mardi 12 avril 2011

Réforme de la garde à vue: "Les policiers vont perdre en autorité"




Réforme de la garde à vue: "Les policiers vont perdre en autorité"
Par Yves Montuelle, l'Express.fr





Les syndicats de policiers redoutent une réforme mal équilibrée qui renforce les droits de la défense sans élargir en contrepartie ceux des enquêteurs.
REUTERS/Darren Staples
Alors que le Parlement a définitivement adopté la réforme de la garde à vue, les policiers redoutent qu'elle se fasse au détriment du travail des enquêteurs.

Alors que la réforme de la garde à vue a été définitivement adoptée ce mardi au Parlement, le texte ne fait pas l'unanimité au sein de la police. Les forces de l'ordre craignent que l'omniprésence des avocats lors des procédures n'entrave le bon fonctionnement des enquêtes.
Les syndicats de policiers redoutent une réforme mal équilibrée qui renforce les droits de la défense sans élargir en contrepartie ceux des enquêteurs.
Le "non" du PS
Les députés PS ont voté contre le projet de loi réformant la garde à vue afin de ne pas être "complices d'une pagaille" organisée par l'exécutif, a expliqué ce mardi Bruno Le Roux, porte-parole du groupe PS, qui s'était abstenu en première lecture.
"Il aurait fallu une réforme de la procédure pénale dans son ensemble qui permette une refonte du processus de l'enquête et non seulement un remaniement de la garde à vue", regrette Jean-Claude Delage, secrétaire général du syndicat Alliance Police Nationale.
La présence de l'avocat tout au long de la garde à vue est le point central de la réforme. C'est aussi le point de désaccord le plus important: ce volet est considéré, par les fonctionnaires, comme un frein à la réussite de l'enquête de police. Lors des interrogatoires, "le rapport humain qui se crée entre l'enquêteur et le gardé à vue est primordial", témoigne Jean-Claude Delage. Selon lui, "la confiance qui s'installe entre le policier et le suspect peut conduire ce dernier à faire des révélations, voire des aveux".
Autre réserve émise par les policiers: le droit au silence. "C'est ridicule! Ce droit existe déjà! Si une personne gardée à vue ne veut pas parler, elle ne parle pas", affirme Michel Thooris, secrétaire général du syndicat France Police. "Les suspects s'en servent déjà", ajoute Jean-Claude Delage. Pis, estime le secrétaire général d'Alliance, la reconnaissance de ce droit au silence entraîne "une perte d'autorité" de la police lors de la garde à vue. "En disant à un suspect qu'il a le droit de rester silencieux, nous nous plaçons en position d'infériorité", regrette-t-il.
On nous soupçonne d'être des tortionnaires
L'encadrement, notamment par l'avocat, des fouilles à corps suscite également l'incompréhension des policiers. "Nous effectuons les fouilles au bénéfice des gardés à vue, pour leur sécurité", déclare Michel Thooris, selon qui cette pratique est trop souvent "stigmatisée". "On nous soupçonne d'être des tortionnaires", déplore encore Jean-Claude Delage.
Et de rappeler à l'unisson que la plupart des fouilles visent à chercher des objets avec lesquels les suspects seraient tentés de se suicider ou de heurter d'autres détenus. "Au final, le perdant c'est le gardé à vue qui va devoir se déshabiller devant une personne supplémentaire", renchérit le secrétaire général du syndicat France Police.
Synergie, Alliance et le Syndicat indépendant des commissaires de police s'interrogent également sur le "coût 'pharaonique'" d'une telle réforme et assurent "que la majorité des locaux de police n'est pas adaptée à une présence quasi permanente d'avocats".
La Cour de cassation doit rendre une décision ce vendredi qui pourrait accélérer la mise en place de cette réforme de la garde à vue, tandis que le Conseil constitutionnel avait fixé le 1er juillet comme date limite.

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