Nice-homicide : la mère avoue les faits

Par Europe1.fr avec AFP

Publié le 20 juillet 2012 à 19h13Mis à jour le 20 juillet 2012 à 19h13

La mère de Lara, l'enfant de six ans tuée mercredi matin à l'arme blanche à son domicile de Nice, a reconnu en garde à vue avoir poignardé mortellement sa fille, a-t-on appris vendredi auprès du parquet.
Durant sa garde à vue, la jeune femme "a reconnu la matérialité des faits, mais a donné des explications confuses et évolutives sur les motivations" de son geste, a expliqué le procureur de la République de Nice, Eric Bedos.
Le parquet devrait ouvrir samedi une information judiciaire pour "meurtre sur mineur de quinze ans" et requérir le placement sous mandat de dépôt de la suspecte. L'infanticide est survenu mercredi vers 07H00 du matin dans un appartement du quartier de la gare. La fillette a été retrouvée morte, poignardée à plusieurs reprises, tandis que sa mère gisait inconsciente, elle-même blessée à l'omoplate.

Mende : l'adolescent poursuivi pour «homicide involontaire»

Mende : l'adolescent poursuivi pour «homicide involontaire»

Mots clés : Fait divers, Mende
Par lefigaro.fr, AFP, AP, Reuters Agences Mis à jour le 05/04/2012 à 21:44 | publié le 04/04/2012  

L'immeuble de la cité Four Moulon.Crédits photo : Patrick Zimmermann/AFP

 

 

Le garçon de 13 ans, auteur présumé du tir qui a tué un enfant de 9 ans a trouvé l'arme dans la chambre de ses parents. Son père est également mis en examen.

Alors qu'il marchait dans la rue, David, 9 ans, s'est écroulé mercredi à 18h30 dans une rue de Mende (Lozère), touché de plein fouet par la balle d'une arme à feu. Ce pistolet automatique de calibre 22 long rifle était tenu par un garçon à peine plus âgé que sa victime. Il a expliqué aux policiers avoir trouvé cette arme «dans une boite en fer au dessus de l'armoire» dans la chambre de ses parents «alors qu'il cherchait de l'argent», selon Me Luc-Etienne Gousseau, l'avocat de l'adolescent.
Le procureur, Samuel Finielz, a annoncé jeudi lors d'une conférence de presse qu'une information judiciaire pour «homicide involontaire» allait être ouverte à l'encontre de l'adolescent de 13 ans, qui a été placé chez un membre de sa famille qui n'habite pas la région Languedoc-Roussillon. Le père du tireur présumé va aussi faire aussi l'objet d'une information judiciaire pour «détention sans autorisation d'une arme de 4e catégorie et homicide involontaire».
Aucune charge n'a été retenue contre le second mineur qui a été remis en liberté après avoir été interrogé pour avoir caché l'arme. Il a expliqué qu'après le tir, alors que son copain essayait de ramener la victime à son domicile, il avait demandé quoi faire de l'arme. Le tireur présumé lui a dit de la cacher et il l'a jetée dans un buisson. C'est l'acte d'un adolescent dépassé par ce qui vient de se passer», a souligné le procureur de la République.
L'autopsie et l'expertise balistique «ont montré qu'il n'y a pas de trace de défense, révélant qu'il n'y a pas eu d'altercation» entre les trois enfants, ajoute le procureur. Il a donné des détails sur l'origine de l'arme «acquise il y a une vingtaine d'années au Portugal». Le père du tireur présumé a avoué que l'arme était chargée mais qu'elle n'avait jamais servi.

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Les enfants étaient amis

Le procureur a expliqué que l'adolescent pensait que l'arme était «un pistolet à bille» et qu'il «a voulu viser le sol». La jeune victime a été touchée alors qu'elle était adossée à un muret au pied de leur immeuble à la cité Four Moulon, îlot de trois petits immeubles HLM de quatre à cinq étages situé à l'est du centre-ville de Mende. Les pompiers et une équipe du Samu dépêchés sur place n'ont pas réussi à la réanimer.
Selon le voisinage, David et les deux adolescents interpellés se connaissaient et sont issus de familles sans histoires du quartier. «Ils étaient copains. Ça faisait des années que je les voyais jouer ensemble», explique un voisin. Le sénateur-maire divers gauche Alain Bertrand s'est dit «accablé». «Dans notre ville, la plus sûre de France, ce drame confine à l'incroyable. Mais cela montre qu'un accident peut toujours arriver», a souligné l'édile, qui veut d'abord penser au «deuil de la famille».

Un Français suspecté de viol sur mineur arrêté dans le sud du Portugal

Un Français suspecté de viol sur mineur arrêté dans le sud du Portugal

Août 2, 2012 par lagazettedeputeaux |

Un Français suspecté de viol sur mineur arrêté dans le sud du Portugal

Un sexagénaire français, soupçonné de séquestration et viol de mineur, a été arrêté dans la station balnéaire d’Albufeira, à l’extrême-sud du Portugal. | Capture d’écran Google Maps

La police portugaise a arrêté mercredi un Français de 63 ans soupçonné de séquestration et viol de mineur. Le sexagénaire, d’origine portugaise, se trouvait dans la station balnéaire d’Albufeira, à l’extrême sud du pays.
Il «fuyait la justicefrançaise depuis début juillet de cette année» et «faisait l’objet d’un mandat d’arrêt européen», a précisé la police judiciaire.

Il sera présenté devant la justice portugaise en vue d’une éventuelle extradition vers la France.
L’homme aurait dû comparaître devant la Cour d’assises de Valence en avril dernier pour des faits de viol sur mineur commis dans les années 2000. En France, c’est la gendarmerie de Grenoble qui dirige l’enquête.

LeParisien.fr

Dominique Cottrez, soupçonnée d’infanticide, remise en liberté. C’est vraiment écœurant!

Dominique Cottrez, soupçonnée d’infanticide, remise en liberté. C’est vraiment écœurant!

Août 2, 2012 par lagazettedeputeaux|

Dominique Cottrez, soupçonnée d’infanticide, remise en liberté
Le Point.fr-

L’ancienne aide-soignante était soupçonnée d’avoir tué huit de ses nouveau-nés à Villers-au-Tertre.

Dominique Cottrez, une ancienne aide-soignante soupçonnée d’avoir tué huit de ses nouveau-nés à Villers-au-Tertre (Nord), a été remise en liberté sous contrôle judiciaire jeudi par la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Douai (Nord), a-t-on appris de source judiciaire.
Détenue depuis juillet 2010 dans l’affaire la plus importante d’infanticide connue en France, Dominique Cottrez n’a pas été placée sous bracelet électronique, selon la même source, qui n’a pu préciser si elle était déjà sortie de prison en début de soirée.

How to challenge a court decision

How to challenge a court decision

Updated the

Wednesday, May 16, 2012

Making opposition to a judgment

There is another way to file an appeal against a decision that is challenged: the opposition.

Can be opposition to judgment when it was rendered "by default", i.e. in the absence of the defendant at the hearing and that no lawyer was.

To be considered as rendered by default, the impugned decision must not be the subject of an appeal (it was made as a last resort). In addition, the defendant must not have cited "in person" (article 473 of the new Code of civil procedure). This is the case when, for example, the summons issued by the bailiff was made at home (but not by hand to the person concerned) or town hall.

An avenue of redress for the defendant

The opposition is only open to the defaulting party, indicates section 571 of the new Code of civil procedure. Indeed, it is estimated that if the subpoena was not delivered to the defendant in person, it could, in good faith, ignore that a lawsuit was filed against him.

And the decision was made as a last resort, he has more opportunity to judge the merits of its case by presenting his defence arguments (remains it in this case than the cassation).

Have an interest in bringing

The opposition thus absent defendant - who was unable to present its case at the hearing - to request that his case be judged again both in fact and in law, before the same tribunal which has already ruled on the issue.

The person making opposition must however have an interest to act: it cannot be opposition to the extent where the decision is negative, the only character of lack of judgment does not in itself constitute a grievance. It must therefore have been sentenced, even partially, for opposition to the decision in his absence.

Always within a period of one month

The opposition must be made within the period of one month from the notification of the decision by default to the ill person. It will remain to him to seize the Court which made the decision, in the same form as those required under the ordinary procedure.

How to challenge a court decision

How to challenge a court decision

Updated the

Wednesday, May 16, 2012

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Making opposition to a judgment

There is another way to file an appeal against a decision that is challenged: the opposition.

Can be opposition to judgment when it was rendered "by default", i.e. in the absence of the defendant at the hearing and that no lawyer was.

To be considered as rendered by default, the impugned decision must not be the subject of an appeal (it was made as a last resort). In addition, the defendant must not have cited "in person" (article 473 of the new Code of civil procedure). This is the case when, for example, the summons issued by the bailiff was made at home (but not by hand to the person concerned) or town hall.

An avenue of redress for the defendant

The opposition is only open to the defaulting party, indicates section 571 of the new Code of civil procedure. Indeed, it is estimated that if the subpoena was not delivered to the defendant in person, it could, in good faith, ignore that a lawsuit was filed against him.

And the decision was made as a last resort, he has more opportunity to judge the merits of its case by presenting his defence arguments (remains it in this case than the cassation).

Have an interest in bringing

The opposition thus absent defendant - who was unable to present its case at the hearing - to request that his case be judged again both in fact and in law, before the same tribunal which has already ruled on the issue.

The person making opposition must however have an interest to act: it cannot be opposition to the extent where the decision is negative, the only character of lack of judgment does not in itself constitute a grievance. It must therefore have been sentenced, even partially, for opposition to the decision in his absence.

Always within a period of one month

The opposition must be made within the period of one month from the notification of the decision by default to the ill person. It will remain to him to seize the Court which made the decision, in the same form as those required under the ordinary procedure.

Audition de l'enfant : pas d'âge pour dire les maux

Audition de l'enfant : pas d'âge pour dire les maux

Le Point.fr- Publié le 02/08/2012 à 09:43

Éclaboussé par le conflit parental, sa parole ne le libère pas forcément de la culpabilité du choix entre son père et sa mère.

Photo d'illustration© Sipa

 

"Les États parties garantissent à l'enfant qui est capable de discernement le droit d'exprimer librement son opinion sur toute question l'intéressant, les opinions de l'enfant étant dûment prises en considération eu égard à son âge et à son degré de maturité", dit l'article 12 de la Convention internationale des droits de l'enfant.
En France, la loi du 5 mars 2007 (entrée en vigueur en 2009) a rendu obligatoire l'audition de l'enfant qui la demande par le juge aux affaires familiales (JAF). L'enfant doit donc être informé de son droit d'être entendu. Si la demande d'audition émane de ses parents, le juge peut la refuser s'il estime qu'il s'agit là d'instrumentaliser l'enfant et de raviver le conflit. À l'inverse, si le mineur refuse d'être entendu, le juge cherchera à comprendre les raisons de ce refus (article 388-1 du Code civil). Concrètement, le juge reçoit d'abord les parents qui formulent la demande d'audition de l'enfant. Puis il reçoit l'enfant (le cas échéant avec son avocat) et organise une troisième audience en présence des parents qui prennent connaissance des déclarations de l'enfant.

Mettre l'enfant à distance du conflit parental

L'enfant peut être entendu dès qu'il est doué d'un discernement suffisant, dit la loi. La plupart des magistrats considèrent qu'un enfant est crédible dès l'âge de sept ans. Mais certains juges donnent la parole à des enfants de trois ans. En Allemagne, où l'audition de l'enfant est une exigence de la loi fondamentale, un enfant peut être entendu dès l'âge de trois ou quatre ans, s'il est apte à s'exprimer de manière compréhensible.
Cette audition peut être déléguée à un spécialiste (psychologue, enquêtrice sociale...). Le service des affaires familiales de Paris est le seul en France à intégrer une psychologue dans ses murs. Celle-ci auditionne l'enfant à la demande du juge et, le cas échéant, procède à l'évaluation de la situation familiale. L'enfant entendu peut être assisté d'un avocat spécialisé qui le prépare à l'audition, notamment lorsqu'il est très jeune.
Le juge commence par cadrer l'audition de l'enfant en lui expliquant pourquoi il est là. "On lui dit qu'on est là pour recueillir ses sentiments, et non son avis, car il n'est pas partie à l'instance", indique la juge aux affaires familiales Anne Berard. L'exercice n'est pas simple, car l'audition peut donner à l'enfant la sensation qu'il est dans un conflit de loyauté. "Ce qui est important, c'est qu'il ne se sente pas dans une situation de toute-puissance, comme si la décision lui appartenait, ou, à l'inverse, qu'il porte le fardeau d'une décision très lourde. Tout cela, on leur communique dans notre cabinet", précise Dominique Attias, avocate spécialisée en droit des enfants. "La première chose qu'on demande à l'enfant est : a-t-il envie d'être entendu ? S'il le confirme, on essaye de voir s'il veut faire passer des messages. Et surtout, on lui fait savoir qu'en tout état de cause ce n'est pas lui qui décide, ce sont ses parents ou à défaut le juge, bref, que c'est une affaire d'adultes", précise Anne Berard.

Décrypter les maux dans les mots

L'enfant n'est pas autorisé à témoigner contre l'un de ses parents dans un divorce pour faute. Mais il peut demander ce qu'il veut sur la résidence ou sur le droit de visite. "Les parents apprennent par ce biais ce que souhaite leur enfant. Il peut alors arriver qu'ils s'inclinent plus facilement devant ce choix", note maître Karila-Danzinger. Reste que certaines paroles du type "papa ne s'est jamais occupé de moi" sont manifestement instrumentalisées. Mais le juge n'est pas dupe et arrivera, par le détour de questions ouvertes, à définir ses besoins et ses souhaits véritables. "La volonté manifestée de rester chez l'un de ses parents peut être liée à d'autres raisons, telles que la présence d'une "belle-mère" ou un problème à l'école", décrypte Gérard Pitti, JAF à Bobigny. Lorsqu'il n'a pas d'autre élément que la parole de l'enfant pour trancher sur la résidence, le juge recueillera l'avis d'une enquêtrice sociale, par exemple.
Retranscrire la parole de l'enfant est un exercice délicat. "Il faut éviter de mettre le mineur en danger au travers d'expressions vexatoires, donc, on positive les choses", indique Anne Berard. De quelle manière ? "Je fais un compte rendu - et non un procès-verbal qui est un verbatim - rédigé dans l'intérêt de l'enfant. Il exprime ce que l'on pense être utile aux débats", souligne la juge.