Die Grundlagen des Delikts- Von Amandine überfallen - Oktober 2006 Unerlaubte Handlung ist ein Rechtsverfahren, so dass die Einstellung in Haftung der Personen, die andere mit für Schädigung führt verpflichtet, den vom Opfer erlittenen Schaden zu reparieren. La Responsabilité Civile Délictuelle fand seine Grundlage in Artikel 1382 s. Bürgerliches Gesetzbuch, oder mehrere Artikel speziell in 1382 bis 1386 des bürgerlichen Gesetzbuches. Jeder Abschnitt enthält eine besondere Verantwortung, die das Verhalten der passt das Individuum. Das Regime der einzelnen Artikel, den Artikeln 1382 und 1383 sollte dann angezeigt werden. (I), Artikel 1384 (II), Artikel 1385 (III) und schließlich 1386 (IV) zur besseren verstehen Sie, welche aus unerlaubter Handlung.

The foundations of tort law

The foundations of tort law By Amandine raided - October 2006 Tort is a legal process allowing the setting in liability of persons who cause injury to others with for obligation to repair the damage suffered by the victim. La responsabilité civile délictuelle found its basis in articles 1382 s. of Civil code, or more specifically in articles 1382 to 1386 of the civil Code. Each section sets out a special responsibility that fits the behavior of the individual. Should then see the regime of each of the articles, the articles 1382 and 1383 (I), article 1384 (II), article 1385 (III) and finally article 1386 (IV) in order to better understand what tort.

Question?

Question? Is justice still done "in the name of the French people"?

Question

La justice est-elle encore rendue « au nom du peuple français » ?

VISITES DOMICILIAIRES EXTRAITS DE JURISPRUDENCE

"Alors qu'il résulte des dispositions de l'article 8, alinéa 2, de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales qu'il ne peut y avoir ingérence de l'autorité publique dans la vie privée et familiale, le domicile et la correspondance d'une personne que si cette ingérence est expressément prévue par une loi délimitant strictement l'étendue et les conditions d'un tel pouvoir ;

-Qu’aucune disposition légale n'autorise la visite domiciliaire sans aucun contrôle juridictionnel ; qu'ainsi, s’il est porté une atteinte personnelle aux droits reconnus par les dispositions susvisées, celle-ci doit être sanctionnée par la nullité de la procédure.

-alors d'une part que toute introduction au domicile d'une personne, en vue d'y constater une infraction constitue une visite domiciliaire ; qu'une visite de cette nature ne peut, à peine de nullité, être commencée avant 6 h et après 21 h, fût-ce avec l'assentiment de l'intéressé.

-Alors au surplus, que l'inviolabilité du domicile constitue l'un des aspects fondamentaux de la liberté individuelle ; qu'en s'abstenant de veiller au respect de ce principe en tant qu'autorité judiciaire gardienne des libertés individuelles l’autorité a violé les textes susvisés, et violé la condition que les moyens de preuve produits devant le juge pénal ne procèdent pas d'une méconnaissance des règles de procédure et n'aient pas eu pour effet de porter atteinte aux droits de la défense.

-alors qu'en matière d'enquête préliminaire, les visites domiciliaires sont soumises à l'assentiment exprès de la personne chez laquelle l'opération a lieu ; que sont nulles les opérations pratiquées par un officier de police judiciaire en méconnaissance des prescriptions légales ; que, par suite, en l'absence de consentement exprès donné par la personne, la représentation ne pouvait avoir lieu et les procès-verbaux établis en violation des règles essentielles de l'article 76 du Code de procédure pénale sont nuls" ; d Vu lesdits articles ; Attendu qu'il résulte des dispositions combinées des articles 56 et 76 du Code de procédure pénale que, s'il n'a reçu mandat du juge d'instruction, un officier de police judiciaire ne peut, sans l'assentiment……

alors que l'article 76 du Code de procédure pénale n'autorise les visites domiciliaires qu'avec l'assentiment exprès du propriétaire des locaux ; que constitue une violation des dispositions de ce texte toute entrée dans lesdits locaux par des officiers de police judiciaire, dépourvus de l'accord du propriétaire, sans qu'il soit nécessaire de rechercher si ces derniers ont dû, pour pénétrer, franchir des obstacles ou employer des moyens frauduleux ; qu'en l'espèce, il résulte des constatations de l'arrêt qu'afin de procéder à des constatations d'infraction ne répondant ni à la définition de crime ni à celle de flagrant délit telle que prévue par l'article 53 du Code pénal, les agents verbalisateurs avaient pénétré dans la propriété privée de ce dernier sans son assentiment.

'intrusion sans autorisation ou de violation de domicile

l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, article 14 du pacte international relatif aux droits civils et politiques et du droit à une enquête équitable ;

1-alors que constitue une atteinte à l'inviolabilité du domicile le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, agissant dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ou de sa mission, de s'introduire ou de tenter de s'introduire dans le domicile d'autrui contre le gré de celui-ci, même si la barrière de la propriété n'était pas fermée à leur arrivée sur le lieu hors les cas prévus par la loi ;

"aux motifs que la gendarmerie était intervenue au domicile de madame X..., veuve Z..., nantie d'un simple renseignement ; que, jusqu'à ce qu'ils pénètrent effectivement au domicile de cette dernière et qu'ils l'interrogent, les gendarmes ne disposaient en complément de ce renseignement ni d'un indice apparent, ni d'aucun signe extérieur qu'une infraction avait été commise ou était en train de se commettre ; qu'une dénonciation ne constituait pas un indice d'un comportement délictueux, susceptible de révéler l'existence d'une infraction répondant à la définition d'un délit flagrant; qu'il en ressortait qu'une enquête diligentée à la suite d'un tel renseignement ne pouvait que suivre les règles prévues par l'enquête préliminaire édictées par les articles 75 à 78 du Code de procédure pénale selon lesquels les perquisitions, visites domiciliaires et saisies de pièces ne pouvaient être effectuées sans l'assentiment exprès de la personne chez laquelle l'opération avait lieu ; que Madame X... avait fait l'objet d'une visite domiciliaire dans le cadre de laquelle elle avait été entendue et au cours de laquelle une saisie était intervenue, sans aucun assentiment exprès de sa main ; que les pièces n° 1 et 2, à savoir les procès-verbaux de synthèse et de saisie, ne permettaient pas de savoir avec précision dans quelles conditions s'étaient déroulées les opérations de visite domiciliaire ; que l'omission de la formalité substantielle ayant eu pour effet de porter gravement atteinte aux droits de défense des prévenus, les pièces n° 1 et 2 devaient être annulées, ainsi que l'ensemble de la procédure subséquente, dès lors que celle-ci avait été poursuivie sur la base de deux documents en considération unique des indices irrégulièrement recueillis au domicile

"alors que constitue une visite domiciliaire, nécessitant le consentement de la personne chez qui elle a lieu et devant s'effectuer aux heures légales, toute recherche d'indices, susceptible de permettre d'établir l'existence d'une infraction ou d'en déterminer l'auteur, à l'intérieur de tout lieu clos où une personne a le droit de se dire chez elle ; qu'ainsi, le fait pour les gendarmes, alors dans le cadre d'une enquête préliminaire, de pénétrer la nuit dans un jardin clos pour établir, à la vue de ce dernier allongé sur le sol, l'identité de l'auteur supposé de l'infraction de défaut de maîtrise de son véhicule et de constater s'il était ou non en état manifeste d'ébriété, constitue une visite domiciliaire

Droit pénal

Violations de domicile et constatations

(Agents des administrations, police ….)

Annexe 2 : l’agent peut-il pénétrer à l’intérieur du domicile ?

1

2

Servizi sociali sono ancora sudorazione eletti Un rapporto del Senato rilancia il dibattito sui servizi pubblici, il cui finanziamento è prigioniero delle regole criptiche della UE e la Francia.

Servizi sociali sono ancora sudorazione eletti Un rapporto del Senato rilancia il dibattito sui servizi pubblici, il cui finanziamento è prigioniero delle regole criptiche della UE e la Francia. 26/08/2011 Record ufficiali • Senato ◦Rapport l'influenza del diritto comunitario sul finanziamento dei servizi sociali • Association Française de conseil des communes et Régions Europe •Actes del Simposio su Europa e servizi pubblici locali Monitoraggio legislativo • Legifrance ◦circulaire di gennaio 2010 sui servizi pubblici • European liaison Committee sui servizi di interesse generale •Lettre di luglio 2011 informazioni Posizioni • Comitato delle regioni ◦Avis sulla revisione dello stato di aiuto per il SIEG • Europa Ecologia • Note sui servizi pubblici in Europa Finché la situazione non è chiarita, relazioni sui servizi sociali e l'Unione europea saranno mucchio. Dopo il Parlamento europeo, è il turno del Senato alle sue conclusioni, messo online il 1 agosto. La diagnosi è noto: confusione su procedure di destinare aiuti pubblici, comunità locali perduto in Achillea legale del pacchetto Monti-Kroes con la direttiva sui servizi, telescopica del diritto della concorrenza e dei servizi sociali... Alcune delle proposte che gli autori della relazione non sono nuovi. A corto di 200 000 euro in tre anni, è facile allocare gli aiuti pubblici per qualsiasi associazione o ente in cambio di un servizio sociale. Oltre a ciò, un altro regime si applica, più vincolante. La relazione della camera superiore raccomanda pertanto un aumento della soglia. Presso il terzo forum sui servizi sociali di interesse generale e Commissario europeo Michel Barnier aveva proposto a 600 000 euro in tre anni. La revisione del pacchetto Monti-Kroes, previsto nel mese di settembre, presenterà la cifra mantenuta. Politica di errore Ma il metodo è dibattuto. "Quello che rimprovero al Commissario Almunia, è di voler modificare il testo della Commissione da solo, senza passare attraverso la procedura di codecisione, che avrebbe comportato il Consiglio in Parlamento. Legalmente, è possibile, ma politicamente, è un errore", dice Pierre Bauby, consulente del centro europeo delle imprese con la partecipazione del pubblico. In attesa della revisione delle soglie, delle comunità locali continuerà a interpretare la legge. Essi credono che spesso sono costretti a passare attraverso un bando di gara soddisfare gli obblighi di trasparenza secondo le norme europee. Tuttavia, quando un attore con una vocazione sociale (assistenza compiti a casa, i pasti a riabilitazione anziani, professionale... portage) offre i suoi servizi ad un comune, non è obbligato a realizzare strutture locali concorrenza prima di concedere l'aiuto finanziario. Può utilizzare una forma di 'affidamento', che consente di fornire direttamente una sovvenzione di un promotore, purché specificamente declino scrittura attività che saranno svolte dal richiedente e il metodo di calcolo dell'aiuto fornito. Un criterio molto rigorosa, perché concedere l'eventuale eccedenza è considerata illegale dalla Commissione europea. Puzzle Infatti, il mandato dell'atto impone un quadro congelato ai servizi sociali che, in sostanza, devono essere flessibili per adattarsi alle popolazioni interessate. Prendiamo il caso di un'infermiera che fornisce la cura per gli anziani, è possibile determinare se il servizio per ogni persona durerà un'ora o dieci minuti. «Proporre un servizio sociale, è di non vendere gas o elettricità ", illustra Pierre Bauby. La maggior parte del tempo, le autorità locali paura di non preparare il mandato agire correttamente e quindi evitare di utilizzarli. Nel gennaio 2010, lo stato ha quindi sviluppato un contratto degli obiettivi, che il modello è stato fissato a una circolare. Ma gli autori della relazione del Senato che trovano locali autorità "per esso sono non appropriato e continuare a utilizzare abusivamente gli appalti pubblici per le attività delle associazioni". Per contrastare questo attraverso, funzionari eletti propongono di sviluppare la formazione di "funzionari territoriali al diritto europeo." e il regolamento dei sussidi La mancanza di chiarezza del regime applicabile ai servizi pubblici è duplice. A livello nazionale, il recepimento della direttiva servizi è stato integrato pezzo per pezzo in testi diversi, così che oggi è difficile ricostruire il puzzle. Mentre l'UE non ha fatto, la Francia ha deciso di aprire asili nido o assistenza domiciliare alla concorrenza europea nella direttiva servizi. Tuttavia non ha fatto per i laboratori di analisi mediche. Il pollo e l'uovo A livello europeo, la situazione è molto più semplice: il nebbia circostante «servizi di interesse economico generale» e le difficoltà di affidamento (la cui definizione varia a seconda dei testi) hanno spinto i senatori per chiedere una direttiva quadro mettere fine a questo incubo legale. L'idea non è nuova, ma non sono in grado di forgiare un percorso per il Parlamento o la Commissione. In ogni caso, sarebbe ingenuo credere che il problema della SSIG risolverà improvvisamente la bacchetta magica. Servizi sociali coprono un campo così vasto che è "Impossibile applicare le stesse regole, tranne to produrre un testo che semplicemente generalità, crede Pierre Bauby, riconoscendo che l'evidente bisogno di chiarire le regole". In caso contrario, i funzionari eletti possono aspettarsi di esperienze traumatiche. Lo scorso giugno, il Limosino fu condannato dalla Corte amministrativa di appello di Bordeaux che presunto hanno assegnato aiuti illegittimamente alle organizzazioni pubbliche di formazione (Greta, Afpa ecc). Quest'ultimo aveva ancora formulato una domanda di sovvenzione dalla regione, ma il Tribunale ha scoperto che il Limousin era l'istigatore del progetto e bisogna ricorrere ad una gara d'appalto. Una storia di gallina e uovo, dove i funzionari eletti locali non erano preoccupati se essi avevano optato per l'implementazione in concorrenza... CALENDARIO: Settembre: revisione del pacchetto Monti-Kroes Fine del 2011: comunicazione sulle imprese sociali Fine 2012: adozione da parte del Parlamento e del Consiglio delle misure relative al singolo

Servicios sociales todavía está sudando los elegidos Un informe del Senado relanza el debate sobre servicios públicos, cuya financiación es preso de la críptica normativa de la UE y la Francia.

Servicios sociales todavía está sudando los elegidos Un informe del Senado relanza el debate sobre servicios públicos, cuya financiación es preso de la críptica normativa de la UE y la Francia. 26/08/2011 Documentos oficiales • Senado ◦Rapport la influencia del derecho comunitario sobre la financiación de servicios sociales • Association Française de conseil des communes et Régions Europa •Actes del Simposio sobre Europa y los servicios públicos locales Seguimiento legislativo • Legifrance ◦circulaire de enero de 2010 en los servicios públicos • European liaison Comité sobre servicios de interés general •Lettre de julio de 2011 información Posiciones • Comité de las regiones ◦Avis sobre la revisión del estado ayuda a la SIEG • Ecología de Europa • Notas sobre servicios públicos en Europa Siempre y cuando no se clarifica la situación, informes sobre servicios sociales y la UE se llenan. Después del Parlamento Europeo, es el turno del Senado a sus conclusiones, puesto en línea el 1 de agosto. El diagnóstico es conocido: confusión sobre procedimientos para asignar las ayudas públicas, las comunidades locales perdidas en milenrama legal del paquete Monti-Kroes con la Directiva de servicios, telescópico del derecho de competencia y servicios sociales... Algunas de las propuestas formuladas por los autores del informe no son nuevas. Por debajo de 200 000 euros en tres años, es fácil asignar ayudas públicas para cualquier asociación o cuerpo a cambio de un servicio social. Más allá de eso, otro régimen se aplica, más vinculante. El informe de la cámara alta por lo tanto recomienda un aumento del umbral. En el tercer Foro sobre servicios sociales de interés general y el Comisario europeo Michel Barnier había propuesto a 600.000 euros en tres años. La revisión del paquete Monti-Kroes, espera que en septiembre, dará a conocer la cifra retenida. Política de error Pero el método es motivo de debate. "Lo que acusan al Comisario Almunia, es querer cambiar el texto de la Comisión solo, sin pasar por el procedimiento de codecisión, que implicaría al Consejo en el Parlamento. Legalmente, es posible, pero políticamente, es un error", dice Pierre Bauby, Asesor del Centro Europeo de empresas con participación pública. Pendiente la revisión de los umbrales, las comunidades locales continuará a interpretar la ley. Ellos creen que se ven a menudo obligados a ir a través de una convocatoria de licitación cumplir con las obligaciones de transparencia bajo normas europeas. Sin embargo, cuando un demandante con una vocación social (ayuda con la tarea, comidas a la rehabilitación de los anciano, profesional... portage) ofrece sus servicios a un municipio, no está obligado a poner en práctica las estructuras locales de competencia antes de conceder asistencia financiera. Puede utilizar un formulario de 'encomienda' que permite para proporcionar directamente una beca a un promotor, siempre que las tareas de redacción específicamente disminución serán interpretadas por el reclamante y el método de cálculo de la ayuda proporcionan. Un criterio muy estricto, porque cualquier excedente conceder es considerada ilegal por la Comisión Europea. Puzzle De hecho, el mandato de la ley impone un marco congelado a los servicios sociales que, en esencia, debe ser flexible para adaptarse a las poblaciones afectadas. "Tomemos el caso de una enfermera que brinda atención a los ancianos, usted no puede determinar si el servicio para cada persona va a durar una hora o diez minutos. «Proponer un servicio social, es no vender el gas o la electricidad ", ilustra Pierre Bauby. La mayoría de las veces, miedo de las autoridades locales no para preparar el mandato de actuar correctamente y así evitar para usarlos. En enero de 2010, el estado ha desarrollado un contrato de objetivos, que la plantilla se une a una circular. Pero los autores del informe del Senado que encontraron locales autoridades "a son no apropiados y continúan utilizando abusivamente Licitaciones públicas a las actividades de las asociaciones." Para contrarrestar esto, los funcionarios electos proponen a desarrollar la formación de "funcionarios territoriales al derecho europeo." y la regulación de las subvenciones La falta de claridad del régimen aplicable a los servicios públicos es doble. A nivel nacional, la transposición de la Directiva de servicios se ha integrado pieza por pieza en diversos textos, por lo que hoy es difícil de reconstruir el rompecabezas. Mientras la UE no lo hizo, la Francia decidió abrir guarderías o ayuda a domicilio a competición europea en la Directiva de servicios. Sin embargo ha hecho no para laboratorios de análisis médicos. El huevo y la gallina A nivel europeo, la situación es mucho más simple: los niebla circundante «servicios de interés económico general» y las dificultades de la encomienda (cuya definición depende de los textos) han empujado a senadores para pedir una directiva marco para finalmente poner fin a esta pesadilla legal. La idea no es nueva, pero no son capaces de forjar un camino al Parlamento o a la Comisión. De todos modos, sería ingenuo pensar que el problema de SSGI pronto resolverá la varita mágica. Servicios sociales cubren un campo tan vasto que es "imposible de aplicar las mismas reglas, excepto to producir un texto que simplemente Generalidades, cree Pierre Bauby, reconociendo que lo obvio debemos aclarar las reglas". En caso contrario, los funcionarios electos pueden esperar experiencias traumáticas. En junio pasado, el Limousin fue condenado por el Tribunal Administrativo de apelación de Burdeos que alegaban haber asignado ayuda ilegalmente a organismos públicos de formación (Greta, Afpa etc.). Este último todavía había formulado una solicitud de subvención de la región, pero el tribunal encontró que el Limousin fue el promotor del proyecto y debe recurrir a una licitación. Una historia de la gallina y el huevo, donde los locales electos no estaban preocupados si habían optado por la aplicación en la competición... CALENDARIO: Septiembre: revisión del paquete Monti-Kroes Finales de 2011: comunicación en empresas sociales Final 2012: adopción por el Parlamento y el Consejo de medidas relacionadas con el solo

Soziale Dienstleistungen sind die Auserwählten noch Schwitzen.

Soziale Dienstleistungen sind die Auserwählten noch Schwitzen. Ein Bericht des Senats relauncht die Debatte über öffentliche Dienstleistungen, deren Finanzierung Gefangener der kryptischen Regeln der EU und der France ist. 26.08.2011 Öffentlichkeitsprinzip • Senat ◦Rapport den Einfluss des Gemeinschaftsrechts auf die Finanzierung von sozialen Dienstleistungen • Association Française de Conseil des communes et Régions d ' Europe •Actes des Symposium on Europa und kommunale Dienstleistung Rechtlichen Verfolgung • Legifrance ◦circulaire Januar 2010 für öffentliche Dienste • Europäische Liaison Committee zu Dienstleistungen von allgemeinem Interesse •Lettre Juli 2011 Informationen Positionen • Ausschuss der Regionen ◦Avis über die Änderung der staatlichen Beihilfen zur SIEG • Europa-Ökologie • Hinweise auf öffentliche Dienstleistungen in Europa Solange die Situation nicht geklärt ist, werden Berichte über soziale Dienste und die EU Haufen. Nachdem das Europäische Parlament ist die Reihe des Senats zu seinen Schlussfolgerungen, online gestellt, am 1. Die Diagnose ist bekannt: Verwirrung über Verfahren Zuordnen von öffentlichen Zuschüssen, verloren in rechtlichen Schafgarbe über die Monti-Kroes-Paket mit der Dienstleistungsrichtlinie Kommunen Teleskopieren des Rechts auf Wettbewerb und soziale Dienste... Einige der Vorschläge, die von den Autoren des Berichts sind nicht neu. Knapp 200 000 Euro ist innerhalb von drei Jahren es einfach, öffentliche Zuschüsse für jede Vereinigung oder Stelle im Tausch gegen eine soziale Dienstleistung bereitzustellen. Darüber hinaus gilt ein anderes Regime, verbindlicher. Der Bericht von der oberen Kammer empfiehlt daher eine Erhöhung des Schwellenwertes. Die dritte hatte Forum über Sozialdienstleistungen von allgemeinem Interesse und EU-Kommissar Michel Barnier auf 600 000 Euro über drei Jahre vorgeschlagen. Die Revision des Pakets Monti-Kroes, erwartet im September, wird die Ziffer beibehalten enthüllen. Fehler-Politik Aber die Methode ist umstritten. "Was ist ich Kommissar Almunia, vorwerfen zu wollen, ändern Sie den Text von der Kommission allein, ohne den Umweg über die Mitentscheidung, die den Rat im Parlament bedeuten würde. Rechtlich gesehen ist es möglich, aber politisch, es ist ein Fehler", sagt Pierre Bauby, Berater der Europäische Zentralverband der Öffentlichkeitsbeteiligung. Bis die Neufestsetzung der Schwellenwerte werden Kommunen weiter das Gesetz falsch interpretieren. Sie glauben, dass sie oft gezwungen sind, durch eine Ausschreibung an Transparenz Verpflichtungen im Rahmen europäischer Regelungen gehen. Jedoch, wenn ein Antragsteller mit einer sozialen Berufung (Hausaufgabenbetreuung, Mahlzeiten, ältere Menschen, berufliche Rehabilitation... Portage) bietet seine Dienste für eine Gemeinde ist es nicht verpflichtet, Wettbewerb lokale Strukturen umzusetzen vor der Gewährung einer finanziellen Unterstützung. Sie können ein Formular 'Betrauungsakt', wodurch ein Projektträger direkt einen Zuschuss zu sofern speziell Rückgang Schreibaufgaben, die von dem Kläger und die Methode zur Berechnung der Beihilfe durchgeführt werden zur Verfügung gestellt. Eine sehr strenge Kriterium, ist da etwaige Überschüsse erteilen als illegal von der Europäischen Kommission. Puzzle In der Tat verhängt das Gesetz Mandat ein Rahmens zu sozialen Diensten, die im Wesentlichen auf die flexible Anpassung an die betroffenen Menschen werden eingefroren. "Nehmen Sie eine Krankenschwester, die Pflege für ältere Menschen bietet, Sie können nicht feststellen, ob der Dienst für jede Person eine Stunde oder zehn Minuten dauern wird. «Vorschlagen, eine soziale Dienstleistung, ist es nicht, Gas oder Elektrizität zu verkaufen ", zeigt Pierre Bauby. Die meiste Zeit, lokalen Behörden Angst das Mandat nicht vorzubereitende richtig handeln und daher vermeiden, um sie zu benutzen. Im Januar 2010 hat der Staat deshalb entwickelt einen Vertrag der Ziele, die die Vorlage ein Rundschreiben beigefügt wurde. Aber die Autoren des Berichts des Senats zu finden, die lokalen Behörden "Es sind nicht angemessen und weiterhin öffentlichen Aufträge zu den Aktivitäten der Verbände missbräuchlich zu verwenden." Vorschlagen, um dies durch entgegenzuwirken, Volksvertreter, die Ausbildung der "territorialen Beamten zum EU-Recht." und die Regulierung der Subventionen zu entwickeln Mangelnde Klarheit der Regelung für öffentliche Dienste ist eine doppelte. Auf nationaler Ebene wurde die Umsetzung der Dienstleistungsrichtlinie Stück für Stück in verschiedenen Texten integriert damit das Rätsel heute schwer zu rekonstruieren ist. Während die EU es nicht getan haben, beschlossen die Frankreich, Krippen oder home-Assistance für den europäischen Wettbewerb in der Dienstleistungsrichtlinie zu öffnen. Es hat sich jedoch nicht für medizinische Labors getan. Das Huhn und das Ei Auf europäischer Ebene ist die Situation viel einfacher: der Nebel umliegenden "Dienstleistungen von allgemeinem wirtschaftlichen Interesse" und die Schwierigkeiten der Betrauungsakt (deren Definition unterscheidet sich je nach den Texten) haben geschoben, Senatoren zu fordern, eine Rahmenrichtlinie zu diesem juristischen Alptraum endlich ein Ende gesetzt. Die Idee ist nicht neu, aber sie sind nicht in der Lage, einen Pfad an das Parlament oder die Kommission zu schmieden. Wie auch immer, es wäre naiv zu glauben, dass die Lösung des Problems der SDAI plötzlich Zauberstab. Soziale Dienstleistungen decken ein Feld so groß, dass es "unmöglich ist, gelten die gleichen Regeln, außer zum produzieren eines Textes welche Verallgemeinerungen nur glaubt Pierre Bauby, anzuerkennen, dass das offensichtliche müssen die Bestimmungen zu klären". Im gegenteiligen Fall können die gewählte Beamten zu traumatischen Erlebnisse erwarten. Im letzten Juni wurde durch das Verwaltungsgericht Beschwerde von Bordeaux Limousin verurteilt, denen vorgeworfen, Beihilfe rechtswidrig gesellschaftliche Organisationen der Ausbildung (Greta, Afpa etc.) zugewiesen haben. Letzteres hatte noch formuliert, eines Antrags auf Erteilung aus der Region, aber das Gericht festgestellt, dass Limousin der Anstifter des Projekts war und sollte auf ein Angebot zurückgreifen. Eine Geschichte von Henne und Ei, wo lokale Beamte gewählt waren nicht besorgt, wenn sie für die Umsetzung im Wettbewerb entschieden hatte... KALENDER: September: Überarbeitung des Monti-Kroes-Pakets Ende des Jahres 2011: Mitteilung über Sozialunternehmen Ende 2012: Annahme durch Parlament und der Rat der Maßnahmen im Zusammenhang mit der single

Social services are still sweating the elect A Senate report relaunches the debate on public services, whose funding is prisoner of the cryptic rules of EU and the France.

Social services are still sweating the elect A Senate report relaunches the debate on public services, whose funding is prisoner of the cryptic rules of EU and the France. 08-26-2011 Official records • Senate ◦RapPort the influence of Community law on the financing of social services • Association Française de conseil des communes et Régions d'Europe •Actes of the Symposium on Europe and local public services Legislative tracking • Legifrance ◦circulaire of January 2010 on public services • European liaison Committee on services of general interest •Lettre of July 2011 information Positions • Committee of the regions ◦Avis on the revision of State aid to the SIEG • Europe ecology • Notes on public services in Europe As long as the situation is not clarified, reports on social services and the EU will pile. After the European Parliament, it is the turn of the Senate to its conclusions, put online on August 1. The diagnosis is known: confusion over procedures to allocate public aid, local communities lost in legal Yarrow of the Monti-Kroes package with the services directive, telescoping of the right of competition and social services... Some of the proposals made by the authors of the report are not new. Short of 200 000 euros over three years, it is easy to allocate public aid for any association or body in Exchange for a social service. Beyond that, another regime applies, more binding. The report of the upper Chamber therefore recommends an increase of the threshold. At the third forum on social services of general interest and European Commissioner Michel Barnier had proposed to 600 000 euros over three years. The revision of the Monti-Kroes package, expected in September, will unveil the digit retained. Error policy But the method is debated. "What I reproach to Commissioner Almunia, is to want to change the text by the Commission alone, without going through the codecision procedure, which would involve the Council in Parliament. Legally, it is possible, but politically, it is a mistake", says Pierre Bauby, Advisor to the European Centre of enterprises with public participation. Pending the revision of the thresholds, local communities will continue to misinterpret the law. They believe they are often forced to go through a call for tender to meet transparency obligations under European rules. However, when a claimant with a social vocation (homework assistance, meals to elderly, vocational rehabilitation... portage) offers its services to a municipality, it is not obliged to implement competition local structures before granting financial assistance. It may use a form of 'entrustment' which allows to directly provide a grant to a promoter, provided that specifically decline writing tasks that will be performed by the claimant and the method of calculation of the aid provided. A very strict criterion, because any surplus grant is deemed illegal by the European Commission. Puzzle In fact, the Act's mandate imposes a framework frozen to social services which, in essence, have to be flexible to adapt to the populations concerned. "Take the case of a nurse who provides care for the elderly, you cannot determine if the service for each person will last an hour or ten minutes. «Propose a social service, is not to sell gas or electricity ", illustrates Pierre Bauby. Most of the time, local authorities fear not to prepare the mandate properly Act and therefore avoid to use them. In January 2010, the State has therefore developed a 'contract of objectives', which the template was attached to a circular. But the authors of the report of the Senate find that local authorities "to it are not appropriate and continue to abusively use public procurement to the activities of associations." To counteract this through, elected officials propose to develop the training of "territorial officials to European law and the regulation of subsidies." The lack of clarity of the regime applicable to public services is twofold. At the national level, the transposition of the services directive has been integrated piece by piece in different texts, so that the puzzle is today difficult to reconstruct. While the EU did not do it, the France decided to open crèches or home assistance to European competition in the services directive. It has however not done for medical analysis laboratories. The chicken and the egg At European level, the situation is much simpler: the fog surrounding «services of general economic interest» and the difficulties of the entrustment (whose definition differs depending on the texts) have pushed Senators to call for a framework directive to finally put an end to this legal nightmare. The idea is not new, but they are unable to forge a path to the Parliament or to the Commission. Anyway, it would be naive to believe that the problem of SSGI will suddenly solve magic wand. Social services cover a field so vast that it is "impossible to apply the same rules, except to produce a text which merely generalities, believes Pierre Bauby, acknowledging the obvious need to clarify the rules". In the contrary case, elected officials can expect to traumatic experiences. Last June, the Limousin was sentenced by the administrative Court of appeal of Bordeaux who alleged to have assigned aid unlawfully to public organizations of training (Greta, Afpa etc). The latter had yet formulated an application for grant from the region, but the tribunal found that the Limousin was the instigator of the project and should have recourse to a tender. A history of hen and egg, where local elected officials were not worried if they had opted for the implementation in competition... CALENDAR: September: revision of the Monti-Kroes package End of 2011: communication on social enterprises End 2012: adoption by Parliament and the Council of measures related to the single

11e circonscription (Puteaux) : Georges Barthélemy (SFIO)

Re: Elections législatives de 1936 de vudeloin » Mar 17 Mai 2011 16:49 Une petite analyse d'une partie des résultats de ces élections de 1936, et singulièrement, des résultats sur le département de la Seine et la région Ile de France Arrondissement de Saint Denis : 1ere circonscription ( Pantin ) : Marcel Gitton (PCF) 2e circonscription ( Noisy le Sec ) : Gaston Monmousseau (PCF) 3e circonscription ( Aubervilliers ) : Charles Tillon (PCF) 4e circonscription ( Saint Denis) : Jacques Doriot (PPF) puis Fernand Grenier (PCF) 5e circonscription (Asnières Gennevilliers): Emile Dutilleul (PCF) 6e circonscription (Epinay Saint Ouen ): Joanny Berlioz (PCF) 7e circonscription ( Clichy Levallois ) : Maurice Honel (PCF) 8e circonscription ( Boulogne Billancourt) : Alfred Costes (PCF) 9e circonscription (Neuilly) : Henri Calloc’h de Kérilis (Indépendants républicains) 10e circonscription (Courbevoie ) : Etienne Fajon (PCF) 11e circonscription (Puteaux) : Georges Barthélemy (SFIO) 12e circonscription (Colombes – Nanterre) : Waldeck Rochet (PCF ---------------------------------- Georges Barthélémy Aller à : Navigation, rechercher Cet article est une ébauche concernant une personnalité politique française. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants. Pour les articles homonymes, voir Barthélemy. Georges Barthélémy Fonctions Parlementaire français Député 1932-1940 Gouvernement IIIe république Groupe politique SFIO Biographie Date de naissance 15 juin 1897 Date de décès 10 juillet 1944 Résidence Seine Georges Barthélémy est un homme politique français né le 15 juin 1897 à Béziers et décédé le 10 juillet 1944 à Paris. Élu conseiller municipal de Puteaux aux élections municipales de 1929, il devient maire de cette ville l'année suivante, puis député socialiste de la Seine de 1932 à 1942, et accomplit une œuvre considérable à la tête de la ville, la dotant de nombreux équipements publics sportifs, culturels et hygiéniques, ainsi que de nombreuses cités HLM. Devenu député du Quatrième secteur de la Seine lors des élections législatives de 1932, il s'investit au Parlement sur les questions économiques mais également sportives. À l'occasion des Olympiades populaires organisées en 1936, il déclare notamment que le sport constitue le meilleur moyen d'arrêter la dégénérescence physique et morale de la race. Comme souvent à l'époque, le terme est employé au sens de nation et non dans l'acception racialiste qu'on pourrait lui prêter aujourd'hui. Ceci étant, ce député ne doit pas être confondu avec Georges Barthélémy (Séranvillers - 01/11/1882 / Villemomble - 03/05/1933) qui, en 1923, prend avec Candace et Diagne, auprès de Poincaré, président du conseil, la défense de Français noirs victimes de discriminations dans Paris suscitées par des touristes américains). Socialiste réactionnaire et rapporteur de la commission du suffrage universel à la Chambre des députés, il se singularise par un anticommunisme virulent. Lors de l'interdiction du Parti communiste français en 1940, il déclare notamment que les dirigeants communistes doivent être traduits devant les tribunaux militaires pour non pas subir le feu du peloton d'exécution, ce serait leur faire trop d'honneur, mais être poussés sous le couperet. Le 10 juillet 1940, il vote en faveur de la remise des pleins pouvoirs au Maréchal Pétain et s'engage pleinement dans la voie de la collaboration, restant maire de Puteaux sous l'occupation. Il est abattu dans Paris en 1944 par un groupe de résistants communistes.

Un siècle d'histoire du logement social à Puteaux

Un siècle d'histoire du logement social à Puteaux par Jean-Pierre Brut Remerciements Préface Sommaire Remerciements Je remercie vivement pour l’aide qu’ils m’ont apportée à la recherche d’informations m’ayant permis de réaliser cette étude : Monsieur Alain Auphelle, Directeur de l’OPHLM de Puteaux, Madame Colette Gonzague, Directeur adjoint de l’OPHLM de Puteaux, Le personnel de l’Office que j’ai sollicité fréquemment, Mademoiselle Anne Chabot, Archiviste de la Mairie de Puteaux et Conservateur du musée Madame Anne Dugast de la Commission du Vieux Paris. Sans eux, je n’aurais jamais pu mener à bien cette étude qui s’est imposée à moi dès l’instant où, sur proposition de Monsieur Charles Ceccaldi-Raynaud, à cette époque, Sénateur - Maire de Puteaux, j’ai été nommé administrateur de l’Office, au titre de la Préfecture, par arrêté préfectoral du 4 mai 2001. Il m’est apparu nécessaire de mieux connaître cette histoire du logement social et le fonctionnement des Offices Publics HLM dont celui de Puteaux. J’ai découvert un monde de passionnés, composé d’architectes, d’ingénieurs, de chefs d’entreprises, de juristes, d’élus, d’utopistes et de philanthropes, le rôle essentiel du Prince Louis Napoléon Bonaparte ; ainsi que le personnel de l’Office de Puteaux que j’ai eu à solliciter, une vraie famille, sérieuse et compétente. Retour menu Préface Les logements sociaux sont des espaces de vie à part entière. Un quart des putéoliens est logé dans des H.L.M. Du haut de leurs étages, ils marquent notre paysage quotidien. La paternité de l’idée de logement social appartient à un philosophe et économiste, Charles Fourier, qui invente en 1822 l’archétype du logement collectif. Mais ce n’est qu’en 1884 que la loi Siegfried voit le jour : elle impose une aide financière aux sociétés coopératives de construction. D’abord appelés HBM (Habitations à Bon Marché), les logements sociaux acquièrent leur appellation d’HLM (Habitation à Loyer Modéré) en 1950 ; cette loi s’accompagnant de textes qui allègent la procédure et instituent un nouveau cadre pour l’industrie du bâtiment. Les HLM ponctuent peu à peu l’horizon de Puteaux. Mais il restait à introduire la touche du « mieux vivre » : les HLM manquaient d’âme. Les années 1970 apportent une architecture plus recherchée, et des tons plus chaleureux à ce qui se veut être un foyer. Le Carré vert qui englobe deux cents logements répartis en plusieurs immeubles est une des manifestations de cette volonté municipale. Les Arcades et le Vieux château représentent une nouvelle étape dans la marche vers le grand standing social. Je ne donne ici qu’un fort bref résumé face à l’immense travail d’historien effectué par M. Brut. Quels précieux éléments nous sont transmis pour comprendre notre patrimoine sous l’angle social ! Je sais gré M. Brut de nous faire réaliser que la qualité du caractère résidentiel de Puteaux passe aussi par les HLM construits. Alors que Puteaux entame la seconde phase de concertation du plan local d’urbanisme, il est important de sentir que « dans la ville résidentielle, la solidarité sociale n’a pas moins d’importance que la solidarité urbaine ». Faire coexister des lieux de vie est un challenge de taille que nous relèverons ensemble pour bâtir le Puteaux de demain. Charles CECCALDI-RAYNAUD Conseiller Général de Puteaux, Pésident de l’Office HLM de Puteaux Retour menu Sommaire I Introduction II Le temps des utopistes et d’une prise de conscience III Les premières réalisations des philanthropes IV Naissance de sociétés coopératives ouvrières à Puteaux V « Habitation Bon Marché »[HBM], Fondations, Sociétés anonymes ou coopératives, Offices Publics VI Situation sociale et du logement à Puteaux au lendemain de la Première Guerre Mondiale 1914/1918 VII Premiers programmes de constructions HBM à Puteaux VIII L’effort de Reconstruction Nationale au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale 1939/1945 IX Les Offices Publics HLM X Réalisations de l’OPHLM de Puteaux XI Conclusion Bibliographie Annexes : . Plan de Puteaux de 1890 . Pavillons construits par la Société « La Maisonnette » . Pavillons construits par la Société « La Famille » . Lotissement de la rue des Pincevins (actuellement rue E. Vaillant) - Cadastre 1890 - Cadastre 1920 . Extrait de « Le Juif Errant » de E. Sue . Extrait de « En Famille » de E. Malot . Allocution de M. Henri Sellier . Allocution de M. Goubereau . Allocution de M. Chantureau . Allocution de M. Mamère Retour menu Un siècle d'histoire du logement social à PUTEAUX I - Introduction Puteaux, petite commune agricole basée sur l'exploitation de la vigne, est devenue très rapidement à la fin du XIXe et au début du XXe siècle une cité ouvrière. Elle a subi de plein fouet les effets de l'explosion démographique urbaine avant de devenir une ville dont l'urbanisme et l'architecture sont à l'avant garde des grandes cités européennes. Le logement est donc un sujet d'intérêt puisque intimement lié à l'urbanisme et, pour celui à caractère social, l'image de son passé. Mais on ne peut étudier l'histoire du logement social à Puteaux sans la replacer dans le contexte des idées et des textes législatifs dans lequel elle s'est inscrite. Comme nous le verrons, tout commence par des fantasmes d'utopistes et des initiatives philanthropiques bourgeoises. Au XXe siècle, la concentration ouvrière et la croissance urbaine rendront indispensable l'intervention politique, législative et administrative de l'État pour mettre en place des mesures de régulation des besoins et des comportements sociaux. La question du logement a été tout d'abord intimement liée à la problématique de la santé et de la salubrité publique face aux épidémies dont la propagation était facilitée par la promiscuité et le manque d'hygiène. L'épidémie de choléra, qui frappa Paris de février à août 1832, tua 18.402 personnes (elle en tuera en France de 1832 à 1837 plus de 100.000, 716 à Bordeaux et 1854 à Marseille). Puteaux ne fut pas épargnée. Jean Émile DENIS rapporte dans son livre « Puteaux, chroniques du temps des puits » que par délibération du Conseil Municipal du 9 mai 1833, il fut décidé l'agrandissement du cimetière par l'acquisition d'urgence d'un nouveau terrain... « devant la quantité de décès qui malheureusement ont eu lieu dans la Commune pendant l'invasion du choléra, il n'y a plus de place dans le cimetière pour les futurs enterrements ». Cette épidémie souleva une très grande émotion et une forme d'épidémiophobie sociale d'autant plus grande que la contagion ne se cantonna pas aux taudis et aux zones des bidonvilles de banlieue, mais toucha également les classes aisées des quartiers bourgeois de Paris. Le diagnostic fut vite établi : misère et maladie, mais le premier coupable : l'habitat. C''est ainsi que va naître un vaste mouvement au XIXe siècle consacré à l'étude de ces phénomènes de contagion et d'hygiène sociale dans un souci de préservation des risques épidémiques. Il faut croire que les services de la Préfecture de police de Paris étaient déjà bien sensibilisés, puisque le Préfet de police crée le 20 août 1831 la première Commission Centrale de Salubrité. Elle dispose de grandes prérogatives et comprend des médecins, des chimistes, des pharmaciens et des commissaires de police, complétée quelques années plus tard par des ingénieurs et des architectes. Cette arrivée des ingénieurs et des architectes est le résultat du premier rapport sur la salubrité des habitations de la Seine qui date de 1832, rédigé par trois de ses membres : PETIT, TRÉBUCHET et. ROHAUT. Il incrimine le surpeuplement des habitations, l'architecture des immeubles : trop hauts et mal aérés, les latrines puantes, les puits pollués, le ruissellement des eaux usées en surface, le plomb des canalisations, les gargouilles, etc.... C'est à la suite du résultat des enquêtes de cette commission qu'un décret fut pris en 1848 par le Gouvernement obligeant la création de Commissions d'hygiène et de salubrité dans chaque chef lieu d'arrondissement et de canton. Le tournant décisif viendra le 13 août 1850 par le vote de la Loi sur l'assainissement des logements insalubres obligeant chaque commune à réparer ou à détruire tout édifice inapte à l'habitation en veillant néanmoins au respect de la propriété. Mais l'application de la Loi fut un échec. Elle resta très peu suivie par les communes peu sensibilisées au problème, malgré les enquêtes et injonctions préfectorales. Cependant se développait déjà rapidement l'urbanisation des banlieues, mal préparées à recevoir un tel flux de population dans leurs « villages » qui conservaient encore un caractère agricole et champêtre affirmé, comme la vigne à Puteaux et à Suresnes. La population de Puteaux est passée de 1.100 habitants en 1801 à quelques 15.000 en 1884 et atteindre les 38.000 en 1920. L'urbanisation nécessitera de réaliser des voies de communications nouvelles et à élargir celles existantes à l'intérieur de l'agglomération avant de lotir des terrains encore agricoles. L'apparition du Chemin de fer en 1837, puis du tramway, facilitant l'accès à la Capitale des habitants des banlieues, sera évidemment un nouvel accélérateur de l'accroissement de sa population. On constate à la lecture des séances du Conseil Municipal de Puteaux que l'une des préoccupations importantes de la Municipalité au moment de ce changement de siècle a été de réaliser cette adaptation de la voirie à la transformation du paysage urbain. C'est alors seulement que quelques philanthropes de la grande bourgeoisie issue du capitalisme économique du début du XIXe siècle, après les utopistes, jugeront de leur devoir de veiller à l'amélioration du sort des classes laborieuses. Le mouvement ne s'arrêtera plus, il prendra son essor avec la Loi SIEGFRIED du 30 novembre 1894 à laquelle fera référence les deux premières sociétés coopératives de construction d'habitations ouvrières (ou à bon marché) de statut privé de PUTEAUX : « LA FAMILLE » en 1901 et « LA MAISONNETTE » en 1905. L' initiative privée s'étant rapidement avérée insuffisante face à l'ampleur de la situation posée par la résorption des populations entassées dans des taudis insalubres et par l'exode rural du paysan devenu ouvrier à la ville, l'État, les régions, les départements et les communes devront s'emparer du problème pour devenir les acteurs essentiels du rôle social qu'ils devront dorénavant assumer par le biais des Offices Publics. Heureusement, car est venue s'ajouter à la première vague sociale ouvrière, celle de l'immigration de la main d’œuvre étrangère puis celle des rapatriements de la décolonisation. Il reste encore aujourd'hui celle de l'immigration clandestine, de la paupérisation et de l'exclusion, conséquences des bouleversements économiques mondiaux de cette fin du XXe siècle. Ce sera probablement le défi du IIIe millénaire C'est cette épopée du logement social à Puteaux, vieille d'un siècle, située évidemment dans son contexte national, dont on a tenté de retracer l'histoire à travers les idéologies ou les idées des hommes qui sont à l'origine de l'évolution, de la création et de la conception architecturale des pavillons ouvriers ou des grandes résidences. Retour sommaire II - Le temps des utopistes et une prise de conscience La paternité de l'idée du logement social est à mettre au crédit de Charles FOURIER, philosophe et économiste, classé parmi les socialistes associationnistes, héritier des socialistes utopistes saint-simoniens de cette première moitié du XIXe siècle, qui invente en 1822 le "phalanstère", cet archétype du logement collectif. Il prône en effet une organisation sociale basée sur un petit groupe de travailleurs associés en une sorte de coopérative par actions de production et de consommation dont les membres sont solidaires. Selon lui elle aurait pour résultat « l'harmonie universelle ». Ce projet utopique n'a pu être réalisé mais il a engendré un courant d'idées et des adeptes comme Victor CONSIDÉRANT qui dirigea le journal "La Phalange". Ce projet de FOURIER inspira, quelques années plus tard, Eugène SUE dans son roman « Le Juif errant », qu'il situe en 1831/1832. Il y décrit un phalanstère qu'il nomme « La maison commune » réalisée par le chef d'entreprise M Hardy, et située à proximité de sa fabrique (Cf. extrait en annexe, la description qu'en fait Eugène SUE). Ce qu'il est intéressant de retenir ici c'est la manière dont Eugène SUE idéalise sa maison communautaire. Tout d'abord il met en garde le lecteur sur le scepticisme qu'il pourrait éprouver à la lecture de cette description qui donne bien le profil des utopistes de cette époque. Il écrit : « cette description qui peut-être semblera quelque peu féerique » ne doit pas être « considérée comme des utopies, comme des rêves ». Au contraire, « ces merveilles étaient le résultat d'une excellente spéculation, et, au résumé, représentaient un placement aussi lucratif qu'assuré ». Et il poursuit son argumentation, « Entreprendre une chose belle, utile et grande ; douer un nombre considérable de créatures humaines d'un bien être idéal (...) ; les instruire, les relever à leurs propres yeux ; leur faire préférer aux grossiers plaisirs des cabarets, ou plutôt à ces étourdissements funestes que ces malheureux y cherchent fatalement pour échapper à la conscience de leur déplorable destinée; leur préférer à cela les plaisirs de l'intelligence, le délassement des arts ; moraliser, en un mot, l'homme par le bonheur ; enfin, grâce à une généreuse initiative, à un exemple d'une pratique facile, prendre place parmi les bienfaiteurs de l'humanité, et faire en même temps, pour ainsi dire, forcément une excellente affaire... ceci paraît fabuleux. Tel était cependant le secret des merveilles dont nous parlons » (Le Juif errant a été publié sous la forme d'un roman-feuilleton durant un an de juin 1844 à juillet 1845 dans le journal « le Constitutionnel ». Il eut un énorme succès qui fit passer ses abonnés de 3.600 à 40.000). Nous retrouverons cette même idéologie chez tous les philanthropes que nous allons rencontrer au long de cette aventure. Ainsi est née l'idée du logement social qui progressivement prendra corps dans les milieux politiques. En effet, peu après la Révolution de février 1848, sous la pression de la rue qui réclame un Ministère du Travail, le Gouvernement provisoire crée à la Chambre (située au Palais du Luxembourg, devenue le Sénat en 1870), une Commission pour les travailleurs, chargée d'étudier les problèmes sociaux. Conduite par Louis BLANC et ALBERT, comportant des délégués ouvriers, il y fut exposées certes les théories socialistes, mais aussi proposé un génial programme de constructions de logements sociaux. Au lendemain des élections du 23 avril 1848, les événements sanglants de mai et juin ne retardèrent ce programme que de quelques mois.. Ce sera Louis Napoléon BONAPARTE, le nouveau Prince Président élu le 10 décembre 1848, qui, trouvant dans ce programme de construction de logements sociaux la réponse à l'insalubrité constatée des quartiers de Paris où s'entassaient des familles d'ouvriers, en fera le symbole de sa politique sociale. Il charge le baron Georges HAUSSMANN, Préfet de Paris, dont le nom restera attaché à la transformation urbaine de la Capitale, de le réaliser. C'est ainsi qu'est fondée en 1849 « La société des cités ouvrières » placé sous la Direction de CHABERT et MOCQUAT, le propre Chef de Cabinet du Prince Président. Il en contrôle d'ailleurs lui-même le fonctionnement en visitant des chantiers et en les finançant par le canal du Sous-Comptoir des entrepreneurs et le Comptoir national d'escompte. Au total il réalisera quelques centaines de logements sociaux dont la célèbre « Cité Napoléon ». L'Empereur reçoit même en 1867 un prix d'honneur à l'Exposition Universelle pour un habitat social d'un immeuble de quatre étages réalisé rue Montessuy à Paris. Dans le même temps, le Vicomte Armand de MELUN, militant catholique s'occupant d’œuvres charitables, avocat au barreau de Paris, fonde « la Société d'Economie Charitable ». Élu député de l'Ile et Vilaine en 1849, il propose à l'Assemblée un projet de Loi relatif à l'assainissement et à l'interdiction des logements insalubres qui sera votée le 13 avril 1850, avec l'approbation de Louis Napoléon BONAPARTE. Cette loi institue dans chaque commune des commissions d'assainissement des logements insalubres et rend obligatoire la réparation ou la démolition des immeubles jugés inaptes à l'habitation et dangereux pour la santé publique. Rares sont les communes qui les instaurent. Celle de Paris fonctionne efficacement, Marc Bédarida écrit dans le CAUE 92 N°14 et 15 intitulé « Logement Social dans les Hauts de Seine » que la succession d'enquêtes sur les logements insalubres loin de témoigner des résultats de la loi de 1850, démontre l'ampleur de son échec. Il cite le rapport du Docteur GRISSAC après enquête en Seine et Oise sur une habitation qu'il décrit en ces termes. « Cette habitation contient vingt lits occupés par de pauvres gens, de nombreux enfants y fourmillent. ... Dans la cour existe une cave voûtée en partie comblée par des immondices de toutes sortes où dorment des matières fécales... à droite se trouve un tas de plusieurs mètres d'ordures ménagères... l'eau de pluie n'a pas d'écoulement et la cour est alors transformée en cloaque infect. Mais tout cela n'est rien comparé à la malpropreté de la maison. Les W-C au rez de chaussée sont dans un état indescriptible... Les matières débordent et s'écoulent dans le corridor... Il se dégage de tout cela une odeur écœurante et fade. Comment peut-on vivre dans une pareille saleté ? On n'y vit pas, on y meurt. ». Eugène SUE, dans l'ouvrage déjà cité "Le Juif errant", nous donne une description similaire de ces taudis « Si l'extérieur de ces demeures était repoussant, rien ne saurait donner une idée de leur intérieur lugubre, nauséabond ; la maison n° 5 (de la rue Brise-miche) était surtout dans un état de délabrement et de malpropreté affreux à voir... L'eau qui suintait des murailles ruisselait dans l'escalier sombre et boueux ; au second étage on avait mis sur l'étroit palier quelques brassées de paille pour que l'on put s'y essuyer les pieds : mais cette paille, changée en fumier, augmentait encore cette odeur énervante, inexprimable, qui résulte du manque d'air de l'humidité et des putrides exhalaisons des plombs ; car quelques ouvertures, pratiquées dans la cage d'escalier, y jetaient à peine quelques lueurs d'une lumière blafarde. Dans ce quartier, l'un des plus populeux de Paris, ces maisons sordides, froides, malsaines, sont généralement habitées par la classe ouvrière, qui y vit entassée. » Retour sommaire III - Les premières réalisations des philantropes Cette année 1867, année de l'Exposition Universelle, un chef d'Entreprise, Jean-Baptiste GODIN, célèbre innovateur en moulage mécanique de la fonte et créateur d'appareils de chauffage, poêles et cuisinières au bois et au charbon, a l'ambition de promouvoir l'habitation unitaire source, pense-t-il, de sociabilité pour rendre leur dignité aux individus en confondant les classes sociales. Pour lui la maison individuelle développe l'égoïsme social qu'il veut proscrire de ses projets. S'inspirant du Phalanstère de FOURIER, il invente un modèle qu'il appelle le « Familistère » et qu'il réalise à proximité de son usine à Guise dans l'Aisne pour loger son personnel. Ce sera le « Palais Social » réalisé en 3 étapes de 1877 à 1883. Pour lui, l'habitat devant être facteur d'intégration sociale, il lui adjoindra des services éducation, santé, loisirs... Il reconnaîtra qu'en réalisant ce vaste projet il aura eu également pour objectif de s'attacher le monde ouvrier de son entreprise en le fixant sur son lieu de travail. C'était bien évidemment le souhait d'une grande partie des dirigeants paternalistes de cette première Révolution industrielle. Il exportera ses idées et réalisera un familistère analogue en 1887 à Laeken dans la banlieue de Bruxelles. Les réalisations de Guise et de Laeken comprennent des dispositions architecturales innovantes à cette époque comme, la circulation à pied entre les bâtiments, abritée des intempéries, la prévention contre les accidents en interdisant la circulation des véhicules, la prévention contre les agressions, la sécurité incendie, des aires de jeux pour les enfants, la distribution de l'eau potable dans les appartements, des vides ordures, un lavoir alimenté par l'eau chaude récupérée à l'usine, la flexibilité des attributions de pièces par appartement en fonction de la composition de la famille ; mais aussi un théâtre, une bibliothèque, une école, une société de loisirs et des associations pour occuper la population. Le familistère de Guise sera classé monument historique et fait partie du patrimoine de la Picardie. Plusieurs autres industriels s'inspirèrent de ce type d'ensembles sociaux mais les précurseurs de l'habitat collectif ouvrier furent les SHNEIDER au Creusot en 1852. Cependant, les économistes libéraux, dont Frédéric LE PLAY était le théoricien (Polytechnicien devenu Conseiller d'État puis Sénateur, représentant du catholicisme social) , crièrent au danger. Ils dénoncèrent les logements collectifs qu'ils pensaient être des foyers de contagion du socialisme révolutionnaire et préconisèrent la construction de pavillons individuels, accessibles à la propriété dans des conditions avantageuses, pour développer, disaient-ils, l'esprit libéral. Leur pensée se trouva confortée par les habitudes de vie des paysans devenus ouvriers, qui vivaient jusque là dans leur ferme, souvent isolée, et qui cultivaient leur potager en ayant l'espace pour eux. La « cage » en immeuble n'était pas pour leur plaire. Cette idée nouvelle de la possibilité d'accéder à la propriété à laquelle tous rêvaient sans trop y croire, a été adoptée avec enthousiasme dans le monde ouvrier. L' Empereur s'intéressa à ce programme pavillonnaire et fit réaliser 41 maisons en 1867 rue Daumesnil à Paris. Incités par les réalisations de l'Empereur, des manufacturiers mulhousiens regroupés en Société proposèrent un programme de pavillons accessibles à la propriété sans apport personnel et payable mensuellement. Le succès de ce projet fut indéniable : en 1895, 1240 maisons abritant 10 % de la population furent achetées en application de ces théories libérales. Mulhouse était alors l'un des pôles industriels de la France tenu par la bourgeoisie protestante. NAPOLÉON III débloqua 10 millions de francs pour soutenir leur initiative. Autre grand ensemble pavillonnaire, celui réalisé par Emiste Justin MENIER, le fondateur de la chocolaterie qui porte son nom. MENIER était un homme politique curieux, député de Meaux partisan du libre échangisme économique, il siégeait à gauche... Il eut l'idée de créer un village à Noisiel où se trouvait sa chocolaterie pour y loger ses 1700 ouvriers. Pour réaliser cet ensemble il fit appel à l'architecte Émile MÜLLER, celui qui avait conçu le programme mulhousien et qui s'était inspiré d'ailleurs de réalisations britanniques. Il y ajouta, outre les services déjà proposés par GODIN, une coopérative d'approvisionnement à bas prix, une sorte de super marché, nouvelle forme de consommation. Ce modèle de construction sociale a été immortalisé par Hector MALOT - l'auteur de Sans Famille - dans son oeuvre littéraire En Famille écrite en 1893. L’auteur met en scène une jeune et pauvre orpheline, Perrine qui à la fin du roman, a suffisamment d’influence sur le maître d'une entreprise de filature de 7000 ouvriers de la région d'Amiens (il apprendra dans les toutes dernières pages qu'elle est en fait sa petite fille) pour l'inciter à réaliser un complexe ouvrier pour lequel il envoie son ingénieur à Noisiel étudier les maisons ouvrières de MENIER ainsi qu'en Angleterre pour voir le fonctionnement du Working men's club Union , et en Belgique pour l'organisation des cercles ouvriers. La description qu'Hector Malot fait des villages ouvriers réalisés auprès de chacune de ses quatre usines, donne une idée de celui conçu par Eugène Justin MENIER. (Cf. les quelques lignes de En Famille citées en annexe). C'est ainsi que naquit à Paris en 1880 la « Société anonyme des habitations ouvrières de Passy-Auteuil » fondée par le Sénateur DIETZ-MONIN (ami de LE PLAY et de Émile CHEYSSON), associé de l'industriel JAPY et de Paul LEROY-BEAULIEU. Cette Société fit édifier 67 pavillons en 1893, la cité Passy-Auteuil, présentée comme une vitrine du libéralisme et que l'on venait voir de partout. A la même époque, à l'instigation de quelques industriels parisiens et des fondateurs de la future Société Française des HBM, Jules SIEGFRIED et Georges PICOT, un concours pour la construction de pavillons à St Denis fut organisé. Il fut remporté par l'architecte Georges GUYON. Cet ensemble pavillonnaire baptisé "La Ruche" fut réalisé en 1892/1893 et géré par la Société des habitations économiques de St Denis. Ce fut le point de départ d'un grand nombre d'opérations pavillonnaires du même type, au Havre, à Lyon, à Roubaix, à Montpellier, à Argenteuil. Zola en fera sa ville utopique de Beauclair dans le « Travail » paru en 1901, le quatrième tome de son « Évangile ». Sans oublier GERMINAL et les descriptions des « corons », autres formes de logements sociaux, dans les sites miniers. Retour sommaire IV- Naissance de sociétés coopératives d'habitations ouvrières à Puteaux C'est justement au cours de cette année 1901 que née à Puteaux, au 10 rue de Penthièvre, la Société Coopérative d'Habitation Ouvrière La Famille. On trouve sa trace dans le registre des Procès Verbaux des séances du Conseil Municipal du 27 décembre 1901 lors d'un achat de terrains communaux situés rue des Pincevins (actuellement la rue Édouard Vaillant). Ces terrains proviennent d'une acquisition faite par la Mairie en 1897, après enquête de l'ingénieur d'Arrondissement (rapport du 27 Mai 1896), de deux parcelles parmi toutes celles destinées à réaliser l'élargissement et la viabilisation de la rue des Pincevins longue de 532 mètres et dont la préfecture avait autorisé les travaux pour un montant de 32.000 F. Les propriétaires; Monsieur MÉLIN pour la parcelle B 282 ainsi que Mme VANOVERBEKE et MM. COUPPÉ et DEBLOIS pour la parcelle 283P les ont cédées entières à la Mairie (Archives Départementales DO7/485 Puteaux). Cette opération laissait donc à la Mairie la disponibilité des parties des parcelles qui n'avaient pas été utilisées pour l'élargissement de la rue. Achetées 10 Francs le mètre en 1897, elles furent revendues à la Société La Famille 12 Francs en 1902. Cette vente a fait l'objet de deux conventions adoptées par le Conseil Municipal passées entre le Maire, M. Charles DECROIX, et le Président de cette Société Coopérative La Famille, M. Pierre PFLIEGER, les 27 août 1902 et 5 décembre 1902. Leur cession fait l'objet d'un enregistrement à la Conservation des Hypothèques le 2 Septembre 1903. La Société coopérative La Famille avait commencé à constituer son patrimoine domanial dès juin 1901 en achetant diverses parcelles disponibles dont notamment celles situées derrières les terrains achetés à la Mairie, permettant ainsi de réaliser avec les pavillons, des jardins ouvriers. Il faut souligner l'importance que la Mairie avait accordé à cette première opération pavillonnaire de logements sociaux à cette époque. En effet, on relève dans un Procès Verbal de la séance du Conseil Municipal du 5 décembre 1902 qu'une réception sera offerte par la municipalité au Ministre du Commerce et de l'Industrie qui viendra inaugurer le 21 décembre 1902 à Puteaux les habitations à bon marché construites par la Société La Famille. Il pourrait s'agir de Georges TROUILLOT, Ministre du Commerce (et non de l'Industrie) en exercice à cette date au Cabinet Émile COMBES qui avait succédé en Juin 1902 au Cabinet de Pierre WALDECK-ROUSSEAU dont le Ministre du Commerce et de l'Industrie était Alexandre MILLERAND, il pourrait s’agir éventuellement de M. MILLERAND lui-même, invité avant la chute du Cabinet WALDECK-ROUSSEAU, et dont on aurait conservé le titre. Cette inauguration pourrait concerner l'ensemble des 8 pavillons de la rue des Pincevins (actuellement la rue Édouard Vaillant) construits dans sa partie haute, expropriés par la suite pour constituer l'espace de la « Défense »(cf. plan ci-joint). Il est intéressant de noter la réaction de Marius JACOTOT alors que la Société de constructions ouvrières La Famille demandait à la Commune une petite subvention pour organiser un concours du plus beau des jardins situés autour des maisons ouvrières : le 6 juin 1903 un encouragement de la commune de Puteaux d’un montant de 30 Frs étant proposé, M. JACOTOT s’y opposa en soulevant « l'opportunité de verser cette récompense alors qu'il y a tant d'ouvriers qui ne possèdent rien et qui méritent d'être aidés ». Le Radical Charles DECROIX lui répondit « Il s'agit de donner témoignage d'intérêt à une Société qui est appelée à rendre les plus grands services à la classe ouvrière ». Jean Émile DENIS dans son PUTEAUX "Chronique du temps des puits" écrit de Marius JACOTOT qu'il était le « seul socialiste révolutionnaire, perdu dans une Assemblée quelque peu réactionnaire qui ne pouvait guère faire admettre son point de vue, mais ses interventions énergiques devaient malgré tout secouer les habitudes de ces messieurs ». Cet échange permet de constater qu’à Puteaux, les deux partis vivaient les mêmes divergences d’opinion entre le logement collectif et les ensembles pavillonnaires qui agitaient la classe politique. La Société La Famille a construit 64 pavillons dont 31 réalisés à Puteaux (cf. liste jointe), 31 à Suresnes et 2 à Nanterre qu'elle a cédé aux heureux propriétaires entre 1909 et 1927. Sur les 31 pavillons de Puteaux une douzaine subsiste encore, dans les rues Gambetta, Montaigne, Brazza, Lavoisier et rue des Bas Rogers. Ce sont des petits pavillons d’un étage, quasi identiques, en pierres de taille avec parements de briques rouges, ou en briques ocre avec parement en briques rouges ou inversement, généralement sans garage en sous-sol et comportant en façade deux fenêtres au premier étage dont une plus petite et au rez de chaussée, la porte d’entrée surmontée d’un petit auvent en verre à côté d’une fenêtre. Les pavillons sont, dans leur majorité, mitoyens deux à deux ou par groupe de quatre. Quelques années plus tard, naissait la Société Anonyme Coopérative de construction d'habitations bon marché « La Maisonnette », constituée conformément à la Loi du 30 Novembre 1894, fondée le 5 Juillet 1905 et enregistrée à Courbevoie le 20 Juillet 1905 (RC de la Seine N° 122 541). Ses statuts (cf. I II 1544) ont été déposés à l'Hôtel de Ville de Puteaux où elle avait son siège. Elle avait pour objet la construction de maisons individuelles pour une famille avec cour et jardin ainsi que de maisons collectives. Elle était compétente pour toutes acquisitions de terrains et d'immeubles comme de toutes opérations et transactions immobilières. Elle était constituée en actionnariat dont les actionnaires devaient être domiciliés à Puteaux. Elle était réservée au logement d'ouvriers et d'employés vivant de leur salaire avec promesse d'attribution. Ses membres fondateurs sont : - Bertin François Narcisse, ajusteur mécanicien, 31 Bd Richard Wallace, Puteaux - Jeangérard Alexandre, employé des Postes, 82, rue Delarivière Lefoulon, Puteaux - Legrand Hippolyte Louis, 98 rue Félix Faure, Nanterre - Villedary Justin, dessinateur, 72 Bd Richard Wallace Puteaux - Dessuche Pierre, employé des Ponts et chaussées, 65 quai National, Puteaux - Pouty Émile Frédéric Henry, conducteur Ponts et Chaussées, 72 rue Charles Lorilleux, Puteaux - Pic Augustin, mécanicien, 9 rue Arago, Puteaux Le 8 mars 1931, lors de son Assemblée Générale, le bilan faisait apparaître la construction de 42 pavillons individuels de 1908 à 1927, dont 28 à Puteaux (cf. liste jointe), 10 à Suresnes, 3 à Nanterre et 1 à Courbevoie. Le Bureau du Conseil d'Administration était composé de M.. RENARD Président, M. CRISPONI Vice-Président, M. BARAT Secrétaire, M. DRAT Trésorier et M. BUISSINE Trésorier-Adjoint. Il s’agit de pavillons avec une architecture plus recherchée, différents les uns des autres, pour lesquels les futurs propriétaires ont du être consultés par l’architecte. Il faut relever cependant que la Société « La Maisonnette » est citée dans les Etats des Sections de la Matrice du Cadastre (cf. archives municipales de Puteaux) comme premier propriétaire dans quelques cas. Pendant que se développait cet engouement pour la réalisation d'ensembles pavillonnaires sociaux, une nouvelle impulsion était déjà donnée au logement collectif à Paris et en province dès 1886. En province, à Rouen, des banquiers regroupés par le Comptoir d'escompte créent la Société anonyme immobilière des petits logements et réalisent, conçue par l'architecte Édouard LECOEUR en décembre 1886, la résidence « Alsace-Lorraine » inspirée du Familistère de GODIN. Cette première de province sera suivie par d'autres à Lyon et à Marseille notamment grâce à Eugène ROSTAND Président de la Caisse d'Épargne et de Prévoyance des Bouches du Rhône dont la littérature fut à l'origine de la loi de 1894. A Paris, en 1888, le banquier Michel HEINE fait un don généreux de 600.000 francs à la Société Philanthropique s'occupant d’œuvres caritatives, présidée par Georges PICOT qui, grâce à ce financement, fit construire au 45 rue Jeanne d'Arc à Paris un immeuble de 35 logements conçu par l'architecte Wilbrod CHABROL, lequel sera suivi d'un autre immeuble avenue de St Mandé. C'est aussi à Paris que les Compagnies de Chemins de Fer fondèrent en 1890 la Société anonyme d'habitations économiques qui fit construire 4 immeubles dans les XII et XIIIe arrondissements conçus par l'architecte Albert BAUDOUIN. Retour sommaire V - Le temps des habitations bon marchés (HBM) Fondations, Sociétés anonymes ou coopératives Les offices publics HBM NAPOLÉON III avait déjà défini les rôles respectifs de l'État et de l'initiative privée : au premier la conception et la réglementation, à la seconde l'investissement. Et, c'est en juin 1889, à l'occasion du premier congrès international des habitations ouvrières lors de l'Exposition Universelle que le logement social pris le nom d'Habitation Bon Marché - HBM-. Ce congrès était animé par Jules SIEGFRIED. Parmi les membres fondateurs il y avait Georges PICOT, Émile CHEYSSON, Émile CACHEUX, Eugène ROSTAND, des personnalités qui marqueront cette épopée du logement social, ce sont des politiques, juristes, ingénieurs, médecins. Ils jetteront les bases de la proposition de Loi adoptée le 30 Novembre 1894 et dites Loi SIEGFRIED. Cette première loi relative aux HBM prévoit que les Sociétés coopératives seront aidées financièrement par l'ouverture de sources de crédits provenant d'établissements recevant des fonds de mécènes, offrant des emprunts à taux réduit comme la Caisse des Dépôts et la Caisse d'Épargne. S'ajoute à ces facilités un régime fiscal particulier dont l'exonération de la taxe foncière. Ces exonérations et avantages fiscaux ne sont cependant accordés que si les Comités de Patronage créés par la loi et chargés d'encourager le construction d'HBM, délivrent un certificat de salubrité. Celui-ci est fonction de l'application de règles strictes concernant la surface des pièces (9 m2 minimum) et des parties communes, des conditions d'éclairage, d'ensoleillement, d'aération, de l'installation de l'eau courante dans les logements, de W-C et de l'équipement des logements en appareils de chauffage et de conduits de fumée. Sur les bases de cette nouvelle législation, plusieurs fondations, sociétés anonymes et sociétés coopératives qui s'étaient constituées, furent regroupées dans la Société Française d'HBM. Deux fondations importantes ont marqué cette époque. Instituée en octobre 1899 par des membres de la Société anonyme des habitations économiques de St Denis, dont Émile CACHEUX, la Société civile « Groupe de Maisons Ouvrières » (GMO) deviendra en 1918 la Fondation LEBAUDY. Elle se donne pour objet « la construction de maisons d'habitations salubres et à bon marché en vue de leur location à des personnes n'étant propriétaires d'aucune maison, notamment à des ouvriers ou employés vivant principalement de leur travail et de leur salaire, à Paris et dans la Banlieue de Paris et rentrant dans les conditions du règlement d'administration publique du 21 Septembre 1895 ». Cette première société civile engendrera plusieurs organismes philanthropiques et réalisera 8 immeubles totalisant 1170 logements au 1er juin 1912. Son premier immeuble a été construit en 1900 rue Jeanne d'Arc à Paris à proximité des habitations de la Société philanthropique. Le GMO deviendra Fondation au décès de Madame LEBAUDY qui, après avoir perdu son mari, le célèbre sucrier, fit un don généreux très important pour réaliser cet objectif. Il faut noter que les LEBAUDY possédait dans l'île de Puteaux un parc qui a été cédé à la ville et qui conserve encore aujourd'hui leur nom. Mais qu'est-ce qui sous-tend chez ces philanthropes cette volonté de militer et de financer des oeuvres caritatives pour loger des ouvriers ? Leur idéologie est avant tout « moralisatrice » et « éducative » comme nous l'avons vu précédemment dans la citation du Juif errant d'Eugène SUE : soustraire les ouvriers à la boisson, à la débauche, et leur donner le goût de la famille et de l'hygiène. Monique ELEB rapporte que Eugène HATTON, Trésorier du GMO, citait à ses collaborateurs les propos que Madame LEBAUDY lui avait confiés quant à l'objectif de l’œuvre et qui semble bien résumer cette idéologie : « Mon intention, en construisant des habitations, n'a pas été seulement de procurer des logements hygiéniques aux travailleurs parisiens, mais de les habituer à l'ordre, à la propreté, au respect d'eux-mêmes, en un mot, de les moraliser : c'est là, par l'élimination des éléments mauvais, mon véritable but. » Et il poursuivait « On croit généralement qu'il suffit de donner à une famille des locaux propres, hygiéniques et gais, pour qu'aussitôt les habitudes de désordre disparaissent, et que le but désiré soit atteint. Il n'en est malheureusement pas ainsi. A cette famille transplantée d'un milieu malsain dans un immeuble confortable, en contact avec une majorité de locataires soigneux, une acclimatation longue et progressive est nécessaire. Les mauvaises habitudes se perdent lentement (...) les habitudes invétérées de désordre et de malpropreté. » La fondation ROTHSCHILD est créée en juin 1904. Les barons Edmond, Alphonse et Gustave de ROTHSCHILD, banquiers et philanthropes, offrirent une somme de dix millions de francs (environ quelques 400 millions de francs 1990) à l'amélioration de l'existence des travailleurs et constituèrent une fondation. Ce patrimoine sera dirigé par Gaston GRIOLET, et un Bureau d'architectes à la tête duquel ils nommeront Paul NÉNOT, le concepteur de la nouvelle Sorbonne. Un concours fut ouvert (remporté par Augustin REY), et NÉNOT constitua son cabinet d'architectes avec les cinq premiers lauréats de ce concours. Ils construisirent le « Louvre de l'habitation populaire » qui fut unanimement loué en France comme à l'étranger. La fondation ROTHSCHILD édifia 702 logements. Parmi les autres sociétés de construction de logements sociaux , on relève aussi : - la fondation COGNAC-JAY à Levallois Perret - la fondation Cité GÉVELOT à Issy les Moulineaux - la fondation SINGER-POLIGNAC - la société anonyme d'habitations économiques - la société philanthropique de Paris - la société anonyme des logements hygiéniques à bon marché - la société anonyme des logements économiques pour familles nombreuses. - ............ etc. Des architectes se passionnent pour ce nouveau terrain architectural et participent aux concours organisés par ces fondations. Parmi les lauréats heureux : Adolphe Augustin REY (déjà cité), Henri PROVENSAL, Auguste LABUSSIÉRE, Georges VAUDOYER... De 1898 à 1906, 18 sociétés d'HBM seulement seront crées en raison de la difficulté d'obtenir des financements privilégiés ; et, malgré les efforts philanthropiques, il s'avéra que la situation était encore très largement catastrophique. C'est ce qu'il ressort du recensement général de la population entrepris en 1906 qui montre l'insuffisance notoire de logements décents. Partout en France on dénombre des taux de population importants vivant dans des logements insalubres (42 % à Brest, 48 % à Fougères, 60 % à Concarneau, mais aussi à Bordeaux à Toulouse et à Paris) « sans jour ni air et de dimensions insuffisantes » rapporte un Conseiller municipal de Paris qui dénombre plusieurs îlots insalubres dans la Capitale. L'initiative privée avait montré ses limites, il fallait une nouvelle dimension à la portée de la Loi SIEGFRIED. Ce fut l’œuvre de Paul STRAUSS, fondateur de la Revue Philanthropique qui s'était déjà fait remarquer par ses études sur l'enfance malheureuse. La loi sur la séparation de l'Église et de l'État ayant été adoptée, c'est dans un climat radical et laïque qu'il va proposer une loi. votée le 12 avril 1906, dite loi STRAUSS. Elle incite (sans obligation) les communes et les départements à soutenir l'activité des sociétés anonymes d'HBM et confirme le rôle des comités de patronage dont les rapports font autorité pour l'obtention d'un financement destiné à la construction de logements sociaux. Mais la timidité du projet en fit son échec. Deux ans plus tard, Alexandre RIBOT (du parti Conservateur), en compagnie de Jules SIEGFRIED, obtient lui aussi à l'unanimité de la Chambre (pourtant à majorité Radicale) le vote d'une loi sur l'accession à la propriété des salariés sous réserve d'un apport de 20 % du financement total. Cette loi du 10 avril 1908 institue des Sociétés de Crédits immobiliers. Il s'agit de sociétés de prêts qui ne peuvent dépasser le taux de 3,5 % et dont le but est de favoriser le financement des petites propriétés en milieu rural afin d’en freiner l'exode (ce sera un échec) et d'aider les sociétés HBM (ce deviendra sa vocation première). Par ailleurs l'État finance lui aussi ces sociétés HBM par des prêts sur 25 ans au taux de 2 % seulement. Cette loi officialise par ailleurs les sociétés de jardins ouvriers qui bénéficient des même avantages que les sociétés HBM. Le démarrage des Caisses de crédits immobiliers fut très lent, juste avant la guerre on n'en comptait que 73 et elles n'avaient permis la réalisation que de 3000 maisons. La loi, modifiée en 1922, permit alors une rapide expansion de leur nombre, mais les réalisations restaient toujours insuffisantes face à la situation de plus en plus dégradée des mal-logés du fait de l'industrialisation galopante ainsi que de l'accroissement de la population ouvrière et d'employés en milieu urbain en ce début du XXe Siècle. Ce constat fut à l'origine d'un différend grave en 1911 - 1912 entre d'une part la ville de Paris qui souhaitait l'intervention de l'État et, d'autre part, la liberté de gestion que voulaient préserver les fondations et la Société française d'HBM. L'État (Raymond POINCARÉ a constitué son Cabinet le 14 Janvier 1912) jugea indispensable de prendre des mesures beaucoup plus radicales en donnant un ancrage public à l'habitat social en le municipalisant. Il appartint à Laurent-Marie BONNEVAY, député du Rhône et conseiller municipal de Lyon, auteur d'ouvrages sur la condition ouvrière, de présenter à la Chambre une nouvelle loi qui sera votée le 22 décembre 1912 à l'unanimité (572 voix sur 572) dite loi BONNEVAY, promulguée le 23 décembre 1912. Cette Loi institue les Offices Publics d'Habitations Bon Marché - OPHBM - qui donne les pouvoirs, le droit et le devoir aux communes et aux départements de soutenir les constructions HBM. Le certificat de salubrité délivré par les Comités de patronage créés en 1894 atteste que les normes de conception des logements sont bien respectées. Cette Loi aurait dû marginaliser les fondateurs des sociétés civiles qui s'opposaient à l'étatisation des logements sociaux. Pourtant, les premiers Offices HBM seront structurés autour d'eux. Auguste LABUSSIÈRE et Frédéric SCHNEIDER font partie du premier conseil d'administration de L'Office Public d'HBM de Paris. Auguste LABUSSIÈRE est un homme qui marquera fortement le paysage urbain putéolien et qui à ce titre nous intéresse plus particulièrement Auguste LABUSSIÈRE est né en 1863, ingénieur centralien à 21 ans, il devient en 1903 l'architecte du Groupe des Maisons Ouvrières. Durant cette même période de 1903 à 1923 il est aussi architecte voyer de la ville de Paris. En 1917 il quitte la Fondation LEBAUDY et en 1919 il est nommé administrateur délégué de l'Office Parisien HBM dont il est membre depuis sa création le 28 Janvier 1914. Au sein de l'Office il crée l'agence architecturale qui concevra une architecture spécifique de l'habitation sociale dont le type aura été l'immeuble du 124 rue Daumesnil à Paris conçu pour les GMO et qui sera inauguré en 1908. Il le concevra après avoir construit celui de la rue Ernest-Lefèvre en 1905. Parallèlement, en 1917 il crée un cabinet d'architecte libéral associé à RÉBY. C'est ainsi qu'ils réaliseront avant la guerre, plusieurs projets de constructions, inspirés de celui de la rue Daumesnil à Paris, pour l'Office HBM de Puteaux : les Résidences Victor Hugo, Cartault, Bernard Palissy, Marcelin-Berthelot. Auguste LABUSSIÈRE s'éteindra en 1956. Après son décès, RÉBY terminera seul les HBM Bernard Palissy et Marcelin Berthelot. Il aura été le premier architecte de l'office Public HBM des logements sociaux de Puteaux. Dans le département de la Seine, le Décret instituant officiellement l'Office HBM de Puteaux date du 27 juin 1914, c’est à dire moins de deux ans après la promulgation de la Loi instituant les Offices publics HBM. Henri SELLIER, élu conseiller municipal de Puteaux le 12 mai 1912 sur la liste de Lucien VOILIN, jouera un rôle prépondérant à ce sujet. La Grande Guerre aura été une parenthèse dans cette évolution. Les destructions massives et le retour des soldats qui de leur campagne émigrent de plus en plus nombreux vers les villes, seront les facteurs déclenchant d'un immense effort de construction et de reconstruction qui s'appuiera sur les lois votées et les organismes HBM créés avant la guerre comme ce fut le cas à PUTEAUX. Retour sommaire VI - La situation sociale et celle du logement à Puteaux au lendemain de la guerre Au lendemain de la Grande Guerre, la situation sociale et celle du logement à Puteaux n'étaient guère brillantes. Deux témoignages viennent nous en donner un aperçu : celui du début des années 1920 de Jacques VALDOUR dans son ouvrage « La vie ouvrière - Ateliers et Taudis de la Banlieue de Paris - Observations vécues » paru en 1923 ; et celui de KEISO ISOBE (un japonais très parisien) dans une thèse, soutenue à Paris IV en 1981, sous la direction du Professeur CLAVAL, intitulée « Problèmes d'évolution économique et d'urbanisme dans la banlieue Ouest de Paris : Puteaux et Suresnes durant la Guerre de 1914 - 1918 et pendant l'Entre Deux-Guerres ». Jacques VALDOUR, Dans son chapitre III - Puteaux - § 1 - décrit ce qu'il y a vécu........ « Quelques garnis misérables, au voisinage immédiat de la pauvre église, dans le plus vieux quartier de Puteaux, abritent les musulmans algériens qui travaillent dans les usines. Celui où j'habite répond à l'aspect le plus ordinaire des logis ouvriers de la localité. Ce garni, dont l'entrée est distincte de celle du débit-restaurant, compte trois étages et une trentaine de petites chambres qui mesurent trois mètres sur deux mètres vingt ; les portes sont formées de planches tout unies, peintes de couleur marron ; le sol est partout carrelé. Les cabinets sont installés de la façon la plus rudimentaire, au premier étage, dans une construction accolée à la cage d'escalier. Les chambres qui donnent sur la rue ne manquent ni d'air, ni de lumière. Mon mobilier comprend une seule chaise dont le siège est formé d'une planche, un petit lit de fer, une petite table, une toilette et une glace, une commode dont les quatre tiroirs peuvent s'ouvrir au moyen d'un bout de ficelle. Les murs sont tendus de papier clair, rapiécé. Ni broc, ni seau : une seule serviette, un unique pot à eau, dont on peu renouveler le contenu au robinet placé dans l'escalier. Une des vitres de la fenêtre est brisée et un large fragment fait défaut : par ce trou et la porte mal close, la cage d'escalier et le vestibule toujours ouvert sur la rue, l'air humide et froid en cette arrière saison, se renouvelle à l'excès. L'hiver, cette chambre où il est impossible de faire du feu, doit être glaciale. Dans mon lit, sous les minces couvertures, c'est tout juste si je me sens protégé contre la vive fraîcheur des nuits d'automne. La tranquillité de cet hôtel garni est parfaite ; on n'y entend jamais le moindre bruit. Des ouvriers français, chinois, algériens et quelques femmes l'habitent. Mais les rencontres de locataires sont si rares, leurs allées et venues si discrètes, que l'on pourrait se croire seul. Un grand nombre de jeunes ouvriers, de dix huit à vingt-cinq ans, vivent ainsi, moralement abandonnés, dans des garnis de la ville et prennent leurs repas dans les débits qui y sont annexés. deux jeunes ouvriers de vingt ans à peine dînent à une table voisine. Un de ces derniers raconte qu'il vient de retenir une chambre du prix de quatre-vingt francs par mois. C'est propre, au moins ! Et il y a le chauffage central ! . L'autre se récrie : Oui, mais cet hôtel-là c'est une caserne ! Un peu plus loin VALDOUR poursuit.... Dans cette cité ouvrière, on ne trouve, en dehors des salariés, que des boutiquiers et des débitants. A part de nombreuses usines, quelques rares immeubles de six étages et quelques jardins, ce ne sont que des maisons à un ou deux, parfois trois étages, vétustes, légèrement construites en moellons couverts d'un crépissage. » L’appellation « cité ouvrière » de VALDOUR pour désigner Puteaux, est bien le reflet de la réalité de cette époque. KEISO ISOBE nous précise qu'il a dénombré 21 grandes entreprises industrielles à Puteaux à avoir acquitté une contribution extraordinaire sur les bénéfices exceptionnels ou supplémentaires réalisés durant la période 1914 – 1920. Il y a évidemment les grandes entreprises métallurgiques de l'automobile : UNIC et de DION BOUTON. Cette dernière, selon l'exposé de M. Gaston GARINO du 20 janvier 2000 au Palais de la Culture, occupait à elle seule en 1902 une superficie de 36.000 m2 et employait quelques 2.000 ouvriers. Elle s'est étendue par la suite sur des terrains situés Quai National, elle s'est agrandie de 51 à 67 % de 1914 à 1920 précise KEISO ISOBE. L'usine a été achevée en 1926. UNIC ne représentait que le tiers de cette capacité. D'autres secteurs industriels de pointe s'étaient installés également à Puteaux, comme l'aviation avec SAULNIER, l'horlogerie avec JAZ, des fonderies, le pneumatique avec HUTCHINSON, la parfumerie avec COTY, sans oublier le célèbre Atelier de construction de l'Artillerie de Puteaux, l'Arsenal. A coté de cette grande industrie lourde, Puteaux voit naître de très nombreux petits ateliers de mécanique qui travaillent en sous-traitance. Jacques VALDOUR nous rapporte à ce sujet les propos d'un ouvrier d'une usine de moteurs à Puteaux : « Leurs petits patrons, c'était des ouvriers qui avaient acheté quelques machines, des tours et des perceuses ; ils ont amassé des fortunes. » Ces petits ateliers se trouvaient dans le sous-sol de leur pavillon où les ouvriers travaillaient à façon pour l'ensemble des usines de la petite couronne. KEISO ISOBE nous donne sur la situation du logement des renseignements chiffrés puisés dans des sources documentaires, ... selon un rapport de l'Office public d'HBM du département de la Seine, le nombre de locataires en garnis était de 2.443 à Puteaux (...) en 1921 : 7,3 % de la population, dont Jacques VALDOUR indique qu'elle était de 38.000 habitants au début des années 1920. Selon l'auteur de la thèse,.. « si les locataires de chambres meublés habitaient dans des conditions déplorables, la situation de ceux qui vivaient dans des logements ordinaires n'était pas enviables non plus. En 1921, 44,9 % des personnes vivant dans des maisons ordinaires habitaient des locaux insuffisants ou surpeuplés à Puteaux. (...) 41 % (d'entre elles) disposaient de moins d'une pièce pour chacune, contre 48 % de celles vivant dans des hôtels meublés ou garnis. ...pièces signifiant espace cloisonné du plancher au plafond où l'on peut mettre un lit d'adulte si l'on veut. L'état du surpeuplement était pire que les chiffres ne le laissent imaginer....A cet entassement s'ajoutait l'insalubrité des logements (la maladie la plus grave c'était d'abord la tuberculose). Le surpeuplement était censé être une des causes de la fréquentation des débits de boissons. Mais ...c'était en partie pour fuir le logement surpeuplé ». Un autre témoignage vient nous éclairer sur un autre aspect de cette situation sociale, celui de Pierre LHANDE dans « Le Christ dans la banlieue » publié en 1928 aux éditions PLON. « ...Tous dans ce peuple de « refoulés » ne sont pas des indigents, des sans foyers.…. Ceux-là, ouvriers, vendeurs, chefs de bureaux, gens de professions libérales, ont réussi à acheter ou du moins à louer une maisonnette avec un petit jardin qui ne manque pas d’élégance. Ils ont pu profiter des lotissements ouverts par… des sociétés particulières d’habitations à bon marché sur des grands terrains bien aérés et distribués avec prévoyance… » Nous avons vu que tel était le cas à Puteaux avec La Famille et La Maisonnette. Pierre LHANDE poursuit « Mais en regard de ces privilégiés, il y a la foule des petites gens : ceux que chasse de la capitale la cherté croissante du loyer, ceux qui ne peuvent se payer le luxe d’occuper une maison bâtie. Ceux là loueront, vaille que vaille, un bout de terrain incommode – ou l’occuperont par contrebande, comme cela se fait dans la zone des chiffonniers. Ils construiront là, en hâte, n’importe quoi : un abri précaire, une baraque, avec des matériaux de fortune. Les minables édifices s’empilent sur l’espace libre au petit bonheur, sans ordre et sans cohésion. ». Ces chiffonniers se trouvent à Puteaux, après le monument de la Défense, à droite et à gauche de la route de Nanterre « voici, écrit-il, derrière un mince rideau de façades, des abris aux murs lépreux, bientôt des villages nègres de chiffonniers. Sur la gauche, un petit couvent….les petites sœurs de l’Assomption. Ces vaillantes filles…ont commencé, toutes seules à explorer les habitations misérables qui se multiplient chaque jour sur le terrain libre en direction de la Folie. ». Au travers de ces trois témoignages on peut reconstituer la physionomie urbaine et sociale de Puteaux durant ces années 20 : une cité ouvrière au milieu d’un tissu industriel très dense, dans le bas de Puteaux une majorité d’ouvriers logeant en appartements ou en garnis, en remontant vers le moulin Chante Coq quelques maisons plus ou moins bourgeoises, et dans le haut de Puteaux le bidonville des chiffonniers. Retour sommaire VII - Le premier programme de constructions HBM à Puteaux Durant cette période au cours de laquelle ces témoins nous rapportent cette situation sociale à Puteaux, la nouvelle Municipalité, issue des urnes du 12 mai 1912, consciente de la situation, et poussée par Henri SELLIER élu sur la liste VOILIN à cette époque, va mettre en oeuvre le premier programme de constructions de logements sociaux. Ce Conseil, sans Henri SELLIER, sera reconduit après la guerre. Le nouveau Maire, Lucien VOILIN, qui a succédé à Charles DECROIX, lors d'une séance du 12 décembre 1912, rappelle que « le Nouveau Conseil a pris l'engagement (il s'agit du programme présenté pendant la compagne électorale) de poursuivre la solution du problème des habitations à bon marché....Il devient de plus en plus urgent d'obtenir des résultats et qu'en vue d'aboutir le plus rapidement, il y avait lieu de nommer une Commission d'étude qui serait composée de Conseillers Municipaux des Communes du Canton et de membres des sociétés d'habitations ouvrières et coopératives ». M. SELLIER ajoute « Il faut observer que la Commission cantonale aura pour mission de fonder tout d'abord l'Office intercommunal des HBM » ; création d'un Office fondée sur la loi du 12 Avril 1906 (dite STRAUSS). Il propose la nomination de 8 Conseillers. Sont désignés MM VOILIN, JACOTOT, MARTIN, SELLIER, MONIER, JEANGERARD, DUMAS et COFFINHAL. Donnant suite à la proposition de son Maire, Henri SELLIER, au nom de la Commission des Finances, et rapporteur de la Commission d'étude désignée en décembre 1912, invite le Conseil Municipal, lors de sa séance du 18 février 1913, à adopter un projet de création d'un syndicat intercommunal des communes du Canton (Ce syndicat devait regrouper les communes de Puteaux, Suresnes, Courbevoie et Nanterre), indispensable pour créer un Office Intercommunal d'HBM à qui la loi du 23 décembre 1912 (dite BONNEVAY) donnait des capacités d'emprunts beaucoup plus étendues (cf. en annexe l'allocution d'Henri SELLIER). Cependant, quelques mois plus tard, le 8 décembre 1913, trois rapporteurs de la Commission des finances se succèdent devant le Conseil (cf. en annexe les exposés) : - M. GOUDUREAU fait connaître au Conseil que le Préfet a refusé la création du syndicat intercommunal parce que les ressources de fonctionnement de l'Office d'HBM intercommunal n'étaient pas constituées. Et il fait adopter la création d'un Office communal d'HBM de Puteaux en lui affectant immédiatement une subvention de 100.000 Fr. prélevée sur des fonds d'emprunt. L'office devait être administré par 18 membres ainsi choisis : - 6 par le Préfet, parmi les personnes particulièrement compétentes en matière d'hygiène et de construction et de gestion d'Habitations ouvrières, - 6 désignés par le Conseil Municipal - 1 par le Comité de Patronage des Habitations ouvrières à bon marché - 1 par les Sociétés d'Habitations - 1 par les Sociétés de Secours Mutuels - 1 par le Conseil départemental d'Hygiène - 1 par la Caisse d'Epargne - 1 par les Unions des Syndicats Il est intéressant de relever que les Sociétés coopératives d'habitations ouvrières de statuts privés étaient représentées au Conseil d'Administration (cf. en annexe la deuxième allocution d'Henri SELLIER). Cette création d'un Office Public d'HBM de Puteaux recevra l'approbation du Conseil d'État et l'accord du Ministère de l'Intérieur le 27 janvier 1914. Le Décret officialisant cette création est daté du 27 juin 1914 (l'Office HLM de Paris ne date que du 28 Janvier 1914 et celui de Suresnes de 1920 seulement après qu'Henri SELLIER en soit devenu maire en 1919). - Au cours de cette même séance M. CHANTUREAU fait adopter l'acquisition d'une propriété appartenant à M. Henri Léonce MALANCON située au 145 rue de la République de 7280 m2 au prix de 240.000 F (l'acte de vente sera signé chez Maître CHAUVIN, notaire à Suresnes) - M. MANIÈRE fait adopter le programme financier : le solde de l'immeuble PELLETIER acquis antérieurement ainsi que la mise en viabilité de la rue Henri Martin et les fonds de création de l'Office HBM. Le financement sera réalisé par une immobilisation de 12.345 Fr. sur les taxes spéciales d'octroi et par un emprunt de 420.000 Fr. remboursable sur 30 ans. Les 100.000 Francs de dotation de l'Office feront l'objet d'un prêt sur 30 ans de la Caisse départementale des retraites ouvrières de la Seine au taux de 4,3 %, payable à la Caisse des Dépôts et Consignations, et le reste de la somme fera l'objet d'un emprunt également sur 30 ans à la Caisse des Dépôts et Consignations au même taux. Poursuivant sa politique d'acquisitions domaniales, le Maire, Lucien VOILIN, projette d'acheter, avec l'accord du Conseil Municipal du 1er juillet 1914, un nouveau terrain à M. Ernest SEIRES de 2.085 m2 au 18 rue des Fontaines pour 26.000 fr. Mais la Grande Guerre arrive quelques mois plus tard et ce projet sera abandonné en 1916 en raison de la situation des finances de la Municipalité. Ainsi, l'Office Public d'HBM de Puteaux, créé en juin 1914, qui venait de se doter de moyens financiers et de réserves domaniales grâce à la Municipalité, voit son élan interrompu dès le début de la Grande Guerre. Il recommence à fonctionner en 1919 avec les subventions de l'État, les emprunts concédés par la Commune, les acquisitions de terrains communaux cédés à l'OPHBM et les prêts obtenus auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. En effet, quelques semaines après l'Armistice du 11 novembre 1918, le 4 décembre exactement, Lucien VOILIN donne lecture au Conseil Municipal d'une circulaire du Ministre du Travail et de la Prévoyance Sociale relative à l'institution d'Offices Publics HBM. Il rappelle que celui de Puteaux a été créé par décret du 27 juin 1914 et que la longue période d'hostilités n'a pas permis d'en poursuivre l'exécution. « Le moment est venu, dit-il, de reprendre cette affaire dont l'intérêt, à l'heure actuelle, est plus grand que jamais » et il fait nommer les 6 premiers Conseillers Municipaux du premier Conseil d'Administration de l'Office Public HBM de Puteaux : MM Lucien VOILIN, Marius JACOTOT, Armand BEAUSSART, Paul BALAGUÉ, Prudent GOUBEREAU et Adrien CHANTUREAU. La Commune acquiert la propriété de M. MALANCON du 145 rue de la République, elle cède à l'Office la partie de terrain non bâtie et conserve la maison d'habitation laquelle deviendra plus tard l'immeuble de la "Justice de Paix" puis une crèche municipale. La Commune prélèvera sur ces terrains, l’espace nécessaire à la réalisation de la prolongation jusqu’à la rue Chante-Coq de la rue Victor Hugo qui jusque-là s'arrêtait rue Charles Chenu, ainsi que l'alignement et l'élargissement de la rue de la République et de la rue Charles Chenu. Le terrain ainsi amputé représente cependant 5242,57 m2 ; il est cédé à l'Office pour le prix de 124.563 Fr. par décision du Conseil Municipal du 29 Octobre 1920. C'est sur ce terrain, devenu le 76 rue Victor Hugo (prolongée), que sera réalisée la première construction « d'Habitations Ouvrières » dont le permis de construire a été demandé le 4 novembre 1921 par l'architecte-ingénieur Auguste LABUSSIÈRE à qui ont été confiés les plans et la réalisation. Un crédit de 6.400.000 Fr. est autorisé par décret du 16 février 1921 auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Cette même année 1921, le 14 octobre, le Conseil Municipal décide l'achat de terrains rue Cartault et rue Bernard Palissy d'une superficie totale de 24.900 m2 appartenant aux imprimeries LORILLEUX et à M. HUSSENOT pour un montant de 700.000Fr.. La construction des résidences HBM qui y seront édifiées, sera confiée également à Auguste LABUSSIÈRE associé à RÉBY. Les plans sont approuvés le 9 mars 1922 et des crédits d'un montant de 91.000 Fr. sont votés par le Conseil Municipal pour couvrir les frais d'acquisition. Le coût de la construction des deux groupes d'habitations est estimé à 18.600.000 fr.. Le financement de l'opération repose sur une subvention de 13.600.000 fr. du Ministre de l'Hygiène, de l'Assistance et de la Prévoyance Sociale ; sur un emprunt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations de 10.200.000 fr. et un autre emprunt au Crédit Foncier de 2.040.000 Fr., le maintien de la subvention qui avait été accordée pour le 145 rue de la République est sollicité auprès du Ministre, elle est transférée sur l'opération Cartault. La Commune assure auprès des banques la garantie d'emprunt (intérêt et amortissement) en se portant caution. Auguste LABUSSIÈRE, et RÉBY obtiennent le Permis de construire de la résidence du 16-18 rue Marcellin Berthelot en 1929 ; elle sera achevée pour sa première tranche en 1932 et la seconde en 1934. On peut apprécier le style architectural de LABUSSIERE, semblable sur ces trois résidences, il est inspiré de ses réalisations parisiennes, notamment celle du 124, avenue Daumesnil pour le Groupe des Maisons Ouvrières (GMO) L'HBM de la rue de Neuilly, devenue le 140 rue de Verdun, est achevée en 1938. Les terrains appartenant d’une part à M. DERUE et d’autre part à M. et Mme MALMEJAT-GIROU, d’une superficie totale de 6000 m2 ont été achetés le 20 mai 1936 pour 13.930.000 F. L’étude est effectuée par le Cabinet d'architecte Thomas PAVOT. Les travaux commencent le 1er avril 1937 après un avis du Conseil d’Administration, du Conseil Municipal et du Comité de Patronage des HBM de la Seine. M. HAON, secrétaire de l’OPHBM de Puteaux et M. Alphonse MARTIN, administrateur délégué ont assuré le suivi de cette opération. Le projet initial était dû à la Société anonyme des HBM « le Foyer des invalides et des anciens combattants », et les logements étaient destinés à l’origine exclusivement aux invalides, aux anciens combattants et aux familles. Les résidences d'HBM réalisées entre les deux guerres : le 76 rue Victor Hugo, les 4 et 29 rue Cartault (ce sera la première tranche Cartault), le 16 et 18 rue Marcellin Berthelot, ainsi que le 140 rue de Verdun, représentent 1351 appartements et permettront de loger 5370 personnes, dont KEISO ISOBE nous dit que « ...cet effort est très appréciable en nombre de logements construits, l'Office de Puteaux était le 5e en France en tant qu'Office municipal après Paris, Lyon, Strasbourg et Lille. » L'effort municipal pour la construction de logements populaires a donc été considérable pour l'époque, tant pour les risques financiers que pour constituer un patrimoine domanial et réaliser ce qui, à l'époque, était le mieux sur le plan architectural ; fantastique performance pour une ville de 40.000 habitants classée juste après Paris et trois grandes capitales régionales. Et il ne s'agit pas de cités-jardins tant préconisés par l'Office départemental, mais d'immeubles collectifs proches du centre ville, parfaitement étudiés pour cette époque dans un style architectural semblable à celui des immeubles que LABUSSIÈRE a réalisés pour la Ville de Paris, « possédant un minimum de confort indispensable à une vie saine, et en créant un cadre favorable à l'épanouissement de la vie familiale ». La contestation des locataires contre les propriétaires a débuté depuis longtemps à Paris. C'est en 1890 que commence à s'organiser la résistance au loyer et les déménagements furtifs à la veille des termes. Les menacés d’expulsion ou les expulsés sont protégés dans leur fuite par les autres locataires, ils seront appelés "les chevaliers à la cloche", sous-entendu « à la cloche de bois, celle qui ne tinte pas » à moins que ce ne soit à la ficelle. Mais le syndicat proprement dit des locataires n’apparaît que le 15 février 1911 lorsque Georges COCHON, un révolutionnaire, brandit le drapeau rouge pour soutenir les expulsés. Il se barricadera le 1er janvier 1912 dans son appartement avec femme et enfants pour protester contre son expulsion. Plusieurs chansons de rue, dont la célèbre « v’là Cochon qui déménage à la cloche de bois », vont marquer cet instant. Le syndicat prend le nom de « Union syndicale des locataires ouvriers et employés de Paris et du Département de la Seine ». Après 1918 il s'appellera « Union Confédérale des locataires de France et des Colonies » (UCL). Lié au Parti Socialiste il subira des remous en 1921 après le Congrès de Tours. Il s'implantera dans presque toutes les cités HBM et s'affrontera aux Offices ; Henri SELLIER à Suresnes n'aura de cesse de lutter contre son implantation. L'UCL sera dissoute en 1939. Retour sommaire VIII - La reconstruction nationale au lendemain de la grande guerre L'effort de construction au lendemain de la Grande guerre a été confié à Louis LOUCHEUR, fils d'architecte, polytechnicien, il avait fondé en 1908 la " Société Générale d'Entreprise " (SGE). Nommé sous secrétaire d'État puis Ministre de l'Armement en 1917, après avoir été élu député d'Avesnes (Nord) en 1919, il est nommé Ministre de la Reconstruction Industrielle et des Régions Libérées. Mais c'est lorsqu'il aura le portefeuille de Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale de 1926 à 1930 qu'il fera voter une loi permettant l'accession à la propriété pour les bas salaires et l'octroi de subventions non remboursables pour les familles nombreuses, les invalides et pensionnés de guerre. La Loi du 13 juillet 1928, dite loi LOUCHEUR, relative à l'aide de l'État en matière d'accession à la propriété de logements sociaux, prévoyait aussi la création de 260.000 logements en 5 ans grâce au financement de la Caisse des Dépôts et Consignations. Cette loi ne sera pas reconduite en raison de la grave crise économique de 1929 à laquelle s'ajoute le lobby de l'Union de la propriété bâtie en France qui exige la suppression des crédits à la construction de 1929 à 1931, crédits que la loi Loucheur avaient autorisés et dont le montant s'élevait à 1 milliard de francs par an pour ces deux années. Cette situation entraîne l'arrêt des constructions durant cette période, la loi fut abrogée en 1935. Quelques particuliers ont pu bénéficier à Puteaux de l'effet de la Loi LOUCHEUR. Dans le contexte politico-social de cette première moitié du XXe Siècle, Henri SELLIER que l'on a cité à l'occasion de la création de l'Office HBM de Puteaux, a été le théoricien et le praticien de son époque. Né à Bourges d'un père contremaître à l'Arsenal, diplômé d'HEC, il adhère au Parti socialiste et il est élu conseiller municipal de Puteaux en 1912, maire de Suresnes en 1919, fonction qu'il assumera jusqu'à la Seconde guerre mondiale. Il créera l'Union des villes et des communes de France. Parallèlement à ces activités politiques, en 1914 il est appelé à l'OPHBM de Paris et de la Seine et en 1919 il dirige l'Office Public d'Hygiène sociale. Le titre de sa thèse de droit "La crise du logement et intervention publique en matière d'habitation populaire dans l'agglomération parisienne" est le témoignage de son engagement à cette cause. Conseiller Général, sénateur de la Seine en 1935, Ministre de la Santé Publique sous le Front Populaire en 1936 il devra démissionner l'année suivante pour s'être attaqué au lobby de l'alcool et des tenanciers de maisons closes. En 1940, il est interné pour ses idées, relâché en 1941 mais révoqué de ses fonctions de Maire. Il mourra en 1943. L'action d'Henri SELLIER a été déterminante. Il sera un farouche partisan de l'interventionnisme de l'État pour remédier à la crise du logement. Son objectif était triple : 1- Réaliser des logements bon marché qui ne s'adressent pas exclusivement à la classe ouvrière, mais aussi aux employés des couches moyennes dont le poids électoral ne cesse de croître ; 2- Construire des maisons saines pour palier l'insalubrité et la mauvaise hygiène et apporter un certain confort (aération, ventilation, ensoleillement, chauffage, sanitaire, ordures ménagères) ; 3- Réaliser des opérations de regroupements d'habitations de grande ampleur à partir du modèle urbain du type " Cité-Jardin " selon la conception d'Émile CHEYSSON, Directeur des usines SCHNEIDER au CREUSOT et de la Société française d'HBM " sortir les villes du diable et entrer tout à coup dans les jardins d'éden ". Il a en effet participé avec Georges BENOIT-LEVY a la fondation en 1903 de l'Association des Cités Jardins, nom tiré du mouvement anglais des " Garden-Cities " ; c'est le Britannique Ebenezer HOWARD qui lance l'expression en 1900. ces théories lui plaisent, il s'agissait alors de réaliser des cités locatives équipées de lavoirs, maisons communes, dispensaires, écoles, équipements sportifs... Henri SELLIER, maire de Suresnes, pousse son socialo-paternalisme très loin en faisant par exemple, rapporte-t-on, établir des fiches sur chacune des familles par des assistantes sociales, de véritables fiches de police. Il se manifeste aussi par son autoritarisme qui faisait, dit-on, parti de son tempérament. l'Office départemental HBM de la Seine voit ses logements croître d'environ 2000 en 1922 à 6854 logements en 1939, et plusieurs cités-jardins sont réalisées dans l'actuel département des Hauts de Seine : - Gennevilliers, 909 logements dont 287 individuels - Suresnes, 2500 logements dont 173 individuels - Châtenay (la Butte rouge), 1573 logements dont 32 individuels - Le Plessis Les destructions massives de la seconde guerre mondiale (400.000 logements détruits et 1.500.000 endommagés sur l'ensemble du territoire), le grand boum démographique et l'explosion industrielle qui suivra, entraînant un exode rural de près de 3 millions de personnes en 10 ans (1945 à 1954), créeront un immense besoin de logements sociaux qui deviendra une priorité gouvernementale. C'est ainsi que des mesures seront prises pour des exonérations fiscales et dégager des aides financières basées sur ce que l'on a appelé " l'aide à la pierre " : prêts à taux réduits remboursables en 65 ans avec remise des intérêts durant les deux premières années. Deux personnalités émergeront : Eugène CLAUDIUS-PETIT qui fut Ministre de la reconstruction en 1948 après Raoul DAUTRY et Charles-Édouard JEANNERET, dit Le CORBUSIER. Tous deux subiront des critiques, le premier parce qu'il défendait l'idée de " construction " en proposant de repenser l'urbanisme sur des sites entièrement détruits et non de " reconstruction ", le second parce que son architecture avant-gardiste déplaisait aux associations de sinistrés. C'est durant cette période que se développent deux mouvements : - les squatters soutenus par le " Mouvement populaire des familles " qui, paradoxe, fait partie des mouvements d'action catholique de sensibilité non anarchiste, - et, par opposition, les associations de " castors " qui remplaceront l'apport personnel par un travail collectif d'entraide à la construction pour que chacun puisse réaliser son propre logement. Retour sommaire IX - Les offices publics d''HLM C'est au moment où la crise du logement qui suit la seconde guerre mondiale arrive à son paroxysme qu'une loi du 23 juillet 1950 substitue l'appellation HLM à celle d'HBM. Elle instaure la politique de " l'indice " qui résistera à tous les gouvernements et un financement spécifique à long terme. Cette loi sera suivie de plusieurs textes en 1953 qui viendront augmenter la capacité d'intervention de l'État, instituer un allégement des procédures ainsi qu'un cadre nouveau pour l'industrialisation du bâtiment. L'objectif de 240.00 logements par an est annoncé. Une loi foncière vient compléter ce dispositif en " donnant aux collectivités publiques la possibilité d'exproprier les terrains nécessaires à la réalisation de zones d'habitation ". Est également rendue obligatoire la participation de 1 % de la masse salariale par les entreprises (devenue 0,77 %) dont les Offices HLM recevront une part. Et c'est en 1954 que l'Abbé Pierre fondateur de la " Communauté d'Émmaus ", déclenchera sa campagne pour les sans-abri. Henri GROUÉS, dit l'Abbé Pierre, capucin, député du M.R.P. de 1945 à 1951, prendra le micro d'une radio périphé rique pour dénoncer le cas d'une femme morte de froid sur le trottoir du boulevard Sébastopol, serrant dans ses mains son avis d'expulsion. Suit une série de mani festations, de meetings et d'interpellations d'élus. Des Comités se constituent. Le milliard, qui venait d'être refusé par l'Assemblée Nationale pour la réalisation de cités d'urgence, est voté en séance extraordinaire sous la forme d'un emprunt national. S'en suivra des programmes de constructions rapides, éloignés des milieux urbains et d'un coût d'exploitation assez élevé. En 1956, le Gouvernement arrête une politique globale du logement dans une loi-cadre de dix ans votée en août 1957. Elle devait être complétée par une série de décrets d'application qui ne virent le jour que beaucoup plus tard puisque quelques mois après, la IVe République cessait d'exister. Des Z.U.P. (zones d'urbanisation prioritaire) sont cependant créées, destinées à recevoir des logements sociaux dont les programmes sont placés sous l'autorité préfectorale. L'objectif de la loi cadre est de réaliser 300.000 logements pendant 5 ans et pour faciliter ce programme, il est institué des primes à la construction payable pendant 20 ans. C'est ainsi que les HLM sortent de terre ; les objectifs de 1953 de 240.000 logements ne sont atteints qu'en 1956, mais les Offices publics HLM ont dès lors gagné leur lettre de noblesse dans la cité. Après la deuxième Guerre mondiale, à Puteaux, ce n'est qu'à partir des années 1948 que le logement social reprendra du souffle par une série de constructions sous l'impulsion de son Maire, Georges DARDEL, qui assure, jusqu'à son accident, la Présidence de l'Office HLM . L'ensemble Cartault se complète par une deuxième tranche, réalisée par le cabinet d'architectes RÉBY-ROBIC (REBY était l'associé de LABUSSIÈRE décédé) au 6 et 48 rue Cartault en 1953. Ce même cabinet d'architectes REBY-ROBIC est à l'origine de la résidence du 2 et 6 de la rue Bernard Palissy, baptisée " opération Million ", de 100 logements économiques normalisés réalisés en deux tranches, la première en 1955 et la seconde achevée en 1961. L'architecture de cette résidence est totalement différente de celle que le même Cabinet (avec LABUSSIERE) a réalisée rue Cartault. On peut constater la belle rénovation entreprise par l'OPHLM. La construction de la résidence Lorilleux, dont l'étude est confiée au cabinet d'architectes des frères NIERMANS, Premier Grand Prix de Rome, à qui l'on doit notamment l'Hôtel de Ville, s'achèvera en 1961 mais le projet en 4 tranches remonte à 1947, avec une première tranche réalisée en 1952. Les Frères NIERMANS présentaient le projet de construction de la première tranche de LORILLEUX ainsi : " … La composition générale est intimement liée avec le groupe scolaire Marius Jacotot et l'aspect général sera en harmonie avec la plastique de celui-ci, c'est à dire architecture rationnelle ouverte au soleil et au grand air avec équilibre des pleins et de vides, architecture de brique de parement utilisée en dalles préfabriquées. Les appartements suivant normes HBM sont pourtant de plans plus libres que ceux définis par les directives traditionnelles et relèvent de la vie familiale contemporaine. Ils possèdent toutes les installations rendant plus commode le travail de la ménagère (séchoir, vide ordure, etc.). En groupant plusieurs appartements par escalier, on a pu donner plus d'ampleur à ceux-ci, ce sont des circulations verticales vastes et éclairées, secondées par deux ascenseurs desservant les étages de la cave au dernier étage. …. " (cf. " N° 99/100 de la revue " Architecture Française " de l'année 1950, article intitulé " Groupe d'Habitations à Bon Marché, Rue de la République, à Puteaux). Ce projet initial, retenu pour la première tranche, des Frères NIERMANS représente une avancée spectaculaire de la conception architecturale de logements sociaux. Ce n'est plus la résidence fermée avec cour intérieure inspirée de casernement de l'Architecte LABUSSIERE, mais plusieurs immeubles d'environ quatre-vingt logements chacun, ouverts sur l'extérieur, un grand ensemble, diront les Frères NIERMANS, " élevé dans un vaste terrain qui permettra d'y adjoindre des jardins et espaces libres." Mais en 1958, le déficit en logements est évalué en France à 4 millions et 150.000 taudis sont encore recensés. De plus dans les années 1960, commence à se faire sentir les besoins en logements de nombreux jeunes ménages venant du baby-boom des naissances de l'après guerre auquel vient s'ajouter le million de rapatriés d'Afrique du Nord et, inéluctablement, le dépeuplement des campagnes qui se poursuit. Un crédit global de 760 milliards de francs est voté. Il faut parer à l'urgence, donc imaginer une construction rapide, de masse, d'où de grands ensembles bâtis selon la politique ministérielle des " modèles ". C'est l'âge des barres HLM, architecture statistique à haute rentabilité à base de modules industrialisés préfabriqués : - architecture simple - construction économique - espaces verts - orientation des immeubles tournées vers le maximum d'ensoleillement - équipement de confort On ouvre la voie aux cités dortoirs et les critiques vont déjà bon train sur la standardisation et l'homogénéité monotone de ces constructions sur l'ensemble du territoire. Les phénomènes de " ghetto " et de " ségrégation sociale " apparaissent entraînant déjà des problèmes d'insécurité (criminalité, drogue, vandalisme) qui ne feront que s'amplifier avec le temps. A Puteaux ce sera la deuxième tranche de LORILLEUX avec ces barres standardises qui offrira plus de 1.100 appartements supplémentaires, achevés en 1960. Ce sera la construction de BELLINI avec ses presque 600 logements : La résidence des BERGERES, prévue à l'origine pour une centaine de logements mais qui n'en aura que 56 en raison de l'espace réservé au rez de chaussée pour le Marché. Les réalisations des Bergères et de Bellini ont été l'œuvre de l'architecte Jean de MAILLY de 1957 à 1961. Retour sommaire X - Les réalisations de l'office public HLM de Puteaux des HLM pour mieux vivre A Puteaux, cette architecture de constructions par modules préfabriqués d'immenses barres HLM en zones isolées date de la décennie précédente : Bellini d'une capacité de plus de 500 logements dans un seul immeuble (les travaux de rénovation réduiront à 358 le nombre d'appartements grâce à la destruction de deux des barres) fut un exemple de ces constructions en modules préfabriqués. Lorilleux comprenant 1192 logements, quoique d'une architecture plus recherchée, en fut un autre exemple ; ce seront des modèles types de concentration pouvant constituer des ghettos difficilement gérables sur le plan de la sécurité. Durant les années 60, seront construits à Puteaux des immeubles de taille moyenne (une centaine de logements) regroupés dans des résidences espacées les une des autres : - la Résidence Eichenberger de 16 logements, par l'architecte Roger PERROT entre 1960 et 1972, - la Résidence Anatole France de 134 logements, par le Cabinet d'architectes FISCHER et PLOQUIN dont le projet remonte à 1955, est achevée en 1965 - - les résidences " les Rosiers " 4 immeubles de 101 appartements, " les Fontaines " 2 immeubles de 93 logements en 1967, Moissan de 89 logements et Louis Pouey de 89 logements achevées en 1970 et 1971, par le même cabinet d'architectes. L'architecture est dépouillée, elle s'apparente, en général à des tours d'une quinzaine d'étages desservies par deux ascenseurs. Les appartements sont bien éclairés, plus vastes que les précédents. C'est dans cette même période de la fin des années 60, que l'Office de Puteaux réalise un grand ensemble d'accession à la propriété, "le Toit Populaire", situé dans le quartier Boieldieu, comprenant 19 entrées réparties en quatre immeubles. Suivront à partir des années 70, avec une architecture plus recherchée et des appartements clairs et spacieux, la construction de 9 autres résidences : - les Platanes 215 logements en 2 bâtiments en épi, liés par un corps central, par l'architecte G. ROPHE entre 1971 et 1983 ; - le Carré Vert, 200 logements répartis en plusieurs petits immeubles, par l'architecte IVORRA; la Vieille Église, 171 logements, (1982-1984) ; - le Moulin, 79 logements ; les 2 Horloges, 198 logements et les Rives de Seine, 154 logements, 1985-1992, par l'architecte GUIDICELLI ; - le Vieux Lavoir 10 appartements, par l'architecte DENIS, le Vieux Château, 40 logements, par l'architecte HAOUR, - et la résidence " Les Arcades " comprenant 72 appartements attribués dans le courant de l'année 2000, réalisée par l'architecte RECHSTEINER. La construction sociale depuis le début des années 60 représente près de 4000 logements et l'ensemble du parc de logements sociaux géré par l'OPHLM de Puteaux abrite dès lors le quart de la population de la Commune. Puteaux doit ce programme novateur d'immeubles à taille humaine, intégré au tissu urbain, à Charles CECCALDI-RAYNAUD. Il arrive à Puteaux, recruté en tant que Directeur de l'Office Public HLM, le 1er novembre 1959, il remplace M. Georges QUINET admis à faire valoir ses droits à la retraite qui tenait cette fonction depuis la fin de la Guerre. Élu Conseiller Municipal, Maire adjoint, chargé des finances et de la voirie en 1965, M. CECCALDI-RAYNAUD devient Maire en 1969, après le grave accident de la route dont fut victime M. Georges DARDEL et qui ne lui permettait plus d'assurer son mandat, il le détenait depuis 1948. Élu pour la septième fois maire de la Commune en 2001, M. CECCALDI-RAYNAUD totalise 35 ans de fonction comme premier magistrat de la ville, et détient le record de longévité à ce fauteuil depuis Guillaume NEZOT, le premier maire de Puteaux après la Révolution Française en 1790. Il a laissé la fonction de Premier Magistrat de la ville à sa fille Joëlle CECCALDI-RAYNAUD élue Maire le 22 avril 2004 par le Conseil Municipal. Premier Maire-adjoint depuis 2001, elle veille sur cet immense chantier. De 1960 à ce jour c'est donc Charles CECCALDI-RAYNBAUD qui préside, de fait, à la gestion des logements sociaux de Puteaux. Recruté comme Directeur de l'OPHLM en 1960, après une période d'intérim du fait de ses fonctions au Conseil Municipal, il a été remplacé en 1991 par M. Alain AUPHELLE assisté actuellement par Mme GONZAGUE et Mme PAILLARES, toutes les deux nommées " Directeur adjoint ". Monsieur Georges DARDEL a assuré la Présidence de l'OPHLM de 1948 à 1969. Après son élection à la tête de la Municipalité, Monsieur Charles CECCALDI-RAYNAUD confie durant 14 ans la Présidence à M. André LEONARD, Maire adjoint, de 1969 à 1983. Madame Angèle BALLY, Maire adjoint, assure sa succession de 1983 à 1989. Monsieur Charles CECCALDI-RAYNAUD prend alors lui-même la Présidence de 1989 à 1995. Après les élections municipales de 1995, devant assumer de lourdes responsabilités politiques, il confie cette charge à Monsieur Raymond EHRHART, Maire adjoint de 1995 à 2001. Lors des élections municipales de 2001 et le renouvellement du Conseil Municipal, la Présidence a été assurée par Madame Hélène PRIEUR, Maire adjoint. Aujourd'hui, et depuis le 22 avril 2004 date à laquelle il laissé son fauteuil de Maire à sa fille, il a été nommé administrateur de l'OPHLM par le Conseil Municipal et élu Président de l'Office HLM de Puteaux par son Conseil d'Administration après la démission de Mme Hélène PRIEUR. Puteaux a développé un programme de constructions de résidences HLM depuis 80 ans dont le patrimoine s'est enrichi régulièrement : - de 1921 à 1945 : 1351 logements - de 1948 à 1960 : 814 logements - de 1961 à 1970 : 1673 logements - de 1971 à 1980 : 564 logements - de 1981 à 1990 : 663 logements - de 1991 à 2000 : 292 logements (la dernière résidence réalisée, les Arcades, a été habitée à partir du 1er novembre 2000) Sous l'impulsion des organisations sociales et des organismes HLM qui, au contact de la population, sentent se manifester un nouveau besoin de leur "clientèle", une nouvelle ère va naître : celle du mieux vivre. C'est en 1973 que le Gouvernement révise sa politique pour un retour à la ville d'une architecture contextuelle : la taille des immeubles diminue. Parallèlement débute une campagne de réhabilitation des premiers grands ensembles mais les Offices sont toujours contraints de faire face à l'urgence. La crise du logement n'est toujours pas résolue. La contestation est générale, elle porte sur la qualité des logements qui vieillissent mal, sur l'environnement, sur le cadre de vie, sur leur éloignement des centres urbains....Le " livre blanc des HLM " publié par l'Union Nationale des Fédérations d'Organismes HLM (UNFOHLM) fait un constat accablant qui inspirera le rapport Barre, base de la réforme de 1977. La puissante UNFOHLM regroupe 5 fédérations : - la fédération des offices publics d'aménagement et de construction (OPAC) créés en 1973, - la Fédération des offices publics d'HLM datant de 1912 et 1950 - la Fédération des sociétés anonymes d'HBM de 1906 - la Fédération des coopératives d'HLM de 1971 - la Fédération des sociétés de crédits immobiliers de 1908. De 1985 à 1998 plusieurs lois sont venues compléter le dispositif législatif, toutes regroupées dans le " code de la construction et de l'habitation " et bien entendu dans le " code général des Collectivités Territoriales " pour ce qui concerne notamment les subventions municipales. Tous les organismes HLM et les collectivités locales sont placés sous le contrôle de la Chambre Régionale des Comptes. L'Office Public HLM est plus particulièrement contrôlé par la Mission Interministérielle d'Inspection du Logement Social (MIILOS) créée en 1992, dépendant des Ministères des Finances et du logement. Plusieurs établissements financiers agissent au profit des organismes HLM : - la Caisse de garantie du logement social, - la Caisse des dépôts et consignations - le Crédit foncier de France - les Caisses interprofessionnelles du logement Les organismes HLM peuvent bénéficier de plusieurs types d'aides dont ceux-ci : - PLA Prêt locatif aidé - PLI Prêt locatif intermédiaire - PLS Prêt locatif social - PAP Prêt aidé à l'accession à la propriété - PALULOS Primes à l'amélioration des logements à usage locatif et à occupation sociale - PAH Primes à l'amélioration de l'habitat - et bien évidemment des subventions de la Commune, du Département, voire de la Région et de l'État. A Puteaux, l'OPHLM a développé ses actions essentiellement autour de deux grandes aides à la construction, celles des PLA et des HLMO et pour l'amélioration de ses résidences, celle du PALULOS. Le programme 1989 des banlieues a voulu être un effort de solidarité et d'humanisation du cadre de vie. C'est devenu pour l'État et les communes un devoir que de garantir un accès à des logements qui n'ont plus rien à envier aux programmes privés de construction. La population HLM se diversifie de plus en plus à toutes les couches de la Société, entraînant une mixité des locataires qui conduit à un mieux se connaître, à un mieux s'apprécier mutuellement quelle que soit son origine ou sa situation sociale. Les idées de GODIN en réalisant son familistère du XIXe siècle : " L'habitation doit être source de sociabilité pour rendre leur dignité aux individus en confondant les classes sociales ", trouvent aujourd'hui toute leur signification. Il existe actuellement 900 organismes HLM en France dont 292 OPHLM. Les constructions HLM représentent 24 % de la construction globale et depuis 1945, 4.600.000 logements ont été réalisés dont, actuellement 3.500.000 sont locatifs et permettent de loger quelque 9 à 10 millions de personnes: - 58 % sont des ouvriers et employés, - 13 % de cadres ou professions assimilées, - 2 % d'agriculteurs, commerçants et artisans, - 27 % de retraités. Il est intéressant de constater qu'à Puteaux, la proportion est semblable à celle établie au plan national. Le quart de la population de la commune est logé en HLM et comprend : - 43 % d'ouvriers et employés, - 13,5 % d'autres personnes (chômeurs, sans profession, étudiants), item non quantifié au plan national mais qui s'ajoute à la rubrique précédente pour établir une comparaison, - 9 % de cadres ou professions assimilées, - 5 % de commerçants et artisans ou petites professions libérales, - 29,5 % de retraités. Ainsi, un siècle après la Loi SIEGFRIED, l'habitat social est reconnu comme l'un des plus importants outil d'intégration et d'entraide. Retour sommaire XI - Conclusion Voila un siècle d'histoire du logement social à Puteaux qui a commencé par deux sociétés coopératives pavillonnaires à partir de 1901, transformées en accession à la propriété pour 67 bénéficiaires et qui se poursuit en 2003 par un Office Public HLM qui gère quelques 5300 logements locatifs habités par le quart de la population de la ville ainsi que les deux immeubles des Foyers des personnes âgées et le Foyer des jeunes travailleurs. Cette histoire de Puteaux s'inscrit dans 150 ans de réflexions, d'évolutions et de réalisations nationales en matière d'habitat social, elle n'est pas prête de s'achever. C'est parce qu'ils ont pris conscience de leur pérennité, qu'en ce XXIe siècle, les organismes HLM, partenaires des collectivités locales, ont senti un impérieux besoin d'informer, de dialoguer, de contractualiser, de gérer un patrimoine et enfin de proposer des services en tant qu'acteur important de l'habitat en milieu urbain. L'image des Offices HLM et de leurs réalisations est dès à présent revalorisée. Le slogan " HLM aujourd'hui, c'est mieux vivre " a fait l'objet d'une vaste campagne de communication de l'UNFOHLM pour tenter de modifier le stéréotype négatif laissé par les résidences ghettos et les barres HLM des années 60. L'objectif a été atteint, mais ce n'est pas seulement par l'effet d'annonce du slogan, l'opinion est beaucoup plus sensible à la qualité des réalisations et des services. A Puteaux, le mieux vivre en HLM s'est largement concrétisé par un organisme, l'OPHLM de Puteaux, performant sur tous les plans, architecture, technique, administration, finance et gestion : - le patrimoine très ancien de l'Offices (certains immeubles datent des années 1920) a été profondément réhabilité même si beaucoup reste encore à faire ; - les méthodes de gestion ont été largement modernisées pour une meilleure productivité alors que l'environnement est toujours plus complexe et que l'office souffre parfois de la lourdeur des procédures ; mais n'est ce pas non plus l'assurance de la transparence dans un univers où la suspicion prend souvent la voix judiciaire ? - les rapports sociaux avec les locataires ou leurs représentants élus tous les trois ans au Conseil d'Administration de l'Office sont basés sur la communication et le dialogue ainsi que par la consultation et l'accueil, pour tenter de résoudre les tensions et les mécontentements qui ne manquent pas de se produire lorsque l'on gère une population de plus de 10.000 personnes toujours plus exigeantes, une commission de concertation a été créée à cet effet ; - les nouvelles réalisations de résidences bénéficient d'un confort performant et d'une architecture toujours plus élaborée qui n'ont plus rien à envier au secteur privé ; - les personnels sont de vrais professionnels de l'habitat malgré les difficultés du recrutement. Un indice significatif de la proximité de l'OPHLM de Puteaux avec sa population de locataires et du souci de leur bien-être, est le nombre de personnels d'entretien et de gardiens d'immeubles : sur 182 employés de l'Office, 74 sont chargés d'entretien et 30 sont des gardiens très à l'écoute de leurs résidents. Autres indices significatifs de la bonne gestion, le taux de recouvrement des loyers de 99% est très élevé, et les coûts de maintenance ont doublé en cinq ans montrant, grâce à l'effort financier très important de la municipalité, le souci du Maire et de l'Office de maintenir le parc des résidences dans un excellent état. Enfin en matière d'investissement on constate que le programme des réhabilitations est assuré de façon continue et que de nouvelles résidences sont envisagées rue Godefroy, rue Parmentier et rue Victor Hugo. Le Plan Local d'Urbanisme en prévoit d'autres encore dans les quartiers dont la rénovation est programmée. L'effort de Madame le Maire pour relancer ces opérations se poursuit avec pugnacité afin d'obtenir les financements et les autorisations indispensables à leur réalisation. On aurait pu penser que l'amplitude des mouvements de population vers les métropoles pourrait aller en s'atténuant, rendant la mission des Offices Publics HLM moins utiles, voire par un transfert de propriété, disparaître progressivement. En effet : - l'exode rural touche probablement à sa fin ou ne représente plus qu'une infime partie de la population - les grands mouvements d'immigration ont été ralentis ; - le bébé-boom a été absorbé et les taux de naissance sont si faibles qu'ils posent aujourd'hui l'épineux problème des retraites ; - les rapatriements massifs consécutifs à la décolonisation sont terminés ; - l'industrialisation ayant engendré les grandes cités ouvrières n'est plus d'actualité : le secteur secondaire a laissé place au tertiaire, celui des services ; les grandes industries ouvrières comme la métallurgie enchaînent plans sociaux sur plans sociaux pour tenter d'harmoniser la modernisation de l'outillage industriel avec la productivité et la compétitivité mondiale. Or, la situation actuelle ressort d'un paradoxe majeur écrit Roger QUILLOT, Président national de l'Union des HLM, ancien ministre de l'urbanisme et sénateur, dans " Cent ans d'habitat social "..." On aurait pu en effet imaginer qu'à mesure que s'élevait le niveau de vie en général et que reculait la misère, l'intervention de la collectivité locale deviendrait moins nécessaire, voire quasiment inutile, et que le rôle des HLM irait en régressant du même mouvement. Or, c'est le contraire qui s'est produit. Et non pas seulement en France, mais dans l'Europe entière. " Il en tire la conclusion que le développement du secteur locatif est lié étroitement à l'urbanisation galopante, elle-même n'étant plus dépendante de l'industrialisation. Et il y a bien longtemps que la vocation des HLM n'est plus de mettre en place des cités ouvrières. Toute l'histoire du logement social montre que cela ne la probablement jamais été ! Dès le XIXe siècle, l'ambition était de loger les ouvriers, les employés et les cadres. Cet objectif s'est concrétisé progressivement par la cotisation patronale, le relèvement des plafonds de ressources, et le supplément de loyer de solidarité dit surloyer. Parallèlement, l'Etat, par les Caisses d'allocations familiales, prend en charge, selon que le logement social fait l'objet ou non d'une convention entre le bailleur et l'Etat, des aides personnalisées au logement (APL) ou des aides au logement (AL), en fonction des conditions de ressources. Ce dispositif assure une mixité sociale qui est probablement aussi un élément important d'intégration. Il y a un autre paradoxe, entre, d'une part, la mobilité sociale facilitée par le secteur locatif, qui correspond en principe à un comportement moderne de la recherche d'emploi dans des zones d'activités géographiques les plus étendues possibles, et, d'autre part, l'accession à la propriété, chère aux Français, source de fixation locale qui assure la stabilité de la population d'une Commune. C'est effectivement ce que l'on constate à Puteaux dans le secteur locatif privé et l'accession à la propriété. Mais son secteur locatif HLM n'obéit pas aux même règles, on constate qu'outre les 30 % de retraités stables, le taux de rotations se situe entre 7 et 8 % par an dont 2 à 3 % sont des mobilités internes, soit environ 5 % seulement de départs et d'arrivées. Il est vrai qu'en région parisienne les personnes actives font souvent de longs trajets pour rejoindre leur travail et que le taux de chômage est plus faible que la moyenne nationale. Il reste que le secteur locatif HLM de Puteaux est comme l'accession à la propriété un facteur de stabilité sociale, la cité jouissant d'une réputation méritée de posséder un excellent cadre de vie. Malheureusement, cette faible mobilité des locataires HLM de Puteaux dont il ne faut surtout pas se plaindre, a pour conséquence une accumulation de demandes de logements non satisfaites : près de 2000 demandes sont actuellement enregistrées à l'office de Puteaux pour une capacité d'attribution d'environ 300 logements par an. Il faut préciser que cet engouement pour Puteaux ressort, aux dires des demandeurs, de la qualité de la vie dans la Commune et de la sécurité qu'on y ressent. On peut observer aussi que, si les prix du secteur locatif privé s'emballent lorsque la loi de l'offre et de la demande en matière de logements est déséquilibrée, le pouvoir d'achat en général peut en souffrir voire modifier le paysage social d'une Commune ; ce que peut corriger en partie le secteur locatif HLM qui n'est pas soumis à la loi du marché et qui peut jouer dans ce contexte un rôle modérateur. Le secteur locatif public se présenterait donc comme une source de régulation économique non négligeable. Mais dans cette période de mutation urbaine que vit Puteaux, entre d'une part un logement locatif privé récent de plus en plus cher et d'autre part un patrimoine d'immeubles anciens et vétustes, parfois à la limite de l'insalubrité, à faibles loyers, occupés par une population importante modeste, l'OPHLM de Puteaux a à gérer, parfois avec difficultés, de nombreux demandeurs de logements venant de cette population socialement modeste, souvent d'origine étrangère, qui, ne pouvant accéder au logement locatif privé, souhaitent obtenir des logements confortables en résidences HLM, considérant que leur ancienneté de résident à Puteaux leur confère un " droit ". Ces constatations - mixité sociale, stabilité de la population, régulation économique - montrent que la mission des Offices HLM n'est plus une niche dans la politique de l'habitat mais devient un facteur essentiel d'équilibre socio-économique, comme du développement des activités et de la stabilité sociale des Communes. Celui de Puteaux joue pleinement son rôle en ce domaine. Il reste, et c'est un euphémisme, qu'une large part de la société n'entre pas dans ce schéma économique : celle des défavorisés, des sans ressources ou disposant de revenus précaires, des sans abris ou sans domicile fixe, des immigrés clandestins... etc. La plupart d'entre eux sont dans les nouveaux taudis ou dans la rue, voire pour les plus chanceux dans les plus anciennes cités HLM, les moins chères, où ils peuvent constituer des ghettos et portent en germe des risques d'insécurité. Puteaux participe pleinement au plan départemental à l'accueil des ménages défavorisés en possédant un parc important de logements très anciens non conventionnés à loyers bas. Les problèmes de sécurité (ou d'insécurité) sont en partie résolus par une politique adaptée aux situations de chaque résidence et par l'intégration du parc locatif HLM dans le tissu urbain de la Commune. L'insécurité ressentie par la population de certaines résidences si elle n'est pas totalement maîtrisée, est en voie de solution. Elle résulte d'un environnement social de jeunes désœuvrés, parfois violents, à la recherche d'espaces d'affrontement, d'un problème global de société, mal maîtrisé, et de solutions exprimées mais difficiles à mettre en oeuvre parce que trop coercitives, trop techniques ou trop chers. Projets parfois rejetés parce que, pour certains, pouvant porter atteinte à la vie privée ou, pour d'autres, entraînant des coûts d'exploitation exorbitants (par exemple la multiplication des installations vidéo, la création d'un centre de surveillance permanent, la disponibilité d'équipes d'intervention, la disposition de moyens de neutralisation ou de dissuasion...etc. ). Ces métiers de la sécurité sont lourds à gérer pour une Commune qui fait bien souvent appel à des Sociétés privées spécialisées. Les deux derniers Maires de Puteaux, Charles et Joëlle CECCALDI-RAYNAUD, se sont attachés à cette mission avec détermination : l'OPHLM a commencé à installer des dispositifs vidéo dans les zones les plus sensibles et le programme de sécurisation se poursuivra afin de réduire au maximum les risques d'insécurité comme le sentiment d'insécurité que peut éprouver la population des résidences HLM. Sur un plan National beaucoup reste encore faire. Retour sommaire Bibliographie Ouvrages utilisés dans cette études : Cent ans d'habitat social : Une utopie réaliste - Roger Quillot et Roger Henri Guerrand Albin Michel - Paris mai 1989 L'apprentissage du "chez soi" Le Groupe de Maisons Ouvrières Paris Avenue Daumesnil 1908 - Édition Parenthèses - octobre 1994 Le Logement à bon marché - Chroniques Paris 1850 - 1930 Jean Tarcat et Martine Villars - Édition Apogée juin 1982 Un Siècle de Banlieue parisienne (1859- 1964) Annie Fourcault - Collection "Villes et entreprises" - Guide de recherches - Édition Hartman Autres ouvrages identifiés traitant du logement social : Hauts de Seine ARIES Matty - Barthelet Philippe - Paris C. Bonneton 1990 La banlieue oasis Henri Sellier et les Cités Jardins 1900 - 1940 - Presse Universitaire de Vincennes.- 1987 Propriétaires et locataires : les origines du logement social en France (1850 - 1914) Paris Quintette - 1987 Villes ouvrières 1900 - 1950 Magri Suzanne et Tobalov Christian - l'Harmattan 1989 Les Hauts de Seine, 60 ans avant leur naissance Poisson Georges - Horvath 1985 Histoire de Suresnes des origines à nos jours Société Historique de Suresnes -1965 Logement à bon marché - Chronique - Paris 1850 - 1930 Boulogne Billancourt - Apogée 1982 Soixante cinq habitations à bon marché construites entre 1920 et 1924 à l'aide de prêts d'État Archives Départementales HdS - 1 BH 19 Le logement social en France 1815 - 1981 : de la cité ouvrière aux grands ensembles La découverte Maspéro Paris 1982 Les habitations ouvrières en tous pays, situation en 1878, avenir de E. Cacheux et E. Müller - Paris, J. Dejey et Cie 1898 Les habitations à bon marché en France et à l'étranger de C. Lucas et W. Darvillé, - Paris- librairie de la construction moderne, 1899 ; édition revue en 1913 La belle époque de l'habitation parisienne 1880-1914 de M. Eleb et A. Debarre Le logement social à Paris de M.-J. Dumont Société Civile "Groupe de Maisons Ouvrières", Immeuble 5 et 7 rue Ernest Lefèvre et considérations générales Paris, Imprimerie Chaix Les habitations ouvrières et à bon marché de L. Ferrand - Paris Victor Lecoffe 1911 Paris Banlieue 1919-1939, architectures domestiques par P. Chemetov et M.-J. Dumont - Paris Dunod-Bordas 1989 Les cahiers de la recherche architecturale Marseille, N° 15/17, 1955 p.18 Premier concours pour la construction d'habitations à bon marché de la Ville de Paris édité pat la ville de Paris en 1913 L'espace ouvrier de M. Verret Paris Armand Colin 1979 La vie quotidienne des familles ouvrières de P. H. Chombart De Lauwe - Paris édition du CNRS 1977 Monique Eleb, psychologue et docteur en sociologie, professeur à l'École d'architecture de Paris-Villemin a notamment publié : - Penser l'habité, le logement en question - Architectures de la vie privée, XVIIe et XIXe - La belle époque de l'habitation parisienne, 1880 - 1914 Habitations à Bon Marché du département de la Seine (Cités jardins et Maisons ouvrières) Librairie Artistique Industrielle et Littéraire Paris banlieue 1919 - 1939 - Architectures domestiques Paul Clémentov, Marie Jeanne Dimont, Bernard Marrey - Édition Dunot 1989 Problème d'évolution économique et d'urbanisation dans la banlieue Ouest -Puteaux - Suresnes durant la guerre 14 - 18 et pendant l'entre deux guerres. (Croissance industrielle et urbaine de Puteaux) Thèse de Kéiso Isobé sous la Direction de M.P. Claval - Université Paris IV 1981.