Association SEFCA
EUROPE
Association SEFCA EUROPE
Placement Familial de Rambouillet
Pour Mr L et Mme M A l’attention de Mr Painot
5 rue Théophile Leducq
Service Territorial 5
Boite N°42 38 rue Raymond Patenôtre
93500 Pantin
78120 Rambouillet
Pantin,
Mardi 14 février 2012
Lettre en AR…………………………
Enfants : Claire ; Marie-Laure ; Clara ;
Christophe ; Charles et Louis Lor
Objet : Observation de votre Mutisme, il sera également
de vous citer à comparaitre devant les
instances judiciaire. Copie à Maitre Gracia, copie à Mme Novella juge des
enfants.
Monsieur,
Mr Lo et Mme Mu ne peuvent que constater encore une fois
votre célérité à les contacter pour mettre en place leurs droits de visite
accorder par le juge des enfants, Mme Novella pour leurs enfants
Claire ;Marie-Laure ;Clara ;Christophe Charles et Louis Lorentz
, qu’ils n’ont pas vue depuis plus d’un an. Mais l’intérêt des enfants doit une
fois encore vous échapper !
De ce fait les parents se voient contraint de vous rappeler
les plus élémentaires de vos obligations qui en découlent. …/…
L’article L227-5
du code pénal le fait de refuser indument de représenter les enfants à la personne qui a le droit de
les réclamer. Si les faits durent plus de 5 jours que vous ne Savez pas ou se
trouvent les enfants les peines sont aggravées.
Viser par
l’article 227-9 du code pénal le fait défini par l’article 227 et 227-7 sont
punis de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.
L’article 373-2-11
3° du code civil entrave à l’autorité parentale.
L’esprit
de la loi dont le principe est le droit au respect des liens familiaux et à
l’intimité dans le respect de l’article 6 et 18 de la chartre des droits et
libertés et ce en conformité avec l’article 8 de la Convention Européenne des
droits de l’Homme, texte que vous n’êtes pas sans ignorer et qui s’imposent à
vous.
Or,
dans les fait les parents sont éloignés
de leurs enfants évincés purement et simplement et tenus à l’écart tant
en ce qui concerne leur santé, et leur vie quotidienne.
D’autre part les parents N’ont pas reçus les livrets
scolaire de leurs enfants, ni les copies des carnets de santé. Les parents ont
envoyés un colis pour leurs enfants, mais le colis a été retourné à l’Association sans aucune explication de votre part.
Enfants Lo
Placement
Familial de Rambouillet 32 rue
Raymond Patenôtre 78120 Rambouillet
Par ces motifs, les parents ont portés plainte pour non
présentations d’enfants, refus
catégorique à ce que les parents entretiennent des relations
avec leurs enfants. Les parents vous rappellent également qu’ils n’ont jamais signé aucunes mesures de
placement pour leurs enfants, et ce n’est pas maintenant qu’ils vont le faire.
L’Association vous
rappelle également qu’il y a une demande de dépaysement total du dossier de la
famille Lorent Moreau, ainsi que de
leurs enfants.
…/…
L’Association vous rappelle encore une fois que les parents
se trouvent en Province, et qu’il leurs est difficile de se déplacer au gré de vos humeurs.
L’Association demande à ce que tous les documents soient signés par le
responsable Mr Painot, et certifier conforme. Cela évitera encore une fois que
vous puissiez dire, que les documents présenté à la Cour par les parents, sont
des faux.
L’Association a remarqué que vous inscriviez une fausse
adresse, pour que les courriers adressés aux parents ne puissent pas leurs arrivés,
ou que l’Association ne puissent pas prendre les AR.
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