Article 16 de la déclaration des droits de L'homme

Article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen - la liberté du citoyen comme condition consubstantielle au constitutionnalisme
Commentaire de texte Droit public & international Droit constitutionnel
Date de publication :
07/12/2009
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
3 pages
Niveau :
avancé
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Sommaire

I.Le pérennisation de la liberté du citoyen, condition consubstantielle au constitutionnalisme
A.La théorie jusnaturaliste des droits naturels et transcendants : l'avènement des droits de l'homme
B.Le droit positif : l'avènement de la loi des hommes
II.Le constitutionnalisme ou l'avènement de la séparation des pouvoirs
A.Une séparation des pouvoirs à deux strates : l'inadéquation conceptuelle entre distribution organique et distribution fonctionnelle des pouvoirs
B.Les limites d'une telle acception de la Constitution : une définition 'sourde' à la pratique du jeu politique
Résumé En France, le Siècle des Lumières consacre l'avènement du constitutionnalisme, doctrine libérale qui suscite l'émergence d'une volonté consensuelle au sein des révolutionnaires d'adopter une Constitution écrite pour obvier à l'absolutisme et pérenniser la défense des libertés individuelles. A cet égard, l'article 16 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, texte qui cristallise l'acmé de l'affranchissement du peuple français, est éloquent par les dispositions qui sont les siennes : « Toute Société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée n'a point de Constitution ».

Ainsi conçue, la Constitution apparaît comme ce par quoi les droits consubstantiels à l'homme sont assurés, droits d'autant plus préservés qu'une telle acception de la Constitution l'érige en norme salvatrice de la distribution rigide des pouvoirs, dans le but tutélaire de forger la sécurité juridique inhérente à la préservation du citoyen.