Yvelines: 4 jeunes interpellés après le viol collectif d’une adolescente de 15 ans, dans une cave

Yvelines: 4 jeunes interpellés après le viol collectif d’une adolescente de 15 ans, dans une cave mars 7, 2014 par lagazettedeputeaux | Modifier viola2 Quatre jeunes ont été interpellés aujourd’hui à Mantes-la-Jolie (Yvelines) et placés en garde à vue, soupçonnés d’avoir participé au viol collectif d’une adolescente de 15 ans, dans une cave du quartier du Val-Fourré, mardi dernier, a-t-on appris de source proche de l’enquête. Les adolescents, nés en 1996 et 1997, ont été interpellés sur commission rogatoire d’un juge d’instruction pour "viol en réunion", a indiqué cette source, confirmant une information du Parisien. Ces interpellations interviennent après la mise en examen vendredi à Versailles d’un jeune homme de 18 ans, soupçonné d’être impliqué dans le viol collectif de sa petite amie de 15 ans, en présence d’au moins six autres garçons. Il a été écroué. Le jeune homme avait conduit l’adolescente dans une cave du quartier sensible du Val-Fourré pour y avoir des relations sexuelles avec elle, a relaté cette source, précisant qu’il lui avait subtilisé son portable et avait exercé sur elle "un chantage" pour l’attirer dans cette cave. Sur place, la jeune fille avait été agressée sexuellement par au moins six amis du jeune homme. Devant les enquêteurs, son petit ami a reconnu n’avoir rien fait pour empêcher le viol collectif. L’enquête confiée à la brigade criminelle de la Sûreté départementale se poursuit.

M.S.M Marie- Sophie MOZZICONACCI NOUS CITOYENS L’ABONDANCE EN PARTAGE

M.S.M Marie- Sophie MOZZICONACCI NOUS CITOYENS L’ABONDANCE EN PARTAGE Soutiens Des parents .S.E.F.C.A. Europe SOUTIEN NOUS CITOYENS DE PUTEAUX TOUS DERRIERE Marie Sophie Mozziconacci CANDIDATE AU ELECTION MUNICIPAL DE PUTEAUX Concernant ces publicités

RPVA : Nouveau moyen de signification des jugement2 avril 2012 / Fréderic Picard

RPVA : Nouveau moyen de signification des jugements 2 avril 2012 / Fréderic Picard Selon une jurisprudence de la Cour d’appel de Bordeaux du 5 mars 2012, la signification d’une décision de première instance entre avocats via la plateforme électronique RPVA respecte les dispositions du Code de procédure civile. Pour les novices du droit, il n’est pas rare que certaines subtilités procédurales leur échappent et notamment celles visant directement les obligations de l’avocat pour l’exécution d’une décision de justice. Parmi ces obligations figurent celle de l’article 678 du Code de procédure civile. Cet article dispose que lorsque la représentation est obligatoire (autrement dit lorsqu’un avocat est nécessaire pour suivre la procédure), le jugement obtenu doit être signifié au préalable à l’avocat de la partie adverse, à défaut la signification faite à partie par huissier est nulle. Cette notification entre avocats s’effectuait, notamment à Paris, via les huissiers audienciers mais la plateforme électronique RPVA est venue bouleverser nos habitudes ancestrales. En effet, cette plateforme permet désormais aux avocats d’échanger entre eux mais également avec le Tribunal ou la Cour. Il était donc naturel que la notification des jugements entre avocats ait vocation à transiter par cette dernière. Pourtant, un juge de la mise en état de la Cour d’appel de Bordeaux a remis en cause cette notification considérant que l’avocat ne rapportait pas la preuve que son contradicteur avait « expressément consenti à l’utilisation de la voie électronique pour la signification des jugements à avocats » et s’est appuyé pour cela sur l’article 748-2 du Code de procédure civile. Or cette preuve impossible à apporter puisque l’adhésion à ce service ne prévoit pas de petite case à cocher pour chaque type d’actes. Il s’agit d’une adhésion globale à un service et non pas d’un service à la carte. La motivation implicite du magistrat était simple : obtenir l’annulation de la signification afin que le délai d’appel ne soit pas expiré et que le recours devant la Cour soit recevable. Ebranlant quelque peu cette nouvelle forme de communication électronique, la Cour d’appel de Bordeaux a décidé d’infirmer cette décision par un arrêt du 5 mars 2012 et a motivé sa décision afin d’en assurer sa pérennité. Pour cela, elle énonce, en premier lieu, que l’adhésion au RPVA engendre l’attribution d’une adresse personnelle « dont le caractère spécifique résulte de l’identification par son nom et son prénom précédé d’un radical unique constitué par son numéro d’affiliation à la Caisse Nationale du Barreau Français ». En consentant à l’utilisation de la voie électronique, l’avocat est présumé avoir accepté la signification des jugements à son égard par ce moyen. Dès lors, les conditions de l’article 748-2 du Code de procédure civile ne s’appliqueraient pas entre avocats postulants adhérents au RPVA. En second lieu, la Cour examine la conformité de cette transmission au regard de l’article 748-6 du Code de procédure civile. Elle constate que la présentation formelle et le contenu des mentions de « accusé de réception » sont conformes auxdites dispositions, la fiabilité de l’identification des parties, l’intégrité des documents adressés, la conservation des transmissions et l’établissement de date d’envoi et de réception. Cette solution conforte la communication par la voie électronique (RPVA) qui se généralise à compter d’aujourd’hui tant pour les procédures écrites en matière civile devant le Tribunal de grande instance de Paris que pour la chambre de la famille. Dès lors, si certains avocats restent frileux à user de ce nouvel outil pour la communication des jugements, il convient désormais de prendre le train de la modernité et d’ajuster nos pratiques à cette nouvelle forme de communication. Nous pourrons à tout le moins produire cette jurisprudence en cas de difficultés et espérons effectivement qu’une mention claire et visible sera ajoutée aux conditions générales d’utilisation du service e-barreau. Toutefois, il conviendra de prendre bien garde à ce que le jugement notifié par voie électronique soit un scan de la grosse du jugement et non la version électronique envoyée par le greffe laquelle n’est pas signée par le Président de chambre et le Greffier.

Algerian billionaire buys the Musée du Louvre in Paris and the island of Palma in Spain

Algerian billionaire buys the Musée du Louvre in Paris and the island of Palma in Spain by Amon Taking advantage of the economic crisis which is raging in Europe, particularly in Spain and France, the Algerian billionaire Djilali Mehri has just made a beautiful double by purchasing the island of Palma de Mallorca and the Louvre Museum. For the purchase of the famous island and the most prestigious Museum in the world, the negotiations between Djilali Mehri and the Spanish and French parties were held at the highest level of the two States and in the greatest secrecy. Indeed, on the Spanish side, it is King Juan Carlos in person who has signed the surrender of the island of Palma de Mallorca, now became a property of the Algerian, while businessman that the agreement signed between the parties stipulates that the Spanish flag will always float on the tourist island. After negotiations in secret for several months, the agreement was finalized and signed yesterday at 4 pm at the royal palace Palacio de Oriente, the Spanish capital Madrid. The signing ceremony was held in the presence of the head of the Government of Spain Mariano Rajoy, Queen Sofia who was unable to hold back his tears and the daughter of Marshall, Chantel, who was thrilled. Note that the latter is currently writing a book dedicated to his father. We must remember that Palma de Mallorca is the main and most famous of the Balearic Islands. The island bought by Djilali Mehri has more than 400 00 inhabitants and regularly receives hundreds of thousands of tourists from around the world. Since the beginning of the economic crisis, many Algerians have invested in Spain, especially in Andalusia, by buying homes and apartments, but the big surprise comes from Djilali Mehri coming to capture one of the most beautiful islands in the world. Recently, the emir of Qatar Hamad Ben Khalifa Al Thani had done the same by buying out not less than six islands in Greece, another country affected by the economic crisis. Djilali Mehri had moved in the same morning yesterday in Paris to sign another act of purchase of 94% of the shares of the Louvre Museum. The Act was signed by Algerian billionaire on the one hand, and Aurélie Filippetti, French Minister of culture and communication on the other. The signing of the instrument of assignment of the shares took place at the office of the notary Jean-Jaques Dusaumon, rue Kléber, two hundred metres from the Arc de triomphe in Paris. Contacted last night by the time of Algeria, Djilali Mehri has confirmed the purchase of the Spanish island and the Louvre Museum in Paris, but refused to give an any figure concerning the two transactions. Mr. Mehri, who is known for his covert actions, particularly when it comes to donations or big business, admitted however that the purchase of the Louvre is an old project, and that it is a matter of pride and honor. Indeed, known to be a great collector of works of art, Djilali Mehri did not forget this day of July 1967, when Museum officials had denied him access to the room where an array of Fromentin, on the pretext that French was expected so far was exposed. This lover of art, including works of orientalists like Fromentin and Dinet, left the Museum promising to appropriate all the works that were there. 45 years later, it has fulfilled his vow. The Louvre Museum has indeed become property of the Algerian businessman.

TEXTE ADOPTÉ n° 300 relative aux enfants réunionnais placés en métropole

TEXTE ADOPTÉ n° 300 relative aux enfants réunionnais placés en métropole Accueil > Documents parlementaires > Textes adoptés Version PDF Retour vers le dossier législatif TEXTE ADOPTÉ n° 300 « Petite loi » __ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014 18 février 2014 RÉSOLUTION relative aux enfants réunionnais placés en métropole dans les années 1960 et 1970. L’Assemblée nationale a adopté la résolution dont la teneur suit : Voir le numéro : 1716. Article unique L’Assemblée nationale, Vu l’article 34-1 de la Constitution, Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale, Considérant que l’État se doit d’assurer à chacun, dans le respect de la vie privée des individus, l’accès à la mémoire ; Considérant que les enfants, tout particulièrement, doivent se voir garantir ce droit pour pouvoir se constituer en tant qu’adultes ; Considérant que dans le cas du placement des enfants réunionnais en métropole entre 1963 et 1982 ce droit a été insuffisamment protégé ; 1. Demande à ce que la connaissance historique de cette affaire soit approfondie et diffusée ; 2. Considère que l’État a manqué à sa responsabilité morale envers ces pupilles ; 3. Demande à ce que tout soit mis en œuvre pour permettre aux ex-pupilles de reconstituer leur histoire personnelle. Délibéré en séance publique, à Paris, le 18 février 2014. Le Président, Signé : Claude BARTOLONE ISSN 1240 - 8468 Imprimé par l’Assemblée nationale

Children stolen from the Republic: dark page in our history

Children stolen from the Republic: dark page in our history Published on 17/02/2014 the event Jessy Abrousse was removed from his family in 1967. /Photo DDM P. C. and documents DR. Between 1963 and 1982, more than 1,600 children in the meeting were transferred to France. Illegally for the most part. This forced exile, particularly in our region, has generated many dramas. This February 18, a resolution will be presented to the National Assembly that are recognized the responsibility of the State and this painful memory. The children of the Creuse... Because dozens of small reunion 'abandoned' or 'orphaned despite them' first transited the foyer of Guéret, it is under this name that the file is known. When it is known. Factual, historians Yvan Combeau and Sadel Fuma figures say however that is Tarn which housed the most: 202 against 197 in the Creuse, 101 in the Gers, 71 in the Hérault and 67 in the Lozère. But it doesn't matter. Person will be glory of this list which, in total, involved more than sixty departments from 1963 to 1982. Because these 1630 kids, boys and girls of all ages, the reunion DDASS tore at their island lived for the majority this uprooting as a calvary and some were even hell, from material poverty to emotional misery (read opposite). Of course, there were also generous host families for their open arms. But even for those, another suffering came one day add to the pain of losing their original identity: discover that had also lied them about their past and not anyone. The liar, it was the french State. Their story? It began in 1963, when the Gaullist Michel Debré was elected member of Parliament for the meeting. Too many poor children in the island while the French countryside empty? For the former Prime Minister of general De Gaulle, the solution is simple: these small reunion will leave repopulate the departments most affected by rural exodus. C.Q.F.D. On bottom of post-colonial paternalism claiming to make the happiness of the people despite them, then develops the Office for the development of migration related departments from the overseas. And Michel Debré personally oversees performances 'exporting '. In his book «A child fly», Jean-Jacques Martial recounts the role of bogeyman that then endorse the coming local DDASS take her grandmother. "The french State had decided to take care of orphans of the meeting, send them to France where they could study and even be adopted […] The problem is that very soon there was more enough of orphans. So the authorities have decided to choose children they felt abandoned. It took advantage of the illiteracy of the people for them to sign an inch acts of abandonment, when these were not outright falsified". In 1981 the left will put an end to the scandal. And years later adults who thought they were orphans discover they still have a mother, a father, a sibling to the meeting. In 2002, year where the IGAS survey recommends to open their records to the victims, was born Rasinn Anler association whose purpose will be to recognize the moral responsibility of the State. It is one of the major points of the resolution that the Member Ericka Bareigt tomorrow will present to the National Assembly to record the history of these children in the history. So they are no longer a "memory hole". P. C. 09:05 | France "First of all, I want to rehabilitate my mother. And then she finally had access to his file... "When I read to my brother, my sister and I" ethnic: clear enough Métis ", it told me...". 08:29 | France | 1 Gregory, a previous Martinique case Founded in 2002, the association Rasinn Anler is fighting for recognition of the history of Reunion Island children who underwent this forcible transfer to the...