mercredi 19 février 2014
TEXTE ADOPTÉ n° 300 relative aux enfants réunionnais placés en métropole
TEXTE ADOPTÉ n° 300 relative aux enfants réunionnais placés en métropole
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TEXTE ADOPTÉ n° 300
« Petite loi »
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014
18 février 2014
RÉSOLUTION
relative aux enfants réunionnais placés en métropole
dans les années 1960 et 1970.
L’Assemblée nationale a adopté la résolution dont la teneur suit :
Voir le numéro : 1716.
Article unique
L’Assemblée nationale,
Vu l’article 34-1 de la Constitution,
Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale,
Considérant que l’État se doit d’assurer à chacun, dans le respect de la vie privée des individus, l’accès à la mémoire ;
Considérant que les enfants, tout particulièrement, doivent se voir garantir ce droit pour pouvoir se constituer en tant qu’adultes ;
Considérant que dans le cas du placement des enfants réunionnais en métropole entre 1963 et 1982 ce droit a été insuffisamment protégé ;
1. Demande à ce que la connaissance historique de cette affaire soit approfondie et diffusée ;
2. Considère que l’État a manqué à sa responsabilité morale envers ces pupilles ;
3. Demande à ce que tout soit mis en œuvre pour permettre aux ex-pupilles de reconstituer leur histoire personnelle.
Délibéré en séance publique, à Paris, le 18 février 2014.
Le Président,
Signé : Claude BARTOLONE
ISSN 1240 - 8468
Imprimé par l’Assemblée nationale
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Cédric Fleurigeon http://www.facebook.com/event.php?eid=264268448591 Nous demandons à tous pendant une journée, le samedi 30 janvier 2010 de changer la photo de votre profil par celle de Benjamin et de son fils Aureo Il serait bon de voir fleurir cette photo sur la toile que se soit sur Facebook, MySpace, MSN ainsi que sur tous les méd
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