a check against the Nanterre magistats information

a check against the Nanterre magistats information

 

 

To the judges Laure Bernard Affairs

 

Family Prosecutor of Nanterre

 

 

As judicial information

 

Referral by query cause suspicion legitimate according to article 364.Art 356.Art357. Art 358

 

Referral by request for an opinion of the Court of cassation Art1031-1 and the CSM

 

 

For: Mrs M C

 

Mr L E

 

Association SEFCA EUROPE

 

5 rue Théophile Lim 93500 Pantin

 

Appellants

 

Against:

 

Ms. Laure Bernard judge at Nanterre/Mme Armelle Guiraud Family Affairs judges near the Court for Evry child 9 rue the Mazières 91012 cedex / Ms. MARTINE Novella judge of children in court for child of Nanterre 179/191 av Joliot Curie Nanterre / Mr Pierre Pedron vice - president of the Court of Nanterre and magistrates all composing

 

The 7th Chamber of the Court of appeal of Versailles

 

Respondents: judicial information for non-compliance with the adversarial no date of this hearing of was sent to the opposing party. abuse of process

Complaint with Constitution, civil party to the Dean of the co-investigating judges Complaint with Constitution, civil party to the Dean of the co-investigating judges According to article L227-5 of the Penal code Applicant: Mr L.e 5 rue Théophile Leducq 93500 Pantin And Mrs M C 5 rue Théophile Leducq 93500 Pantin And their children involved Cl / ML Cl/Ch/Cha / A RM Against: Ms. Cezilly to the General Council of the 92 / Mr Olivier OGER 18 street of Bourets 92150 Suresnes / Ms. Jeanne Delpy Assistant / Mr Francis Painot 38 rue Raymond Shankar 78120 Rambouillet/Ms. Millet Micheline referring to our son Christian and not representative of Rambouillet as there was mentioned by repeatedly family home service 32 national road 41350 Sait Gervais la Forêt / Ms. Nathalie Leclerc and husband Philippe Leclerc according to our survey it is refuge in Belgium and now it it would find in SION in Switzerland Legal to lie when it is under oath? l For when a person, after having taken oath (swearing or solemnly affirming the truth), makes a false statement for the purpose of misleading, it is said that he has committed the offence of perjury. To be considered as an offence, a false statement must have been made, inter alia, testimony or affidavit (affidavit) ◾Rappel. handrail and complaints have been filed against the service for non-representation of children complaint that was never recorded is educated piece has the current time not recorded on the record of children. It is followed by complaint dresser by our former lawyer master alexie with the Prosecution Department of the judge this complaint is found in the file from the judge for child without that one be recorded complaint that has disappeared as well other. Part No.... / No.... / No.... A complaint to was filed with civil party March 26, 2013, see the tompon of the deposit to the prosecution of minors this complaint has not been the subject record don't filter out without suite has simply disappeared. PART #... COPY The L/m family asks us to what it is one Inquiry ordered by the examining magistrate on serious and reprehensible facts criminally before the law

Un bébé hospitalisé après avoir été violemment secoué

Un bébé hospitalisé après avoir été violemment secoué Un nourrisson de 3 mois a été hospitalisé d’urgence à Lyon, lundi dernier. Ce sont ses parents, âgés d’une vingtaine d’années et résidant à Tournon-sur-Rhône (Ardèche), qui ont alerté les secours. Ces derniers ont avoué que, sous l’énervement, le père aurait secoué l’enfant dans la journée de dimanche. Lundi soir, constatant que leur enfant ne réagissait plus, le jeune couple aurait alors décidé d’alerter les pompiers. Le nourrisson a d’abord été évacué vers l’hôpital de Valence. Son pronostic vital était alors engagé. Compte tenu son état de santé, le bébé a été ensuite transporté dans un service de néonatalogie de Lyon. Si son état s’est stabilisé, l’enfant gardera très certainement des séquelles de cet épisode. Des séquelles qui resteront à déterminer lors de prochains examens. C’est le parquet qui a signalé l’affaire à la brigade de gendarmerie de Tournon-sur-Rhône, qui a ouvert une enquête. Les parents ont été d’abord placés en garde à vue prolongée, puis écroués. Une information judiciaire a été ouverte. L’enquête se poursuit actuellement sur commission rogatoire

à la Une "puteaux Gaceta a 9 año de edad chica salva la vida de su padre dándole patadas

à la Une "puteaux Gaceta a 9 año de edad chica salva la vida de su padre dándole patadas 16 de marzo de 2014 por farindiya Una muchacha envejeció 9 salva la vida de su padre dándole patadas Los hechos han revelado la semana última en Derbyshire, en el centro del Reino Unido. Colm McCarron, 35, fue un paro cardiaco debido al choque anafiláctico debido a una reacción alérgica grave. Mientras que su madre llama alivio, hija Izzy, 9 años de edad, comenzó a dar un golpe violento a su padre en la caja torácica. Al darse cuenta rápidamente de que la fuerza de sus brazos no es lo suficientemente grande, ella le martilló la caja torácica de patadas, como un trampolín, permitiendo para mantenerlo vivo mientras esperan alivio. "Sólo la golpeo muy duro, dijo pequeño. Mi madre me había enseñado gestos, pero sabía que no era lo suficientemente fuerte como para usar las manos. "dijo la niña. Su padre está sano y salvo y la chica fue condecorada por su escuela por su gran valentía. Las enfermeras le dijeron que más adelante podría convertirse en un médico

à la Une"puteaux Gazette a 9 year old girl saves the life of his father giving him kicking

à la Une"puteaux Gazette a 9 year old girl saves the life of his father giving him kicking March 16, 2014 by farindiya A girl aged 9 saves the life of his father giving him kicking The facts have unfolded the week last in Derbyshire, in the centre of the United Kingdom. Colm McCarron, 35, was a cardiac arrest due to anaphylactic shock due to a severe allergic reaction. While his mom called relief, daughter Izzy, 9 years old, began to give a violent punch to his dad on the rib cage. Realizing quickly that the strength of his arms is not large enough, she him hammered the rib cage of kicks, like a trampoline, allowing to keep it alive while awaiting relief. "I just hit it really hard, said small. My mother had taught me gestures, but I knew that I was not strong enough to use the hands."said the girl. His dad is now safe and sound and the girl was decorated by his school for his great bravery. The nurses told him that it could later become a doctor

à la Une" de la gazette de puteaux Une fillette de 9 ans sauve la vie de son père en lui donnant des coups de pied

à la Une" de la gazette de puteaux Une fillette de 9 ans sauve la vie de son père en lui donnant des coups de pied mars 16, 2014 par lagazettedeputeaux | Une fillette de 9 ans sauve la vie de son père en lui donnant des coups de pied Les faits se sont déroulés la semaine dernière dans le Derbyshire, au centre du Royaume-Uni. Colm McCarron, 35 ans, a fait un arrêt cardiaque suite à un choc anaphylactique dû à une réaction allergique sévère. Pendant que sa maman appelait les secours, sa fille Izzy, 9 ans, a commencé à donner un violent coup de poing à son papa sur la cage thoracique. Se rendant vite compte que la force de ses bras n’est pas assez grande, elle lui a martelé la cage thoracique de coups de pied, comme un trampoline, ce qui a permis de le maintenir en vie en attendant les secours. "Je l’ai juste frappé vraiment fort, a commenté la petite. Ma mère m’avait appris les gestes, mais je savais que je n’étais pas assez forte pour utiliser les mains." a indiqué la fillette. Son papa est maintenant sain et sauf et la fillette a été décorée par son école pour sa grande bravoure. Les infirmiers lui ont indiqué qu’elle pouvait plus tard devenir docteur

Nantes : un père divorcé en garde à vue pour enlèvement de son fils

Nantes : un père divorcé en garde à vue pour enlèvement de son fils mars 10, 2014 par lagazettedeputeaux |

Nantes, 20 février 2013. Serge Charnay, un des pères retranchés sur une grue pour voir son fils, a été placé en garde à vue pour «soustraction» d'enfant. Nantes, 20 février 2013. Serge Charnay, un des pères retranchés sur une grue pour voir son fils, a été placé en garde à vue pour «soustraction» d’enfant. | AFP/FRANK PERRY Serge Charnay, l’homme qui s’était retranché l’an dernier dans une grue nantaise pendant trois jours et trois nuits pour réclamer le droit de voir son enfant, a été placé en garde à vue dimanche matin dans le Puy-de-Dôme pour un nouvel «enlèvement» de son fils, selon une source policière. «On est parti sur la qualification d’enlèvement. Peut-être y aura-t-il une autre qualification de la part du parquet», a indiqué cette source. Serge Charnay, qui s’était retranché en février 2013 au sommet d’une grue, à Nantes, pour revendiquer l’égalité des pères et des mères en terme de garde d’enfant lors d’une séparation, avait samedi un droit de visite de son fils, entre 10 heures et 18h30. Il avait déjà «enlevé» son fils Vers 18 heures, la mère de l’enfant a reçu des SMS de Serge Charnay la prévenant qu’il serait en retard, puis qu’il ne ramènerait pas l’enfant, a expliqué la source policière. Elle a aussitôt prévenu le commissariat qui a lancé une enquête pour retrouver leur trace. Le père s’est déjà rendu coupable de deux soustractions de son fils, la première de 15 jours en janvier 2010 et la seconde, de deux mois et demi, mi-2011. En conséquence, «une décision de justice lui a retiré l’autorité parentale», a souligné la source policière. Les enquêteurs se sont rendus dimanche au domicile de Serge Charnay pour tenter de le localiser, après avoir alerté les enquêteurs «au-delà de la Loire-Atlantique». «On a retrouvé sa trace du côté du Puy-de-Dôme», a-t-on expliqué. «On a vu qu’il avait passé la nuit près de Riom, dans un hôtel, et que l’enfant était avec lui». Son droit de visite avait été rétabli Les enquêteurs du département ont été prévenus et le véhicule du père a été intercepté dimanche matin, sur l’autoroute, en direction de Montpellier. L’homme a été placé en garde à vue, à Brassac-les-Mines (Puy-de-Dôme). Des policiers de Nantes étaient sur la route pour le ramener à Nantes, où sa garde à vue se poursuivra. La mère de Benoît, qui est en bonne santé selon la source policière, est partie récupérer l’enfant. Outre le fait de s’être retranché en haut d’une grue, Serge Charnay, imité par la suite par d’autres pères dans toute la France, avait escaladé en octobre 2013 une grille de plusieurs mètres au sein du tribunal de Nantes. Il affirmait n’avoir «aucune nouvelle de son fils depuis trois ans». Or, selon des sources judiciaires, son droit de visite progressif avait été rétabli en juin 2013, après quoi M. Charnay avait vu son fils à deux reprises. L’avocate de la mère avait pointé que M. Charnay ne s’était pas rendu ensuite aux rendez-vous avec son fils, à trois reprises, entre début septembre et début octobre 2013. LeParisien.fr