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La Fondation des VingtCœurs pour Enfants

La Fondation des VingtCœurs pour Enfants Fondation des VingtCœurs pour Enfants https://www.facebook.com/events/553612837983888 Anglais/Français - English/French ... Cette superbe Peinture est UN DON de l’Artiste Suzanne Lagrange pour notre Fondation des VingtCœurs pour Enfants, une Œuvre de Charité à but non lucratif qui Aide les parents à récupérés leurs Enfants pris au piège du système judiciaire dans des dossiers bâtis sur la fraude devant les tribunaux et à faire respectés les Droits et Libertés de leurs Enfants. Vous avez jusqu’à samedi le 31 août 2013 à midi pour faire une offre et la Peinture sera remise au plus offrant. Le montant Total sera versé à la Fondation des VingtCœurs pour Enfants. En mon nom personnel et au nom de la Fondation des VingtCœurs pour Enfants Merci à Madame Suzanne Lagrange pour sa Générosité ainsi qu’à tout ceux qui feront une Offre. Ritchie Bee Peinture Acrylique sur toile (vernis) montée sur châssis Taille: 40 X 50 cm - 16 X 20 po Artiste: Suzanne Lagrange _____________________ This superb canvas is a gift of the Artist Suzanne Lagrange for our Foundation of the VingtCœurs for Children, Charity Œuvre non-profit that helps parents to recover their Children trapped in the judicial system in cases built on fraud in the courts and to make respected the Rights and Freedoms of Children. You have until Saturday 31 August 2013 at noon to make an offer and the canvas will be awarded to the highest bidder. The Total amount will be paid to the Foundation of the VingtCœurs for Children. On my own behalf and on behalf of the Foundation of the VingtCœurs for Children thanks to Mrs. Suzanne Lagrange for its generosity as well as to all those who will make an offer. Ritchie Bee Painting acrylic on canvas (varnish) mounted on chassis Size: 40 X 50 cm - 16 X 20 inch Artist: Suzanne Lagrange Afficher la suite Publication ancrée • Ritchie Bee a mis à jour la photo de l’évènement. Peinture Acrylique sur toile (vernis) montée sur châssis Taille: 40 X 50 cm - 16 X 20 po Artiste: Suzanne Lagrange Jean-Francois Dube - $100.00 J’aime

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Justice Son bébé est mort sous les coups : le père témoigne

Justice Son bébé est mort sous les coups : le père témoigne par Laure Moysset ( L’Indépendant.fr) "Mon combat, c’était de récupérer mon fils". Alan Hervé lutte de toutes ses forces contre les larmes. Un combat inégal, injuste et bouleversant. Car on ne console jamais un père qui pleure. Parce qu’il n’y a rien à dire quand son petit garçon de 2 ans et demi, sa "raison de vivre", son "oxygène", a succombé à la violence des coups qui lui ont été infligés. Il suffit d’écouter "la vérité" intolérable de cet homme qui veut juste prévenir que "ça peut arriver à n’importe qui". Pour qu’un jour, quelqu’un puisse entendre la détresse d’un enfant. Avant le pire. "Je n’aurais jamais pensé que ça m’arriverait. Je devais récupérer la garde de mon fils Nolhan. Sa mère m’a appelé en mai pour m’expliquer qu’elle changeait d’activité professionnelle. Je devais prétendre selon elle que j’avais refait une demande de garde et elle me le laisserait en fin d’année. Je lui ai dit que ce serait mieux qu’il fasse la rentrée scolaire chez moi. Elle m’a rappelé le 1er juin pour que je le prenne finalement avant l’été parce qu’elle avait des formations. On s’est calé sur le 23 juin. J’ai pris la route depuis Dax. En chemin, j’ai téléphoné, je suis tombé sur son compagnon qui m’a hurlé que je m’étais trompé de week-end et que je n’étais pas à une semaine près pour récupérer mon fils". Et pourtant… "Je lui chantais des chansons sachant que c’était fini" Le papa repart seul. Quelques jours plus tard, le téléphone sonne. "Elle me dit que le petit est tombé du lit, qu’il a été transféré de l’hôpital de Perpignan à Montpellier, que c’est extrêmement grave". Alan Hervé part dans la minute. Mais le petit est dans le coma. "Branché de partout", "un bandage tout autour du crâne" et peu d’espoir. "Sa mère m’a raconté à nouveau l’accident. Mais j’ai eu des doutes tout de suite. Il avait des bleus sur tout le corps. Son compagnon a voulu me parler. Je l’ai envoyé balader. Pour moi, il était déjà responsable parce qu’il m’avait empêché de le prendre avec moi. Il a trouvé le moyen de me dire qu’il aimait mon fils autant que moi". Pendant quatre jours et quatre nuits, le père reste au chevet de son fils. "Je lui parlais, je lui chantais des chansons , j’essayais de lui donner du courage , tout en sachant que c’était fini". Et très vite, trop vite, arrive la terrible décision à prendre. "Les médecins m’ont demandé de sortir de la chambre et ils m’ont dit que Nolhan était en mort cérébrale. J’ai appelé la mère de mon fils pour lui dire de revenir. En fin de matinée, on l’a fait baptiser. Mon fils est décédé le 28 juin, à 13 h 10, au CHU de Montpellier". Alors, les choses s’accélèrent. Et l’horreur s’ajoute à l’insupportable. Le petit corps est transféré pour autopsie. Il a subi des actes de violences graves. Par qui ? Pourquoi ? La mère et le compagnon sont interpellés et placés en garde à vue (lire ci-dessous). Alan Hervé ramènera finalement son enfant à Dax… pour l’enterrer. "Il semble que mon fils était régulièrement passé à tabac. Lui, continue de nier. Elle est libre de ses mouvements. Pour moi, c’est inadmissible, ils sont responsables autant l’un que l’autre. Même si des choses sont inexpliquées et le resteront sans doute toujours". "La nounou l’avait signalé" "La nounou de mon fils avait remarqué des problèmes et avait entamé des démarches. Elle voulait me contacter, parce que tous les jours, le petit faisait semblant de m’appeler, mais la mère refusait de lui donner mon numéro. La nounou a même pris des photos et elle a fait un signalement à sa supérieure. Le 13 juin une procédure a été lancée. Mais il était trop tard… En avril aussi j’avais pris Nolhan pour les vacances, il avait un bleu sur le visage. Sa mère m’a dit qu’il était tombé chez la nounou. C’était faux. Mais comment ne pas la croire ? Et puis, le jour de la fête des pères, le 17 juin, j’ai reçu un SMS que sa mère avait écrit. J’ai appelé mon fils le lendemain soir, on a été coupé au bout de 40 secondes. Il pleurait et me disait ‘Papa, viens chercher moi’. J’ai essayé de rappeler toute la soirée. Je n’ai eu sa mère que trois jours après. Je l’ai questionnée, elle m’a expliqué qu’il avait juste envie de me voir. En fait, la dernière fois que je lui ai parlé, il m’appelait au secours. Mon combat, c’était de récupérer mon fils, c’est tout. J’avais tout prévu pour ça. La bouteille de champagne est encore au frais. Et pour ses 3 ans, j’ai été souhaiter bon anniversaire à mon fils sur sa tombe". -------------------------------------------------------------------------------- L’affaire Libre, la mère de l’enfant accuse son compagne qui, en prison, se dit innoncent Selon les premiers éléments, le petit garçon aurait été découvert le 25 juin au matin par le compagnon de sa mère. Il l’aurait conduit aussitôt à l’hôpital, mais l’état de l’enfant semblait déjà irréversible. Il a succombé à une fracture du crâne et plusieurs hématomes d’anciennetés différentes ont été relevés sur tout son corps, Quelques jours plus tard, la mère, employée dans une boutique, et son compagnon, chef d’entreprise, tous eux âgés de 25 ans, ont alors été placés en garde à vue. Lui a été mis en examen pour ‘ violences répétées ayant entraîné la mort ‘, puis placé en détention provisoire où il se trouve actuellement. Elle est poursuivie pour ‘non-assistance à personne en danger et non dénonciation de crime ‘. Elle a été laissée libre, sous contrôle judiciaire. Ils nient tous deux les faits. "Il est innocent, clame Me Maurice Halimi, l’avocat du compagnon. Et ils sont deux mis en examen. Elle n’a cessé de mentir au point de formuler, à sa cinquième déposition, des accusations extrêmement graves contre lui. Contrairement à ce qu’elle dit, elle n’a jamais engagé de procédure officielle pour rétrocéder la garde de son fils au père. Mon client conteste s’être opposé à cela et il n’en avait aucun droit. L’enfant devait être restitué début juillet. Mais, cela ne change rien à l’affaire. Selon mon client, il est allé sur un chantier à 6 h ce jour-là, la laissant avec l’enfant. Elle est partie dans un club de sport et affirmerait que l’enfant allait bien. Lui affirme qu’il est rentré à 9 h 15 et a découvert le drame. C’est le mystère le plus absolu. Ils se sont mis ensemble fin janvier. Ils se sont installés chez lui début février. Il n’y a eu aucun problème jusqu’au 18 juin environ. A partir de là, on ne sait pas. Qu’est-ce qui a bien pu se passer jusqu’au 25 juin ?". Alan Hervé, représenté par le bâtonnier Me Pech de Laclause s’est constitué immédiatement partie civile. "J’irai jusqu’au bout et plus loin encore", affirme-t-il, ne disposant pour l’heure d’aucune réponse à ses multiples interrogations. Des investigations sont encore en cours, de mêmes que des expertises, pour faire la lumière sur ce drame. Malgré nos tentatives pour la joindre, Me Anegas, l’avocate qui a assisté la mère de l’enfant lors de son interpellation, demeurait hier injoignable. Rappelons que toute personne, tant qu’elle n’a pas été condamnée par un tribunal, est considérée comme innocente.

Vaseline and James fatima

Vaseline and James fatima

Vaseline, having sung

Throughout the summer,







Found himself quite lacking







When the wind was coming:







Not a single small privilege







Caprone holiday.







He went screaming famine







At the James fatima his neighbour,







The praying him lent







A few voices to subsist







Until the new election.







"I will pay, he said,







Before the Out, faith of vaseline,.







Interest and principal. "







James fatima is not lending: ooohhh!







This is where its lesser defaut.aaahhh!







What were you doing in hot weather?







She says to this borrower.







-Night and day to everything from







I insurgeais me, you don't like.







-You insurgiez everything coming? I am very easy.







Oh well! "Dance and shouted" now.





Comedian: Jean De Fontainebleue (text diverted by Jean De La Fontaine)

子供の保護の悲劇的な過剰

子供の保護の悲劇的な過剰

© オレグ Gekman 下絵

相互援助の管理 (ヤラドゥア) ユーザのための協会は被保護者の負担への虐待を非難します。40 部門にほぼ 8,000 のソーシャル ワーカーは不在の卒業生と義務を制御するために責任がある ADELI ファイルから。




偽の公共の執筆、何千人もの子供の保護で犯罪におけるソーシャル ワーカーの誘導体 ！それは発見のローレンス ブルネット-ジェイコブは、相互援助の管理 (ヤラドゥア) ユーザー協会会員です。マニフェスト、フランソワ ・ ホランドには、対処して証拠、ポイント虐待プレースメントおよび児童虐待のコピー。




多くの連合は子供たちは、地方自治体等を通じて正義社会労働者の保護のための責任すべての機関に取り組んでいます。彼らは主司法制度を含みます。




代理、司法の独立「一部の裁判官忘れてまたは意図的に法律に違反」ローレンス ブルネット ヤコブを観察します。すべてこれらの関連付けのソーシャル ワーカーから発せられる公共の多くの偽造を認識し、事実の完全な知識の裁判官によって検証されました。とき親の苦情は、それらが分類されてなく、検察官によるアクションをさらに.我々 のクラスに簡単に許可なしに実施 ！




一部の裁判官 ' 自身の精神医学の診断を即興、却下したり、フォルダーの重要な部分を破壊する"ローレンス ブルネットを検索します。悪いことに、子どもの意見が、裁判官の信念に反して、判事を考慮、それを処理します。1 つを課すに彼のスーツし、裁判官も弁護士、子供のための選択を禁止することが。




これらの連合のための幼年期の裁判官を不十分に訓練されます。司法の国立学校常に関係者をまたは「最も有望なイデオロギーの本格的な知識」の関連付けをノートさん黒髪ジェイコブ。




ソーシャル ・ ワーカー (ソーシャル ワーカー、心理学者、精神科医） の監視も戦闘。すべては、その目的は、それぞれの資格を確認する他のものの間で （によると、1998 年の法令)、SAM ファイルに登録する必要があります。




しかしローレンス ブルネット ジャクソンより 8,000 人よりも約 40 ある部局でこのファイルがない場合を指摘しました。「小さなマリーナ症例を検討した専門家の開始部分」、彼両親の打撃で死んだ。



健康の地域的機関 （ARS）、一般的な協議会、知事の大統領によって監督、責任は極めて重い。それは、彼らの卒業生を登録して、トレーニングの内容を確認する責任があります。



第二百二十三条家族福祉のコードの規定を各部門で、知事「リスト」毎年人実際に装備されている日付と、証明書、卒業証書、またはタイトル性質を示すことによってこの章に掲げる職業の一つ定期的に運動。



彼らが来た人に応えるときに裁判官はソーシャル ワーカー、管理からアピールしない、' に巨大な団体」募集は求人広告を通って行われます。また、これらの団体は両協議会は、それらを配置することができた子供たちの数に応じて助成金によって水をまかれる主.





この場合は「子供狩り」のフィリップ セギーン スポーク。「不正なプレースメントを構成する施設での虐待の主な原因の 1 つ」ローレンス ブルネットは言います。この接続それノートは、家は混雑していると、短い寄宿学校はもちろんのこと、イデオロギーに近く必要がありますの卓越性の寄宿学校よりも 3 倍以上高価です。




ほかの不透明な支払い受信の関連付けの数」で 2 回."私たちのオブザーバーの内で落ちる。これらの関連付けの一部のメンバーはまた心理学者、したがって判断し、パーティーします。利害の対立は明白です。«削除し、子供に弁護士を支払う、一般理事会» ペストそれ。


レンヌ、家族の仲介者家族会連合の名の下にグループ化は、また、一般的な協議会によって賄われています。彼らの訓練ローレンス ブルネット ヤコブによると y オンブズマンの程度はのために望まれるべき多くを葉します。「夫は、夫は専門家の子供のための裁判官の裁判所のための専門家社会調査、専門の教育者の j. になる」のメモ。すべて若いソーシャル ・ ワーカーのなくために訓練されて気に子供または誰が彼女の両親と滞在する必要があります。その数が 2 倍またはいくつかの部門でも 3 倍に。




最後に保育のステータスは、実際の税避難所を批判します。彼らの給料の範囲は 3 000 6 ～ €000 を平均で 8 €000 1 ヶ月を彼らの税金を払わない純。これは毎年家の税の何百万の数十数万を表します。




誘導体の光景を見て ADUA とアソシエーションは、集まった集団に機会を市民社会を求めて、共和国の大統領にマニフェストを送信を弁護士が子供のころに関連のすべてのこれらの構造体のコントロールを持っています。



彼らはまた、善行のコードを開発することを主張します。バートランド Dassé、SAM ファイルの頭は、厚生省は応答のために私たちを望んでいない、' 何人かのジャーナリストが間違ってメンテナンス開催。




よると彼の同僚の部 Badouraly Mahamadaly の '、刑法の記事 433 17 は明らかではないまたは SAM ファイルに登録されているの事実との直接的なリンク: 以来、実際には、人々 は ADELI で登録されることがなく必要な証書をすることができます»。何も従って彼らがタイトルを奪うことを証明します。





この 433 17 条刑法に思い出させる「権利なしの使用、公的機関や公認ディプロマを取得や修飾条件は公共当局によって固定されている品質規制職業に付着するタイトルは 1 年以下の懲役と 15,000 € の罰金によって罰すべき。




ローレンス ブルネット ヤコブ"この人は刑事コードを読み取ることができません。「心理学者や社会サービス アシスタントがタイトル盗難を理解する SAM ファイルに議会の討論を読んで、氏 Dassé 確認私たち 2013 年 10 月 9 日彼のオフィスで」は言います。




社会的労働者はまだこのファイルに含まれる要件の納得していない、彼らはのみする必要があります次のように始まる家族の社会的行動のコード L411 2 条を参照してください："社会サービス アシスタントが無償の卒業証書またはこの目的のために示されるボディの有能な状態のサービスの前に練習する能力の証明書を登録する必要です。従業上の地位の変化、場合彼ら通知しなければならないこのサービスまたはこの組織"。




第二百二十二条家族と社会福祉のコードの同じ方向に行く： ' アシスタント、アシスタント社会サービス アシスタントが義務、県卒業、特許、タイトルまたは証明書を保存する義務に自分のエントリを次のヶ月以内。




イル = エ ヴィレーヌのもの動くように見える、ローレンス ブルネット ヤコブの発見。憲兵は、弁護士に子供の犠牲者の多数の苦情を高めるために始めています。システムの動作を願っています.



ピエール ・ Bergerault

過度悲慘的童年保護

過度悲慘的童年保護

© Oleg Gekman Fotolia.com

協會為互助管理 (亞拉杜瓦） 使用者來譴責虐待兒童公共援助的負擔。在 40 個部門，近 8,000 社會工作者均缺席，從德利檔負責控制其畢業生和承擔的義務。


衍生品、 虛假公共寫作和數以千計的罪行......在保護兒童的社會工作者 ！結果是協會的，勞倫斯 · 布呂內-雅各，互助 （亞拉杜瓦） 管理使用者的成員。宣言的弗朗索瓦 · 荷蘭，到處理證據、 虐待的安置點和虐待兒童的副本。



許多協會都應對所有機構負責保護兒童、 正義社會工作者通過地方當局等。它們主要涉及司法系統。




司法機構的獨立性，"有些法官忘記或故意違反法律"觀察勞倫斯 · 布呂內-雅各。所有這些協會意識到許多公共偽造源自社會工作者和驗證，在充分瞭解事實的法官。當家長的投訴，他們被分類沒有進一步行動由檢察官......我們一樣輕鬆地類進行無許可證 ！





一些法官 ' 即興自己精神病診斷、 解雇或摧毀關鍵部件的資料夾"查找勞倫斯 · 布呂。糟糕的是，當孩子的意見是法官的信仰與裁判官認為處理它。法官還可禁止的律師為孩子選擇和施加一個適合他。




這些協會為法官的童年是缺乏訓練。司法機構的全國學校或提供總是讓人"有最希望意識形態的那個真實的知識"的協會注意到女士布呂內-雅各。



此外監測社會工作者 (社會工作者、 心理學家、 精神病學家） 的打擊。上 SAM 檔 （根據 1998 年的法令)，其目的是，除其他外，以驗證資格的每個都必須進行註冊。





但勞倫斯 · 布呂內-傑克遜指出，沒有此檔，在 40 個部門中的 8000 多人。"開始的部分專業人士審查小碼頭的案件"，死了，他父母的打擊之下。





衛生區域機構 （ARS），由總理事會主席和省長監督承擔沉重的責任。是他們負責登記畢業生並檢查內容的人。




家庭和福利法典第 223 條規定"每個部門、 省長清單中每年定期做運動的專業人士在這一章中提到的指示的日期和性質的文憑、 職稱或證書實際上都配備一個人"


當法官不做從政府當局呼籲社會工作者時，他們迎合那些人來了 ' 到巨型協會"哪裡招聘通過分類廣告。此外，這些協會很大程度上是由議會，其中授予他們按他們得以發生的兒童人數澆灌的......




在本例中的"子狩獵"諮文發言。勞倫斯 · 布呂內說："虐待的存款構成機構濫用的主要原因之一"。在這方面，它注意到家都是擁擠，比卓越，將不得不關閉的意識形態，更不用說短的寄宿學校的寄宿學校貴三倍。



除了一些協會接收不透明的付款，"在兩次......"屬於我們的觀察員。這些協會的一些成員也是心理學家，因此判斷和派對。利益衝突是顯而易見的。«一般理事會支付律師要卸下並放置兒童» 它困擾著。




雷恩，家事調解員、 家庭協會、 聯盟的名稱下分組也由總理事會資助。他們的訓練留下了因為它 y 沒有學位的監察員，需要做很多根據勞倫斯 · 布呂內-雅各。"我們有社會調查員，她的丈夫是專家為法院、 法官的孩子，她的丈夫是一位專家，成為專門的教育家 j."筆記。所有年輕的社會工作者的説明但不是培訓，以照顧兒童或誰應該跟她的父母。他們的人數已增加一倍或甚至在一些部門中增加了兩倍。




最後地位是保姆的真正的稅住房被批評。他們的薪水範圍可以從 3 萬到 6 € 萬人平均達 8 €000 每月，，他們不用付稅淨額。這代表了數以萬計的家庭稅收和數以千萬計的每年。




在衍生品的視線，阿杜阿和協會聚集在集體場合發出宣言對共和國總統的要求，民間社會和律師已與童年有關的所有這些結構的控制。




他們還聲稱制定良好行為守則。衛生部 Bertrand Dassé，頭的 SAM 檔，不想因為我們回應 ' 去了錯誤的維修與一些記者舉行。




根據對他的同事的部 Badouraly Mahamadaly，' 刑法典 》 第 433-17 條顯然不是沒有直接的聯繫，以事實的登記或不到 SAM 檔： 因為實際上，人們可以未經註冊在德利需要的文憑.»因此，沒什麼可以證明他們篡奪的標題。




刑法典第條此 433-17 提醒使用，沒有權利，附加到一個受規管的行業由公共當局或正式文憑或品質的資格條件固定的公共當局的標題是"判處一年徒刑和 15000 歐元的罰款。




勞倫斯 · 布呂內-雅各，"這個人不能讀刑法典 》。"只閱讀要明白心理學家和社會服務助理都標題盜竊的 SAM 檔的議會辯論，先生 Dassé 確認我們在 2013 年 10 月 9 日在他的辦公室"說。




社會工作者均須包括在本檔中的規定仍不能相信的人，他們將只需提到的社會行動的家庭開始，如下所示的代碼 L411-2 條："社會服務助理被要求註冊不收取任何費用，他們的文憑或證書的練習之前的國家主管或為此目的指定的機構的服務能力。在的情況下的就業狀況的變動，他們須告知本服務或本組織"。





家庭和社會援助的法典第 222 條將會在同一方向： ' 助理、 助理或社會服務助理人員都有義務內將下個月他們的詞條上保存自治州畢業、 專利、 標題或證書的義務。




在逗-et-Vilaine，事情似乎移動，勞倫斯 · 布呂內-雅各的發現。憲兵開始提高兒童受害者向律政司的眾多投訴。希望工程系統......





皮埃爾 · 貝熱羅



Los trágicos excesos de protección de la infancia

Los trágicos excesos de protección de la infancia

© Oleg Gekman Fotolia.com

La Asociación de usuarios de administración (Adua) ayuda mutua viene a denunciar el abuso a la carga de la asistencia pública. En 40 departamentos, casi 8.000 trabajadores sociales están ausentes desde el archivo ADELI, que es responsable de controlar sus graduados y obligaciones.



Derivados, falsa escritura pública y miles de trabajadores sociales en delito... en la protección de la infancia! Es el hallazgo de Laurence Brunet-Jacob, miembro de la Asociación de usuarios de administración (Adua) de ayuda mutua. Un manifiesto dirigido a François Holland, con copia de la evidencia, puntos las colocaciones abusivas y maltrato infantil.


Muchas asociaciones están abordando todas las instituciones encargadas de la protección de los niños, los trabajadores sociales de justicia a través de las autoridades locales, etc.. En gran medida implican el sistema judicial.



En nombre de la independencia del poder judicial, "algunos jueces olvidan o violan deliberadamente la ley", observa Laurence Brunet-Jacob. Todas estas asociaciones conscientes de muchos públicos falsificación que emana de los trabajadores sociales y validadas por el juez con pleno conocimiento de los hechos. Cuando las quejas de los padres, se clasifican sin más acción por parte del fiscal... Clase tan fácilmente realizar sin permiso!




Algunos jueces ' improvisar ellos mismos diagnósticos psiquiátricos, despedir o destruir partes cruciales de la carpeta "encuentra Laurence Brunet. Peor aún, cuando la opinión del niño es contrario a las creencias del juez, el magistrado considera manejado. El juez podrá prohibir también la elección de un abogado para el niño y para imponer uno le convenga.




Para estas asociaciones, los jueces de la niñez están mal formados. La escuela nacional de la judicatura proporciona siempre involucrar a personas o a las asociaciones "más prometedor de una ideología conocimiento auténtico" señala a la Sra. Brunet-Jacob.




El combate también la supervisión de trabajadores sociales (trabajadores sociales, psicólogos, psiquiatras). Todos deben estar registrados en el archivo SAM (según un decreto de 1998), cuya finalidad es, entre otras cosas, para verificar las calificaciones de cada uno.


Pero Laurence Brunet-Jackson señaló la ausencia de este fichero, más de 8.000 personas en 40 departamentos. "Una parte de inicio de profesionales que examinó el caso de la pequeña Marina", muerto, bajo los golpes de sus padres.




Agencias regionales de salud (ARS), supervisadas por el Presidente del Consejo general y el prefecto, una pesada responsabilidad. Son ellos quienes son responsables de registrar los graduados y para comprobar el contenido de la formación.




Artículo 223 del código de familia y bienestar estipula que "en cada departamento, el prefecto listas anualmente quienes regularmente ejercen una de las profesiones contempladas en este capítulo, indicando la fecha y la naturaleza de los diplomas, títulos o certificados que en realidad están equipadas con".



Cuando los jueces no apelar a los trabajadores sociales de la administración, atienden a quienes vinieron ' asociaciones a gigantes "donde la contratación se realiza a través de anuncios clasificados. Además, estas asociaciones son regadas en gran parte por los consejos, que se otorga según el número de niños que eran capaces de colocar...




Habló de Philippe Seguin en este caso de "cacería de niños". "Las colocaciones abusivas constituyen una de las principales causas de maltrato institucional" dice Laurence Brunet. A este respecto, señala que las casas están abarrotadas y son tres veces más caras que los internados de excelencia que tendrán que cerrar por la ideología, sin mencionar los internados cortos.




Además de varias asociaciones de reciban pagos opacos, "en dos veces... "caen dentro de nuestro observador. Algunos miembros de estas asociaciones son también psicólogo y por lo tanto juzgan y fiesta. Los conflictos de intereses son evidentes. «El Consejo general paga abogados para quitar y colocar a los niños» la plaga.



Rennes, mediadores familiares, agrupados bajo el nombre de la Unión de asociaciones familiares, también son financiados por el Consejo general. Su formación deja mucho que desear porque lo no hace y ningún grado de defensor del pueblo, según Laurence Brunet-Jacob. "Tenemos un investigador social, cuyo marido es experto para el Tribunal, un juez para niños cuyo marido es un experto, convertirse en educador especializado j." notas. De todos los jóvenes trabajadores sociales está para ayudar pero no entrenados para cuidado de niños o para quién debe quedarse con sus padres. Su número ha duplicado o triplicado incluso en algunos departamentos.



Finalmente la condición de cuidadores es un verdadero refugio fiscal para ser criticar. Su salario puede variar desde 3 000 a 6 €000 en promedio y hasta 8 000 € netos al mes, en los que no pagan impuestos. Esto representa a decenas de miles de casa y número de decenas de millones cada año.




A la vista de los derivados, la ADUA y asociaciones se reunieron en colectivo para la ocasión envió un manifiesto al Presidente de la República, pidiendo a que la sociedad civil y los abogados tienen un control de todas estas estructuras relacionadas con la infancia.




También afirman que se desarrolle un código de buena conducta. El Ministerio de salud, Bertrand Dassé, jefe del archivo SAM, no quiso responder a nosotros por un ' mantenimiento que salió mal celebrada con algunos periodistas.




Según a su colega del Departamento de Badouraly Mahamadaly, ' artículo 433-17 del código penal aparentemente no hizo ningún vínculo directo con el hecho de estar inscritos o no en el archivo SAM: puesto que en efecto, la gente puede ser necesario diploma sin estar registrado en ADELI.» Nada prueba que por lo tanto que ellos usurpan un título.




Este 433-17 del código penal artículo recuerda que "uso, sin derecho, un título que se adjunta a una profesión regulada por la autoridad pública o un diploma oficial o la calidad que se fijan las condiciones exigidas por las autoridades públicas es castigado con un año de prisión y una multa de 15.000 €.




Para Laurence Brunet-Jacob, "esta persona no puede leer el código penal. "Leyendo los debates parlamentarios sobre el archivo SAM entender que los asistentes de los psicólogos y los servicios sociales son en robo de título, Sr. Dassé confirmado nosotros en 09 de octubre de 2013 en su oficina", dice.




Para los trabajadores sociales que están aún no convencidos de la necesidad de ser incluido en este archivo, sólo tendrán que referirse al artículo L411-2 del código de la acción social de las familias que comienza de la siguiente manera: "asistentes de servicios sociales están obligados a registrarse gratuitamente su diploma o certificado de capacidad para ejercer ante el servicio de Estado competente o el organismo designado para este propósito. En caso de cambio de estado de empleo, informarán este servicio o esta organización".



El artículo 222 del código de la familia y asistencia social irá en la misma dirección: ' asistentes, asistentes o auxiliares de servicios sociales están obligados, dentro del mes siguiente a su entrada en servicio para salvar a la graduación de la Prefectura, patente, título o certificado.




En Ille-et-Vilaine, las cosas parecen moverse, hallazgos Laurence Brunet-Jacob. Los gendarmes están comenzando a plantear numerosas quejas de las víctimas infantiles con el abogado. Espero que el sistema funciona...



Pierre Bergerault

Die tragischen Exzesse der Kindheit Schutz

Die tragischen Exzesse der Kindheit Schutz

© Oleg Gekman Fotolia.com

Der Verein für Nachbarschaftshilfe Verwaltung (Yar) Benutzer kommt, Kindesmissbrauch zu der Belastung durch Sozialhilfe zu verurteilen. Über 40 Abteilungen fehlen fast 8.000 Sozialarbeiter aus der ADELI-Datei, die für die Steuerung ihrer Absolventen und Pflichten verantwortlich ist.



Derivate, falsche öffentliche schreiben und Tausende von Sozialarbeitern in Straftat... in den Schutz der Kindheit! Es ist die Feststellung von Laurence Brunet-Jacob, Mitglied des Verbandes der Nachbarschaftshilfe Verwaltung (Yar) Benutzer. Ein Manifest gerichtete François Holland, mit Kopie der Beweise, Punkte die missbräuchliche Placements und Kindesmissbrauch.




Viele Assoziationen sind alle Einrichtungen zum Schutz von Kindern, Justiz-Sozialarbeiter durch lokale Behörden, etc. anzugehen. Sie beinhalten größtenteils das Justizsystem.



Im Namen der Unabhängigkeit der Justiz, "einige Richter vergessen oder bewusst gegen das Gesetz" beobachtet Laurence Brunet-Jacob. Alle diese Verbände bewusst viele öffentliche Fälschung von Sozialarbeitern und validierten vom Richter in voller Kenntnis der Sachlage. Wenn Eltern Klagen, sie gelten ohne weitere Maßnahmen von der Staatsanwaltschaft... Wir die Klasse so leicht durchzuführen ohne Genehmigung!




Einige Richter ' sich Psychiatrische Diagnosen zu improvisieren, zu schließen oder zu zerstören wichtige Teile des Ordners "findet Laurence Brunet. Schlimmer noch, wenn die Meinung des Kindes im Widerspruch zu den Überzeugungen des Richters, ist der Richter hält es behandelt. Der Richter kann auch die Wahl der Anwalt für das Kind verbieten und um man erheben das passt zu ihm.




Für diese Verbände sind die Richter der Kindheit schlecht ausgebildet. Der nationalen Schule der Justiz bereitstellt, um immer auch Personen oder Vereinigungen, die "am meisten Versprechen einer Ideologie, dass wissen authentisch" merkt Frau Brunet-Jacob.





Der Kampf, der auch die Überwachung der Sozialarbeiter (Sozialarbeiter, Psychologen, Psychiater). Alle müssen auf die SAM-Datei (nach einem Dekret von 1998) registriert werden, deren Zweck es ist, unter anderem um die Qualifikationen der einzelnen zu überprüfen.




Aber Laurence Brunet-Jackson bemerkt das Fehlen in dieser Datei mehr als 8.000 Menschen in 40 Abteilungen. "Ein Startteil von Fachleuten den Fall der kleinen Marina untersucht", starb unter den Schlägen seiner Eltern.




Gesundheit regionale Agenturen (ARS), unter der Aufsicht des Präsidenten des Generalrates und der Präfekt Verantwortung eine schwere. Sie sind es, die Absolventen zu registrieren und den Inhalt der Ausbildung überprüfen verantwortlich sind.




Laut Artikel 223 des Verhaltenskodex für Familie und Soziales "in den einzelnen Abteilungen der Präfekt jährlich Menschen, die regelmäßig eine der durch die Angabe des Datums und der Art der die Diplome, Titel oder Zertifikate in diesem Kapitel genannten Berufe, die eigentlich ausgestattet sind ausüben, mit Listen".




Wenn Richter nicht zum Sozialarbeiter aus der Verwaltung appellieren, sie sorgen, wer kam ' zu riesigen Verbänden "wo die Rekrutierung erfolgt durch Kleinanzeigen. Darüber hinaus sind diese Zuordnungen weitgehend bewässert durch Räte, die ihnen nach der Anzahl der Kinder gewährt, die sie platzieren konnten...




Philippe Seguin sprach in diesem Fall der "Kind-Jagd". "Die missbräuchliche Placements bilden eine der Hauptursachen für institutionelle Missbrauch", sagt Laurence Brunet. In diesem Zusammenhang stellt es fest, dass die Heime überfüllt sind und sind dreimal teurer als Internate Exzellenzzentren, die von Ideologie, ganz zu schweigen von Internaten kurz zu schließen.





Neben der Anzahl der Assoziationen undurchsichtige Zahlungen empfangen "in zweimal... "in unserer Beobachter fallen. Einige Mitglieder dieser Verbände sind auch Psychologe, und daher Richter und Partei. Interessenkonflikte liegen auf der Hand. «Der allgemeine Rat zahlt Rechtsanwälte entfernen und Kinder» es Plagen.



Rennes, Familie Mediatoren, gruppiert unter dem Namen Union der Familienverbände, werden auch durch den Allgemeinen Rat finanziert. Ihre Ausbildung lässt viel zu wünschen übrig, weil es nicht y keinen Abschluss des Bürgerbeauftragten, nach Laurence Brunet-Jacob. "Wir haben eine soziale Forscher, deren Ehemann Experte für das Gericht, einen Richter für Kind ist, deren Ehemann ein Experte ist, werden spezielle Pädagoge j." Notes. Für alle jungen Sozialarbeiter sind aber nicht dazu ausgebildet, Pflege für Kinder oder für die, die mit ihren Eltern bleiben sollte. Ihre Zahl verdoppelt oder sogar verdreifacht, in einigen Abteilungen.




Schließlich ist der Status der Kinderbetreuerinnen eine echte Steuersparmodell werden zu kritisieren. Ihr Gehalt kann zwischen 3 000 und 6 €000 im Durchschnitt und bis zu 8 €000 Netto pro Monat, an dem sie keine Steuern zahlen. Dies entspricht jedes Jahr Zehntausende von Hause Steuer- und Zahl in zweistelliger Millionenhöhe.




Bei dem Anblick der Derivate versammelt die ADUA und Zuordnungen im Kollektiv, für diesen Anlass ein Manifest an den Präsidenten der Republik schickte, fragte die Zivilgesellschaft und Anwälte eine Kontrolle über diese Strukturen, die mit Bezug zu Kindheit haben.




Sie behaupten auch, dass ein Verhaltenskodex entwickelt werden. Das Ministerium für Gesundheit, Bertrand Dassé, Leiter der SAM-Datei wollte nicht, dass uns aufgrund der Reaktion ein ' Wartung, die schief gegangen mit einigen Journalisten statt.




Nach seinem Kollegen von der Abteilung Badouraly Mahamadaly ' 433-17 Artikel des Strafgesetzbuches hat nicht offenbar keine direkte Verbindung mit der Tatsache der registrierende oder nicht auf die SAM-Datei: da in der Tat Menschen erforderliche Diplom ohne registrierende in ADELI sein können.» Nichts beweist damit, dass sie einen Titel an sich zu reißen.



Diese 433-17 des Strafgesetzbuches Artikels erinnert daran, dass "verwenden, ohne das Recht, einen Titel zu einem reglementierten Beruf durch die Behörde oder ein offizielles Diplom oder Qualität, die die Voraussetzungen der öffentlichen Hand behoben werden befestigt ist mit einem Jahr Haft und einer Geldstrafe von 15.000 € geahndet.



Für Laurence Brunet-Jacob, "diese Person kann das Strafgesetzbuch nicht lesen. "Ich lese gerade die parlamentarischen Debatten über die SAM-Datei zu verstehen, dass Psychologen und soziale Dienste-Assistenten im Titel Diebstahl, Herr Dassé uns am 9. Oktober 2013 in seinem Amt bestätigt" sagt.




Für Sozialarbeiter, die sind immer noch nicht überzeugt von der Anforderung in die Datei aufgenommen werden, müssen sie nur Artikel L411-2 des Zollkodex gesellschaftlichen Handelns der Familien bezeichnet, das wie folgt beginnt: "sozialer Dienst Assistentinnen sind verpflichtet, ihre Diplom oder Fähigkeit zu üben, bevor der Dienst des zuständigen Staates oder der hierfür benannten Stelle kostenlos zu registrieren. Im Falle einer Änderung der Beschäftigungsstatus unterrichten diesen Dienst oder diese Organisation sie".




Artikel 222 des Codes des Familien- und Sozialhilfe gehen in die gleiche Richtung: "Assistenten, Assistenten oder sozialer Dienst-Mitarbeiter sind verpflichtet, innerhalb eines Monats nach deren Eintragung im Einsatz um die Präfektur Graduierung, Patent, Titel oder Zertifikat speichern.




In Ille-et-Vilaine scheinen die Dinge zu bewegen, findet Laurence Brunet-Jacob. Die Gendarmen beginnen zahlreiche Beschwerden von Kindern, die Opfer auf den Anwalt zu erhöhen. Hoffe das System funktioniert...




Pierre Bergerault

The tragic excesses of childhood protection

The tragic excesses of childhood protection

© Oleg Gekman Fotolia.com

The Association for mutual aid administration (YAR'ADUA) users comes to denounce child abuse to the burden of public assistance. On 40 departments, nearly 8,000 social workers are absent from the ADELI file, which is responsible for controlling their graduates and obligations.




Derivatives, false public writing and thousands of social workers in offence... in the protection of childhood! It is the finding of Laurence Brunet-Jacob, Member of the Association of mutual aid administration (YAR'ADUA) users. A manifesto, addressed to François Holland, with copy of evidence, points the abusive placements and child abuse.




Many associations are tackling all institutions responsible for the protection of children, justice social workers through local authorities, etc. They largely involve the judicial system.





On behalf of the independence of the judiciary, "some judges forget or deliberately violate the law" observes Laurence Brunet-Jacob. All these associations aware of many public forgery emanating from social workers and validated by the judge in full knowledge of the facts. When parents complaints, they are classified without further action by the Prosecutor... We class as easily conduct without a permit!




Some judges 'improvise themselves psychiatric diagnoses, dismiss or destroy crucial parts of the folder"finds Laurence Brunet. Worse, when the opinion of the child is contrary to the beliefs of the judge, the magistrate considers handled it. The judge may also prohibit the choice of counsel for the child and to impose one that suits him.




For these associations, judges of childhood are poorly trained. The National School of the judiciary provides to always involve persons or to associations "most promising of an ideology that knowledge authentic" notes Ms. Brunet-Jacob.





The combat also the monitoring of social workers (social workers, psychologists, psychiatrists). All must be registered on the SAM file (according to a decree of 1998), whose purpose is, among other things, to verify the qualifications of each.





But Laurence Brunet-Jackson noted the absence on this file, more than 8,000 people in 40 departments. "A start part of professionals who examined the case of the small Marina", died, under the blows of his parents.




Health regional agencies (ARS), supervised by the president of the general Council and the prefect, bear a heavy responsibility. It is they who are responsible to register graduates and to check the contents of the training.





Article 223 of the code of family and Welfare stipulates that "in each Department, the prefect lists annually people who exercise regularly one of the professions referred to in this chapter by indicating the date and the nature of the diplomas, titles or certificates which are actually equipped with".





When judges do not appeal to social workers from the administration, they cater to those who came 'to giant associations"where the recruitment is done through classified ads. Moreover, these associations are largely watered by councils, which grants them according to the number of children that they were able to place...





Philippe Seguin spoke in this case of "child hunt". "The abusive placements constitute one of the main causes of institutional abuse" says Laurence Brunet. In this connection, it notes that the homes are crowded and are three times more expensive than boarding schools of excellence which will have to close by ideology, not to mention boarding schools short.





Besides number of associations receive opaque payments, "in twice... "fall within our observer. Some members of these associations are also psychologist, and therefore judge and party. Conflicts of interest are obvious. «The general Council pays lawyers to remove and place children» it plague.




Rennes, family mediators, grouped under the name of Union of family associations, are also financed by the general Council. Their training leaves much to be desired because it does y no degree of Ombudsman, according to Laurence Brunet-Jacob. "We have a social investigator whose husband is expert for the Court, a judge for child whose husband is an expert, become specialized educator j." notes. Of all young social workers are to help but not trained to care for children or for who should stay with her parents. Their number has doubled or even tripled in some departments.





Finally the status of childminders is a real tax shelter to be criticize. Their salary can range from 3 000 to 6 €000 on average and up to 8 €000 net per month, on which they pay no taxes. This represents tens of thousands of home tax and number in the tens of millions each year.





At the sight of the derivatives, the ADUA and associations gathered in collective for the occasion sent a manifesto to the president of the Republic, asking that civil society and lawyers have a control of all these structures related to childhood.




They also claim that a code of good conduct be developed. The Ministry of health, Bertrand Dassé, head of the SAM file, did not want responding us because of a 'maintenance that went wrong held with some journalists.




According to his colleague of the Department Badouraly Mahamadaly, ' article 433-17 of the penal code did not apparently no direct link with the fact of being registered or not to the SAM file: since in effect, people can be required diploma without being registered in ADELI.» Nothing proves therefore that they usurp a title.




This 433-17 of the penal code article reminds that "use, without right, a title attached to a regulated profession by the public authority or an official diploma or quality which the qualifying conditions are fixed by the public authorities is punishable by one year imprisonment and a fine of € 15,000.




For Laurence Brunet-Jacob, "this person can't read the penal code. "Just reading the parliamentary debates on the SAM file to understand that psychologists and social services assistants are in title theft, Mr Dassé confirmed us on 9 October 2013 in his Office" says.




For social workers who are still not convinced of the requirement to be included in this file, they will only need to refer to article L411-2 of the code of social action of the families that begins as follows: "social service assistants are required to register without charge their diploma or certificate of ability to practice before the service of the competent State or of the body designated for this purpose. In case of change of employment status, they shall inform this service or this organization".



Article 222 of the code of the family and social assistance will go in the same direction: 'assistants, assistants or social service assistants are obliged, within the month following their entry on duty to save the prefecture graduation, patent, title or certificate.




In Ille-et-Vilaine, things seem to move, finds Laurence Brunet-Jacob. The gendarmes are beginning to raise numerous complaints of child victims to the Attorney. Hope the system works...



Pierre Bergerault

Les tragiques dérives de la protection de l’enfance

© Oleg Gekman Fotolia.com
http://www.lecri.fr/2013/07/10/les-tragiques-derives-de-la-protection-de-lenfance/41807

L’Association d’entraide des usagers de l’administration (ADUA) vient de dénoncer la maltraitance d’enfants à la charge de l’assistance publique. Sur 40 départements, près de 8 000 travailleurs sociaux sont absents du fichier ADELI, chargé de contrôler leurs diplômes et obligations.



Dérives, faux en écriture publique et des milliers de travailleurs sociaux en infraction… dans la protection de l’enfance ! C’est le constat que fait Laurence Brunet-Jambu, membre de l’Association d’entraide des usagers de l’administration (ADUA). Un manifeste, adressé à François Hollande, AVEC COPIE DES PREUVES, pointe les placements abusifs et la maltraitance d’enfants.



De nombreuses associations s’attaquent à l’ensemble des institutions chargées de la protection de l’enfance, de la justice aux travailleurs sociaux en passant par les collectivités territoriales, etc. Elles mettent largement en cause le système judiciaire.



Au nom de l’indépendance de la justice, « certains magistrats oublient ou violent délibérément la loi » observe Laurence Brunet-Jambu. Toutes ces associations connaissent l’existence de nombreux faux en écriture publique émanant d’assistantes sociales et validés par le juge en parfaite connaissance de cause. Quand les parents portent plainte, elles sont classées sans suite par le procureur… On ne classe pas aussi facilement des conduites sans permis !



Certains juges « improvisent eux-mêmes des diagnostics psychiatriques, écartent ou détruisent des pièces capitales du dossier » constate Laurence Brunet. Pire, quand l’avis de l’enfant est contraire aux convictions du juge, le magistrat le considère manipulé. Le juge peut aussi interdire le choix de l’avocat de l’enfant et en imposer un qui lui convient.



Pour ces associations, les magistrats chargés de l’enfance sont mal formés. L’école nationale de la magistrature prévoit de toujours faire appel à des personnes ou à des associations « plus porteuses d’une idéologie que d’un savoir authentique » relève Mme Brunet-Jambu.



Le combat concerne aussi le contrôle des travailleurs sociaux (assistants sociaux, psychologues, psychiatres). Tous doivent obligatoirement être inscrits sur le fichier ADELI (selon un arrêté de 1998), dont le but est, entre autres choses, de vérifier les diplômes de chacun.



Or Laurence Brunet-Jambu a remarqué l’absence sur ce fichier, de plus de 8 000 personnes dans 40 départements. « A commencer par une partie des professionnels qui ont examiné l’affaire de la petite Marina », morte, sous les coups de ses parents.



Les Agences régionales de santé (ARS), supervisées par le président du Conseil général et le préfet, portent une lourde responsabilité. C’est elles qui sont chargées d’enregistrer les diplômes et de vérifier les contenus des formations.



L’article 223 du code de la famille et de l’aide sociale stipule que « dans chaque département, le préfet dresse annuellement la liste des personnes qui exercent régulièrement une des professions visées au présent chapitre en indiquant la date et la nature des diplômes, titres ou certificats dont elles sont effectivement pourvues ».



Quand les magistrats ne font pas appel à des travailleurs sociaux issus de l’administration, ils s’adressent à ceux venus « d’associations géantes » où le recrutement se fait par petites annonces. D’ailleurs, ces associations sont largement arrosées par les Conseils généraux, qui leur versent des subventions selon le nombre d’enfants qu’elles ont pu placer…



Philippe Séguin parlait dans ce cas de « chasse à l’enfant ». « Les placements abusifs constituent l’une des principales causes de maltraitance institutionnelle » déclare Laurence Brunet. A ce propos, elle observe que les foyers sont bondés et coûtent trois fois plus cher que les internats d’excellence qui vont devoir fermer par idéologie, sans compter les internats tout court.



D’ailleurs nombre d’associations reçoivent des versements opaques, « en deux fois… » relèvent notre observatrice. Certains membres de ces associations sont aussi psychologue, et donc juge et partie. Les conflits d’intérêts sont flagrants. « Le Conseil général paye des avocats pour enlever et placer des enfants » peste-t-elle.



A Rennes, les médiateurs familiaux, regroupés sous le nom d’Union des associations familiales, sont elles aussi financées par le Conseil général. Leur formation laisse à désirer car il n’y pas de diplôme de médiateur, selon Laurence Brunet-Jambu. « Nous avons une enquêtrice sociale dont le mari est expert pour le tribunal, une juge pour enfant dont le mari est expert, un éducateur spécialisé devenu juge » relève-t-elle. De toutes jeunes assistantes sociales ne sont à que pour aider mais pas formées pour s’occuper des enfants ni pour savoir qui doit rester avec ses parents. Leur nombre a doublé voire triplé dans certains départements.



Enfin le statut des assistantes maternelles constitue une réelle niche fiscale qu’il faut critiquer. Leur salaire peut aller de 3 000 à 6 000 € en moyenne et jusqu’à 8 000 € nets par mois, sur lesquels elles ne payent pas d’impôts. Cela représente des dizaines de milliers de foyer fiscaux et se chiffre en dizaines de millions chaque année.



Au vue des toutes ses dérives, l’ADUA et les associations réunies en collectif pour l’occasion ont envoyé un manifeste au président de la République, demandant que la société civile et les avocats aient un contrôle de toutes ces structures liées à l’enfance.



Elles réclament également qu’un code de bonnes conduites soit élaboré. Au ministère de la santé, Bertrand Dassé, responsable du fichier ADELI, n’a pas souhaité nous répondre à cause d’un « entretien qui s’est mal déroulé avec certains journalistes ».



Selon son collègue du ministère Badouraly Mahamadaly, « l’article 433-17 du code pénal n’a pas semble-t-il pas de lien direct avec le fait d’être inscrit ou non au fichier ADELI : puisqu’en effet, des personnes peuvent être titulaires du diplôme requis sans être enregistré dans ADELI. Rien ne prouve donc qu’elles usurpent un titre ».



Cet article 433-17 du code pénal rappelle que « l’usage, sans droit, d’un titre attaché à une profession réglementée par l’autorité publique ou d’un diplôme officiel ou d’une qualité dont les conditions d’attribution sont fixées par l’autorité publique est puni d’un an d’emprisonnement et de 15000 euros d’amende ».



Pour Laurence Brunet-Jambu, « cette personne ne sait pas lire le code pénal ». « Il suffit de lire les débats parlementaires sur le fichier ADELI pour comprendre que les psychologues et les assistants de services sociaux sont en usurpation de titre, Monsieur Dassé nous l’a confirmé le 9 octobre 2013 dans son bureau » indique-t-elle.



Pour les travailleurs sociaux qui ne seraient toujours pas convaincu de l’obligation d’être inscrit sur ce fichier, ils n’auront qu’à se reporter à l’article L411-2 du code de l’action sociale des familles qui commence comme suit : « Les assistants de service social sont tenus de faire enregistrer sans frais leur diplôme ou attestation de capacité à exercer auprès du service de l’Etat compétent ou de l’organisme désigné à cette fin. En cas de changement de situation professionnelle, ils en informent ce service ou cet organisme ».



L’article 222 du code de la famille et de l’aide sociale ira dans le même sens : « Les assistantes, assistants ou auxiliaires de service social sont tenus, dans le mois qui suit leur entrée en fonctions, de faire enregistrer à la préfecture leur diplôme, brevet, titre ou certificat ».



En Ille-et-Vilaine, les choses semblent avancer, constate Laurence Brunet-Jambu. Les gendarmes commencent à faire remonter de nombreuses plaintes d’enfants victimes vers le procureur. Espérons que le système fonctionne…



Pierre Bergerault

ALERTE: Corse : des jumeaux de 3 ans introuvables depuis vendredi soir

ALERTE: Corse : des jumeaux de 3 ans introuvables depuis vendredi soir


juillet 27, 2013 par lagazettedeputeaux

Corse : des jumeaux de 3 ans introuvables depuis vendredi soir



A.R.









Mehdi et Yanis, des jumeaux de 3 ans originaires de Porto-Vecchio (Corse-du-Sud) ont disparu depuis vendredi soir aux alentours de Sartène alors qu’ils étaient placés chez une assistante maternelle et son mari.
AFP / PASCAL POCHARD-CASABIANCA



Mehdi et Yanis, des jumeaux de 3 ans et 9 mois originaires de Porto-Vecchio (Corse-du-Sud) ont disparu depuis vendredi soir. Si la piste de l’enlèvement est pour l’instant «totalement exclue» par les enquêteurs, tous s’inquiètent de leur sort. Les fortes chaleurs et le temps orageux qui règnent actuellement sur l’île ne leur permettent pas de rester longtemps seuls à l’extérieur.







Un appel à témoin a été lancé.

Selon France 3 ViaStella, les garçonnets se trouvaient au domicile de l’assistante maternelle agréée chez laquelle leurs parents les avaient laissés mercredi à Levie, près de Sartène (Corse-du-Sud). En instance de séparation, la mère, Yamina Boudjema, devait venir les récupérer ce samedi matin pour les confier à leur père. Ce sont «des enfants dégourdis», se rassure-t-elle auprès de Corse-Matin. Sous le choc, les parents ont été pris en charge par les secours.

Avant leur disparition, les deux frères jouaient dans une petite cabane en contrebas de la maison isolée de ce couple qui les avaient déjà recueillis la semaine dernière. «Des gens très professionnels avec qui on prend plaisir à travailler», confie une éducatrice spécialisée qui s’est déjà occupée d’enfants gardés par le couple. «Ils ne manquent jamais un rendez-vous», insiste-t-elle.

Terrain difficile et risque de déshydratation

Une cinquantaine de gendarmes, vingt-cinq pompiers, un hélicoptère et un quad ont été réquisitionnés. Les recherches sont en effet difficiles dans cette zone de maquis très dense où le relief est accidenté. La solidarité des habitants s’est également très vite mise en place: des dizaines d’insulaires quadrillent le secteur et une photo des enfants a été diffusée.

Selon la gendarmerie, «seuls des sangliers et des personnes de petite taille peuvent parcourir ce type de terrain. La situation est également considérée comme très inquiétante en raison des fortes chaleurs et des risques de déshydratation».

En cas d’informations pouvant aider les secours, le Centre opérationnel de la gendarmerie est joignable au 04.95.10.09.28.

(Photo AFP / PASCAL POCHARD-CASABIANCA)

Embarrassing testimony - rape of African children by politicians French - Court of Créteil - January 14, 2008.

Embarrassing testimony - rape of African children by French politicians




July 27, 2013 by farindiya

Embarrassing testimony - rape of African children by politicians French - Court of Créteil - January 14, 2008.

http://lagazettedeputeaux.wordpress.com/2013/07/27/un-temoignage-genant-viols-denfants-africains-par-des-politiciens-francais/

Monday January 14, 2008 the Court of Créteil Val de Marne at the exit of the trial of the Zoe's Ark. A man approaches towards journalists agglutinated to meditate the words of 2 lawyers of Zoe's Ark. There it also the truths to be heard but when it takes the floor facing the cameras a pack of police swoops down upon him and tries to force him to silence. This man is exceeded, on an attempt on his life because he wanted to tell the truth about what he saw then is certainly more now that it will be silent. 14 police officers surround him but black defence associations put them pressure so that the man can finally talk. It gives the dates, places and names. Here is his story.French politicians organised paedophile networks between Africa and the France. They did yesterday, they do it today and if we do nothing they will do that again tomorrow

citation du jour

citation du jour

Il n'est pas nécessaire d'être avocat ou magistrat pour savoir que la légalité et la justice sont loin d'être synonymes.



La gravité du châtiment est quelquefois moins en raison de la gravité du délit que du talent du magistrat qui en a réclamé la sanction



Les magistrats les plus compétents et les plus intègres sont souvent incapables de venir à bout de leurs propres conflits familiaux. »

ANDRAISORO Un bébé poignardé par son père

ANDRAISORO Un bébé poignardé par son père


juillet 25, 2013 par lagazettedeputeaux

ANDRAISORO

Un bébé poignardé par son père

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Les médecins ont tout fait pour sauver la petite fille de deux ans, mais peine perdue

Pendant qu’elle dormait, une petite fille de deux ans a été tuée de trois coups de couteau sur la tête. Ayant pris la fuite après le crime, son père a été appréhendé par le fokonolona. C’est une scène de ménage qui a mal tourné.

Pure barbarie à Andraisoro. Mardi, vers 5 h30 du matin, une petite fille âgée d’à peine deux ans a été victime de trois coups de couteau en pleine tête. Pris en chasse par le fokonolona après ce crime ignoble, son père a été très vite rattrapé. Amputé de sa jambe droite, portant une prothèse, ce dernier n’a pas pu s’échapper bien loin. Sitôt appréhendé, le chef de famille incriminé a été remis  à la police, pour répondre de ses actes. Évacuée d’urgence à l’hôpital militaire de Soavi­nandriana, la fillette a malheureusement succombé à ses blessures, bien que placée  sous soins intensifs.



Des différends conjugaux sont à l’origine de cet infanticide, selon les explications de la police criminelle.



Ayant fondé une famille, il y a plus de deux ans de cela,  l’auteur présumé de ce crime s’est installé à Andraisoro avec sa femme et la fillette qu’ils ont eue.



Au fil du temps, des relations houleuses auraient déchiré le ménage, jusqu’au point de transformer en cauchemar, la vie conjugale. Finalement, ils ont engagé une procédure de divorce auprès tribunal à Anosy.



Question d’argent



Lorsque le verdict a été rendu, le père de famille a été condamné à payer une pension alimentaire de 40 000 ariary par mois, mais il aurait toujours été défaillant, d’après la police. la décision judiciaire n’ayant jamais été exécutée, le quadragénaire courait dans la nature en toute quiétude.



Lors de ses déclarations pendant les enquêtes préliminaires,  le suspect aurait affirmé avoir visité son ex-épouse et son  enfant dans la soirée de lundi, justement pour trouver les moyens de réparer  ses torts, jusqu’à ce que la discussion ne dégénère en dispute. Après avoir retrouvé son calme, il serait  resté pour la nuit et aurait même donné 4 000 ariary à son ex-femme pour acheter du riz.



Alors qu’aucun grave incident n’a été signalé durant la nuit, le chef de famille se serait pour des raisons inexpliquées, levé tôt le matin, pour sommer  sa femme de lui rendre l’argent. Il aurait piqué une crise lorsque sa femme s’y était refusée. En s’emportant, le forcené se serait emparé d’un couteau de boucher avec lequel il s’est déchaîné sur sa petite fille.



Après sa crise de folie, le fou furieux a failli subir la vindicte populaire.



Seth Andriamarohasina

DROIT PENAL DES AFFAIRES DU FAUX

DROIT PENAL DES AFFAIRES DU FAUX


DU DROIT PENAL DES AFFAIRES DU FAUX

DEFINITION :





L’article 441 –1 du Code Pénal, rappelle que :





- Le faux est une altération frauduleuse de la vérité de nature à causer un préjudice et accomplie par quelques moyens que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d’expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour objet d’établir la preuve d’un droit ou d’un fait ayant des conséquences juridiques.





L’usage de faux et d’usage de faux sont punis de trois ans d’emprisonnement et de 45 735 €uros d’amende





La notion de faux dans son acception courante repose toutes les formes de mensonges, d’altération de la vérité ou tromperie.





Il en est ainsi des mensonges par paroles, des mensonges par actions, des mensonges par écrits, s’identifiant à l’infraction de faux proprement dite à laquelle les auteurs ont coutume d’attribuer la dénomination de faux en écritures.





Le Code Pénal incrimine le faux comme une infraction contre la paix publique, et plus précisément comme une atteinte à la confiance publique, bien que le faux porte souvent en outre préjudice aux intérêts matériels et moraux des particuliers.





La nouvelle définition pénale permet de distinguer plusieurs éléments constitutifs :





1 -Le support matériel du faux, le document,

2 -L’altération de la vérité,

3- Le préjudice susceptible d’en résulter,

4 -L’intention coupable de son auteur.

















1 - LE SUPPORT MATERIEL DU FAUX :





Le faux ne peut porter que sur un écrit ou toute autre forme d’expression de la pensée, qui peut avoir pour effet d’établir la preuve d’un droit ou d’un fait ayant des conséquences juridiques.





Peu importe le procédé utilisé pour la réalisation du document faux, celui-ci pouvant être manuscrit, dactylographié, imprimé ou photocopié, pourvu que l’écrit présente une certaine pertinence.





Par ailleurs, le faux n’est punissable que si l’altération de la vérité porte sur un document qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d’établir la preuve d’un droit ou d’un fait ayant des conséquences juridiques.





Il suffit que la falsification porte sur un écrit ayant une valeur probatoire et une portée juridique, de telle sorte que son altération soit de nature à porter préjudice à autrui.













2 - L’ALTERATION DE LA VERITE :





L’altération de la vérité, dont la notion a été dégagée par la jurisprudence et par la doctrine, est l’élément matériel central du fond. Elle doit être définie comme une action ayant pour résultat de rendre le document non conforme à la vérité.





Qu’il s’agisse de faux matériels ou intellectuels l’infraction est le plus souvent caractérisée par l’inexactitude des faits énoncés.





Selon Philippe MALAURY (Cours de droit civil, obligations « la simulation est un mensonge concerté »)

Tel est le cas d’un procédé qui peut servir de base à des poursuites pour faux et usage de faux.





Le faux matériel, quant à lui est une altération physique du document, soit pas fabrication soit par insertion de mention qu’il ne comportait pas initialement.









Constitue ainsi un faux par apposition d’une fausse signature, le fait de signer un acte pour une autre personne sans son autorisation. ( Cassation criminelle 21/05/1963 Bulletin criminel n° 180).





Néanmoins l’apposition d’une simple croix ou d’un signe équivalent pour tenir lieu de signature sur un acte sous seing privé, ne saurait constituer un faux (Cassation Criminelle 1/06/1827 Bulletin criminel n° 136).





Le faux intellectuel quant à lui est une altération de la vérité dans le contenu du document.





Il consiste notamment à obtenir frauduleusement la signature d’une personne sur un document qu’elle n’aurait pas signé en connaissance de cause , la fausseté de l’acte consistant alors dans le fait que le signataire n’approuve pas réellement ce qu’il a signé.





Dans cette dernière hypothèse comme en cas de faux matériel, il n’est pas nécessaire que la fausseté du fait énoncé soit constaté.













3 – PREJUDICE ET ELEMENTS INTENTIONNELS :





Le faux tel que réprimé par le nouvel article 441-1 du Code pénal, n’est punissable que s’il est de nature à causer un préjudice.





La jurisprudence quant à elle considère le préjudice comme le plus souvent présumé, affirmant que son existence découle de la nature même de la pièce falsifiée, ce qui rend sa constatation inutile.





Néanmoins, il convient de préciser comment se détermine le préjudice quant à la personne qui en est victime, et quant au moment ou il peut être constaté.





La victime peut être toute personne privée ou toute personne morale publique ou privée, a qui le document dans lequel la vérité a été altérée, est susceptible d’être opposée.





Il suffit qu’il en soit résulté un préjudice, ou une possibilité de préjudice pour une personne quelle qu’elle soit.





La loi ne prend pas seulement en considération le préjudice actuel mais aussi le préjudice éventuel ou simplement possible.





Sont considérés comme une infraction contre la confiance publique, le faux qui porte atteinte à l’intérêt social.





Le préjudice causé par le faux est matériel lorsqu’il lèse les intérêts patrimoniaux d’une personne physique, ou d’une personne morale. (Cassation criminelle 25/01/1912)





Le faux ne cause parfois qu’un préjudice moral, à savoir lésant des intérêts moraux, tels que l’honneur, la considération ou la réputation d’une personne.





L’incrimination de faux est en revanche systématiquement écartée lorsque en raison des circonstances, l’altération ne peut entraîner aucun préjudice.





La jurisprudence fait de ce principe une application générale qui relativise la portée des affirmations traditionnelles selon laquelle tout faux par imitation de signature entraîne ipso-facto un préjudice le rendant punissable.





Ainsi il a été jugé que doit échapper à toute répression l’apposition suivie d’une signature d’une fausse mention d’enregistrement sur des pièces n’emportant ni dispositions, ni obligations, ni décharges.





La cour suprême a rejeté le pourvoi des parties civiles contre un arrêt de relaxe d’un prévenu, qui institué légataire universel par un testament, avait invoqué un autre testament fabriqué par décalque et photocopie partielle, reproduisant les dernières volontés exprimées par ce dernier, sans altération de la vérité. (Cassation criminelle du 15 /11/1982 - Bulletin criminel n° 252).





La pratique offre de nombreuses autres exemples ou l’altération de la vérité, dès lors qu’elle n’occasionne aucun préjudice, ne donne lieu à aucune poursuite, soit que l’intéressé autorise même tacitement un tiers à signer à sa place.





Selon le même article 441-1 du Code pénal, l’altération de la vérité dans un document n’est punissable que si elle est frauduleuse.





Dès lors que le libellé du texte exige en même temps qu’elle soit de nature à causer un préjudice, l’intention coupable dans le faux se définit comme étant la conscience d’une altération de la vérité de nature à causer un préjudice. (Cassation criminelle 24/02/1972).





L’intention coupable résulte néanmoins, s’agissant de l’usage de faux, de ce que l’auteur a connaissance de l’altération de la vérité dans la pièce qu’il produit, puisque cet usage est de nature à causer un préjudice.





Néanmoins l’intention coupable de l’auteur ne peut se ramener à une simple imprudence ou négligence ,voire une légèreté blâmable (Cassation criminelle 23/12/1986).













4 – SUR L’ELEMENT INTENTIONNEL LE DOL :





Selon la définition du nouveau Code Pénal et le nouvel article 441-1, l’altération de la vérité dans un document n’est punissable que si elle est frauduleuse.





Dès lors que le libellé du texte exige en même temps qu’elle soit de nature à causer un préjudice, l’intention coupable dans le faux se définit comme étant la conscience d’une altération de la vérité de nature à causer préjudice.(Cassation criminelle 24/2/1972 – Bulletin Criminel n° 78 11/12/1974 Bulletin criminel n° 366).





S’agissant de l’usage de faux, l’intention coupable résulte suffisamment de ce que l’auteur a connaissance de l’altération de la vérité dans la pièce qu’il produit, puisque cet usage est ipso-facto de nature à causer un préjudice.





L’intention coupable de l’auteur ne peut néanmoins se ramener à une simple imprudence ou une négligence.





Elle est exclue lorsque le prétendu faussaire a agit avec l’autorisation de la personne dont il a imité la signature. (Cassation criminelle du 6/11/1989)

( Droit Pénal 1990 COMM. 1985 observations VERON)













CONCLUSIONS





Concours du faux avec l’abus de confiance.





Les rapports entre les infractions d’abus de confiance, et de faux et usage sont plus complexes.





Le faux est un moyen utilisé par l’auteur pour réaliser ses détournements, soit le plus souvent pour les dissimuler notamment dans le cas du dirigeant social falsifiant sa comptabilité pour détourner des fonds ou après les avoir détournés.





Néanmoins, les deux qualifications comportant des éléments constitutifs différents sont cumulatives.





L’auteur peut donc être poursuivi simultanément sous la double qualification de faux et d’abus de confiance, ou être repris pour faux après avoir été jugé pour abus de confiance, « En l’état des constatations de l’arrêt selon lequel le faux n’est qu’un moyen de dissimuler les détournements …» (Cassation criminelle 19/12/1935 – bulletin criminel n° 143)









Maître Françoise SIBAUD





Avocat au Barreau de Paris

1, avenue Foch





BP 270





75770 Paris Cedex 16





francoise.sibaud@wanadoo.fr

Manitas de Plata, 92 ans : «Je suis ruiné et malade, aidez-moi !»

Manitas de Plata, 92 ans : «Je suis ruiné et malade, aidez-moi !»


Publié le 20/07/2013 à 07:45, Mis à jour le 20/07/2013 à 11:55
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exclusif



Manitas de Plata a besoin de l'aide d'une personne pour les tâches de la vie quotidienne./ Photo Nathalie Stickelbaut





Manitas de Plata, 92 ans, l’un des plus populaires guitaristes flamenco du XXe siècle, est aujourd’hui plongé dans le désarroi le plus total. Après avoir gagné des fortunes, le musicien, qui a vendu 93 millions d’albums, est ruiné. Malade et cloué dans un fauteuil roulant, il n’a même pas les moyens de se payer une auxiliaire de vie. Il lance un appel à l’aide.



Depuis son petit logement de 24 m2 de la Grande Motte, dans l’Hérault, le musicien Manitas de Plata a accordé une interview exclusive à La Dépêche.



Vous lancez un appel pour que les gens vous viennent en aide. Mais qu’avez-vous fait de tout l’argent que vous avez gagné ?



Toute ma vie, j’ai vécu au jour le jour. Je ne pensais pas qu’un jour tout s’arrêterait. Aujourd’hui je n’ai plus de contrat et la maladie complique ma vie. Mes droits d’auteur sont bloqués pour régler des arriérés d’impôt et ma famille n’est pas assez aisée pour m’aider, même si mon fils Fernando fait ce qu’il peut avec le peu qu’il gagne. L’argent que j’ai gagné je l’ai dépensé en m’amusant et j’en ai énormément donné autour de moi, à des gitans comme moi qui étaient pauvres. Je faisais vivre plusieurs familles et il m’arrivait souvent de payer un mariage ou un enterrement à des cousins éloignés ou à des gitans que je connaissais à peine. Je ne regrette pas. Si j’avais à nouveau de l’argent, j’en donnerais toujours autant. L’argent s’est fait pour ça. Ce qui est difficile, c’est de voir que quand tout va bien vous avez plein d’amis et que quand vous êtes ruiné quasiment tout le monde vous abandonne.



Vous ne regrettez pas de ne pas avoir investi, placé une partie de vos gains ?



Oui, je le regrette aujourd’hui. Mais, ce n’était pas dans ma culture. Pour nous, les gitans, acheter de la terre ça ne se fait pas. La terre c’est pour les morts. Maintenant, je vois ça différemment.



Picasso et Dali, qui étaient vos amis, vous avaient offert des toiles. Que sont-elles devenues ?



Je ne sais pas. Je ne les ai jamais retrouvées. Peut-être me les a-t-on volées ou les ai-je perdues ? Je trouvais ça beau mais je n’ai jamais considéré l’art comme une valeur marchande. J’aurais sans doute dû.



Cela vous touche que des gens essayent de vous venir en aide ?



Énormément ! Ça montre qu’il y a des gens qui ont du cœur et c’est ça que je veux voir même si ça me gêne un peu d’en être arrivé là. Mais, j’ai vraiment besoin d’une personne pour m’aider dans mes tâches et soins de la vie quotidienne. C’est pourquoi je sollicite leur générosité.



Quelle serait la meilleure chose qui puisse vous arriver aujourd’hui ?



D’avoir des contrats, de remonter sur scène et de faire des disques. Le public me manque énormément (ndlr : il se met à pleurer avant de se ressaisir). Je veux lui dire que je l’aime et que j’attends toujours de le retrouver. La musique c’est ma vie. J’ai fait des triomphes partout dans le monde. À Londres, New York, au Japon… Et tout ça c’est fini. Mon fils Manero, décédé l’an dernier, me manque aussi énormément. Je suis né dans une caravane, à Sète, et parfois je rêve d’en avoir une à nouveau. J’aimerais bien également revoir Johnny Hallyday. Je sais qu’il me comprendrait. J’ai joué pour lui dans son film «d’où viens-tu Johnny».



Pensez-vous que votre âge et votre état de santé vous permettent encore de jouer ?



Oui. Je pourrais faire de courts récitals assis. J’en rêve.



Êtes-vous heureux ?



Oui et non, surtout parce que je ne travaille plus, que je suis malade et que je n’ai plus assez d’argent pour vivre.



Avez-vous un message à adresser à tous ceux qui liront cette interview ?



Je veux leur dire qu’il faut être généreux, se soucier des autres d’autant que les autres c’est aussi nous et que personne ne sait ce qu’il peut arriver dans la vie».





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Une association de soutien

Nathalie, l’ancienne compagne de Manitas, a décidé de créer une association pour lui venir en aide. «Si j’avais plus d’argent j’aurais bien évidemment réglé les choses moi-même, explique la jeune femme. Ce n’est malheureusement pas le cas. Manitas, qui a ému et fait rêver tant de gens avec sa musique, fait partie de notre patrimoine, nous ne pouvons pas le laisser comme ça».

Jacques Martin, avocat et conseiller général de l’Hérault soutien l’initiative de Nathalie : «J’espère que des gens, notamment des artistes, seront sensibles à sa situation. En attendant, j’essaie de voir comment le conseil général pourrait davantage l’aider». Stéphan Rossignol, le maire de la Grande-Motte, commune où vit Manitas de Plata, assure, quant à lui, «réfléchir à ce que pourrait faire la municipalité».

Pour contacter l’association : contact@manitas-de-plata.fr

Placements of children and educational assistance: put the family at the centre of reflection

informationPlacements of children and educational assistance: put the family at the centre of reflection

Placements of children and educational assistance: put the family at the centre of reflection

Date of publication: 27/07/13

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Placements of children and educational assistance: put the family at the centre of reflection

In its opinion on the right to family life and placements of children, CNCDH recalls that everything must be done to maintain and preserve, as much as possible, family ties in the context of the protection of children and the educational assistance.

In France, approximately 273,000 minor are supported by the services for the protection of children's councils, and among them, about 134,000 are placed outside their family environment, in foster care or in institutions, as a result of administrative or judicial decisions. These figures are increasing for several years, and the number of minors placed in France is proportionally higher than in many other European countries. Gold, unlike a misconception, only 20% of the investments are handed down due to abuse or sexual violence. Indeed, the very large majority of the investments is correlated with educational deficiencies, and the consequences of poverty on family life more widely. If it motivates never to her only decision, the precariousness of the families has a real influence on the action taken.

A law applied unevenly according to different territories

In this notice, the CNCDH recalls that the Act of March 5, 2007, reforming the child protection provides a legal framework affecting, but the implementation of devices in addition to being insufficient, is too disparate from one Department to the other. If the concepts used in the context of the protection of children "disturbing information", "danger", "risk of harm", "best interests of the child" have knowingly was left to the discretion of professionals, giving them the ability to tailor responses to each situation, children die of abuse while others are placed unnecessarily, evidence of dysfunctions in the devices. In its opinion, the CNCDH alert public authorities concerning this ambivalence and recalls, like Pierre Naves, inspector general of Social Affairs, that 50% of placements of children could be avoided.

Think 'family': the solution to get out of the children/parents duality

The CNCDH seeks the systematic development of a project for the child (EPP) at the beginning of the implementation of the educational assistance measure. This project which aims to build and assemble the objectives and modalities of the various educational interventions with regard to the needs of the child and his family, must be built with parents so that it is not imposed them. The CNCDH considers that must be supported and imagine comprehensive programmes oriented towards the family. It therefore recommends the implementation with families in difficulty of action plans incorporating in a coordinated manner across devices support provided by the regulations (treatment of bad housing, parenting, coaching in social and family economy support, employment, etc.).

Finally, the Commission is keen that the child and his parents can actually benefit from the assistance of a lawyer.

informationPlacements d’enfants et assistance éducative : remettre la famille au centre de la réflexion

Placements d’enfants et assistance éducative : remettre la famille au centre de la réflexion

Date de publication : 27/07/13

Lire le Communiqué de presse (140Ko)

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Placements d’enfants et assistance éducative : remettre la famille au centre de la réflexion

Dans son avis sur le droit de vivre en famille et les placements d’enfants, la CNCDH rappelle que tout doit être fait pour maintenir et préserver, autant que possible, les liens familiaux dans le cadre de la protection de l’enfance et de l’assistance éducative.

En France, environ 273.000 mineurs sont pris en charge par les services de protection de l’enfance des Conseils généraux, et parmi eux, environ 134.000 sont placés hors de leur milieu familial, en famille d’accueil ou en établissement, à la suite de décisions administratives ou judiciaires. Ces chiffres sont en augmentation depuis plusieurs années et le nombre de mineurs placés en France est, en proportion, supérieur à celui de nombreux autres pays européens. Or, contrairement à une idée reçue, seuls 20% des placements sont prononcés pour cause de maltraitances ou de violences sexuelles. En effet, la très large majorité des placements est corrélée à des carences éducatives, et plus largement aux conséquences de la grande pauvreté sur la vie familiale. Si elle ne motive jamais à elle seule la décision, la précarité des familles a une réelle influence sur la mesure prise.

Une loi appliquée inégalement selon les territoires

Dans cet avis, la CNCDH rappelle que la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance offre un cadre juridique intéressant, mais que la mise en œuvre des dispositifs en plus d’être insuffisante, est trop disparate d’un département à l’autre. Si les notions utilisées dans le cadre de la protection de l’enfance « informations préoccupantes », « danger », « risque de danger », « intérêt de l’enfant » ont sciemment été laissées à l’appréciation des professionnels, leur donnant la possibilité d’adapter les réponses à chaque situation, des enfants meurent pourtant de maltraitances tandis que d’autres sont placés inutilement, preuves des dysfonctionnements dans les dispositifs. Dans son avis, la CNCDH alerte les pouvoirs publics concernant cette ambivalence et rappelle, à l’instar de Pierre Naves, inspecteur général des affaires sociales, que 50% des placements d’enfants pourraient être évités.

Penser « famille » : la solution pour sortir de la dualité enfants/parents

La CNCDH demande l’élaboration systématique d’un projet pour l’enfant (PPE) dès le début de la mise en œuvre de la mesure d’assistance éducative. Ce projet qui a pour but de construire et de rassembler les objectifs et les modalités des différentes interventions socio-éducatives au regard des besoins de l’enfant et de sa famille, doit être construit avec les parents afin qu’il ne leur soit pas imposé. La CNCDH estime qu’il faut soutenir et imaginer des programmes globaux orientés en direction de la famille. Elle recommande donc la mise en œuvre auprès des familles en difficulté de plans d’action intégrant de manière coordonnée l’ensemble des dispositifs de soutien prévu par la réglementation (traitement du mal logement, soutien à la parentalité, accompagnement en économie sociale et familiale, emploi, etc.).

Enfin, la Commission souhaite vivement que l’enfant et ses parents puissent effectivement bénéficier de l’assistance d’un avocat.