TEXTE ADOPTÉ n° 300 relative aux enfants réunionnais placés en métropole

TEXTE ADOPTÉ n° 300 relative aux enfants réunionnais placés en métropole Accueil > Documents parlementaires > Textes adoptés Version PDF Retour vers le dossier législatif TEXTE ADOPTÉ n° 300 « Petite loi » __ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014 18 février 2014 RÉSOLUTION relative aux enfants réunionnais placés en métropole dans les années 1960 et 1970. L’Assemblée nationale a adopté la résolution dont la teneur suit : Voir le numéro : 1716. Article unique L’Assemblée nationale, Vu l’article 34-1 de la Constitution, Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale, Considérant que l’État se doit d’assurer à chacun, dans le respect de la vie privée des individus, l’accès à la mémoire ; Considérant que les enfants, tout particulièrement, doivent se voir garantir ce droit pour pouvoir se constituer en tant qu’adultes ; Considérant que dans le cas du placement des enfants réunionnais en métropole entre 1963 et 1982 ce droit a été insuffisamment protégé ; 1. Demande à ce que la connaissance historique de cette affaire soit approfondie et diffusée ; 2. Considère que l’État a manqué à sa responsabilité morale envers ces pupilles ; 3. Demande à ce que tout soit mis en œuvre pour permettre aux ex-pupilles de reconstituer leur histoire personnelle. Délibéré en séance publique, à Paris, le 18 février 2014. Le Président, Signé : Claude BARTOLONE ISSN 1240 - 8468 Imprimé par l’Assemblée nationale