Il se prend en photo avec son bébé de 18 mois avant de le tuer

Le drame s'est produit près de Denver, aux États-Unis.

Merrick McKoy, 22 ans, s'est introduit au domicile de son ex armé d'un pistolet.

Kimphone Phanthavongsa, 21 ans, a réussi à prendre la fuite et à alerter les secours pendant que le suspect était resté avec l’arme dans l’appartement avec leur enfant, âgée de 19 mois.

Le jeune homme a ensuite tué sa petite fille, avant de mettre fin à ses jours. Les policiers, arrivés sur les lieux, feront la macabre découverte.

Mckoy, le père, était sous une injonction judiciaire et ne pouvait pas approcher de l’appartement de sa compagne.

La page Facebook de ce dernier montrait une photo de lui et de son bébé postée juste avant les coups de feu. Deux autres posts disaient; «Ima miss stall lol (sic) et Don’t judge me had no choice»

L’ALIÉNATION PARENTALE : VERS LA RECONNAISSANCE

L’ALIÉNATION PARENTALE : VERS LA RECONNAISSANCE

MOTS-CLÉS

SYNDROME D’ALIÉNATION PARENTALE, DÉSAFFECTION PARENTALE, EXPERTISE EN AFFAIRES FAMILIALES, EXPERTISE PSYCHIATRIQUE, NOSOGRAPHIE, DSM-5, ICD-11, EXPERT PSYCHIATRE

KEYWORDS

PARENTAL ALIENATION SYNDROM, CHILD CUSTODY DISPUTES, PSYCHIATRIC EXPERTISE, PSYCHOLOGICAL EXPERTISE, PSYCHIATRIC EXPERT, NOSOGRAPHY, DSM-5, ICD-11

Le syndrome d’aliénation parentale (SAP) désigne l’ensemble des manifestations psychopathologiques observées chez les enfants soumis à des séparations parentales très conflictuelles : en premier lieu le rejet injustifié ou inexplicable d’un parent par un enfant.

UN PHÉNOMÈNE NOUVEAU ?

Le fait qu’une proportion croissante de séparations parentales soit suivie de tensions majeures au sujet de la garde des enfants ou de l’exercice du droit de visite et d’hébergement doit être interprété. Il n’est pas certain que la violence des conflits à l’origine ou suivant la séparation ait augmenté en intensité : mais il semble que la nature même de ces conflits ait changé, du fait de l’importance attachée aujourd’hui au bien-être de l’enfant et à la prise en compte, parfois au-delà du raisonnable, de ses désirs ou de ses exigences.

Cette pathologie relationnelle (tout le système familial est concerné) suscite polémiques et controverses [8]. Certain(e)s vont jusqu’à nier l’existence même du phénomène de l’aliénation parentale, qui ne figure pas encore dans les classifications internationales des troubles psychiatriques (européenne ou américaine). Les réactions négatives ou suspicieuses suscitées par le terme d’aliénation sont également liées à son double sens : le terme aliénation renvoie en effet à l’univers de la folie, alors que le sens étymologique désigne simplement la perte ou la rupture du lien, le « a » étant alors privatif. A-liéner, c’est rompre le lien. C’est rendre étranger ou hostile (un enfant à un parent).

Le terme « aliénation » suscite donc méfiance et rejet. Pourtant, si l’on décrit simplement le phénomène, il est certain que tout Juge aux Affaires Familiales, tout expert régulièrement désigné en matière de séparation parentale conflictuelle [1], s’est un jour trouvé confronté à ce type de situations, dans lesquelles un enfant semble se transfigurer et rejette, de façon soudaine ou progressive l’un de ses parents. Il est donc temps que cesse le déni.

DES PUBLICATIONS SCIENTIFIQUES RÉCENTES

C’est dans cette perspective que j’ai eu l’honneur de faire partie d’un groupe de travail réunissant quelques psychiatres européens et américains en vue de la reconnaissance la plus officielle de cette pathologie dont la description princeps est relativement récente (Richard GARDNER, 1990). Le fruit de notre réflexion et de nos propositions a été publié aux Etats-Unis sous la forme :

- d’un article publié dans une prestigieuse revue de thérapie systémique [2]

- d’une proposition soumise aux membres du Comité DSM-5 en charge des pathologies de l’enfance et de l’adolescence [3]

- d’un ouvrage collectif de référence, riche de plus de 600 références bibliographiques, paru en octobre 2010 [4]

LE REJET : POLÉMIQUES SEXISTES LIÉES À LA DÉFINITION PRINCEPS

Les premières définitions, notamment celles de Richard GARDNER [5], mettaient l’accent, de façon réductrice voire simplificatrice, sur la notion de manipulation de l’enfant (par le parent « favori »). Pour GARDNER, l’aliénation parentale était en effet :

- une campagne de dénigrement d’un enfant contre un parent ;

- cette campagne étant injustifiée et résultant d’un plus ou moins subtil travail de manipulation pouvant aller jusqu’au lavage de cerveau, avec le mélange, en des proportions variables, de contributions personnelles de l’enfant.

GARDNER allait donc jusqu’à inclure, dans la définition, la cause et l’auteur du désordre : ce qui est scientifiquement contestable et a contribué à nourrir les polémiques sexistes les plus passionnelles : les parents aliénants étant plus souvent les parents gardiens, les mères se voyaient, statistiquement, plus souvent mises en causes.

UNE NOUVELLE DÉFINITION ?

C’est pourquoi notre collectif d’auteurs a proposé une nouvelle définition de l’aliénation parentale, résolument moins polémique. Avec BERNET, nous définissons désormais l’aliénation parentale comme :

« La condition psychologique particulière d'un enfant (habituellement dont les parents sont engagés dans une séparation très conflictuelle) qui s'allie fortement à l'un de ses parents (le parent préféré) et rejette la relation avec l'autre parent (le parent aliéné) sans raison légitime ».

La première notion-clé de cette définition est : « un enfant qui s'allie ».

La notion d’alliance montre que la « faute » du parent favori n’est pas d’avoir manipulé son enfant, mais plutôt de s’accommoder de son attitude, épousant sa souffrance et sa révolte pour entrer avec lui dans une solidarité de naufragés. Cette nuance est extrêmement importante : jusqu'à présent la simple évocation du mot "aliénation parentale" a toujours suscité l'indignation des parents concernés : comment osez-vous parler d’aliénation, alors que je fais tout, au contraire, pour inciter mon enfant à revoir (son père/sa mère) ? Comment pourrais-je l’y obliger ? Vous allez l’entendre, Docteur : il vous le dira lui-même. »

L’attitude de l’enfant joue ici le rôle d’une justice immanente : si l’autre n'a pas été un bon conjoint, il est « logique » (aux yeux du parent favori) qu’il ne soit pas un bon parent et que son enfant s’éloigne de lui.

L’autre mot-clé de la définition, sans doute l’enjeu principal de l’expertise psychiatrique, est la notion « d’absence de raison légitime » : il est évident que des carences ou maltraitances antérieures au rejet doivent faire exclure le diagnostic d’aliénation parentale.

Toute la difficulté étant, pour le juge comme pour l’expert, d’évaluer la qualité antérieure de la relation – souvent niée, tant par l’enfant hostile, que par le parent « favori » et idéalisé.

Le diagnostic peut être posé à partir du comportement du parent aliénant (nombre d’indices sont caractéristiques), mais aussi, bien sûr, à partir du comportement de l’enfant.

Dans les stades légers ou modérés, le terme d’aliénation peut sembler excessif : c’est d’une « désaffection » qu’il s’agit. Tout se passe comme si l’enfant avait cessé d’aimer, se montrant distant, indifférent ; il ne reçoit qu’avec réticence les marques d’affection, affiche de l’ennui plus que de l’hostilité lorsqu’il est en compagnie du parent qu’il rejette, dont il refuse, entre deux visites, les appels téléphoniques… à moins qu’il n’y mette un terme par des réponses froides et monosyllabiques : une distance se crée, incompréhensible pour le parent rejeté qui, angoissé et meurtri, multiplie les erreurs psychologiques et les maladresses face à cet enfant qu’il ne reconnaît pas.

Dans les stades sévères, le phénomène semble d’une autre nature. Les bons souvenirs en compagnie du parent rejeté ont disparu (ou sont niés), les distorsions cognitives et les croyances erronées concernant le passé apparaissent… L’enfant peut se montrer d’une incroyable dureté vis-à-vis du parent qu’il rejette, sans éprouver la moindre ambivalence ni culpabilité. Nous sommes alors bien proches d’une production délirante : conviction inébranlable d’une réalité fantasmée et d’un passé remanié, perception « en noir et blanc » de la réalité, l’un des parents étant doté de toutes les qualités, l’autre de tous les défauts. La métaphore informatique s’impose d’elle-même : c’est d’un « reformatage » du disque dur de la mémoire et de l’affectivité dont il s’agit.

LE TRAITEMENT : NÉCESSITÉ D’UN DIAGNOSTIC PRÉCOCE

Enfin, une fois le diagnostic posé, se pose la question du traitement. La réponse doit toujours être psycho-juridique : le juge et l’expert doivent, ici, travailler « la main dans la main » et dans un rapport de confiance. Proposer des solutions adaptées n’est pas une mince affaire, tant est étroite la marge de manœuvre dont disposent les intervenants devant des enfants ou adolescents aussi déterminés : faut-il contraindre de tels enfants à rendre visite à un parent qu’ils rejettent ? L’aveu d’impuissance, de l’expert comme du juge, est hélas fréquent.

Mais on ne dira jamais assez à quel point le pronostic est lié la précocité du diagnostic et de l’énergie de la réponse judiciaire : seuls un diagnostic précoce et une réponse psycho-juridique énergique permettent d’espérer une réversibilité totale des troubles.

A contrario, poser un tel diagnostic avec des années de retard, après l’entrée dans l’adolescence du ou des enfants concernés, revient à rendre les armes : des adolescents aussi déterminés sont, au moins en matière d’affaires familiales, plus puissants que des juges et nul ne saurait les contraindre sans leur faire courir des risques majeurs.

VERS LA FIN DU DÉNI ?

Cette pathologie redoutable et encore méconnue ne menace pas que le parent rejeté : elle sape le fondement même de l’identité et de la personnalité de l’enfant, compromettant même, lorsque le stade de sévérité va jusqu’à la rupture durable, son « droit élémentaire d'entretenir régulièrement des relations personnelles et des contacts directs avec ses deux parents », droit qui lui est normalement garanti par l’article 9 de la Convention internationale des Droits de l’Enfant, entrée en vigueur le 2 septembre 1990.

Avec William Bernet aux États-Unis et quelques psychiatres européens (von Boch en Allemagne [9], van Dieren en Belgique ...), nous pensons que les conditions sont aujourd’hui réunies pour une inscription du syndrome d’aliénation parentale dans les nosographies internationales. Les études épidémiologiques abondent, la validité du concept est démontrée, les recommandations sur la conduite à tenir sur le plan psychologique comme sur le plan judiciaire sont validées. Le retard de la France tranche avec les évolutions récentes au Canada et dans quelques pays d’Europe [6]. La France a tout à gagner à rejoindre et à s’inspirer, dans ce domaine, de ses voisins européens. Elle y sera grandement aidée par l’intégration du SAP dans les prochaines nosographies psychiatriques. Il faut saluer, sur ce point, les jurisprudences récentes, comme celle du Tribunal de Toulon, qui a reconnu le SAP pour la première fois le 4 juin 2007 [7] et mis en place les mesures qui s’imposaient. Gageons que cette décision juridique ne sera pas la seule et que cette avancée jurisprudentielle sera le symbole de l’évolution des mentalités autour de cette problématique.

BIBLIOGRAPHIE

1 - Bensussan Paul, (2007) Expertises en affaires familiales : quand l’expert s’assoit dans le fauteuil du juge, Annales Médico-Psychologiques, Vol 165, numéro 1, pages 56-62 (janvier 2007)

2 - Bernett, B. Eduard Bakalář, Amy F. Baker, Paul Bensussan, Wilfrid v. Boch-Galhau, Benoit van Dieren, (2008) Parental Alienation Disorder and DSM-V. The American Journal of Family Therapy, 36 :349-366, 2008

3 – Bernett B., Wilfrid v. Boch-Galhau, Joseph Kenan, Joan Kinlan, Demosthenes Lorandos, Richard Sauber et al. (2009) Parental Alienation Disorder and DSM-V. Proposal submitted to the Disorders in Childhood and Adolescence Work Group for the Diagnostic and Statistical Manual of Mental Disorders, Fifth édition

4 - Parental Alienation, DSM-5, and ICD-11, Paul Bensussan, contribution à l’ouvrage coordonné par le Pr William BERNET. Ed. Charles C Thomas, USA. Octobre 2010

5 - Gardner, R. (1992). The parental alienation syndrome. Creskill : Creative therapeutics

6 - Goudard, B., (2008) Le Syndrome d’Aliénation Parentale, Thèse présentée à l’Université Claude Bernard à Lyon le 22 octobre 2008

7 - Pannier, J. Gazette du Palais 18-20 novembre 2007. Jurisprudence pp 11-15

8 - Van Gijseghem, H. (2003) L’aliénation parentale : les principales controverses in Revue d’Action Juridique et Sociale, Journal du Droit des Jeunes n° 230

9 - Von Boch-Galhau, W. (2002) Le SAP : Impacts de la séparation et du divorce sur les enfants et sur leur vie d’adulte in Synapse, n°188, septembre 2002

http://www.paulbensussan.fr/index.php/alienation-parentale.html

Les tragiques dérives de la protection de l’enfance

Les tragiques dérives de la protection de l’enfance

L’Association d’entraide des usagers de l’administration (ADUA) vient de dénoncer la maltraitance d’enfants à la charge de l’assistance publique. Sur 40 départements, près de 8 000 travailleurs sociaux sont absents du fichier ADELI, chargé de contrôler leurs diplômes et obligations.

L’Association d’entraide des usagers de l’administration (ADUA) vient de dénoncer la maltraitance d’enfants à la charge de l’assistance publique. Sur 40 départements, près de 8 000 travailleurs sociaux sont absents du fichier ADELI, chargé de contrôler leurs diplômes et obligations.
Dérives, faux en écriture publique et des milliers de travailleurs sociaux en infraction… dans la protection de l’enfance ! C’est le constat que fait Laurence Brunet-Jambu, membre de l’Association d’entraide des usagers de l’administration (ADUA). Un manifeste, adressé à François Hollande, AVEC COPIE DES PREUVES, pointe les placements abusifs et la maltraitance d’enfants.
De nombreuses associations s’attaquent à l’ensemble des institutions chargées de la protection de l’enfance, de la justice aux travailleurs sociaux en passant par les collectivités territoriales, etc. Elles mettent largement en cause le système judiciaire.
Au nom de l’indépendance de la justice, « certains magistrats oublient ou violent délibérément la loi » observe Laurence Brunet-Jambu. Toutes ces associations connaissent l’existence de nombreux faux en écriture publique émanant d’assistantes sociales et validés par le juge en parfaite connaissance de cause. Quand les parents portent plainte, elles sont classées sans suite par le procureur…  On ne classe pas aussi facilement des conduites sans permis !
Certains juges «  improvisent eux-mêmes des diagnostics psychiatriques, écartent ou détruisent des pièces capitales du dossier » constate Laurence Brunet. Pire, quand l’avis de l’enfant est contraire aux convictions du juge, le magistrat le considère manipulé. Le juge peut aussi interdire le choix de l’avocat de l’enfant et en imposer un qui lui convient.
Pour ces associations, les magistrats chargés de l’enfance sont mal formés. L’école nationale de la magistrature prévoit de toujours faire appel à des personnes ou à des associations « plus porteuses d’une idéologie que d’un savoir authentique » relève Mme Brunet-Jambu.
Le combat concerne aussi le contrôle des travailleurs sociaux (assistants sociaux, psychologues, psychiatres). Tous doivent obligatoirement être inscrits sur le fichier ADELI (selon un arrêté de 1998), dont le but est, entre autres choses, de vérifier les diplômes de chacun.
Or Laurence Brunet-Jambu a remarqué l’absence sur ce fichier, de plus de 8 000 personnes dans 40 départements. « A commencer par une partie des professionnels qui ont examiné l’affaire de la petite Marina », morte, sous les coups de ses parents.
Les Agences régionales de santé (ARS), supervisées par le président du Conseil général et le préfet, portent une lourde responsabilité. C’est elles qui sont chargées d’enregistrer les diplômes et de vérifier les contenus des formations.
L’article 223 du code de la famille et de l’aide sociale stipule que « dans chaque département, le préfet dresse annuellement la liste des personnes qui exercent régulièrement une des professions visées au présent chapitre en indiquant la date et la nature des diplômes, titres ou certificats dont elles sont effectivement pourvues ».
Quand les magistrats ne font pas appel à des travailleurs sociaux issus de l’administration, ils s’adressent à ceux venus « d’associations géantes » où le recrutement se fait par petites annonces. D’ailleurs, ces associations sont largement arrosées par les Conseils généraux, qui leur versent des subventions selon le nombre d’enfants qu’elles ont pu placer…
Philippe Séguin parlait dans ce cas de « chasse à l’enfant ». « Les placements abusifs constituent l’une des principales causes de maltraitance institutionnelle » déclare Laurence Brunet. A ce propos, elle observe que les foyers sont bondés et coûtent trois fois plus cher que les internats d’excellence qui vont devoir fermer par idéologie, sans compter les internats tout court.
D’ailleurs nombre d’associations reçoivent des versements opaques, « en deux fois… » relèvent notre observatrice. Certains membres de ces associations sont aussi psychologue, et donc juge et partie. Les conflits d’intérêts sont flagrants. « Le Conseil général paye des avocats pour enlever et placer des enfants » peste-t-elle.
A Rennes, les médiateurs familiaux, regroupés sous le nom d’Union des associations familiales, sont elles aussi financées par le Conseil général.  Leur formation laisse à désirer car il n’y pas de diplôme de médiateur, selon Laurence Brunet-Jambu. « Nous avons une enquêtrice sociale dont le mari est expert pour le tribunal, une juge pour enfant dont le mari est expert, un éducateur spécialisé devenu juge » relève-t-elle. De toutes jeunes assistantes sociales ne sont  à que pour aider mais pas formées pour s’occuper des enfants ni pour savoir qui doit rester avec ses parents.  Leur nombre a doublé voire triplé dans certains départements.
Enfin le statut des assistantes familiales constitue une réelle niche fiscale qu’il faut critiquer. Leur salaire peut aller de 3 000 à 6 000 € en moyenne et jusqu’à 8 000 € nets par mois, sur lesquels elles ne payent pas d’impôts. Cela représente des dizaines de milliers de foyer fiscaux et se chiffre en dizaines de millions chaque année.
Au vue des toutes ses dérives, l’ADUA et les associations réunies en collectif pour l’occasion ont envoyé un manifeste au président de la République, demandant que la société civile et les avocats aient un contrôle de toutes ces structures liées à l’enfance.
Elles réclament également qu’un code de bonnes conduites soit élaboré. Au ministère de la santé, Bertrand Dassé, responsable du fichier ADELI, n’a pas souhaité nous répondre à cause d’un « entretien qui s’est mal déroulé avec certains journalistes ».
Selon son collègue du ministère Badouraly Mahamadaly, « l’article 433-17 du code pénal  n’a pas semble-t-il  pas de lien direct avec le fait d’être inscrit ou non au fichier ADELI : puisqu’en effet, des personnes peuvent être titulaires du diplôme requis sans être enregistré dans ADELI. Rien ne prouve donc qu’elles usurpent un titre ».
Cet article 433-17 du code pénal rappelle que « l’usage, sans droit, d’un titre attaché à une profession réglementée par l’autorité publique ou d’un diplôme officiel ou d’une qualité dont les conditions d’attribution sont fixées par l’autorité publique est puni d’un an d’emprisonnement et de 15000 euros d’amende ».
Pour Laurence Brunet-Jambu, « cette personne ne sait pas lire le code pénal ». « Il suffit de lire les débats parlementaires sur le fichier ADELI pour comprendre que  les psychologues et les assistants de services sociaux sont en usurpation de titre, Monsieur Dassé nous l’a confirmé le 9 octobre 2013 dans son bureau » indique-t-elle.
Pour les travailleurs sociaux qui ne seraient toujours pas convaincu de l’obligation d’être inscrit sur ce fichier, ils n’auront qu’à se reporter à l’article L411-2 du code de l’action sociale des familles qui commence comme suit : « Les assistants de service social sont tenus de faire enregistrer sans frais leur diplôme ou attestation de capacité à exercer auprès du service de l’Etat compétent ou de l’organisme désigné à cette fin. En cas de changement de situation professionnelle, ils en informent ce service ou cet organisme ».
L’article 222 du code de la famille et de l’aide sociale ira dans le même sens : « Les assistantes, assistants ou auxiliaires de service social sont tenus, dans le mois qui suit leur entrée en fonctions, de faire enregistrer à la préfecture leur diplôme, brevet, titre ou certificat ».
En Ille-et-Vilaine, les choses semblent avancer, constate Laurence Brunet-Jambu. Les gendarmes commencent à faire remonter de nombreuses plaintes d’enfants victimes vers le procureur. Espérons que le système fonctionne…
Pierre Bergerault

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Le violeur de la petite Maëlle, 5 ans, jugé irresponsable

Le violeur de la petite Maëlle, 5 ans, jugé irresponsable En juin 2011, Maëlle, 5 ans, faisait du vélo à Niévroz, dans l'Ain, lorsqu'une camionnette s'est porté à sa hauteur. Le conducteur l'a fait monter de force dans son véhicule, avant de la violer dans un endroit isolé. Le violeur, âgé de 41 ans, a été jugé irresponsable vendredi par la chambre d'instruction de la cour d'appel. Le parquet général et les quatre experts psychiatres ayant conclu à l’abolition du discernement de l’accusé. La cour a ordonné son hospitalisation immédiate en établissement fermé. Les parents de la fillette avaient écrit le 29 octobre au président de la République, évoquant les "séquelles nombreuses et handicapantes" pour leur fille et regrettant que la justice accorde du crédit "à une science inexacte".

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info.lettre entre em contato com o PMI Registros médicos e administrativos Associação SEFCA Europa Centro do PMI Para o senhor e a senhora deputada Lorentz Moreau a atenção do gerente e Dr. Gafah 5 rue Théophile Lim 35 Maricel 93500 Pantin 93500 Pantin É a 11/08/2013 Assunto: Comunicação de todos os documentos administrativos e médica completa sobre nosso filho, Jean-Marc Lorentz. Cópia será também enviada ao magistrado. Senhoras. Pelo presente, eu escrevo para você, a fim de obter cópias de documentos e médica completa sobre nosso filho, Jean-Marc Lorentz Com efeito, o ato de 17 de julho de 1978, alterada pela lei de 12 de abril de 2000, fornece que qualquer cidadão pode ter acesso não só aos documentos que dizem respeito a ele, mas também para qualquer escola administrativo, documento, bem-estar da criança, as administrações das autoridades estaduais, locais e territoriais e os organismos responsáveis pela gestão de um serviço público. **** O artigo 2. º desta lei estabelece que "o direito de todas as pessoas de informações é fixado e garantido pelo presente capítulo no que diz respeito à liberdade de acesso às regras de direitos que eles promulgar. O fornecimento e divulgação de textos jurídicos são uma missão de serviço público, no cumprimento dos quais pertence às autoridades administrativas para garantir. **** As modalidades de aplicação do presente artigo são fixadas, conforme necessário, pelo Decreto no Conselho de estado. (…) as autoridades referidas no artigo 1º são obrigadas a comunicar os documentos administrativos que prendem a pessoas que assim o solicitem, nas condições previstas no presente título. » De acordo com o artigo 1111-7 do código de saúde pública, reconhece o direito de acesso directo para o registro médico. Acesso ao arquivo deve ser feito possível para máximo de 8 dias após a solicitação. Portanto, gostaria de exercer esse direito e solicitações de sua pela divulgação de uma reprodução de suas motivações e todas as peças produzidas em papel em conformidade com o disposto no artigo 1 do Decreto de 6 de junho de 2001. **** Gostaria de te pedir para contato amável me pelo retorno do post, esta circular ministerial e a factura correspondente ao custo de reprodução e de expedição, em aplicação do artigo 2. º do Decreto de 6 de junho de 2001. Caso haja, também, violações de nossa política de privacidade Artigos 226-1 e 226-2 do código penal: violação da intimidade da vida privada "dirigida pelo Article226-1. O espírito da lei, o princípio de que é o direito ao respeito pelos laços de família e de privacidade no que diz respeito a artigos 6 e 12 da carta dos direitos e liberdades e em conformidade com o artigo 8 da Convenção Europeia dos direitos do homem, que não és sem ignorar texto e aplicar a sua instituição. Seu sinceramente, senhoras, a expressão dos meus sentimentos distintos.

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INFO.Lettre contattare il PMI Amministrativo e Medical record Associazione SEFCA Europa centro di PMI Per Mr e Mrs Lorentz Moreau all'attenzione del responsabile e Dr Gafah 5 rue Théophile Lim 35 Maricel 93500 Pantin 93500 Pantin È il 11/08/2013 Oggetto: Comunicazione da tutti i documenti amministrativi e medico completa per quanto riguarda il nostro bambino Jean-Marc Lorentz. Copia verrà inviata anche al magistrato. Ladies. Con la presente, vi scrivo per ottenere copie di scartoffie e medico completo per quanto riguarda il nostro bambino Jean-Marc Lorentz Infatti, la legge del 17 luglio 1978, modificata dalla legge del 12 aprile 2000, prevede che ogni cittadino può avere accesso non solo ai documenti che si riferiscono ad esso, ma anche a qualsiasi scuola amministrativa, documento, benessere dei bambini, le amministrazioni degli enti statali, locali e territoriali e gli organismi per la gestione di un servizio pubblico. **** Articolo 2 di questa legge afferma che "il diritto di tutte le persone all'informazione è specificato e garantito dal presente capitolo per quanto riguarda la libertà di accesso alle regole di diritti che essi emanano. La disposizione e la diffusione di testi giuridici sono una missione di servizio pubblico nell'adempimento di cui appartiene alle autorità amministrative per assicurare. **** Le modalità di applicazione del presente articolo sono stabilite, se necessario, per decreto in Consiglio di stato. (…) le autorità di cui all'articolo 1 sono tenute a comunicare i documenti amministrativi che sono titolari a persone che facciano richiedano, alle condizioni stabilite nel presente titolo. » Secondo articolo 1111-7 del codice della sanità pubblica, riconosce un diritto di accesso diretto alla cartella clinica. Accesso al file deve essere reso possibile a massimo 8 giorni dopo la richiesta. Pertanto, desidero esercitare tale diritto e le richieste del tuo di divulgazione di una riproduzione delle vostre motivazioni e tutte le parti prodotte su carta conformemente alle disposizioni dell'articolo 1 del decreto del 6 giugno 2001. **** Vi chiedo gentilmente contatto me di ritorno del post, questa circolare ministeriale e la fattura corrispondente al costo di riproduzione e di spedizione in applicazione dell'articolo 2 del decreto del 6 giugno 2001. Nel caso in cui ci sono anche le violazioni della nostra privacy Articoli 226-1 e 226-2 del codice penale: violazione dell'intimità della vita privata "indirizzata da Article226-1. Lo spirito della legge, il principio di cui è il diritto di rispettare per legami familiari e alla privacy per quanto riguarda gli articoli 6 e 12 della carta dei diritti e delle libertà e conformemente all'articolo 8 della Convenzione europea dei diritti umani, testo che non sei senza ignorare e applicare al proprio Istituto. Vostro sinceramente, Signore, l'espressione dei miei sentimenti distinti.

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Info.Lettre Kontakt PMI Administrative und medizinische Aufzeichnungen Verein SEFCA Europa Mitte des PMI Für Herrn und Frau Lorentz Moreau die Aufmerksamkeit des Managers und Dr. Gafah 5 rue Théophile Lim 35 Maricel 93500 Pantin 93500 Pantin Ist die 11.08.2013 Betreff: Mitteilung alle Verwaltungsunterlagen und medizinische komplett über unser Kind Jean-Marc Lorentz. Auch wird der Magistrat zugesandt. Damen. Hiermit schreibe ich dir um Papierkram und medizinische komplett über unser Kind Jean-Marc Lorentz bestellen In der Tat sieht das Gesetz des 17. Juli 1978, geändert durch das Gesetz des 12. April 2000, dass jeder Bürger Zugriff auf Dokumente, die es aber auch zu jedem Dokument, Verwaltungsakademie, Kindeswohl, die Verwaltungen der staatlichen, lokalen und territorialen Behörden und Einrichtungen, die für die Verwaltung des öffentlichen Dienstes betreffen nicht nur haben kann. **** Artikel 2 dieses Gesetz besagt, dass "das Recht aller Menschen auf Information ist angegeben und garantiert durch dieses Kapitel in Bezug auf den freien Zugang zu Rechte Regeln, die sie zu erlassen. Die Bereitstellung und Verbreitung von Rechtstexten sind eine Mission des öffentlichen Dienstes bei der Erfüllung von der es zu den Verwaltungsbehörden gehört zu gewährleisten. **** Besondere Vorschriften für die Anwendung dieses Artikels werden, nach Bedarf per Dekret im Staatsrat festgesetzt. (…) die in Artikel 1 genannten Behörden sind verpflichtet, die Verwaltungsunterlagen zu kommunizieren, die sie für Personen, die dies beantragen, unter den in diesem Titel festgelegten Bedingungen zu halten. » Entsprechend Artikel 1111-7 des Kodex der öffentlichen Gesundheit erkennt ein Recht auf direkten Zugang auf die Gesundheitsakte. Zugriff auf die Datei darf maximal 8 Tage nach der Anforderung möglich gemacht werden. Daher möchte ich, dass Recht und Anforderungen der Übung Ihre Offenlegung einer Nachbildung von Ihrer Motivation und alle Teile herstellte, auf dem Papier gemäß den Bestimmungen der Artikel 1 der Verordnung vom 6. Juni 2001. **** Ich möchte Sie bitten, zu bitte kontaktieren mich durch Rückgabe von Post, dieses ministerielle Rundschreiben und die entsprechenden Rechnung zu den Kosten der Reproduktion und Versand in Anwendung von Artikel 2 der Verordnung vom 6. Juni 2001. Für den Fall, dass gibt es auch Verletzungen der Privatsphäre unserer Artikel 226-1 und 226-2 des Strafgesetzbuches: Verletzung der Intimität des privaten Lebens "gelöst, indem die Article226-1. Der Geist des Gesetzes, ist das Prinzip von denen das Recht auf Achtung der Familienbande und Privatsphäre in Bezug auf Artikel 6 und 12 der Charta der Rechte und Freiheiten und gemäß Artikel 8 der Europäischen Konvention der Menschenrechte, Text, den du nicht ohne zu ignorieren und gelten für Ihre Institution. Ihnen mit freundlichen Grüßen, meine Damen, meine definierten Gefühle zum Ausdruck.

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info.lettre contact the PMI Administrative and Medical records Association SEFCA EUROPE Centre of PMI For Mr and Mrs Lorentz Moreau to the attention of the Manager and Dr. Gafah 5 rue Théophile Lim 35 Maricel 93500 Pantin 93500 Pantin Is the 8/11/2013 Subject: Communication from all administrative documents and medical complete regarding our child Jean-Marc Lorentz. Copy will be also sent to the magistrate. Ladies. Hereby, I write to you in order to obtain copies of paperwork and medical complete regarding our child Jean-Marc Lorentz Indeed the Act of July 17, 1978, amended by the law of 12 April 2000, provides that every citizen can have access not only to documents which relate to it but also to any document administrative, school, child welfare, the administrations of State, local and territorial authorities and the bodies responsible for the management of a public service. **** Article 2 of this law States that "the right of all persons to information is specified and guaranteed by this chapter with respect to the freedom of access to rights rules that they enact. The provision and dissemination of legal texts are a mission of public service in the fulfilment of which it belongs to the administrative authorities to ensure. **** Detailed rules for the application of this article shall be determined, as necessary, by Decree in Council of State. (…) the authorities referred to in article 1 are required to communicate the administrative documents they hold to persons who so request, under the conditions laid down in this title. » According to article 1111-7 of the code of public health, recognizes a right of direct access to the medical record. Access to the file must be made possible to maximum 8 days after the request. Therefore, I wish to exercise that right and requests of your by disclosure of a reproduction of your motivations and all parts produced on paper in accordance with the provisions of article 1 of the Decree of 6 June 2001. **** I would ask you to kindly contact me by return of post, this ministerial circular and the invoice corresponding to the cost of reproduction and dispatch in application of article 2 of the Decree of 6 June 2001. In case there are also violations of our privacy Articles 226-1 and 226-2 of the penal code: infringement of the intimacy of private life "addressed by the Article226-1. The spirit of the Act, the principle of which is the right to respect for family ties and to privacy in respect of articles 6 and 12 of the Charter of rights and freedoms and in accordance with article 8 of the European convention of the human rights, text that you're not without ignoring and apply to your institution. Yours sincerely, ladies, the expression of my distinguished sentiments.

Horreur sur la commune de Puteaux

Horreur sur la commune de Puteaux novembre 2, 2013 par lagazettedeputeaux Horreur sur la commune de Puteaux Nous ne comptons plus les dérapages de Mme Cancelloni , sa nouvelle provocation intolérable Publié le 31 octobre 2013« TOMBÉS AU CHAMP D’HONNEUR » A PUTEAUX Désenchantement, colère, mépris, souffrance… Tous ceux qui ont quitté l’administration de la ville. En effet elle ne dit pas que ça propre famille était des colabos du Maréchal Pétain Parlons un peu plus de son mari ingénieure en pond et chaussé il fut appelé à Madagascar et dans l’Afrique occidental voir l’histoire du passage de Mr Cancelloni pas très glorieux à Madagascar il prenait son pied à humilier les Malgaches et à les piller d’où viens sa fortune qu’il a amasser Au fur et à mesure de sa croisade en Afrique par la suite ce fait construire une Riad au Maroc , un chalet à Chamonix et des appartements disséminés dans toute la France. Ces personnages du nom de persiflage de l’opportuniste non aucun respect pour les personnes qui ont défendu la France aucun respect pour leur famille voilà le véritable visage de Mme Cancelloni Plic . Elle ne rechigne pas de prendre le 1 r maire adjoint qui a mauvaise conscience en effet cette femme n’hésite pas à faire des marchés douteux lors de son mandat Elle n’hésite pas non plus à expulsé des personnes même âgée cela lui était bien égale. Elle coupait même les allocations familiales des familles. . Elle prend également comme directeur de campagne un Musulman , alors que ce MR à renier sa religion musulmane et son histoire comment peut-on Donné à cette femme du crédit ? Pourquoi le maire de Puteaux ne fait rien pour ces deux femmes .QUESTION. J’espère que les familles des anciens combattants et leur familles serrons apprécier encore cet écart Et je ne doute pas un instant que les anciens de Puteaux lanceront des plaintes contre cette malfrat de la politique. Petit rappel de l’histoire La Maison Demay devenue la Maison de la Gestapo Les Allemands l’avaient choisie parce qu’elle réunissait pour eux plusieurs avantages : situation en centre-ville ; beaucoup d’espace (1 285 m2) ; vaste salle à manger, grand salon et nombreuses chambres richement meublés ; balcons, terrasses, pergola ; jardin d’été et jardin d’hiver ; cave et sous-sol aménageables en une dizaine de cellules ; grand garage permettant d’y entrer une dizaine de voitures. C’est dans cet immeuble que de nombreux patriotes ont été interrogés et torturés avant d’être internés, fusillés ou déportés. Plusieurs d’entre eux ont témoigné sur leur passage dans cette maison et leur interrogatoire par les membres de la Gestapo Raoul CHOLET, capitaine FTPF arrêté à Reims, s’y est donné la mort en avalant une dose de cyanure le 8 décembre 1943. Jacques DÉTRÉ, responsable FFI de l’arrondissement de Reims y a été torturé, avant d’être transféré à la prison de l’avenue Robespierre, où il est décédé dans la nuit du 29 au 30 décembre 1943. Dominique Edgard POTIER, commandant de l’Armée de l’Air belge et chef du réseau d’évasion Possum, décédé le 11 janvier 1944 à l’Hôpital de Reims après avoir tenté de se donner la mort en se jetant du haut de la galerie intérieure de la prison, y a sans doute été torturé. Il avait été arrêté dans un hôtel de la ville le 29 décembre 1943 ****** ****** ******** * Hommage aux martyrs de la Résistance Français ! N’oublie jamais que pendant quatre années D’occupation (1940-1944) la Gestapo a torturé dans cet immeuble des centaines de patriotes Ils ont souffert, ils sont morts pour la défense de ta Liberté Libération-Nord Désormais sur cet immeuble que l’on continuait d’appeler la Maison de la Gestapo et qui était devenu un lieu sinistre attaché au souvenir de la période de l’occupation allemande, que beaucoup de Rémois voulaient effacer, oublier. Dans les années 1970, les propriétaires ne trouvèrent plus à le louer, et il commença à se délabrer progressivement, puis fut squatté et vandalisé, au point qu’ils finirent par songer à le démolir Voulez-vous revenir aux années noires de la France et de Puteaux bien sûr que non Vidéos : Maréchal nous voilà ( chant historique) Maréchal, Nous Voila – La Propagande De Vichy Milice, film noir E.L. Publié dans POLITIQUE, Puteaux,

on se sert des enfants honteux

on se sert des enfants honteux Taubira injuriée à Angers, la preuve ! Rédigé par Yves BOITEAU - Le 02/11/2013 - 07:48 / modifié le 02/11/2013 - 11:22 inShare1 http://www.angersmag.info/Taubira-injuriee-a-Angers-la-preuve-_a8029.html Après nos révélations sur les insultes qui ont accompagné à Angers l'accueil de la ministre de la Justice le 25 octobre, Angers Mag Info persiste et signe. En livrant la preuve en vidéo de nos dires. Une réponse aux tentatives de décrédibilisation qui nous ont été adressées ou publiées sur le net. A bon entendeur. Photo extraite de la vidéo réalisée par Mickey Kuyo le 25 octobre 2013 - On y voit clairement l'un des enfants brandissant la peau de banane à l'attention de la Garde des Sceaux Que n'a t-on pas entendu et reçu ? "Faits pas établis", "désinformation médiatique", "aménagement de la vérité", "bobards", "tellement à charge contre les manifestants qu'il en est presque grotesque", "journaliste en peau de lapin"... En révélant samedi 26 octobre les débordements verbaux qui ont ponctué le rassemblement des opposants au mariage pour tous organisé la veille, à l'occasion de la venue à Angers de Christiane Taubira, la rédaction d'Angers Mag ne s'attendait pas à un tel déferlement de critiques et, il faut bien le dire, de mépris. Pas plus, au passage, qu'elle ne s'attendait au buzz national provoqué par notre article. Tout au long de la semaine, sur notre boite mail, sur les forums et pages Facebook de La Manif pour Tous en particulier, les tentatives de décrédibilisation se sont multipliées avec, pour certaines, une invraisemblable mauvaise foi, évoquant ici un "journal gauchiste", là notre "accointance avec la municipalité PS d'Angers" pour donner corps à l'idée d'une manipulation politique. Jusqu'au secrétaire départemental du Front National, Gaëtan Dirand, présent dit-il à la manifestation, d'y aller de son communiqué titré "Où sont les preuves ?". Eh bien les voici. Sous la forme d'une vidéo amateur tournée au pied des salons où Christiane Taubira tenait le 25 octobre son discours officiel devant les acteurs judiciaires d'Angers, dont nous avons choisi de ne publier qu'une courte séquence très largement floutée. [VIDEO] "La guenon mange ta banane" Des enfants et pas une seule enfant Que voit-on sur cette petite vidéo ? 1. Au départ, qu'une bien mauvaise inspiration d'une fillette, peau de banane en main, provoque les rires d'un groupe d'enfants. 2. Que ce groupe s'empare de l'idée pour finir par scander en chœur "La Guenon, mange ta banane !", juste devant des CRS, en brandissant en direction du Palais de Justice la peau de banane en question. Qu'y voit-on encore ? 3. Que l'attitude de ces enfants ne provoque pas de réaction chez les adultes participants au rassemblement. 4. Que si notre photographe et directeur de publication, Yannick Sourisseau, présent juste en face eux, ne sort pas à ce moment là son appareil photo, pas plus qu'il n'enregistre la scène - on le lui a reproché -, c'est précisément autant par gêne qu'abasourdi par ce qu'il venait d'entendre. On nous parle de respect ? Précisons que si nous avons bien entendu pris soin de flouter les visages de ces jeunes mineurs, comme nous nous étions interdits de publier leurs photos samedi dernier, c'est dans un seul objectif : les protéger. A ceux qui ne manqueront pas d'avancer l'idée d'un bidouillage technique, précisons que nous disposons d'un enregistrement vidéo intégral (et de meilleure qualité) que nous n'hésiterons pas à mettre à disposition de la justice. Rappelons que les organisateurs de la Manif pour Tous de Maine-et-Loire ont condamné samedi dernier ces agissements, dénonçant "un acte isolé". Nous leur en tenons crédit mais que vaut ce crédit quand dès le lendemain, dimanche 27 donc, ces mêmes remettent en doute notre bonne foi sur Facebook : "La presse n'est plus ce qu'elle était. On se demande bien pourquoi l'information des propos douteux tenus par une jeune fille lors de la Manif du 25/10 (certes lamentables s'ils ont été tenus) n'ont pas été dénoncés immédiatement par les journalistes présents, mais le lendemain, quasiment 24 h après les soi-disants faits..." (copie d'écran ci-à côté). Que signifie ce double discours, vertueux d'un côté, soupçonneux de l'autre ? Nous n'en ferons pas une affaire d'Etat. Aussi honteux soient-ils, ces propos restent, rappelons-le, ceux d'enfants qui ont pour eux le bénéfice de l'innocence et de l'irresponsabilité. Oui, en revanche, nous en faisons une affaire de dignité et d'honneur professionnel en prouvant ici qu'Angers Mag Info a fait tout simplement - et bien - son travail

Mouzon : la mère a reconnu avoir secoué son bébé

Mouzon : la mère a reconnu avoir secoué son bébé Le 1er octobre dernier, un enfant de quatre mois est décédé après avoir été victime du syndrome du bébé secoué, à Mouzon, dans les Ardennes. La mère de la petite victime a reconnu les faits. Elle a déclaré avoir secoué l’enfant "pour l’aider à déglutir". Dans un premier temps, elle avait déclaré avoir retrouvé son bébé "inerte dans son lit". Elle a été placée en détention provisoire à Reims. Le père, qui était absent au moment des faits, a été placé sous contrôle judiciaire. Il ne devrait plus être inquiété. L'enquête est toujours en cours afin de déterminer les circonstances du drame. L'autopsie ferait état de violences.