed in FREE, 12-12-13 date, either saying that as of 12/21/12, our line is active, which is totally wrong, nothing works, and FREE has nothing to do. My husband who was at the head office, had the right to be assaulted by a young c..., furthermore this young c... to dare to claim my husband the sum of 500.00 euros, is akin to background extortion. Leaving headquarters, my husband filed a complaint directly to aggression. FREE's CEO is Mr Xavier Niel, but this man is not all white, because in 1984 he created websites of pink minitel and peep shows and sex shops, may 28, 2004 he is charged in a month for aggravated pimping and concealment of abuse of social goods for one of its peep shows. August 30, 2005, order a nonsuit is rendered in his favour by the investigating judge Renaud Van Ruymbeke pimping charges.
Court cases
Xavier Niel is put in review and taken into provisional custody may 28, 2004 for a month
He was sentenced on October 27, 2006, to two years in prison suspended and 250,000 euro fine by the 11th Chamber of the Correctional Court of Paris for concealment of abuse of social goods dating from 2001 to 2004 in a peep show in which he was single shareholder it recognizes the facts. The sum collected over three years is around 200,000 euros. Following this case, Xavier Niel attack several times for defamation newspaper Libération and the journalist Renaud framework, author of articles in the newspaper and website liberation.fr referring to his legal problems. But Xavier Niel and the Free society are systematically rejected at trial which was held in the second quarter 2008, and sentenced to pay damages to release for abusive procedures.
In the K - bis Mr Niel is absolutely not mentioned, which is strange since it is he who is the CEO.
Since the beginning of our problems, FREE, tells us to do directly with France Telecom for scheduled a technician, which is contrary to the law as FREE is an internet provider, so it is had scheduled a technician, so he comes in we checked what is happening. But the reality is that FREE has built our line (from FREE to the central of France Telecom), but central to, the line was not built by FREE, so nothing will work. It's crazy how the technical service or customer service, people are not able to answer our questions, and to see that they even do not know legislation. At the world headquarters are called either John or Johnny. Of more when you 32 44 appemez, they do last maximum expectations before finally having someone
Poursuites exercées contre un majeur sous curatelle : nécessité d’une information complète du curateur
Mots-clefs : Majeurs protégés, Poursuites pénales, Curateur, Assistance, Droits de la défense, Procès équitable, Obligation d’information
Dans un arrêt du 27 novembre 2012, la chambre criminelle rappelle qu’en vertu de l’article 706-113 du Code de procédure pénale, le curateur d'une personne majeure protégée doit être avisé des poursuites et des décisions de condamnation dont celle-ci fait l'objet.
L’article 706-113 du Code de procédure pénale confère un certain nombre de droits aux tuteurs et curateur de personnes faisant l’objet de poursuites pénales. Il leur donne notamment la possibilité de prendre connaissance des pièces de la procédure, de bénéficier d’un permis de visite (quand le majeur protégé est placé en détention provisoire) ainsi que d’un droit d’information sur la date d’audience et les décisions et poursuites pénales dont il a fait objet.
En l’espèce, le prévenu, majeur protégé placé sous curatelle, était poursuivi des chefs de violence aggravée en état de récidive légale. Or, si son curateur, absent à l’audience, avait été avisé par l’autorité poursuivante de la date de celle-ci, le Parquet avait omis de le renseigner sur les poursuites et le jugement dont le majeur placé sous sa protection avait fait l’objet.
La Cour de cassation censure l’arrêt d’appel qui ne fait pas état du respect, dans son ensemble, de l’obligation d’information mise à la charge du procureur de la République par l’article 706-113 du Code de procédure pénale. Le Parquet, en se contentant d’informer le curateur de la date d’audience, n’a qu’imparfaitement satisfait à ses obligations. Cette décision confirme les solutions antérieures (Crim. 14 avr. 2010) et la rigueur dont elle fait preuve dans l’appréciation tant de l’étendue de cette obligation d’information (Crim. 3 mai 2012) que des raisons permettant au Parquet de s’y soustraire (la Cour exclut à ce titre, la dangerosité du prévenu et l’impossibilité de renvoyer l’affaire compte tenu du cours délai imparti à la cour d’appel pour statuer : Crim. 1er févr. 2012).
En vérifiant minutieusement que l’obligation d’information porte effectivement sur l’ensemble des éléments mentionnés par l’article 706-113 du Code de procédure pénale, les juges de cassation entendent préserver le rôle d’assistance que la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 (portant réforme de la protection juridique des majeurs)a voulu conférer aux tuteurs et curateurs de personnes mises en cause dans une procédure pénale.
Le majeur protégé présente une certaine vulnérabilité qui nécessite des garanties accrues. Les exigences imposées par l’article 6 paragraphe 1er de la Convention européenne des droits de l’homme doivent donc être adaptées à la situation particulière de l’ « incapable ». En effet, la nécessaire « égalité des armes » entre les parties à un procès, se trouve, en présence de majeurs protégés intrinsèquement, et naturellement compromise. L’inégalité n’est pas ici matérielle, objective et propre aux mécanismes procéduraux. Elle est au contraire intellectuelle, subjective, propre à l’individu poursuivi.
La loi entend donc pallier cette inégalité naturelle, par l’implication dans la procédure de l’assistant habituel pour les besoins de la vie du majeur protégé, son tuteur ou curateur, à côté de son assistant exceptionnel pour les besoins de la cause, son avocat.
Dans son arrêt du 27 novembre 2012, la Cour de cassation persiste étonnement à ne viser que l’article 706-113 du Code de procédure pénale, en ignorant l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme (Crim. 14 avr. 2010, préc.). Ce dernier consacre pourtant la nécessité d’une information sur la nature et la cause de l’infraction qui soit effective et partant, adaptée aux capacités de compréhension de chaque personne impliquée. C’est d’ailleurs sur le fondement de l’article 6 paragraphe 1er que la Cour européenne juge, dans l’arrêt Vaudelle c/ France du 30 janvier 2001, qu’une bonne administration de la justice aurait dû conduire les autorités nationales à sommer l’accusé de comparaître à l’audience et à défaut y faire assurer sa représentation par son curateur ou par un avocat ; « cela lui aurait permis, précise-t-elle, de comprendre la procédure en cours et d’être informé d’une manière détaillée de la nature et de la cause de l’accusation portée contre lui ». C’est sur ce même fondement que la Cour de cassation rendait des solutions en substance semblables à celle du 27 novembre 2012, avant l’entrée en vigueur de l’article 706-113 du Code de procédure pénale(Crim. 16 janv. 2008).
Cette solution permettra peut-être de rassurer ceux que la loi du 5 mars 2007 laissait perplexes quant à la protection des incapables dans la procédure pénale.
Certains auteurs ont en effet mis en avant les inadéquations juridiques de l’article 706-113 du Code de procédure pénale. Ce dernier confère au curateur entendu à l’audience le statut de témoin pour un rôle d’assistant. Leur situation à l’audience est donc juridiquement ambiguë. En effet, les obligations incombant habituellement au témoin diffèrent de celles spécialement mises à la charge du curateur par l’article 706-113 du Code de procédure pénale. Tandis que le témoin est en principe tenu de comparaître, il n’en va pas de même du curateur qui est simplement avisé de la date d’audience. La nécessité de sa présence effective est laissée à sa conscience et à l’idée qu’il se fait de son propre devoir de curateur.
■ S. Jacopin, « Santé mentale et droit pénal : les “ incapables ” du droit civil et les “ incapables ” du droit pénal », RDSS 2008. 835.
■ Code de procédure pénale
Article 706-113
« Le procureur de la République ou le juge d'instruction avise le curateur ou le tuteur, ainsi que le juge des tutelles, des poursuites dont la personne fait l'objet. Il en est de même si la personne fait l'objet d'une alternative aux poursuites consistant en la réparation du dommage ou en une médiation, d'une composition pénale ou d'une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ou si elle est entendue comme témoin assisté.
Le curateur ou le tuteur peut prendre connaissance des pièces de la procédure dans les mêmes conditions que celles prévues pour la personne poursuivie.
Si la personne est placée en détention provisoire, le curateur ou le tuteur bénéficie de plein droit d'un permis de visite.
Le procureur de la République ou le juge d'instruction avise le curateur ou le tuteur des décisions de non-lieu, de relaxe, d'acquittement, d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental,» ou de condamnation dont la personne fait l'objet.
Le curateur ou le tuteur est avisé de la date d'audience. Lorsqu'il est présent à l'audience, il est entendu par la juridiction en qualité de témoin. »
Article 171
« Il y a nullité lorsque la méconnaissance d'une formalité substantielle prévue par une disposition du présent code ou toute autre disposition de procédure pénale a porté atteinte aux intérêts de la partie qu'elle concerne. »
■ Article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
« 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l’accès de la salle d’audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l’intérêt de la moralité, de l’ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l’exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2. Toute personne accusée d’une infraction est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3. Tout accusé a droit notamment à :
a) être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu’il comprend et d’une manière détaillée, de la nature et de la cause de l’accusation portée contre lui ;
b) disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense ;
c) se défendre lui-même ou avoir l’assistance d’un défenseur de son choix et, s’il n’a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d’office, lorsque les intérêts de la justice l’exigent ;
d) interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l’interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge ;
e) se faire assister gratuitement d’un interprète, s’il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l’audience. »
Camille et Geneviève : toujours aucun signe de vie
Camille et Geneviève, âgées de 16 et 17 ans, ont disparu depuis le 4 décembre.
Ce jour là, ces deux élèves en première STI du lycée Roche-Arnaud au Puy-en-Velay, en Haute-Loire, ont prétexté une visite à l'infirmerie pour fuguer.
Depuis on n'a plus aucune nouvelle des deux jeunes filles.
Elles avaient déclaré qu'elles souhaitaient se rendre à Notre-Dame-des-Landes, en Loire-Atlantique, pour manifester contre le projet d’aéroport.
Mardi soir, un témoin aurait aperçu une jeune fille correspondant au signalement de Camille à Saint-Hilaire-de-Chaléons, en Loire-Atlantique. Mais le même jour, les parents de Geneviève ont une lettre de leur fille. Elle leur disait qu'elle allait bien et qu'elle dormait au chaud. Mais cette lettre aurait été postée dans la région de Toulouse, en Haute-Garonne.
Le week-end dernier, la maman de Geneviève s’est rendue dans la région nantaise et la famille de Camille a fait des recherches à Notre-Dame des Landes. En vain.
Le jour de sa disparition, Camille, 17 ans, portait un pantalon noir, un sweat comportant l’inscription Rammstein, une veste noire à capuche et des rangers à lacets rouges.
Si vous avez des renseignements concernant ces disparitions, vous pouvez appeler le commissariat de police du Puy-en-Velay au 04 71 04 04 22.
Dans une centaine de villes allemandes, il existe depuis 2000 un dispositif anonyme pour abandonner un enfant sans risque. Une nouvelle loi doit en préciser le cadre juridique.
"Boîte à bébés"
La “boîte à bébés” sauve des vies, disent les uns. Elle ne fait que créer des orphelins, disent les autres. Depuis la mi-mars, la ville d’Erbach, dans la Hesse, a elle aussi sa boîte à bébés. Le support du couffin a été fait sur mesure, une alarme et un chauffage sont là pour assurer la survie de l’enfant. Sur le plan technique, tout a été prévu pour qu’une mère ou un père de la région de l’Odenwald puisse donner son nouveau-né anonymement. Et pourtant, jusqu’à présent, la boîte à bébés est restée fermée, le chauffage éteint. Le dispositif entrera-t-il un jour en fonction ? La réponse reste incertaine. “Nous ne savons pas quoi faire”, explique la directrice adjointe de la clinique d’Erbach, Christiane Karnovsky, 53 ans. “Nous ne savons même plus si de tels dispositifs sont légaux.”Cette question préoccupe de nombreuses personnes, et pas seulement dans la Hesse. Aujourd’hui, il existerait en Allemagne entre 80 et 90 boîtes à bébés – personne n’en connaît le nombre exact. Elles soulèvent des questions d’ordre juridique, mais avant tout éthique. Faut-il mettre en sourdine le droit d’un enfant à avoir accès à ses origines pour, peut-être, sauver une vie ? Quid des droits du père lorsqu’une mère donne leur enfant sans l’en avertir ? Ces boîtes à bébés incitent-elles des femmes à abandonner “simplement” leur enfant ? Favorisent-elles certains types de criminalité, comme le trafic d’enfants ?
Depuis que la première boîte a été installée, il y a douze ans, elles sont gérées en l’absence de tout cadre légal. Pour certains experts, la procédure à suivre ensuite avec les enfants déposés est tout aussi obscure.Dans une étude, l’Institut allemand pour la jeunesse (Deutsches Jugendinstitut) invite le gouvernement à élaborer enfin un cadre juridique clair. Ses conclusions ont été largement discutées au printemps et, peu après, la clinique d’Erbach a renoncé à son projet.
“Naissance confidentielle”
Kristina Schröder (CDU), ministre chrétienne-démocrate de la Famille, a elle aussi conscience du problème : oui, il existe une “zone d’ombre juridique”, a-t-elle reconnu au printemps. Les experts de son ministère planchent déjà sur un projet de loi qu’elle souhaite présenter d’ici à l’automne. Point clé du texte, le nouveau principe de “naissance confidentielle” doit permettre à toutes les femmes enceintes qui le souhaitent de mettre au monde leur enfant sans décliner leur identité, puis de le donner en vue d’une adoption.
L’identité de la mère doit être conservée dans un endroit neutre, par exemple une structure de conseil, sous pli scellé, et mise à la disposition de l’enfant à ses 16 ans. Les psychologues estiment qu’il est important pour les enfants de pouvoir un jour prendre contact avec leur mère. Il existe ailleurs des dispositifs similaires. La loi de Kristina Schröder devrait apporter une sécurité juridique aux intervenants, aux mères et aux enfants.
La ministre se félicite d’avoir trouvé “une législation équilibrée”, qui “respecte la volonté des mères souhaitant garder l’anonymat et le droit des enfants à connaître leur propre identité”. Et les boîtes à bébés ? “L’objectif est que les femmes utilisent à leur place le dispositif de naissance confidentielle. Les boîtes à bébés doivent devenir superflues”, explique-t-elle. En attendant, elle ne précise pas concrètement le mode de gestion des boîtes existantes. Une chose est certaine, c’est que dans leur publicité les gérants de ces boîtes devront préciser “Danger de mort pour les mères et les enfants” : les futures mères doivent savoir qu’il est mieux d’accepter l’aide de professionnels plutôt que d’accoucher à la maison ou dans les bois pour ensuite déposer son nourrisson dans une boîte à bébés.De nouvelles affaires attisent sans cesse le débat. Début juillet, un bébé d’à peine quelques heures a été déposé devant un poste de police en Basse-Saxe. Peu avant, un nouveau-né avait été trouvé dans une boîte à bébés près de Hambourg, avant que la mère se ravise et demande à récupérer son enfant. De tels drames chargent encore davantage le débat d’émotion. Les controverses ne divisent d’ailleurs pas uniquement les partis ; elles tiraillent aussi les institutions et les associations qui gèrent les boîtes à bébés. Comme le Service social des femmes catholiques, qui appartient à Caritas (Secours catholique).
Ni questions ni témoins
Au bureau local de l’association de Fulda, Gisela Buhl, sa présidente, est pour les boîtes à bébés. Cette femme d’une cinquantaine d’années parle beaucoup des enfants et de leur vie après l’abandon. Ces onze dernières années, 13 nouveau-nés ont été trouvés dans les berceaux des trois dispositifs de l’évêché gérés par l’association. Gisela Buhl souhaite même voir davantage de boîtes à bébés – au moins une dans chaque grande ville d’Allemagne. Devant elle, un album avec des photos de bébés, d’enfants en bas âge et d’écoliers qui jouent avec leurs parents adoptifs. “Je ne sais pas si ces garçons et ces filles seraient encore en vie et ce qu’ils seraient devenus sans ces boîtes à bébés, s’interroge-t-elle. Mais je sais que grâce à elles, maintenant, ils vivent bien.”
A 70 kilomètres de Fulda, dans un autre bureau de Caritas, on entend un son de cloche différent. Yvonne Fritz, 46 ans, dirige une entreprise à Giessen. Elle nous parle d’histoires bouleversantes de femmes enceintes dont le compagnon, violent, ne veut pas d’enfant, de femmes toxicomanes, qui n’arrivent déjà pas à gérer leur propre vie. “On n’aidera ces femmes que si on peut leur parler, estime-t-elle, et souvent on n’a l’occasion de leur parler que s’il n’y a pas de boîte à bébés.C’est parfois difficile mais, jusqu’à présent, nous sommes toujours parvenues à trouver avec ces femmes d’autres issues.” Les maisons de femmes, les foyers mère-enfant, au besoin une adoption classique, dont la famille de la mère ne sait rien. L’essentiel, toutefois, c’est que l’accouchement, anonyme ou non, se passe sous contrôle médical. “Autrement, c’est imprudent et pour la mère et pour l’enfant.”De telles réflexions ont du mal à s’imposer face au lobby des boîtes à bébés, qui fait parfois beaucoup de bruit. “Pas de questions, pas de témoins, pas de policiers”, ainsi l’association de Hambourg SterniPark vante-t-elle ses services de conseil et ses boîtes à bébés, avec le soutien de journaux à sensation. SterniPark a installé le premier dispositif de ce genre en Allemagne. Aujourd’hui, elle en possède trois et affirme avoir “sauvé” 41 enfants.D’après l’Institut allemand pour la jeunesse, en Allemagne, entre l’an 2000 et le mois de mai 2010, 278 enfants auraient été trouvés dans ces boîtes. Toutefois, tous les intervenants n’ont pas répondu à l’enquête. Bref, personne ne sait exactement combien d’enfants ont été déposés dans les boîtes à bébés au cours des douze dernières années, ni ce qu’ils sont devenus.Pour le ministère de la Famille, on décidera de l’avenir de ces boîtes lorsque la future loi sur la naissance confidentielle aura fait ses preuves – dans quelques années
ALLEMAGNE — Droits de l’enfant
A la fin des années 1990, il n’existait pratiquement plus de “boîtes à bébés” en Europe. Le dispositif a resurgi en Allemagne en 2000, puis s’est étendu à dix autres pays membres de l’UE. Contrairement aux idées reçues, relate le quotidien berlinois Die Tageszeitung, “les utilisatrices ne sont pas que prostituées ou droguées. Elles forment une population très hétérogène, par leur âge, leur qualification et leurs revenus.” En juin dernier, l’ONU a réagi à cette évolution et appelé au respect de la Convention des droits de l’enfant. Celui-ci doit notamment pouvoir savoir qui sont ses parents biologiques (article 7).La loi allemande devrait tendre vers cette exigence.
Elle étouffe son petit-fils de 5 mois : jugée irresponsable
Le 15 mars 2011, à Nancy, une grand-mère avait étouffé avec un oreiller son petit-fils âgé de cinq mois et demi.
Cette femme, âgée de 54 ans, a été déclarée irresponsable pénalement pour cause de trouble mental. La chambre de l’instruction a conclu hier à l’abolition de son discernement.
Elle a été placée en « hospitalisation d’office sous l’autorité du préfet ».
« Je l’ai pris dans mes bras. Je l’ai emmené dans la chambre de ma fille. J’ai pris un oreiller et je l’ai étouffé » a indiqué la quinquagénaire sans aucune émotion, lors de l'audience qui s'est déroulé le 16 octobre 2012.
Russie : un adolescent de 13 ans tué par son professeur de musique
A Irkoutsk, en Russie, un professeur de musique a donné un coup à l'un de ses élèves qui avait bavardé pendant la leçon.
L'adolescent de 13 ans est tombé et a été victime d'une commotion cérébrale. Il est décédé des suites de ses blessures.
Le professeur, âgé de 32 ans, s'était vu décerner le titre de "Professeur de l'année". Il avait également été récemment élu député à l'assemblée locale du district d'Angara.
info Benjamin et de son fils Aureo (sefca puteaux solidaire du papa)
Cédric Fleurigeon http://www.facebook.com/event.php?eid=264268448591 Nous demandons à tous pendant une journée, le samedi 30 janvier 2010 de changer la photo de votre profil par celle de Benjamin et de son fils Aureo Il serait bon de voir fleurir cette photo sur la toile que se soit sur Facebook, MySpace, MSN ainsi que sur tous les méd
