Discours prononcé lors de l’audience solennelle de début d’année judiciaire, le vendredi 6 janvier 2006, par M. Guy Canivet, premier président de la Cour de cassation

Discours prononcé lors de l’audience solennelle de début d’année judiciaire, le vendredi 6 janvier 2006, par M. Guy Canivet, premier président de la Cour de cassation « Prie prendre en bonne part ce que je dirai, comme il vient de bonne volonté, et désire que cette compagnie soit en honneur, tel que le prince et le lieu le requièrent ». (Harangue du sieur Chancelier Michel de L’Hospital, à l’ouverture du Parlement de Paris, du vendredi 12 novembre 1563). « A sa majesté appartient de savoir comme sa justice est administrée, et si ses juges font leur devoir : c’est trop grande arrogance quand les juges maintiennent qu’ils ne peuvent errer ou faillir, ce qui est commun à tous les hommes, et comme dit un ancien philosophe La république est mal servie, où les magistrats sont exempts de rendre compte de leurs jugements et ordonnances ». « Vous devez vous sentir grevé de rendre bon compte à votre roi, à votre maître, de qui vous tenez vos honneurs et magistrats à titre de précaire, et tant qu’il lui plaira ». Faut-il s’en convaincre, l’obligation faite au juge de répondre, devant le prince, de ses décisions n’est pas nouvelle ! Ainsi s’exprime le Chancelier de France, Michel de L’Hospital, en forme de programme, dans une harangue au parlement de Rouen, le 17 août 1563, à l’occasion de la majorité de Charles IX. Plus fermement encore, il en rappellera l’impératif, un an plus tard, le 12 avril 1564, lors d’un lit de justice tenu par le jeune roi au parlement de Bordeaux où, selon la chronique, la justice était défaillante : « Vous êtes, messieurs, commis à faire justice ; ne pensez pas qu’elle soit vôtre ; vous n’êtes qu’en sièges empruntés. Il faut que vous la reconnaissiez tenir du roi : selon ses ordonnances légitimes, vos jugements sont astrica legibus ». « Il faut que la loi soit sur les juges, non pas les juges sur la loi... » Rendre compte de la justice..., il en est diverses manières, statutaire, institutionnelle, hiérarchique, disciplinaire, civile, pénale, qui toutes posent la question – controversée – de la responsabilité des juges confrontée à leur indépendance... objet délicat de réflexion,... dit-on prochainement aboutie. Mais aujourd’hui, à bien comprendre l’attente citoyenne, l’exigence de justification va bien au-delà ; c’est devant la société civile qu’elle rend le juge responsable. Juger les autres a pour contrepartie d’être jugé par eux. Toute décision de justice expose son auteur à critique publique... et, le cas échéant, au désaveu du souverain. « ... Le roi aura plus de respect au bien et au salut de son peuple », dit notre Chancelier, « qu’à la personne des mauvais juges »... « Finalement, croyez que vous n’eûtes jamais roi plus sévère contre les mauvais, ni plus bénin à l’endroit des bons ». Aujourd’hui, en République, la souveraineté est au peuple au nom de qui justice est rendue ; c’est à lui que les juges doivent compte. Aussi sont-ils désormais interpellés dans leur pratique ordinaire, dans leurs actes juridictionnels habituels(1). Selon la revendication populaire, leur responsabilité n’est plus seulement entendue comme l’obligation de réparer un dommage ou d’assumer une faute, mais bien davantage comme la prise de conscience d’avoir, en toutes circonstances, à satisfaire un devoir... un devoir de justice. Plus qu’à la menace de sanction, la responsabilité du juge est exposée à une pression sociale plus prégnante : une exigence effective et concrète de formation, de bonne pratique et d’éthique(2). La formation du juge conditionne l’authenticité de la justice. Elle lui apprend non seulement à rendre des décisions conformes au droit ; bien plus, elle l’incite à réfléchir à son rôle, à sa place dans les institutions, à ses obligations, à ses devoirs, à ses habitudes, à ses présupposés... à la vérité, à l’équité... Primordiale est l’initiation qui assure que les valeurs sur lesquelles les juges fondent leurs décisions sont celles du sens commun ; essentielle est la pédagogie qui leur enseigne que disposer de la vie privée, de l’honneur, de la dignité, de la fortune, de la sécurité, de la liberté d’autrui est aussi affaire de conscience. Une affaire de conscience... C’est pourquoi l’éthique est primordiale(3). Elle requiert du juge l’impartialité, la neutralité, la sensibilité sans lesquelles l’acte de juger perd tout à la fois sa valeur, son crédit et son autorité. Parce qu’il est mêlé à la Cité, parce qu’il est marqué par les contextes locaux, parce qu’il est soumis à des contraintes culturelles et sociales, à l’influence des médias, parce qu’il doit résister à toutes formes de pouvoir et de puissance, parce qu’il est recruté très jeune et investi très tôt des plus grandes responsabilités, parce qu’il n’est pas toujours armé pour se protéger de la tentation du héros purificateur, ou, au contraire, parce qu’il est guetté par l’habitude, le renoncement, le cynisme, la fatigue, la paresse ou l’encombrement, le juge a besoin de repères éthiques précis, forts et solides(4). « Messieurs, prenez garde quand vous viendrez au jugement de n’y apporter point d’inimitié, ni de faveur, ni de préjudice... Si vous ne vous sentez assez forts et justes pour commander vos passions, abstenez vous de l’office de juges... », avertit encore le Chancelier de L’Hospital. On comprend que l’éthique du juge ne se réduit pas à la peur d’être puni ; positivement, elle exige de lui sagesse, lucidité, vigilance, sagacité, rigueur de raisonnement sur les conséquences de ses actes. « Un poète » – dit L’Hospital – « un peintre, un grammairien et semblables, sont estimés bon poète, peintre, grammairien, s’ils sont savants et expérimentés dans l’art et la science dont ils font profession, ores qu’ils soient mal conditionnés ; mais nul n’est bon juge, tant soit-il grand jurisconsulte et lettré, s’il n’est homme de bien ». « S’il n’est homme de bien.... ». Ainsi, la légitimité du juge ne réside pas seulement dans un pouvoir, une souveraineté dont il est délégataire, ni même ne se ramène à la maîtrise d’un savoir aussi grand soit-il, mais elle se fonde sur une vigilance particulière, une attention à autrui, une disponibilité d’écoute, une humilité que le public lui enjoint de s’imposer à lui-même. C’est donc, au-delà de la qualification technique, par la compétence professionnelle, que cette discipline de c œur et d’esprit indispensable à l’exercice de toute fonction judiciaire est acquise et entretenue. La vision morale du juge, de tout juge, influe naturellement sur le comportement de ces femmes et de ces hommes qui choisissent d’être, pour leurs semblables, le tiers impartial et désintéressé caractéristique de toute fonction de justice. « Le tiers prend ici la figure humaine du juge. Il est important de le mettre en scène dès le début », dit Paul Ric œur, « dans la mesure où il est comme nous mais élevé au-dessus de nous pour trancher les conflits »(5). C’est l’aptitude de ce juge, appelé à dire le droit parmi les hommes et pour les hommes, qui est aujourd’hui en cause. Quoi qu’on dise, ces jours-ci, de leur vaine assurance, de leur arrogance, les meilleurs d’entre nous savent que juger autrui ne se fait pas sans modestie, sans crainte, crainte permanente, crainte salutaire de n’avoir pas la science, de n’être point en grâce de discerner le juste de l’injuste. Notre remise en cause est constante. « Qui peut juger sans frémir sur terre ? » demande Verlaine(6). Il est vrai que nous ne rendons justice que les mains tremblantes. Même arrimés et fidèles à la loi, nous ne sommes pas délivrés de notre entière responsabilité. Plus la marge d’interprétation du droit, plus la latitude d’appréciation des faits sont larges, plus le juge est libre et, de ce fait, en sa personne, pleinement responsable des sentences qu’il prononce(7). Quel que soit son rang, l’autonomie dont il jouit le rend comptable de ses décisions à l’égard du corps social et responsable envers ceux qu’il juge, responsable envers des êtres humains singuliers, de chair et de sang, de sensibilité et de souffrance. « La dignité de l’homme suppose à la fois qu’il soit vu dans sa particularité et perçu comme le miroir de l’humanité », dit Kant(8). Pour tout juge, le prochain, son prochain, c’est le justiciable, la femme ou l’homme qui est devant lui, qui dépendent de lui ; qu’il le veuille ou non, entre eux se tisse un lien, s’échange un regard, qui oblige le juge à être juste, à rendre justice. Ce comportement exige de lui une qualité essentielle : la justesse(9). Dire le droit, avec toute la justesse et la justice désirables...(10) Parce qu’elle est l’expression d’une pensée, d’un savoir, d’une conscience, l’activité de juger échappe d’elle-même à toute autre contrainte. C’est l’indépendance du juge qui fait que, dans le jugement, la raison ne peut être enchaînée et que la liberté de pensée est irréductible. Nul ne pourra jamais dispenser le juge de ce minimum qui consiste à discerner, en sa conscience, ce qui est vrai, ce qui est équitable. Ainsi ne saurait-il trouver aucune excuse pour ne pas rechercher ce qui est juste(11). Alors tout juge qui se respecte doit apprendre à rechercher le juste droit, c’est-à-dire la meilleure application de la règle au cas humain qui se pose à lui. Viser le juste droit, c’est d’abord reconnaître chez le justiciable quelqu’un qui aspire à la pleine justice, celle qui fait de lui un être humain complet, riche de toute sa signification puisqu’il a une existence, une présence, un sens pour autrui. Un être humain compris, regardé pour lui-même et non comme un cas d’espèce. Fascinante position du juge, si exigeante et si nécessaire pourtant. S’il est bien malaisé de la tenir en permanence, du moins est-il impératif d’y tendre et de s’en donner les moyens, s’en donner les moyens matériels et intellectuels, sans quoi le justiciable déçu – il faut entendre ce qu’il dit – se sent bafoué, blessé, trahi dans ses droits comme dans sa dignité(12). Le pari de toute organisation judiciaire est précisément de résoudre le paradoxe d’inscrire un devoir de conscience, sans lequel il n’est point de justice possible, dans les principes rationnels de fonctionnement d’un service public. Tel est bien l’enjeu de la crise actuelle. Est-il nécessaire de le dire ? Autant qu’elle affecte l’autorité de la justice et la confiance placée en elle, elle blesse les juges dans leur fierté. Ils sont aujourd’hui abaissés et déprimés ; c’est un phénomène réel qui est à prendre au sérieux. C’est un sentiment collectif qui ne signifie pas qu’ils dédaignent ce qu’ils font, c’est au contraire l’amour de leur métier qui les fait tenir, mais ils regrettent que l’attachement à leur mission, leur volonté de la bien remplir, leur honneur professionnel ne soient pas justement reconnus. C’est bien de reconnaissance dont il s’agit. Le propos n’est ici, ni de nier les défaillances qui occupent l’espace médiatique, ni d’éluder les souffrances qu’elles ont causées, ni davantage de contester les procédures exceptionnelles mises en œuvre pour révéler, sanctionner puis corriger les unes et apaiser les autres. Mais, pour autant, en même temps, ne pourrait-on voir la réelle difficulté qu’il y a d’être juge ? Astreints à un métier exposé et exigeant, les juges mériteraient peut-être d’être un peu considérés. Qui, par exemple, connaît les doutes d’un juge d’instruction au moment de demander une mise en détention, la tension morale du juge requis de l’ordonner ? Qui parle des angoisses d’un juge des enfants appelé à retirer son fils à une mère, de celles d’un juge aux affaires familiales décidant de la garde d’un enfant disputée entre ses parents ? Qui comprend les juges d’instance, à longueur d’audience confrontés aux symptômes de la misère, de la désocialisation, de la ségrégation ? Qui sait le malaise du juge des rétentions administratives devant le désespoir des immigrés refoulés dramatisé devant lui, jour après jour ? Qui pense à ces tribunaux siégeant dans un environnement quotidien de violence ? Qui le reconnaît ? Qui le dit ? « Et maintenant les sujets la fuient tant la justice est vilipendée... et à présent crie-t-on contre les juges... », observait L’Hospital en son époque. Quoi de plus affligeant pour tous dépositaires du bien public ; pour tous ceux, qu’ils soient élus, commis de l’Etat ou magistrats, qui, loyalement, consacrent à la Cité leur temps, leur talent et leur énergie et qui, en retour, se voient collectivement abandonnés à la réprobation publique ? N’y perdent-ils pas courage et motivation ? Comme dans toutes les organisations modernes, la bonne gouvernance de la justice passerait pourtant par le respect de ceux qui se vouent à son exercice. Pour bien juger, il faut aimer juger, témoignait, ici même, le premier président Pierre Drai(13). En ce qu’il interpelle la conscience, qu’il se fonde essentiellement sur l’éthique et la volonté de bien faire, le métier de juger n’est pas de ceux qui répondent aveuglément aux stimulations de l’intérêt financier, du prestige social, de la promotion de carrière, moins encore à la menace de punition. On sait aujourd’hui que ce qui fait agir les acteurs sociaux responsables, c’est essentiellement l’honneur et la fierté de leur profession(14) ; pour le juge, c’est l’honneur et la fierté de rendre justice, c’est l’engagement pour la justice. S’engager pour la justice, c’est être prêt à faire tout ce qui est nécessaire pour en acquérir la compétence, pour la pratiquer de la manière la plus efficace, c’est souscrire aux valeurs qui la fondent, c’est en exiger l’indépendance, c’est croire dans une société gouvernée par le droit, c’est donner une pleine effectivité aux garanties du procès équitable, c’est s’impliquer au service de ses usagers. L’engagement au service de la justice est fait de générosité, de conviction, de détermination, d’initiative, de dynamisme et de progrès. Promouvoir l’engagement des juges, c’est d’abord, comme le prévoit la Constitution, garantir l’indépendance de l’autorité judiciaire, la défendre chaque fois qu’elle est bafouée, en quelque façon et par qui que ce soit. Rechercher l’engagement des juges, serait encore nettement distinguer la fonction juridictionnelle, celle de juger, sa spécificité et son autonomie, autant dans l’organisation judiciaire, dans le statut de la magistrature, que dans le budget de l’Etat. Encourager l’engagement des juges serait, pour les chefs de juridiction, donner l’exemple de l’implication, du courage, de la détermination, donner l’impulsion, viser à la plus efficiente répartition des moyens et à la plus performante organisation, solliciter le meilleur de chacun, soutenir ceux qui prennent d’utiles initiatives, accompagner les démarches de progrès. Stimuler l’engagement des juges serait consacrer la spécificité de leurs divers métiers, de juge d’instruction, de juge des enfants, de juge d’instance, de président de cour d’assises... tous ceux qui exigent des qualités rares, un savoir-faire particulier, des acquis techniques complexes, de l’expérience et une grande force morale ; ce serait aussi donner à comprendre la dépendance collective dans laquelle chacun s’insère pour la réalisation d’une justice de qualité ; dépendance et reconnaissance respectives des juges à l’égard de leurs greffiers, comme à l’égard des responsables de juridiction, des tribunaux à l’égard des cours d’appel, des juridictions du fond à l’égard de la Cour de cassation ; chacun d’eux agit en complément des autres pour l’accomplissement d’un projet collectif. Favoriser l’engagement des juges serait l’ériger en qualité professionnelle centrale, l’entretenir chez nos jeunes collègues – tous nous rejoignent animés d’une immense volonté de se dévouer à la collectivité –, en imaginer la transmission. Ce serait, en définitive, l’ériger en principe d’administration du corps et d’animation des juridictions. A la malédiction d’aujourd’hui, c’est par l’engagement qu’il nous faut réagir, sereinement, collectivement, par ce que nous sommes, par ce qui nous distingue au sein du corps judiciaire, en juge, en juge indépendant, en juge garant des libertés individuelles, en juge rigoureux et exigeant, sans concession dans le procès pénal spécialement, rigoureux et exigeant de la légalité des enquêtes et des poursuites, de la collecte des preuves, des droits de la défense, de la nécessité et de la durée des détentions, du bien fondé des accusations. Qu’on le sache, seul l’engagement personnel et collectif des juges au service de leur profession fera progresser la justice ! Mais, pour cela, plutôt que les nier ou les abolir, faudrait-il promouvoir les valeurs de fierté et d’honneur qui les animent et les rendent meilleurs. Nul n’ignore que ce courant spontané et mobilisateur existe depuis toujours. Il est le nerf de la justice. De l’engagement à son service, on connaît de multiples manifestations, des plus nobles et spectaculaires, aux plus modestes. Comment ne pas évoquer ici, aujourd’hui, l’engagement, le sursaut d’honneur de la Cour de cassation dans l’affaire Dreyfus, conduisant, en dépit d’une opinion publique violemment hostile et de campagnes de presse dégradantes, à l’arrêt des chambres réunies du 12 juillet 1906, qui a définitivement réhabilité Alfred Dreyfus(15). Arrêt dont le centenaire, dans cette grand’chambre où il fut prononcé, sera célébré cette année même. Dans un registre plus quotidien, comment ne pas dire aussi, ici, aujourd’hui, avec reconnaissance, l’engagement des membres de cette Cour dans la mise en œuvre des principes du procès équitable qui les a conduits à modifier, en profondeur, leurs méthodes d’étude des dossiers ; souligner l’effort de nos chambres pour réduire la situation d’encombrement qui les paralysait depuis des années et qui, ainsi que le montrent les états statistiques que vous avez sous les yeux, est aujourd’hui spectaculairement réglé par l’augmentation du tiers de notre capacité de jugement et corrélativement la réduction en même proportion du nombre des affaires en instance et des délais de traitement. Comment résister au plaisir d’annoncer que, grâce à ces résultats, à notre commune mobilisation, à celle du greffe, par une charte des droits du justiciable devant la Cour de cassation, toute partie à un pourvoi peut désormais vérifier que chaque phase de la procédure qui lui est expliquée en termes simples se déroule, en toute transparence, dans les délais raisonnables dont elle est préalablement informée. Il faudrait encore saluer l’engagement des premiers présidents de cour d’appel qui, avec le soutien de la Cour de cassation, ont entrepris une démarche de consensus pour définir positivement, concrètement, par une consultation collective des juridictions, ce que sont les bonnes pratiques judiciaires, l’année dernière en matière de respect du justiciable, cette année sur la pratique quotidienne de l’impartialité. Affirmer aussi, en matière disciplinaire, l’engagement du Conseil supérieur de la magistrature qui, au moment de son renouvellement, au mois de mai prochain, aura, dans les délais les plus brefs, jugé la totalité des dénonciations qui lui ont été adressées par le ministre de la justice, jugé aussi celles dont les premiers présidents ont pris l’initiative de le saisir dans des affaires spécialement graves. L’instance disciplinaire des juges fonctionne autant qu’on la sollicite. Il faudrait dire bien davantage de cette force, de ce dynamisme, de cette imagination des juridictions, des tribunaux d’instance aux cours d’appel, pour améliorer, de leur propre initiative, dans les tâches les plus quotidiennes, par un esprit d’innovation, par un élan volontaire, la qualité de la justice et le service de ses usagers. Le corps judiciaire est à forte capacité. Il recrute les plus brillants éléments de nos universités. Il bénéficie de l’initiation d’une grande école et d’un remarquable système de formation. Faut-il encore en tirer parti ! Faut-il savoir le valoriser ! Faut-il surtout vouloir en faire jaillir le meilleur ! « Un jour l’homme est sain, l’autre jour malade », médite le Chancelier de L’Hospital, « un jour riche, l’autre pauvre, un jour honoré, l’autre déshonoré, un jour content, l’autre jour mal content. Cela advient, non seulement aux hommes privés et aux maisons privées, mais aussi aux royaumes, pays, villes et provinces ». On pourrait ajouter aux institutions. Tel est l’espoir que, du XVI e siècle, nous apporte, Michel de L’Hospital, notre visiteur d’aujourd’hui. Que demain soit un jour plus faste pour la justice ! A quoi ajoute un autre esprit moderne de la Renaissance : « Jamais à bon vouloir ne défaut la fortune »(16) (Etienne de La Boëtie) Monsieur le Premier Ministre, Monsieur le Ministre de la justice, Madame la Ministre déléguée au commerce extérieur. Grand et soutenu est l’intérêt du gouvernement pour notre institution ; il a maintes fois et de diverses manières été montré. Votre commune présence à cette audience aujourd’hui en est un nouveau témoignage. Au nom du siège de cette Cour, je m’associe à la gratitude que vous a, tout à l’heure, exprimée M. le Procureur Général. L’intérêt du parlement à l’égard du service public judiciaire est tout aussi vif. Après M. le Procureur général, j’exprime les mêmes sentiments à l’égard de M. le Président de l’Assemblée nationale, de MM. les députés et sénateurs ici présents. A toutes les hautes personnalités que la considération ou l’amitié pour cette Cour ont poussées à nous rejoindre en cet instant solennel, j’exprime mes remerciements. Nous avons eu l’honneur d’accueillir à cette audience M. Lech Gardocki, président de la Cour suprême de Pologne, en visite chez nous pour quelques jours. Qu’il éprouve ici la même joie et le même intérêt que ceux qu’il nous a donnés lorsqu’avec M. le président Weber, nous lui avons rendu visite au début de cette année à Varsovie. L’audience solennelle est levée. (1) V. notamment Antoine Garapon (dir.), Les juges, un pouvoir irresponsable ?, éd. Nicolas Philippe, 2003 ; Daniel Soulez Larivière, Hubert dalle (dir.), Notre justice, le livre vérité de la justice française, Robert Laffon, 2002 ; Roger Perrot, « Crise du juge et contentieux judiciaire civil en droit français, in Jacques Lenoble (dir.), La crise du juge, LGDJ, 1990. (2) Guillaume Delaloy, Le pouvoir judiciaire, PUF, coll. Droit et justice, 2005, pp. 54 et s. (3) Pour une approche comparative : Denis Salas, Harold Epineuse (dir.), L’éthique du juge : une approche européenne et internationale, Dalloz, 2003. (4) Guillaume Delaloy, op. cit., pp. 54 et s. (5) Paul Ric œur, Le juste, éd. Esprit, 1995, pp. 195 et s., cité par Alain Sériaux, « Les enjeux éthiques de l’activité de iurisdictio », in Jean-Marie Carbasse, Laurence Depambour-Tarride (dir.), La conscience du juge dans la tradition juridique européenne, PUF, coll. Droit et justice, 1999, p. 294. (6) Cité par Fernand Morin, Pourquoi juge-t-on comme on juge ? Bref essai sur le jugement, Liber, 2005, p. 29. (7) Alain Sériaux, op. cit., pp. 293-311. (8) Cité par Fernand Morin, op. cit., p. 29. (9) Alain Sériaux, op. cit., p. 299. (10) Alain Sériaux, op. cit., p. 301. (11) Alain Sériaux, op. cit., pp. 301 et s. (12) Alain Sériaux, op. cit., pp. 306 et s. (13) V. notamment le discours que le premier président Drai a prononcé lors de l’audience solennelle de rentrée de la Cour de cassation, le 8 janvier 1990. (14) V. Philippe D’Iribarne, La logique de l’honneur, Seuil, 1993. (15) Jean-Claude Farcy, La justice française de la Révolution à nos jours, PUF, coll. Droit et Justice, pp. 404 et s., Jean-Pierre Royer, « La magistrature déchirée » in Pierre Birnbaum (dir.), La France de l’affaire Dreyfus, Gallimard, 1994, pp. 251-289. (16) Discours de la servitude volontaire.